Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 JUIN 2024 18072024135149 1

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 JUIN 2024 18072024135149 1 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 JUIN 2024 18072024135149 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Démocratie, Procès-verbal de séance du 17 juin 2024

L'an deux mil vingt-quatre le 17 juin à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : Mme Danielle Girard, Mme Françoise Hardy (maire déléguée de Dampierre), M. Daniel Chéron, M. Patrick Toutain, M. François Caré, M. Ivo Vandevelde, M. Jean Paul Alleaume, M. Geoffrey Osternaud et M. Philippe Merlet (maire délégué de Blévy) ;

Excusés : M. Laurent Palat, M. Alexandre Maisons (pouvoir à M. Arnaud de Boisanger), M. Manuel Fonseca :

Secrétaire de séance : M. Philippe Merlet

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal : M. le Maire lit la remarque de M. Fonseca relative à une intervention pendant le tour de table du précédent conseil. Cette remarque sera directement reprise dans le compte rendu du conseil du 23 mai 2024.

Le compte rendu est approuvé après lecture de cette remarque qui sera prise en compte pour modification du précédent compte rendu.

Remplacement des portes et fenêtres de l’école de Blévy : choix de l’entreprise dans le cadre du

« Marché à Procédure Adaptée - MAPA » ;

M. le Maire : un marché public à procédure adaptée « MAPA » a été passé pour la rénovation des portes et fenêtres de l’école de Blévy.

L'annonce a été publiée le 14 mai 2024 et la limite de réception des offres était le 03 juin à 18 h O0. Le dossier a été suivi par M. Merlet. ‘ Quatre entreprises ont répondu dans les délais, sur cinq qui se sont déplacées pour prendre toutes les cotes des différentes menuiseries. Une société a répondu hors délais.

Dans le dossier de consultation, deux types de matériaux étaient demandés, menuiseries en bois ou

menuiseries en aluminium. Les entreprises pouvaient aussi être force de proposition.

Quatre entreprises ont répondu pour les menuiseries en aluminium, trois ont répondu pour les menuiseries en bois et deux avec une version mixte bois et aluminium.

Les dossiers des entreprises ont été complets permettant ainsi une évaluation détaillée. Les différentes sociétés ont été classées suivant des critères de pondération sur une base de douze (12) points, le prix permettant une pondération de 5 points. Les caractéristiques des matériaux, les détails des offres, les études et le respect des délais avec la planification étaient aussi des critères de pondération.

La commission d’appel d'offres s’est réunie le 6 juin. Trois membres (deux titulaires et un suppléant) sur quatre étaient présents et à l’unanimité, ils ont émis un avis favorable à l’offre de l’entreprise Martin Menuiseries pour l’aluminium, offre la mieux notée qui a obtenu 11 point sur 12. Le même jour, la commission travaux s’est également réunie. Sept membres étaient présents dont trois de la commission d° appels d’offres, et à l’unanimité, un avis favorable a été donné à l’offre de l’entreprise Martin menuiseries pour les menuiseries en aluminium.

Il faut aussi préciser que cette offre correspond parfaitement à notre estimation sur notre budget investissement.

M. Merlet présente les différentes offres et les différences sur les points de pondérations.La version bois aluminium est assez esthétique mais présente éventuellement des contraintes de joints dans le long terme. Sur ce dossier nous travaillons pour des installations qui doivent perdurer dans le temps.

Le conseil vote à l’unanimité le choix de l’entreprise Martin Menuiseries pour des portes et fenêtres en aluminium et donne l’autorisation à M. le maire de signer toutes les pièces afférentes à ce marché pour un montant de 99 814 € HT.

Tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2024-2025 ;

M. le Maire : Le conseil du 19 décembre 2023 avait décidé d'augmenter le tarif de la cantine qui était de 3,85 € depuis septembre 2022 pour passer à 4,20 € soit une augmentation de 0,35 € ou 9,09%.

Cette augmentation était inférieure à la hausse du prestataire « Yvelines Restauration » qui avait passé le prix du repas de 2,47 € à 2,78 € soit une augmentation de 12,55 %.

Pour mémoire, le prix du repas facturé par la commune est très inférieur au coût complet qui englobe les charges de personnel et de structure.

Yvelines Restauration augmente le prix du repas en septembre 2024. Le repas passera de 2,78 € à 2,85 € soit une augmentation de 2,52%.

Si on devait répercuter cette augmentation le prix du repas passerait de 4,20 € à 4,27 € Pour la facturation de repas adultes, nous pourrions maintenir un tarif égal à celui facturé par le prestataire. Et si l’on augmente le prix du repas des enfants du même pourcentage que la hausse du prestataire, le prix du repas enfant passerait à 4,30 €.

Pour mémoire il y a environ 140 jours de cantine par année scolaire et nous avons 80 enfants qui déjeunent.

Le dispositif« cantine à 1 € » instauré dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pauvreté est mis en place à Maillebois depuis la rentrée 2022.

En décembre 2023, nous avions augmenté le montant des quotients familiaux qui permettaient de bénéficier de ce dispositif dans les mêmes proportions que la hausse du tarif. Quotient familial jusqu’à 635 €, tarif: 0,85 €

Quotient familial de 636 € à 104$ €, tarif 0.99 €

Pour équilibrer nos tarifs nous pourrions revoir les bases du Quotient Familial : Pour le tarif de 0,85 € on pourrait passer le Quotient familial à 650 €

Pour le tarif à 0.99 € on pourrait passer sur un Quotient familial de 1000 € comme les bases maximum de l’état.

En ce qui concerne la garderie, le tarif est depuis longtemps à 2 € de l’heure. Nous sommes à l'équilibre budgétaire pour la garderie.

Tarif garderie :

On garde le tarif de 2 € de l’heure.

Le conseil accepte à l’unanimité

Tarif cantine scolaire

Tarif adulte : le conseil accepte à l’unanimité la facturation à prix coutant du prestataire « Yvelynes Restauration »

Tarif enfants : M. Osternaud estime que nous devrions suivre l'augmentation du prestataire. M. Chéron rétorque que la cantine est une très bonne chose pour les enfants.

Vote des tarifsAugmentation à 4,27 € le repas : pour (M. Osternaud et M. Toutain)

Maintien à 4,20 € : pour (M. Vandevelde, M. Chéron, M. Alleaume, M. Caré, Mme Girard, Mme Hardy, M. De Boisanger, M. Merlet)

Le tarif restera donc à 4,20 € pour l’année scolaire 2024-2025

Modification des Quotients Familiaux :

Quotient familial jusqu’à 635 € : 0,85 €

Quotient familial de 636 € à 1000 € : 0.99 €

Le conseil vote à l’unanimité les modifications du montant du quotient familial.

Nouvelle demande d’acquisition par un administré d’une partie du terrain de |” Ex-MAM ;

M. le Maire : Après refus du précédent conseil pour céder 400m° du terrain de l’ex MAM, nous avons réceptionné deux nouvelles propositions par le riverain de l’ex MAM : Une proposition pour l’achat de 115 m?, ce qui laisse une partie du mur mitoyen en mauvais état à la commune. Une proposition de 200 m? qui absorbe la totalité du mur mitoyen. Pour rappel la parcelle cadastrée (043 D 273) a une superficie de 662 m°.

M. Merlet : le mur mitoyen est en très mauvais état comme le montre les photos. De plus les deux propositions laissent du terrain et des possibilités d’accès par rapport à la demande précédente.

M. le Maire : Avant toute discussion, nous devons nous prononcer sur la volonté de vendre une partie du terrain ;

Le conseil municipal accepte (2 votes contre : M. Maisons, M. Chéron)

M. le Maire : Nous devons nous prononcer sur la superficie vendue

Après délibération, le conseil opte, à la majorité pour une superficie de 200 m° qui englobe la totalité du mur mitoyen.

