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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 21 JANVIER 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 21 JANVIER 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMMUNE DE
DU CONSEIL MIUNICIP:
DU 21 JANVIE
N.B. CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES
DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ÊTRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION
GENERALE DES SERVICES, HOTEL DEVILLE AGORA, 1€ ETAGE AUX HEURES D'OUVERTURE L'an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Madame Fanny CASTAIGNEDE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 15 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
CASTAIGNEDE Fanny - RAYNAUD Serge - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - DURU Nicolas - RIBETTE Valérie -
VOIRY Boris - DAVID Claudie - MONTAGUT Jean-Marie - PICHARDIE jean Raoul - DESAGE Francis - DOYEN
Martine - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - DRIOICHE Driss - POUGET Murielle - DE ALMEIDA
Anabela - VARAILLAS Delphine - DESSAGNE François - BONGRAIN Marie Lou - MARRANT Josette - NEDONCELLE Gilles - PIERRE-NADAL Jérémy - RIEM Michel
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
PASQUET Christiane à RAYNAUD Serge
PINSON Jean-François à VOIRY Boris
GONTHIER Liliane à SALINIER Bernadette
PLU. Janique à DRIOICHE Driss
ELOI Michèle à MARRANT Josette
FALLOUK Jamel à PIERRE-NADAL Jérémy
ABSENTS/EXCUSÉS :
AUZOU Jacques — COURNIL Alain — SIMON-MALARD Virginie — VEZIGNOL Frédéric — FURELAUD Pascal —
BREGEON Alexandre
MONTAGUT Jean-Marie a été élu secrétaire de séance
Mme la Maire : « Vous avez été destinataires du procès-verbal du 17 décembre 2025. Appelle-t-il des
remarques ou des questions de votre part ? Êtes-vous tous d'accord pour l’adopter ? D'accord, donc le procès- verbal du 17 décembre est approuvé. Je vous remercie.
Il n’y a pas eu de décision, comme vous l'avez vu à l’ordre du jour, car un certain nombre de décisions se sont
transformées en délibérations. Je vous propose donc de commencer l'ordre du jour. »
ÉLLLLLELLLLELLLE LE LES ES INDEMNITE AU PERSONNEL COMMUNAL POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux,
VU les décrets n° 2002-60 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs respectivement aux indemnités horaires
pour travaux supplémentaires et à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 relative au régime indemnitaire applicable aux agents
territoriaux à l’occasion des consultations électorales,
VU les élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026,
CONSIDÉRANT que l'organisation des élections municipales nécessite la mobilisation d'agents municipaux en
dehors de leurs obligations de service normal, notamment pour la préparation, la tenue des bureaux de vote
et le dépouillement,
CONSIDÉRANT que certains agents peuvent bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires
(LHIT.S.) lorsqu'ils remplissent les conditions réglementaires, tandis que d’autres agents, non éligibles aux
LHIT.S., peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévue par l'arrêté du 27 février 1962,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal est compétent pour instituer ces indemnités dans le respect du
principe de parité avec la fonction publique de l’État,
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2026,
Mme la Maire: « La première délibération est présentée par Serge Raynaud et concerne l'indemnité au
personnel communal pour les élections municipales de 2026, en espérant que nous n’ayons pas en plus des législatives. »
M. Serge Raynaud : « Merci, Mme le Maire. Le projet de délibération concerne les indemnités au personnel
communal pour les élections municipales de 2026. Considérant que l’organisation des élections municipales
nécessite la mobilisation d'agents municipaux en dehors de leurs obligations de service normal, notamment
pour la préparation, la tenue des bureaux de vote et le dépouillement. Considérant que certains agents
peuvent bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires lorsqu'ils remplissent les conditions
réglementaires, tandis que d’autres agents non éligibles aux LHITS. peuvent bénéficier de l'indemnité
forfaitaire complémentaire pour élection prévue par arrêté du 27 février 1962. Considérant que le conseil municipal est compétent pour instituer ces indemnités dans le respect du principe
de parité avec la fonction publique de l’État, et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
prévisionnel de 2026, il vous est proposé :
Une indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents municipaux éligibles, calculée sur
les heures réellement effectuées, conformément aux taux et plafonds réglementés, à raison de
160 euros par journée. Cette somme n'est pas brute, c'est par agent.
Une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents municipaux non éligibles aux
LHIT.S., conformément à l'arrêté du 27 février 1962 et dans le respect des plafonds réglementaires, à
raison de 160 euros par journée.
Voilà, Mme la Maire. »
Mme la Maire : « Merci, Serge. 1! y avait une erreur dans la délibération. Il était indiqué « brut » alors que le
montant est « net ». Êtes-vous d'accord pour attribuer cette indemnité horaire, cette I.H.T.S., aux agents
municipaux éligibles, à raison de 160 euros nets par journée ? L’indemnité forfaitaire complémentaire pour
les élections sera également attribuée aux agents municipaux non éligibles aux LH.TS., à raison de 160 euros
nets par journée. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à
l'unanimité, merci à vous. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DÉCIDE D’ATTRIBUER :
- Une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) aux agents municipaux éligibles,
calculée sur les heures réellement effectuées conformément aux taux et plafonds réglementaires à
raison de 160,00 € par journée.
- Une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents municipaux non éligibles aux
LHTS., conformément à l'arrêté du 27 février 1962 et dans le respect des plafonds réglementaires à
raison de 160,00 € par journée.
AK HAE HE AE OS O6 AE DS SE EE EE OK
HABITAT — OPERATION PROGRAMMEE D’'AMELIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN AMELIA 2
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux a lancé le nouveau programme en
faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans : Amélia 2 (exercices 2025
— 2029).
L'objectif partagé sur tout le territoire est d'améliorer l’état des logements anciens très dégradés, nécessitant
notamment des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi
de soutenir l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Il permet enfin d'agir sur la
rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.
Cette procédure permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions,
de bénéficier d'aides majorées de l'Agence Nationale d'Amélioration de l’Habiïtat (A.N.A.H.) et d’autres
partenaires financiers (Grand Périgueux, Région, Caisses de retraite, etc.), dès lors que les communes
interviennent.
Pour sa part, la commune accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme
Local de l'Habitat communautaire, mais également à la stratégie communale d'amélioration des logements
anciens et du cadre de vie.
Dans ce cadre, elle abonde les subventions de l’A.N.A.H. tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le
libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à revenus modestes et très
modestes, conformément aux critères de l’A.N.A.H. (éligibilité, plafonds de travaux, etc.). M. Boris Voiry : « Chers collègues, tout le monde connaît maintenant le programme Amélia 2, qui se
développe depuis six ans sur la communauté de communes du Grand Périgueux et qui permet une
amélioration de l'habitat au niveau des règles thermiques, de l'adaptation pour le maintien à domicile des
personnes en situation de handicap ou vieillissantes, ainsi que sur l’assainissement non collectif, individuel.
Je ne parle pas de ravalement de façade, car la commune de Boulazac Isle Manoire n'a jamais été confrontée
à ce genre de dossier depuis le début du dispositif. Dans cette opération programmée d'amélioration de
l'habitat et de renouvellement urbain Amélia 2, il est proposé au conseil municipal, de confirmer
l'engagement actif de la commune dans ce nouveau dispositif visant à améliorer les anciens logements en
cohérence avec la stratégie communale de revitalisation des centres-bourgs et d'amélioration du cadre de vie.
il y a l'approbation du règlement d'intervention. Nous nous engageons à compléter les aides de l'A.N.AH.,
puisque l’A.N.A.H. est le principal financeur de ce type de dispositif, en parité avec le Grand Périgueux et les
communes, à notre niveau.
