Procès Verbal - PV du conseil 25 juillet 2024 1

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Procès Verbal - PV du conseil 25 juillet 2024 1 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil 25 juillet 2024 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

25 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 25 juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : M. de Boisanger Arnaud, M. Caré François, M. Chéron Daniel, M. Fonseca Manuel, Mme Girard Danielle, M. Toutain Patrick, M. Vandevelde Ivo.

Absents excusés : Mme Hardy Françoise, M. Maisons Alexandre (pouvoir à M. de Boisanger Arnaud), M. Osternaud Geoffrey (pouvoir à M. Caré François,), M. Merlet Philippe (pouvoir à M. Vandevelde Ivo), M. Alleaume Jean-Paul, M. Laurent Palat.

Secrétaire de séance : M. Toutain Patrick.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du conseil du 3 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité sans commentaire.

1. EPANDAGE DE DIGESTAT

M. le Maire rappelle au conseil que le Préfet des Hauts de Seine dans un courrier du 06 mai 2024 en même temps qu’il nous avertissait de l’enquête publique sur l’épandage de digestat du 13 juin au 13 juillet 2024 nous a indiqué que conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal devait être saisi pour avis sur la demande d’autorisation environnementale faisant l’objet de l’enquête publique.

Seuls les avis émis jusqu’à 15 jours suivant la clôture de l’enquête pourront être pris en compte. On notera que le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sera établi dans les 30 jours de la clôture de l’enquête, et n’a donc pas encore été émis.

M. le Maire rappelle au conseil les grandes lignes du projet :

- Les communes de Tremblay les Villages et de Maillebois sont en Eure-et-Loir les deux lieux d’enquête publique car c’est dans ces communes que les surfaces d’épandage sont les plus grandes.

- Il s’agit bien de déchets alimentaires. Le digestat représente 90% du volume de déchets à l’entrée du méthaniseur.

- Le digestat est transporté par barge de Gennevilliers à Limay puis par camion dans deux centres de stockage, l’un dans l’Eure au nord de Saint André de l’Eure l’autre dans l’Eure et Loir à Saint Maixme. L’épandage concerne 28 communes dans l’Eure et 29 communes en Eure-et-Loir. - La surface d’épandage sur la commune de Maillebois est de 469 hectares (4 exploitations) soit un peu plus de 10% de la surface de la commune. Vingt tonnes par hectare devraient être répandues une fois tous les deux ans avant semis en particulier de colza de juillet à septembre soit au printemps sur des cultures en place donc à deux périodes de l’année. - Ces digestats devraient permettre de baisser de 50% l’usage d’engrais chimiques. - Le transport de Limay à Saint Maixme est prévu par la départementale 928 de Dreux à Châteauneuf. Le trafic est estimé être de quatre à neuf camions par jour, c’est-à-dire qu’il est jugé non significatif par rapport au trafic d’environ 500 camions par jour sur cette route. Sur la commune de Maillebois le trafic se fera uniquement en période d’épandage.- A Saint Maixme le stockage est prévu en deux cuves de béton d’une capacité de 5 086 m3 chacune. L’emplacement du site indiqué dans les documents d’enquête publique ne serait finalement pas celui qui serait retenu. L’opérateur du site est NATUP, partenaire de PAPREC. - En Eure-et-Loir, 25 agriculteurs sur 36 auraient signé une lettre d’engagement.

Ivo Vandevelde indique que les digestats peuvent contenir des éléments pathogènes.

François Caré : on n’en sait pas assez à ce stade, surtout sur la composition du digestat en particulier les particules solides résiduelles dans le digestat, environ 1% en volume. L’impact de ces résidus n’est pas abordé dans les documents. Aucune compensation financière n’est prévue, donc pourquoi accepter un épandage sur la commune ?

Daniel Chéron : les communes qui produisent ces déchets devraient se débrouiller avec le digestat.

M. le Maire répond à M. Chéron qu’il n’est pas d’accord sur cette approche car en tant que commune agricole nous sommes dans le circuit producteurs - consommateurs. De plus, demain en Eure et Loir nous aurons le même problème de gestion de nos déchets alimentaires même s’il sera de moindre ampleur avec de plus petites villes et si les communes rurales disposent de solutions locales individuelles.

Pour M. Fonseca il y a beaucoup de flou dans les documents même pour le commissaire enquêteur qui devrait mentionner cela dans son rapport.

En réponse à une question de M. Toutain, M. le Maire confirme qu’à son avis, les communes de Tremblay les Villages et de Maillebois sont les deux seules communes saisies pour avis sans doute parce que l’enquête publique a été menée dans ces deux seules communes. Le conseil de Tremblay a d’ailleurs déjà voté et donné un avis favorable.

Pour M. Toutain, il n’est pas très normal qu’aucun avis ne soit demandé au conseil municipal de Saint Maixme.

M. Chéron n’est pas d’accord pour que l’argument du vote du conseil de Tremblay soit utilisé. Pour M. le Maire, supporté par M. Caré et M. Toutain, c’est simplement un élément d’information de notre débat.

Pour compléter sa réponse à M. Toutain, M. le Maire précise que le site de stockage de Saint Maixme fera l’objet d’une procédure d’enregistrement car sa capacité reste au-dessous de la limite d’exigence de procédure d’autorisation, et donc sans besoin d’enquête publique.

Avant de procéder au vote, M. le Maire précise que l’objet de ce vote est l’expression de l’avis du conseil uniquement sur le projet d’épandage de digestat sur la commune de Maillebois. Il n’est pas demandé au conseil de prendre position ni sur le projet du méthaniseur ni sur l’implantation du stockage de Saint Maixme.