Deux abstentions : M. Maisons et M. Chéron

M. le Maire : Nous devons proposer un prix estimatif sachant que le terrain est en zone UAE. Après délibération, le conseil, à la majorité, opte pour un montant de 20 € le m°, la totalité des frais géomètres, notaire, etc à la charge de l’acquéreur.

De plus, le mur devra être reconstruit dans un délai de 24 mois après la signature de l’acte notarié et devra respecter le règlement du PLU, soit un mur plein enduit d’une hauteur maximum de 2m. Deux abstentions : M. Maisons et M. Chéron

Cession d’une balayeuse ;

M. le Maire : La commune a acquis en 1999 une balayeuse avec un bac de ramassage « Rabaud Supernet 1600 », pour 2 611 €:

Cet appareil n'aurait quasiment jamais servi et était rangé au fond de l’ancien local « salle des fêtes de Dampierre ».

Les employés municipaux après l’avoir nettoyé en début d’année, ont testé son efficacité. Nous ne disposons pas d’un tracteur adapté à une utilisation correcte de cet équipement qui fonctionne sur système hydraulique. De ce fait, il parait judicieux de vendre cet appareil. Après recherche, le prix de cet appareil neuf avec bac serait d’environ 2 800 € : On peut trouver cet équipement d'occasion pour environ 1 500 €. Si le conseil décide de vendre ce matériel, il est nécessaire d’en fixer un prix et de passer des annonces en conséquence.M. Merlet : le prix de 1200 € en l’état, semble un prix correct, ce matériel ne nous est pas utile.

M. Alleaume et Osternaud : On peut mettre une annonce sur « Agri affaires » et « le bon coin ».

Le conseil autorise M. le Maire à vendre cet équipement, au prix minimum de 1 200 €, à l'unanimité.

Informations et questions diverses

M. le Maire : nous avons organisé, le 8 juin, une matinée nettoyage de la commune. Il ÿ avait peu de monde mais des enfants ont participé. Merci aux écoles qui ont relayé l'information.

M. Osternaud : il est vraiment dommage qu’il y ait eu aussi peu de participants.

M. le Maire précise que la communication était aussi un peu juste ;

Dans le cadre de l’épandage de digestat, reliquat de méthaniseurs, l'enquête publique est en cours L’enquêteur était présent ce jour en mairie, prochaine date le 28 juin de 14h30 à 17h30 en mairie de Maillebois. +

Tour de table :

M. Osternaud : dans l’avenir il serait souhaitable de limiter les retards de distribution du fil de la Blaise.

M. le Maire : Oui nous devons être plus réactifs.

M. Merlet : un grand merci aux assesseurs pour les élections européennes.

Le dossier de circulation des poids lourds dans Blévy est enfin clos. Le panneautage a été réalisé par les services de l’AD2I. Il reste à traiter le dossier pour la limitation de vitesse à 30 Km/h : pour ce dossier, une société a été sollicitée et c’est en cours.

Le marché pour la remise en état de la rue de la butte des Châtelets a été rédigé et les dossiers envoyés à des entreprises. Les réponses sont attendues pour le 15 juillet.

A la rentrée, il sera nécessaire de faire une réunion spécifique pour finaliser la rédaction du plan de sauvegarde communal.

Une réunion sera programmée en septembre avec l’ensemble des habitants de Chennevières pour la mise en œuvre du « feux récompense ». L'objectif est de limiter la vitesse sur la traversée.

Un message est passé sur Panneau Pocket pour l'entretien des espaces verts, j'espère que les

administrés vont jouer le jeu.

Il est souhaitable que les administrés répondent ou donnent leur avis sur l’enquête publique qui est en cours.

M. le Maire clôture la séance à 22h15.

M. le Maire, le secrétaire, les conseillers,