Je profite de ce moment pour faire un petit point d'étape sur Amélia 2. Depuis six ans, au niveau de Boulazac
Isle Manoire, 141 dossiers ont été traités pour un montant total de 2 940 696 euros, au bénéfice de
l'économie locale à 95 %, subventionné en moyenne à hauteur de plus de 68 %, avec un gain d'émissions de
gaz à effet de serre équivalent à 3 809 tonnes de CO2. Il y avait trois dossiers de travaux lourds. L'essentiel,
c'est l'énergie, la rénovation énergétique, bien sûr. L'adaptation des logements concerne essentiellement des
salles de bain adaptées pour le vieillissement et les personnes en situation de handicap, avec des douches à
l'italienne qui remplacent les baignoires. C'est essentiellement cela. Concernant l'assainissement non collectif,
il y en a quatre. Il est vrai qu'il y a un certain coût pour l’assainissement non collectif, et tant que cela va, les
gens préfèrent ne pas trop tarder là-dessus. La rénovation énergétique et l'adaptation des habitations au
niveau P.M.R. ou des salles de bain sont donc privilégiées.
Pour 2024, il y a eu effectivement 26 dossiers. Ce sont essentiellement des propriétaires occupants, puisque
ce dispositif s'adresse aux propriétaires occupants qui sont revenus modestes où très modestes, selon les
critères de l'A.N.A.H., ou aux propriétaires bailleurs, mais ceux-ci s'engagent par contre à proposer des loyers
modérés et conventionnés dans le cadre de l'A.N.A.H., des loyers réglementés. Sur 2024, il y a eu 26 dossiers,
pour un montant total de travaux de 798 541 euros. L'A.N.A.H. participe à hauteur de 566 000 euros, la
commune à 18 000 euros, et le Grand Périgueux à 33 000 euros, puisque le Grand Périgueux dispose
également de primes en fonction de certaines natures de travaux supplémentaires. Le reste à charge pour les
ménages de Boulazac Isle Manoire en 2024 s'élève à 170 709 euros, soit un reste à charge de 21 %. Cela est
particulièrement intéressant, sachant qu'en ce qui concerne l'adaptation des salles de bain et la participation
des caisses de retraite, il est possible d'atteindre un reste à charge qui peut même descendre jusqu’à zéro.
Il est proposé au conseil municipal de confirmer notre engagement, d'approuver le règlement d'intervention,
de s'engager à compléter les aides de l'A.N.AH, et d'autoriser Mme le Maire à signer les arrêtés individuels,
car chaque dossier validé nécessite un arrêté d'attribution de subvention. Il est également proposé de fixer
une enveloppe budgétaire annuelle maximum de 31 600 euros en section d'investissement pour les
exercices 2025 à 2029, destinée à financer ces subventions. Les crédits non utilisés à l'issue d’un exercice
pourront être reportés sur l'exercice suivant pour tenir compte des variations dans les dépôts des dossiers. »
Mme la Maire : « Merci, Boris. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l'unanimité. fe vous remercie. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e CONFIRME l'engagement actif de la commune dans ce nouveau dispositif visant à améliorer les
logements anciens, en cohérence avec la stratégie communale de revitalisation du centre-bourg et
d'amélioration du cadre de vie.
e APPROUVE le règlement d'intervention proposé pour la mise en œuvre du dispositif.
e S'ENGAGE à compléter les aides de l'A.N.A.H. en octroyant des subventions conformément au
règlement d'intervention, à destination des propriétaires bailleurs (sous condition de revenus ou de
conventionnement) ainsi que des propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes,
dans le respect des critères définis par l'A.N.A.H. (éligibilité, plafonds de travaux, etc.). e AUTORISE Madame la Maire à signer les arrêtés individuels dans le cadre de chaque subvention ainsi
que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.
e FIXE une enveloppe budgétaire annuelle maximum de 31 600 € en section d'investissement pour les
exercices 2025 à 2029, destinée à financer ces subventions. Les crédits non utilisés à l’issue d’un
exercice pourront être reportés sur l'exercice suivant pour tenir compte des variations dans les dépôts
de dossiers.
e DÉCIDE de maintenir une communication active auprès des habitants, via des échanges réguliers, des
articles dans le bulletin municipal, et des publications sur le site internet de la commune.
CELELLLELCELLEILLELELSLE SES
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2026 POUR LA RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DU GROUPE
SCOLAIRE JOLIOT CURIE — TRANCHE 1/4
La ville de Boulazac Isle Manoire a fait des établissements scolaires une de ses priorités en termes
d'investissement depuis la création de la commune nouvelle. Elle s'attache, à travers la priorité donnée à
l'éducation, au sport, et à la culture, à favoriser la réussite de tous les enfants de la commune, considérant
que l'acquisition des savoirs passe aussi par le fait d'offrir des lieux d'apprentissage qualitatifs propices au
bien-être et à l'épanouissement des enfants.
C’est pourquoi, une réflexion a été menée sur le devenir du groupe scolaire Joliot Curie. Construite en 1958,
cette école est implantée au cœur d’une zone très résidentielle à la Cité Bel Air. Elle accueille aujourd’hui
un peu plus de 300 élèves.
Le projet de restructuration est notamment justifié par :
- La vétusté des locaux et les problèmes structurels qui les rendent inadaptés au fonctionnement
des écoles maternelle et élémentaire d'aujourd'hui malgré les programmes de travaux de
rénovation menés depuis plus de 50 ans.
- La saturation des locaux qui ne permettent plus de répondre à l'augmentation constante des
effectifs scolaires.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 8 000 000 € HT.,
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès
de la D.ETR.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est
le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 8 000 000 €] DETR 2026 600 000 €
DETR 2027 500 000 €
DETR 2028 500 000 €
DETR 2029 500 000 €
Autofinancement 5 900 000 €
TOTAL 8 000 000 € TOTAL 8 000 000 € Mme la Maire : « Je vous en parlais : la procédure jusqu'à présent pour les demandes de subventions D.ETR.
se faisait par décision avec information au Conseil municipal. Le gouvernement a changé la procédure et
désormais, il faut délibérer. Tout ce que vous aviez en décision, en information, fait désormais l’objet de
demandes de subventions par délibération.
Le premier projet que je vous propose de déposer à la D.E.T.R. 2026 est la rénovation et la restructuration du
groupe scolaire Joliot Curie pour là première tranche. Ce sont des dossiers conséquents au niveau des
montants. Comme nous l'avons fait pour les autres écoles, nous les tranchons pour que l’État puisse, nous
l'espérons, nous accompagner tout au long du chantier. Concernant Joliot Curie, nous en reparlerons après,
nous avons une délibération d'attribution du concours. Nous sommes sur un coût prévisionnel de huit millions
avec une demande en D.E.T.R. de 600 000 euros en 2026, de 500 000 euros en 2027, de 500 000 euros en
2028 et de 500 000 euros en 2029, avec un autofinancement de 5,9 millions. Pour tout vous dire, c'est
quelque chose que nous avons vu avec les services de l’État auparavant. Cela ne signifie pas qu’ils vont nous
accorder tout cela, bien sûr, mais nous prenons toujours la peine d'aller rencontrer les services de la
préfecture avant pour voir comment nous pouvons présenter les dossiers et ce qui est le mieux pour tout le
monde.
il vous est donc proposé d'adopter l'opération et les modalités de financement, d'approuver le plan de
financement prévisionnel et de m'autoriser à signer tout document relatif à cette opération, notamment la
demande de subvention auprès de la préfecture.
Y a-t-il des questions à ce sujet ou des remarques ? Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l'unanimité, je vous remercie. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e ADOPTE l'opération et les modalités de financement.
e APPROUVE je plan de financement prévisionnel.
e AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la
demande de subvention auprès de la Préfecture.
RE KO AK IE RE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2026 POUR LA RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DE LA RESIDENCE
AUTONOMIE LOU CANTOU — TRANCHE 1/5
La Ville de Boulazac Isle Manoire agit depuis de nombreuses années en faveur du bien-être des personnes
âgées, afin qu'elles puissent bien vivre dans leur ville et bien vivre leur âge. Cette volonté repose sur une prise
en compte attentive des besoins, attentes et aspirations des seniors, notamment en matière de logement, de
lien social et d'autonomie.
Dans ce cadre, la commune souhaite engager un projet ambitieux de restructuration et de réhabilitation de
la résidence autonomie Lou Cantou, afin d'améliorer durablement le cadre de vie des résidents et d'anticiper
les enjeux du vieillissement de la population.
Afin de répondre aux enjeux identifiés — performance énergétique, confort des occupants, valorisation de la
vie sociale et autonomie, la Commune de Boulazac Isle Manoire prévoit :
- La restructuration et la réhabilitation des 54 logements de la résidence Lou Cantou,
- La rénovation de l’ensemble des bâtiments et espaces de services,
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 200 000 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès
de la D.ETR. Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est
le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 3 200 000 € DETR 2026 95 000 €
DETR 2027 95 000 €
DETR 2028 95 000 €
DETR 2029 95 000 €
DETR 2030 260 000 €
Autofinancement 2 560 000 €
TOTAL 3 200 000 TOTAL 3 200 000 €
Mme la Maire: « Dossier suivant, c'est encore un projet sur lequel le Conseil municipal est en train de
travailler et va bientôt délibérer, puisque nous avons également un marché en cours à ce sujet. Il s’agit de la
demande de D.ETR. pour la rénovation et la restructuration de la Résidence autonomie Lou Cantou. Comme
c'est un chantier long, nous avons phasé en cinq tranches. Je rappelle qu'il s'agit de la restructuration, de la
réhabilitation des logements, de la rénovation de l’ensemble des bâtiments, des espaces de services, et de la
création de tiers lieux favorisant les usages collectifs et la dynamique sociale. Le coût évalué est de trois
millions hors taxes, avec un autofinancement de 2 560 000 euros. La proposition de demande de D.ETR. en
2026 est de 95 000 euros, en 2027 de 95 000 euros également, de même pour 2028 et 2029, et de
260 000 euros en 2030. Là encore, nous avons vu les services de la préfecture auparavant.
H est proposé, comme pour la délibération précédente, d'adopter l'opération et les modalités de financement,
d'approuver le plan de financement prévisionnel et de m'autoriser à signer tous les documents relatifs à cette
opération, notamment la demande de subvention auprès de la préfecture.
Y a-t-il des questions ? YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie. »
2 27 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e ADOPTE l'opération et les modalités de financement.
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
e AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la
demande de subvention auprès de la Préfecture.
FAR AR MON EIRRRERER EE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2026 POUR L’AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE DU POLE MEDICAL A
ATUR
La Ville de Boulazac 1sle Manoire porte un projet structurant de création d’une maison médicale dans le bourg
d’Atur, avec pour objectif de faciliter l'installation de nouveaux professionnels de santé et de renforcer
durablement l'offre de soins de proximité au bénéfice des habitants.
Ce projet s'inscrit pleinement dans la politique municipale de santé, visant à garantir un accès équitable,
continu et de qualité aux soins sur l'ensemble du territoire communal. Le rez-de-chaussée du bâtiment est immédiatement opérationnel, permettant l'ouverture rapide de deux
cabinets médicaux. Il est prévu l'aménagement de quatre cabinets supplémentaires au premier étage du
bâtiment, afin d'accroître la capacité d'accueil et de répondre aux besoins futurs en matière d'offre de soins.
Afin de garantir un accès équitable à l'ensemble des cabinets, notamment aux personnes à mobilité réduite,
la commune souhaite installer un ascenseur. l'ajout de cet équipement constitue un enjeu essentiel pour :
- Assurer la conformité aux normes d'accessibilité,
- Permettre l’utilisation optimale des cabinets situés à l'étage,
- Garantir un accès aux soins pour tous, sans discrimination liée à la mobilité.
L'amélioration de laccessibilité du pôle médical est donc une condition déterminante pour la réussite globale
du projet et pour la pleine utilisation du bâtiment.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 110 500 € HT,
Afin de mettre ces travaux en œuvre, là commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès
de la D.ETR.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est
le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 110 500 € DETR 2026 44 200 €
Autofinancement 66 300 €
TOTAL 110 500 € TOTAL 110 500 €
Mme la Maire : « Le dossier suivant concerne le Pôle médical d'Atur, que nous avons déjà évoqué. Le rez-de-
chaussée est exploitable immédiatement, mais le reste doit faire l'objet de travaux d'accessibilité. Il s'agit de
la demande de subvention pour ces travaux. Je précise que l'accessibilité à l'étage — car nous avons échangé
avec Alain Cournil, qui n'avait pas compris que nous parlions de la globalité — inclut la question de l’ascenseur,
mais également toute la mise aux normes de l'étage, c’est-à-dire les circulations aux normes, les sanitaires
aux normes. Tout est compris dans ce programme. Nous visons la conformité aux normes d'accessibilité,
l'utilisation optimale des cabinets et garantir un accès aux soins pour tous, sans discrimination liée à la
mobilité. Il est mentionné dans le dossier la possibilité de quatre cabinets, mais ce sera trois ou quatre : nous
verrons en fonction du résultat de l'étude et de l'analyse par l'architecte, ainsi que des ajouts par l'architecte
des bâtiments de France.
Le coût prévisionnel est de 110 500 euros hors taxes, et il vous est proposé de demander une D.ET.R. en 2026
à hauteur de 44 200 euros. Je vous propose d'adopter l'opération et les modalités de financement,
d'approuver le plan de financement prévisionnel et de m'autoriser à signer tout document relatif à cette
opération, notamment la demande de subvention auprès de la préfecture. Y a-t-il des remarques ? Y a-t-il des
votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité, je vous remercie. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ADOPTE l'opération et les modalités de financement.
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
e AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la
demande de subvention auprès de la Préfecture. 6 ke ke of HG O6 O6 Ke ee oh O6 O6 26 0e EE RON
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R, 2026 POUR LA MISE AUX NORMES DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE DE LA
PASSERELLE — PLAINE DE LAMOURA
La Plaine de Lamoura est un équipement structurant de la Ville de Boulazac Isle Manoire, dédié aux pratiques
culturelles, sportives et de loisirs. La Ville a inauguré le nouveau chapiteau école, équipement majeur
permettant d'élargir la pratique des arts du cirque à un public plus nombreux et d'améliorer significativement
les conditions d’accueil (sanitaires, chauffage, stockage, éclairage).
Ce développement accru de l'activité du site entraîne une fréquentation renforcée, rendant indispensable
l'adaptation des cheminements et des accès aux normes de sécurité et d'accessibilité.
La passerelle en bois existante permettant l'accès à certains espaces de la Plaine de Lamoura présente
aujourd’hui un caractère accidentogène. La sécurisation et la mise en conformité de cet ouvrage constituent
donc un enjeu majeur pour :
- Garantir la sécurité des pratiquants, des spectateurs
- Assurer l’accessibilité universelle aux équipements municipaux
- Préserver la durabilité des installations
- Maintenir l'attractivité et la qualité d'accueil de la Plaine de Lamoura
Le projet consiste à réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de la passerelle, comprenant notamment :
1. La sécurisation de la structure
2. L'amélioration des conditions de circulation
3. La mise en conformité avec la réglementation P.M.R.
4. La création d’un cheminement accessible et sécurisé, adapté à tous les publics
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 45 000 € HT.,
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès
de la D.ETR.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est
le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 45 000 € DETR 2026 18 000 €
Autofinancement 27 000 €
TOTAL 45 000 € TOTAL 45 000 €
Mme la Maire : « Cette fois-ci, nous sommes sur la Plaine de Lamoura, encore pour une question
d'accessibilité. Vous savez qu’à Lamoura, nous avons tous les équipements circassiens. Nous avons également
sur la Plaine de Lamoura un espace de pêche réglementé, avec notamment un ponton aménagé pour les
personnes en fauteuil roulant. Le problème à Lamoura est que la passerelle d'accès n'est pas accessible. C'est
donc le dernier chantier d'accessibilité P.M.R. à réaliser. Nous présentons ici le projet de remplacer cette
passerelle par un équipement P.M.R. pour passer au-dessus du manoir. La passerelle en bois existante est de
qualité, donc l’idée n'est pas de la jeter, mais de la réutiliser ailleurs, peut-être sur un équipement plus
esthétique et plus ludique. Il est essentiel de rendre la Plaine de Lamoura pleinement accessible aux
personnes à mobilité réduite. Je dois préciser qu'il n’y a pas que les personnes à mobilité réduite concernées ;
elle n'est pas très pratique pour les personnes qui sont un peu fatiguées. Le projet est estimé à 45 000 euros, avec la proposition d’une demande de D.E.TR. pour 2026 à 48 000 euros.
Il vous est proposé d'adopter l'opération, les modalités de financement, le plan de financement prévisionnel x
et de m'autoriser à signer tous les documents relatifs à cette opération, notamment la demande de
subvention auprès de la préfecture.
Ÿ a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité, je vous remercie encore. »
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e ADOPTE l'opération et les modalités de financement.
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
e AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la
demande de subvention auprès de la Préfecture.
AO HOHONRAHE HORHE KER EE E EE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2026 POUR LE REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE SCENIQUE DE
L’AUDITORIUM AGORA PAR DES LED
La transition réglementaire vers un éclairage plus sobre en énergie s'est fortement accélérée ces dernières
années. Depuis 2018, la directive européenne sur l’écoconception a entraîné la disparition progressive des
lampes halogènes du marché domestique. Le secteur du spectacle vivant, jusqu'ici partiellement exempté,
est à son tour impacté, ce qui rend à moyen terme l'usage de ces sources lumineuses obsolète.
Les compagnies et artistes utilisent désormais massivement des équipements scéniques L.E.D., lesquels
deviennent la norme dans les fiches techniques. Pour rester en capacité d’accueillir les créations
contemporaines dans des conditions professionnelles et sécurisées, les lieux de diffusion doivent adapter leur
parc matériel à cette évolution technologique.
Le parc d'éclairage scénique de lauditorium est aujourd’hui exclusivement halogène. Cette situation génère
plusieurs difficultés : des demandes artistiques de plus en plus exigeantes, une offre de location rare et coûteuse.
A terme, ces coûts pourraient compromettre la qualité ou même la possibilité de programmer certains spectacles.
Le passage en L.E.D. présente de nombreux avantages (réduction de la consommation électrique, matériel plus
performant couvrant l'intégralité du spectre colorimétrique). Cet investissement permettra de garantir l'accueil
des spectacles dans des conditions conformes aux demandes techniques, d’abaisser la consommation
énergétique, de réduire fortement les coûts de location, etc.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 350 000 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès
de là D.ETR.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est
le suivant : Dépenses HT Recettes HT
Travaux 350 000 € DETR 2026 105 000 €
Autofinancement 245 000 €
TOTAL 350 000€ TOTAL 350 000 €
Mme la Maire : « Le dernier dossier qui fait l'objet d’une demande de D.ETR. concerne l'éclairage scénique
de l’Auditorium de l'Agora. Depuis plusieurs années, nous avons mis aux normes, en passant aux L.E.D. sur les
équipements sportifs. Il reste encore des travaux à réaliser, mais ce sont de gros chantiers pour passer à un
éclairage conforme aux normes environnementales et d'économie d'énergie. La problématique dans
l’Auditorium de l'Agora concerne les éclairages halogènes. En fait, il y a une double problématique: la
consommation et la non-adaptation aux souhaits des compagnies ou des spectacles qui viennent. Le centre
culturel est donc souvent contraint de louer un éclairage adapté, car ce n’est pas du L.E.D. Dans le cadre de
ce programme, où nous remplaçons progressivement tout ce qui est dans les équipements publics par des
L.E.D., il vous est proposé de déposer une demande de financement pour remplacer l’éclairage scénique de
l’Auditorium par des L.E.D., pour des travaux estimés à 350 000 euros hors taxes. L'idée est de demander une
D.ETR. à hauteur de 105 000 euros.
Il vous est proposé d'adopter l'opération et les modalités, d'approuver le plan de financement prévisionnel et
de m’'autoriser à signer tous les documents relatifs à cette opération, notamment la demande de subvention
auprès de la préfecture. C'est le dernier dossier D.E.TR.
Ÿ a-t-il des questions ? YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l'unanimité, je vous remercie
encore. Je repasse maintenant la parole à Serge Raynaud pour les dossiers Ressources Humaines. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e ADOPTE l'opération et les modalités de financement.
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
e AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la
demande de subvention auprès de la Préfecture.
A6 SERIES SK SHC IR
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2313-1, R. 2313-3 et R. 2313-8
relatifs à la présentation et à la tenue du tableau des effectifs ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1, précisant que les emplois
permanents des collectivités territoriales sont, en principe, occupés par des fonctionnaires ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;.
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU les statuts particuliers des cadres d'emplois concernés ;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ; CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter l’organisation des services municipaux, et notamment des services
Enfance et Jeunesse, afin d’en assurer la continuité du service public;
CONSIDÉRANT la nécessité d'anticiper les fins de contrats, les départs à la retraite et les évolutions prévisibles des besoins en personnel ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, dans ce cadre, de procéder à des suppressions et à des créations d'emplois afin
d'adapter le tableau des effectifs aux besoins réels et prévisionnels de la collectivité ;
M. Serge Raynaud : « Merci, Mme le Maire. La délibération concerne la modification des tableaux des
effectifs. Considérant la nécessité d'adapter l'organisation des services municipaux, notamment des services
enfance et jeunesse, afin d'assurer la continuité du service public. Considérant la nécessité d'anticiper les fins
de contrat, les départs à la retraite et les évolutions prévisibles des besoins en personnel. Il convient, dans ce
cadre, de procéder à des suppressions et des créations d'emplois afin d'adapter le tableau des effectifs aux
besoins réels et prévisionnels de la collectivité. Nous décidons de mettre à jour le tableau des effectifs de la
collectivité en conséquence. Préciser que les postes créés sont pourvus par des agents titulaires et des
contractuels, selon les besoins de la modalité de recrutement prévue par la réglementation en vigueur.
Préciser également que la dépense de fonctionnement résultant de cette création de postes est imputée sur
les crédits inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité, correspondant aux rémunérations et charges
sociales du personnel. Autoriser Mme le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
Mme la Maire : « Merci, Serge. Ÿ a-t-il des questions sur cette délibération ? Ce sont toujours des
délibérations assez techniques et administratives. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à
l'unanimité. Merci. Serge, à nouveau. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE de supprimer et de créer pour assurer la continuité des services les postes suivants :
Catégorie Grade À supprimer À créer Temps de travail| Date d'effet
hebdomadaire
A Ingénieur 1 35h00 01-02-2026
 Attaché 1 35h00 01-02-2026
C Adjoint d'Animation 1 13h40 01-02-2026
Principal de 2° cl
C Adjoint d'Animation 1 20H45 01-02-2026
C Adjoint d'Animation 2 20h00 01-02-2026
B Rédacteur principal de 1 35h 01-02-2026
2ème classe
B Rédacteur 1 35h 01-02-2026
C Adjoint administratif 1 35h 01-02-2026
principal de
1ère classe
C Adjoint administratif 2 35h 01-02-2026
C Adjoint Technique 1 30H00 15-02-2026
C Adjoint Technique 1 35h00 01-02-2026 e DÉCIDE la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité en conséquence.
° PRÉCISE que les postes créés seront pourvus par des agents titulaires et/ou contractuels de la selon
les besoins et les modalités de recrutement prévus par la réglementation en vigueur.
° PRÉCISE que la dépense de fonctionnement résultant de cette création de postes est imputée sur les
crédits inscrits au chapitre 012 du budget de la Collectivité, correspondant aux rémunérations et
charges sociales du personnel.
e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
LÉLLLELELELLELLCLELCLEE ES)
RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LA SAISON 2026
Conformément aux dispositions de l'article L. 332-23, 2° du Code général de la fonction publique, les
collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels, par contrat à durée déterminée, pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, notamment de nature saisonnière.
Le budget primitif 2026 de là commune de Boulazac-lsle-Manoire prévoit une enveloppe destinée à couvrir
les dépenses liées à ces recrutements.
La période estivale est caractérisée par une augmentation ponctuelle de l’activité dans plusieurs services
municipaux, en lien avec la saison, les besoins accrus des usagers, l'organisation d'événements, ainsi que la
prise de congés annuels des agents titulaires ou contractuels permanents, conformément à leurs droits
statutaires.
Afin de garantir la continuité, la qualité et la réactivité du service public, il est proposé de recruter des agents
saisonniers pour renforcer temporairement les effectifs dans les services suivants :
e Services Techniques
Administration Générale
Communication
Sports & Vie Locale et Citoyenne
Médiathèque
Enfance-Jeunesse
Maison France Services
e Police Municipale
Ces renforts saisonniers ont pour objectif :
+ de maintenir un service public de proximité efficace et accessible aux usagers,
e de faire face à l'augmentation temporaire de la charge de travail,
e et de permettre aux agents permanents de bénéficier de leurs congés annuels sans altérer le bon fonctionnement des services.
Les contrats proposés seront des contrats à durée déterminée à temps complet (35 heures hebdomadaires),
rémunérés sur la base de l’indice majoré minimum de la Fonction Publique, en référence au cadre d'emplois
des adjoints techniques, adjoints administratifs ou adjoints du patrimoine (catégorie C).
Le volume total de travail correspond à 12 mois équivalents à un temps plein, pour un coût estimé à 34 762,92 € charges comprises.
L'accueil, l'encadrement et le suivi des agents saisonniers seront assurés par les services municipaux concernés.
M. Serge Raynaud : « Merci. La délibération concerne le recrutement des saisonniers pour la saison 2026.
Conformément aux dispositions de l’article du Code général des fonctions publiques, les collectivités
territoriales peuvent recruter des agents contractuels par contrat à durée déterminée pour faire face à des
besoins liés à laccroissement temporaire d'activités, notamment de nature saisonnière. Le budget
primitif 2026 de la commune de Boulazac Isle Manoire prévoit une enveloppe destinée à couvrir les dépenses
liées à ces recrutements. Les périodes estivales se caractérisent par une augmentation ponctuelle de l’activité dans plusieurs services
municipaux, en lien avec les saisons, les besoins accrus des usagers, l’organisation d'événements, ainsi que la
prise de congés annuels des agents titulaires ou contractuels.
Conformément à leurs droits statutaires, afin de garantir la continuité de la qualité et de la réactivité des
services publics, il est proposé de recruter des agents saisonniers pour renforcer temporairement les effectifs dans les services suivants :
Les services techniques
L'administration générale
La communication
Le service sport et vie locale et citoyenne
La médiathèque
l'enfance et jeunesse
La Maison France Services
Éventuellement, la police municipale
Ces renforcements saisonniers et ont pour objectif de maintenir un service public de proximité efficace et
accessible aux usagers, de faire face à l'augmentation temporaire de charges de travail et de permettre aux
agents permanents de bénéficier de leurs congés annuels sans altérer le bon fonctionnement des services.
vous est donc demandé de recruter du personnel pour couvrir les besoins saisonniers de l'été 2026,
conformément à la fonction publique, emploi à temps plein, 35 heures rémunérées sur l'indice majoré
minimum de la fonction publique, en référence au cadre d'emploi des adjoints techniques, adjoints
administratifs ou adjoints du patrimoine, catégorie C. {| est également proposé d'autoriser Mme le Maire à
signer les documents nécessaires à la procédure. »
Mme la Maire : « Merci, Serge. ll s’agit d’une délibération que nous prenons chaque année. L'affectation en
fonction des services est directement discutée avec les services, en fonction des congés annuels. Les services
techniques fonctionnent un peu différemment, car cela dépend de la demande. Les besoins peuvent
apparaître dès le mois d'avril et être moins importants au mois d'août. Donc cela dépend des services et c’est
ajusté après un travail avec les responsables de services pour déterminer où sont affectés ces emplois d'été.
Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité, je vous remercie.
Je veux juste signaler tant que nous sommes dans le dossier R.H. que je veux remercier M. Falgon, notre
nouveau policier municipal, qui est parmi nous. Ce n’est pas en délibération, mais c'est un sujet R.H., donc je
le mentionne.
Nous allons maintenant passer au dossier des affaires générales et je passe la parole à Jean-Marie Montagut
pour la S.P.L.A. du Grand Périgueux. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e DÉCIDE de recruter du personnel pour couvrir les besoins saisonniers de l’été 2026, conformément
au Code Général de la Fonction Publique, emplois à temps plein (35H) rémunérés sur l'indice majoré
minimum de la Fonction Publique en référence au cadre d'emplois des adjoints techniques ou adjoints
administratifs ou adjoints du patrimoine, catégorie C.
e AUTORISE Madame la Maire à signer les documents nécessaires à la procédure.
CÉLLLLLLILELLELLLLLELTELE)
APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION 2024 DE LA S.P.L.A. DU GRAND PERIGUEUX
La commune est membre de la S.P.L.A. (Société Publique Locale d'Aménagement) du Grand Périgueux, qui
rédige chaque année dans le cadre de ses missions, un rapport de gestion. Il retrace l’activité de l’année n-1
ainsi que le compte d'exploitation et le bilan.
En vertu de l'article 35 des statuts de la S.P.L.A. « Les représentants des collectivités territoriales (ou
groupements de collectivités territoriales) actionnaires doivent présenter au minimum une fois par an aux collectivités dont ils sont les mandataires un rapport écrit sur la situation de la Société, et portant notamment
sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées. ».
En l’espèce, le rapport de gestion présenté ce jour concerne l’année n-1 soit l’année 2024. Il a été adopté par
l'Assemblée Générale de la S.P.L.A. le 15 mai 2025.