- Votent pour : M. de Boisanger, M. Maisons (procuration), et Mme Girard. - S’abstient : M. Toutain

- Votent contre : M. Caré, M. Osternaud (procuration), M. Vandevelde, M. Merlet (procuration), M. Chéron, M. Fonseca.

Le conseil municipal émet donc un avis négatif avec 6 voix contre, 3 voix pour et 1 abstention.2 FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Le Département gère le Fonds d’Aide aux Jeunes et nous demande si la commune souhaite soutenir le Département pour le financement de ce fonds, courrier en ce sens a été reçu.

La commune n’a jamais dans le passé contribué au financement de ce fonds.

Le conseil vote contre cette demande de soutien par 9 voix contre et 1 abstention (M. Fonseca).

Informations et questions diverses

M. le Maire :

La climatisation de la salle des fêtes est définitivement hors service. Sa réparation ne peut être envisagée car son fluide réfrigérant, le fréon, est maintenant banni. Un devis a été demandé. Il est a noter que la climatisation a été très peu utilisée depuis quatre ans – ce qui peut avoir contribué à sa dégradation – et que la question de son remplacement ou non devra être posée lorsque nous aurons reçu le devis.

Les travaux sur le poste de refoulement principal des eaux usées situé au centre de Maillebois près du pont sur la Blaise sont prévus à partir du 30 septembre prochain. Du 14 octobre au 15 novembre la circulation devra se faire sur une seule voie et le feu sera aménagé en conséquence.

Un dépôt sauvage de déchets verts à la mare de Chennevières a été constaté et signalé à la mairie. M. le Maire s’est rendu sur les lieux pour ramasser. Une partie de ces déchets a été retournée à son propriétaire avec un courrier signé de sa main – ces déchets correspondaient bien avec une haie fraichement taillée.

Un vol de grillage au château d’eau de Blévy/Chennevières a été constaté. La partie haute du grillage sur une longueur de huit mètres a disparu. De la rubalise a été installée en attendant la réparation par GEDIA, gestionnaire du site.

Distribue aux conseillers présents la « fiche bénévole » - au dos du programme - préparée par l’association Art et Clochers pour l’évènement de l’été à Maillebois, les Jeux Artistiques. Un appel général aux bénévoles est fait.

Tour de Table

M. Vandevelde :

Exprime sa satisfaction quant aux nids de poules de la place des marronniers de Chennevières qui ont bien été comblés.

Faisant référence à la remarque de M. Vandevelde lors de la séance du conseil du 3 juillet dernier relative à la présence de nombreux choucas et corneilles à Chennevières, M. le Maire indique que les choucas sont une espèce protégée. M. Vandevelde lui répond que ces oiseaux sont maintenant beaucoup moins présents en cette période de moissons.

M. Chéron :

Demande des informations sur l’avancement des études d’évaluation de l’état des églises de Maillebois ainsi que sur l’estimation du prix de vente de l’ancienne poste de Maillebois.

M. le Maire répond qu’il n’a pas de nouvelles informations à partager à ce stade.M. Fonseca :

Demande s’il est possible de nettoyer le trottoir situé entre le carrefour de la D939 et le 2 route de Dampierre.

Souhaite que la gendarmerie, maintenant qu’elle a pu retrouver quelques effectifs, fasse quelques haltes à Chennevières. M. le Maire répond que la présence de nouveaux effectifs ne pourra être réelle qu’après la fin des Jeux Olympiques.

La réunion publique sur l’installation et le fonctionnement du feu récompense est à organiser pour le mois de septembre. Il faudra en préciser la date.

M. Toutain :

Pour poursuivre la discussion sur la sécurité routière, souligne que le projet de feu récompense a été vraiment pris en considération par le Département à la suite du vote du conseil rejetant le projet de renforcement de la signalisation de carrefour dangereux présenté initialement, projet jugé alors insuffisant. Une prise de décision forte du conseil permet donc de faire bouger le département. Ne serait-il donc pas possible de remettre sur la table la question de la traversée de Maillebois et d’une limitation générale à 30 km/h? M. Toutain se fait aussi l’écho des remarques répétées d’habitants de Maillebois quant aux vitesses trop élevées des voitures et camions dans Maillebois.

Du débat qui s’ensuit il ressort que les conseillers, de part leur expérience, sont conscients que l’entrée nord de Maillebois serait le souci principal avec un panneau d’entrée Maillebois, et donc de limitation à 50 km/h, trop proche du carrefour de la D20 et ensuite de la chicane avec priorité au trafic sortant de Maillebois. La légère descente a l’arrivée sur Maillebois n’incite pas à ralentir, contrairement à ce qui peut se passer à l’entrée sud.

Les conseillers ne sont pas unanimes quant à une limitation à 30 km/h sur toute la traversée de Maillebois. M. Fonseca fait remarquer que cette limitation générale a été rejetée par un vote du conseil dans le passé.

Des conseillers ont aussi pu constater que les deux feux successifs dans le sens sud nord de circulation créent des situations dangereuses. Des automobilistes doublant des véhicules arrêtés au premier feu alors que le second est encore au vert. Un automobiliste peut aussi sortir de la place de la mairie alors qu’un automobiliste grille le premier feu au rouge quand que le second est vert.

M. Toutain mentionne la solution du plateau surélevé sur plusieurs mètres comme moyen de faire ralentir les véhicules à leur arrivée au panneau Maillebois. Monsieur le Maire indique que repousser le panneau d’entrée Maillebois plus loin en amont du carrefour de la D20 entrainerait une modification des limites de responsabilité des infrastructures entre commune et département.

En conclusion de ce point soumis en tour de table, il est convenu que cette question pourra être (re)soumise au débat en sujet divers lors d’une prochaine séance du conseil.

21h45, M. le Maire clôture la séance.

Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers,