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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche pic bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
VILLE DE * : ee Reçu en préfecture le 04/09/2025 Publié le
P Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20250904-25DM0409MAR62-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-062
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa À ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant le projet de création d'un parcours pédagogique dans la vallée du Goëlo incluant la mise en place de tables de lectures ludiques ;
Considérant l'offre proposée par la société PIC BOIS de La Gacilly (56) pour la fourniture de 12 tables de lectures ludiques ;
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture de 12 tables de lectures ludiques avec la société PIC BOIS pour un montant de 10 665 € HT, soit 12 798 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan. & O4(09/202S
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 04/09/2025