Une modification importante a été enregistrée lors des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, puis
du Conseil d'administration du 18 avril 2024, à savoir :
- l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux ;
- l'augmentation du capital de 238 000 euros à 500 000 euros ;
- le mode de gouvernance a été modifié au profit de l'élection d’un élu communautaire à la
« présidence » et la désignation d’un « directeur général », non élu local.
M. Jean-Marie Montagut: « Merci, Mme le Maire. Bonsoir à tous. Ce projet de délibération concerne
l'approbation du rapport de gestion 2024 de la S.P.L.A. du Grand Périgueux. La commune est membre de la
S.P.L.A., société publique locale d'aménagement du Grand Périgueux, qui rédige chaque année, dans le cadre
de ses missions, un rapport de gestion retraçant l’activité de l’année N-1, ainsi que le compte d'exploitation
et le bilan. En vertu de l’article 35 des statuts de la S.PL.A., les représentants des collectivités territoriales ou
des groupements de collectivités territoriales actionnaires doivent présenter, au minimum une fois par an,
aux collectivités dont ils sont les mandataires, un rapport écrit sur la situation de la société, portant
notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées. En l'espèce, le rapport de gestion
présenté ce jour concerne l’année N-1, soit l'année 2024. il a été adopté par l'Assemblée générale de la S.P.L.A.
le 15 mai 2025. Une modification importante a été enregistrée lors des assemblées générales ordinaires et
extraordinaires, ainsi que du Conseil d'administration le 18 avril 2024, à savoir l'adhésion de la communauté
d'Agglomération du Grand Périgueux et l'augmentation du capital de 238 000 euros à 500 000 euros. Le mode
de gouvernance a été modifié au profit de l’élection d’un élu communautaire à la présidence et de la
désignation d’un directeur général non élu local. Il est proposé que le conseil municipal décide d'adopter le
rapport annuel 2024 de la S.P.L.A. du Grand Périgueux. »
Mme la Maire : « Merci, Jean-Marie. Pour la petite histoire, la S.P.L.A. a été créée du temps de la communauté
de communes lsle-Manoire en Périgord. C'était un outil d'aménagement pour les communes plus rurales,
pour réaliser des petits lotissements. La commune de Saint-Pierre-de-Chignac en avait bénéficié, ainsi que la
commune d’Eyliac. Cet outil a été jugé convaincant par l’agglo du Grand Périgueux, qui l’a intégré pour les
communes au-delà du territoire de la communauté de communes Isle-Manoire en Périgord historique,
sachant que c'était déjà le cas, car des lotissements avaient été réalisés avant même que cela soit au Grand
Périgueux, sur d’autres communes. Il y avait Saint-Paul-de-Serre, avec trois lots, Saint-Mayme-de-Péreyrol,
avec cinq lots, La Chapelle-Gonaguet, avec 20 lots, et Annesse-et-Beaulieu, avec 16 lots. || y a également eu
Lacropte. C'est un outil d'aménagement à disposition des communes plutôt rurales pour réaliser des
opérations visant à attirer de nouveaux habitants, ce qui n'est pas du luxe en ce moment.
Avez-vous des questions supplémentaires ? Êtes-vous d'accord pour adopter le rapport annuel 2024 de la
S.P.L.A. du Grand Périgueux ? Oui, c'est bon pour tout le monde. Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e DÉCIDE d’adopter le rapport annuel 2024 de la S.P.L.A. du Grand Périgueux.
KE MAG ONE SK EE ER
CONVENTION ENTRE LA PREFECTURE DE LA DORDOGNE ET LA COMMUNE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN DISPOSITIF DE
RECUEIL MOBILE
Dans le cadre de la mission de délivrance des titres d’identité et de voyage (cartes nationales d'identité et
passeports), la commune de Boulazac Isle Manoire est équipée depuis 2017 en mairie et depuis 2021 au sein de la Maison France Services, d’un dispositif de recueil des titres sécurisés, permettant ainsi à tout usager
d'effectuer une demande de titre indépendamment de sa commune de résidence.
Le recueil des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports s'effectue au moyen de dispositifs
de recueil (DR) déployés sur le territoire et gérés techniquement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
(A.N.T.S.). Ces dispositifs permettent l'enregistrement des données biométriques nécessaires à la production
des titres sécurisés.
Certaines catégories de population (personnes âgées, en situation de handicap, hospitalisées ou résidant en
E.H.P.A.D., notamment) rencontrent toutefois des difficultés importantes pour se déplacer jusqu’à la Maison
France Services équipée d’un dispositif de recueil fixe.
Afin de garantir un accès équitable au service public des titres sécurisés, des dispositifs de recueil mobiles
(DR mobiles) peuvent être mis à disposition par la Préfecture de la Dordogne auprès des communes déjà
équipées. Ces équipements portables permettent l'enregistrement des demandes directement sur site ou au
domicile des usagers empêchés de se déplacer.
La mise en œuvre de ce dispositif nécessite :
e la signature d’une convention de mise à disposition d'un dispositif de recueil mobile, conclue pour
une durée d’un an, tacitement reconductible, jointe en annexe à la présente délibération ;
e la formalisation, pour chaque situation, d'une demande de mise à disposition du dispositif auprès de
la Préfecture de la Dordogne, par courrier électronique à l'adresse dédiée ({pref-cni-
passeports@dordogne.gouv.fr), accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre justificatif de
moins de trois mois attestant de l’incapacité du demandeur à se déplacer.
VU les articles L.1611-2-1 et L.5211-4 du Code Général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité,
VU le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres
sécurisés (A.NT.S.),
VU le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement commun aux passeports
et aux cartes nationales d'identité,
VU l'instruction du Secrétaire général du 21 décembre 2016 relative à la doctrine d'emploi des DR mobiles,
CONSIDÉRANT que le recueil des demandes de cartes nationales d'identité s'effectue désormais de manière
déterritorialisée au moyen d’un dispositif de recueil,
CONSIDÉRANT que l'A.N.T.S. met à disposition de chaque Préfecture du département un dispositif de recueil
mobile aux fins notamment de prendre en charge les demandes des cartes nationales d'identité et passeports
des demandeurs qui ne sont pas en capacité de se déplacer vers une mairie équipée,
CONSIDÉRANT que les agents de la commune affectés à la Maison France Services, chargés de l'instruction
des demandes de titres d'identité et de voyage, bénéficient d'ores et déjà d’une habilitation délivrée par
l'A.NT.S. pour l’utilisation des dispositifs de recueil fixes, habilitation également valable pour l'utilisation d’un
dispositif de recueil mobile ;
CONSIDÉRANT que la présente convention vise donc à définir les conditions dans lesquelles l’État met à
disposition de la commune le dispositif de recueil (DR) mobile, ainsi que les engagements réciproques des
parties (relatifs à l’utilisation, l'entretien, la responsabilité, lhabilitation des agents, la restitution, etc.).
Au vu l'exposé ci-dessus,
Mme la Maire : « Le dossier suivant concerne une convention avec la Préfecture de la Dordogne pour pouvoir
faire usage d’un dispositif de recueil mobile. Ce dispositif de recueil permet d'accueillir les usagers pour
réaliser les papiers d'identité, pièces d'identité et passeports. Il existe une base technique qui s'appelle le
dispositif de recueil. Depuis 2017, la commune de Boulazac Isle Manoire à été désignée pour gérer un dispositif de recueil. Depuis 2021, ce dispositif a été transféré de l'accueil de la mairie à la Maison
France Services pour des raisons évidentes de praticité. Cela fait partie des outils très utilisés, mais qui,
malheureusement, ne pouvaient pas bénéficier aux personnes ne pouvant pas se déplacer pour diverses
raisons. L'État a mis en place un dispositif de recueil mobile, géré par la préfecture. L'État a proposé à la
commune de conventionner pour pouvoir en disposer. L'idée est de faire la demande à la préfecture lorsque nous avons des demandes, de caler avec eux, et de récupérer le dispositif de recueil mobile.
Les agents qualifiés pour cette procédure se rendent chez la personne qui en a besoin, avec tout le matériel
réglementaire et technique nécessaire. Nous avons estimé que cela représente un atout pour le service public
de proximité. C'est pourquoi il vous est proposé d'approuver le recours à ce dispositif de recueil mobile, mis
à disposition par la Préfecture de la Dordogne, en complément du dispositif de recueil fixe installé au sein de
la Maison France Services. Il est également proposé d'autoriser la formalisation des demandes de mise à
disposition du dispositif de recueil mobile auprès de la Préfecture de la Dordogne, dans les conditions prévues
par la réglementation en vigueur, et de m’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un dispositif
de recueil mobile avec la Préfecture de la Dordogne pour une durée d’un an, tacitement reconductible, ainsi
que tout document afférent à son exécution.
Avez-vous des questions complémentaires sur cette délibération ? Non ? Y a-t-il des personnes qui souhaitent
voter contre ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Adopté à l’unanimité, je vous remercie. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e APPROUVE le recours à un dispositif de recueil mobile, mis à disposition par la Préfecture de la
Dordogne, en complément du dispositif de recueil fixe installé au sein de la Maison France Services ;
e AUTORISE la formalisation des demandes de mise à disposition du dispositif de recueil mobile auprès
de la Préfecture de la Dordogne, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
e AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition d’un dispositif de recueil
mobile avec la Préfecture de la Dordogne, pour une durée d’un an, tacitement reconductible, ainsi
que tout document afférent à son exécution.
A HR RE SRG OMG ES IG 6 IG EE KE
AUTORISATION POUR MADAME LA MAIRE DE PORTER PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE X DU CHEF DE
DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN CORPS CONSTITUE AU NOM DE LA COMMUNE (PUBLICATION SUR LE RESEAU SOCIAL
FACEBOOK DE LA PAGE « P.R.G. — PARTI RADICAL DE GAUCHE FEDERATION DE DORDOGNE)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU les articles 29 alinéa 1, 30 et 48 1° de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
ENTENDU le rapport de présentation de la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que la diffamation publique est définie par l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur
la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la
considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ;
CONSIDÉRANT que la diffamation publique envers un corps constitué est réprimée par l'article 30 de la loi du
29 juillet 1881 qui dispose que : « La diffamation commise par l’un des moyens énoncés en l'article 23 envers
les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de J'air et de l'espace, les corps constitués et les
administrations publiques, sera punie d'une amende de 45 000 euros » ;
CONSIDÉRANT que, le mardi 18 novembre 2025, sur la page dénommée « P.R.G. 24 — Parti Radical de Gauche
fédération de Dordogne » du réseau social Facebook, a été mise en ligne une publication accessible au public à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/share/v/1MmKAndag7/ mettant en cause la Commune et l'accusant de « Laisser prospérer des insinuations xénophobes ou des messages visant une religion est indigne
d'une commune de la République et contraire à la laïcité comme à la loi » ;
CONSIDÉRANT que la publication diffusée par la page Facebook dénommée « PR.G. 24 — Parti Radical de
Gauche fédération de Dordogne » est demeurée visible de façon continue, et accessible au public, à tout le
moins jusqu'au 11 janvier 2026, ainsi que l'établit le constat dressé à cette date par Maître Cherki, commissaire de justice à Paris ;
CONSIDÉRANT que le fait d'affirmer que la Commune de Boulazac Isle Manoire a laissé se développer
publiquement des insinuations à caractère xénophobe ou des messages visant une religion laisse entendre
qu'elle aurait cautionné des actes et paroles graves, méconnaissant le principe de laïcité, la loi et les valeurs
républicaines ;
CONSIDÉRANT que lesdits propos diffusés publiquement ne visent nullement à contribuer à un débat
d'intérêt général, mais participent à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la Commune de
Boulazac Isle Manoire ;
Mme la Maire: « Les trois dossiers suivants concernent à peu près le même sujet. Les deux premières
délibérations demandent de m'autoriser à porter plainte avec constitution de partie civile contre X du chef
de diffamation publique envers un corps constitué, au nom de la commune. Il s'agit de m'autoriser à porter
plainte pour diffamation, telle que définie par la loi du 29 juitlet 1881 sur la liberté de la presse, article 29,
alinéa un, qui définit la diffamation comme « toute aliégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La jurisprudence
considère que constituent des atteintes à l'honneur toutes les imputations qui caractérisent des
manquements à la loi morale, à la prabité, et qui sont de nature à attirer le mépris des autres sur celui qui
s'en est rendu coupable. Une commune victime de propos diffamatoires peut déclencher elle-même les
poursuites, mais la procédure est exceptionnelle: dans ce cas, il faut au préalable délibérer en conseil
municipal pour l'introduction des poursuites. En l'espèce, une page Facebook dénommée P.R.G.24, Parti
radical de gauche, Fédération de Dordogne, a diffusé sur son réseau social et auprès des rédactions de presse
locales, et peut-être ailleurs, une publication accessible en ligne, qui met en cause la commune en l’accusant
de, je cite, « laisser prospérer des insinuations xénophobes ou des messages visant une religion est indigne d’une commune de la République et contraire à la laïcité comme à la loi. »
Le fait d'affirmer publiquement que la commune de Boulazac Isle Manoire aurait laissé se développer des
insinuations à caractère xénophobe laisse entendre qu'elle aurait cautionné des actes et paroles graves,
méconnaissant le principe de laïcité, la loi et, de manière générale, les valeurs républicaines. Ces propos
diffusés publiquement ne participent en rien à un débat d'intérêt général et sont de nature à porter
gravement atteinte à l'honneur et à la considération de la commune. Ils constituent de ce fait des propos
diffamatoires, justifiant le dépôt d’une plainte en diffamation au nom de la commune. il vous est proposé que
la commune requière les poursuites et dépose plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de
diffamation publique envers un corps constitué, en raison de la publication diffusée le 18 novembre 2025 sur
la page dénommée P.R.G.24, Parti radical de gauche, Fédération de Dordogne, sur le réseau social Facebook.
Cette publication contient les propos diffamatoires suivants : « Laisser prospérer des insinuations xénophobes
ou des messages visant une religion est indigne d’une commune de la République et contraire à la laïcité
comme à la loi. » Il est également proposé de m’'autoriser en conséquence à signer du dépôt de plainte avec
constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique envers un corps constitué en raison de
cette publication, et de m'autoriser à signer de tout acte afférent à ce litige. Je parle également de la deuxième
détibération, même si nous délibérerons après. La deuxième délibération concerne un objet similaire, mais il
s’agit d’une publication qui a été relayée publiquement par un profil Facebook dénommé Josette Marrant, et l'argumentation est la même. J'imagine qu'il y a des interventions. »
M. Jérémy Pierre-Nadal : « Mme le Maire, mes chers collègues, je m’exprimerai évidemment sur les deux
délibérations puisqu'elles portent sur le même sujet. À travers ces deux délibérations, Mme le Maire, vous
persistez à porter plainte contre une élue de l'opposition, disons les choses clairement, et contre un parti
politique qui a eu le simple tort de refuser de vous soutenir. Ce faisant, vous commettez pour nous une triple faute. D'abord une faute morale, puisque des propos
inadmissibles, contraires aux valeurs républicaines, ont été relayés sur vos réseaux sociaux et sur ceux de la
mairie et vous n'avez rien dit. L'un de ces propos a été tenu, nous l’avons découvert à posteriori, par un soutien
affiché de là majorité, un membre actif d’une association présidée par un élu municipal ici présent de votre
majorité, et, ironie du sort, qui est en charge de la communication de cette même association. Un homme
qui, en plus d'écrire ces aberrations, se permet d’intimider verbalement les élus de la République à la sortie
même de nos conseils municipaux. Face à cela: ni condamnation ni clarification. Votre silence est
assourdissant.
D'ailleurs, on dit souvent que certains silences en disent plus que mille discours. C'est un silence qui contraste
avec la réaction de lan Brossat, un élu que vous connaissez puisque c’est un adjoint communiste à Paris, qui,
dans un cas à peu près similaire, a saisi le procureur de la République. Ce silence contraste également avec
votre propre indignation, jadis exprimée à juste titre lorsque des insultes racistes avaient visé un entraîneur
de lE.S.B. Alors pourquoi deux poids, deux mesures ? La réponse est tristement claire : les victimes, je dis
bien les victimes de cette affaire, sont cette fois vos opposants.
Deuxième faute que vous commettez pour nous, une faute juridique. Le P.R.G., comme ma collègue
Josette Marrant, n'a fait qu’une chose : alerter. Ils ont alerté. Jamais, jamais, ils n'ont prétendu que vous ou
que la mairie étiez les auteurs des propos en question. Jamais. Mais ils ont rappelé une vérité juridique
élémentaire : un élu ou une collectivité est responsable des propos qui sont tenus sur ses réseaux sociaux, y
compris lorsqu'ils sont publiés par des tiers. La jurisprudence est constante, je pense que vos conseillers
juridiques vous l'ont indiqué. Le défaut de modération engage la responsabilité du titulaire du compte,
civilement ou pénalement. Or, certains des propos sont restés en ligne plus de dix Semaines sur votre page,
sans aucune modération.
Votre première délibération, puisque nous revenons sur un dossier qui a maintenant deux mois, sur la
protection fonctionnelle, a été retoquée par la préfète — c'est la troisième des délibérations dont vous avez
parlé — qui a jugé que la procédure que vous avez adoptée était illégale. Et pourtant, vous recommencez avec
une nouvelle plainte qui est, selon nous, juridiquement fragile. Je pense que vos conseils en ont dit de même,
mais ce sera effectivement à d’autres de trancher. J'observe d’ailleurs qu'ayant compris que la protection
fonctionnelle ne vous serait peut-être pas accordée, vous avez discrètement retiré votre plainte personnelle,
puisque dans la première procédure, vous aviez également engagé votre personne, peut-être afin d'éviter de
financer vous-même les frais d'avocat.
Enfin, pour nous, vous commettez une faute politique grave. Ce que vous engagez ici n’est pas seulement des
procédures. Ce sont des moyens publics, du temps d'agents municipaux, des ressources juridiques et, de fait,
l'argent des contribuables, mobilisés pour un contentieux personnel et pour un problème d'ego, et cela en
pleine période électorale. Nous sommes à peine à deux mois d’une échéance électorale. Au fond, nous avons
le sentiment que défendre l'institution vous importe peu. Sinon, vous n’engageriez pas toutes ces dépenses.
Ce que vous faites aujourd’hui, c’est tenter de détourner l'attention des habitants des sujets qui les
préoccupent vraiment. C'est aussi régler vos comptes avec votre opposition sur le dos des contribuables. Vous
faites perdre du temps aux services municipaux, aux services de l’État, à la justice, qui, comme on le sait, est
déjà surchargée par des dossiers probablement bien plus importants. Mais surtout, et c’est bien plus grave,
en tant que Maire, responsable de la bonne gestion des deniers publics, vous engagez l'argent des
contribuables dans une dérive qu’ils n'accepteraient sûrement pas si vous preniez la peine de leur demander
leur avis.
Dont acte. Vous persistez à préférer la censure judiciaire au débat d'idées. Nous serons donc aux côtés de
Josette Marrant, qui se tiendra évidemment comme le P.R.G. à la disposition de la justice. Elle apportera des
faits, des preuves et des éléments qui sont consignés depuis de longues années tout au long du mandat. Je
suis certain que le juge d'instruction y prêtera une attention toute particulière. Évidemment, de notre côté,
cela n’entame en rien notre volonté et notre détermination à offrir aux habitants de Boulazac Isle Manoire
un débat digne, un débat de fond, un débat d'idée contre idée, un débat de projet et contre-projet. En
attendant, comme je l’indiquais, nous voterons évidemment sans surprise contre ces deux délibérations. La troisième, par contre, nous aurons un autre avis. »
Mme la Maire : « Merci. D'abord, vous dites que je dépose plainte contre une élue et un parti politique, ce
n'est pas le cas. La procédure concerne une plainte contre X. C'est ainsi. Mme Marrant, vous pouvez tourner
la tête, c'est la réglementation. Il s'agit d’une plainte contre X parce que, sur les règles en matière de communication sur les réseaux sociaux, il faut d'abord prouver que vous êtes bien les auteurs de ce qui a été
mis sur vos pages. C'est la règle. Donc ce n'est pas une plainte contre une élue ou un parti politique.
Ensuite, concernant la faute morale, attendez, je structure. Tout au long de votre propos, vous évoquez des
problèmes d’ego, etc., vous personnalisez au maximum. Pourtant c'est bien expliqué dans la délibération,
c'est bien l’objet de la délibération : c’est justement parce que je n’en fais pas une affaire personnelle que
c'est une plainte au nom de la commune. Ce serait moi ou quelqu'un d'autre, vous auriez agi de là même
manière, c'est juste une question de posture. Ce qui est entaché par ce que vous estimez être une attaque à
mon égard, c'est-à-dire « laisser prospérer des insinuations xénophobes ou des messages visant une religion
est indigne d’une commune de la République et contraire à la laïcité comme à la loi », ce n’est pas moi, c'est
la commune. Ces propos-là diffament la commune. Cela part en justice et c’est le juge qui décidera. J'espère,
effectivement, et j'en suis sûre, que le juge d'instruction et tout le monde feront leur travail correctement. En
tout cas, de notre côté, nous considérons que c'est de la diffamation à l'encontre de la commune. La commune,
ce n'est pas Fanny Castaignede, je n’en fais pas une affaire d’ego. Malheureusement, je sais combien le jeu
politique, que j'ai observé depuis des années, est très à ras les pâquerettes. Les histoires d’ego, j'en ai très
peu. Sinon, je n'aurais pas fait ça.
Après, vous parlez d’intimidation d'élus et de soutien affiché à la majorité de cette personne, autrice d’un
commentaire. J'ai répondu à Mme Marrant qui m'avait interpellée. Si Mme Marrant s’est sentie agressée ou
quoi que ce soit, ce que je condamne, si cela a été le cas, il faut saisir le procureur. J'ai répondu par écrit.
Ensuite, vous évoquez un silence assourdissant. Non, il n’y a pas eu de silence assourdissant parce que lorsque
vous en avez débattu, je n'avais pas le droit d'être présente légalement. le tiens à dire, et cela a toujours été
le cas, dans ma vie précédente en tant que cheffe de cabinet et maintenant en tant qu'élue, que j’ai toujours
combattu toutes les formes de discrimination, de racisme et de provocation à la haine. L'engagement est
permanent. C'est ce que j'ai fait lorsque l'arbitre a été la cible de propos racistes, « Rentre dans ton pays ».
J'ai également réagi face à la banderole de Marwan Barghouti, que nous avons au fronton de la mairie, en
solidarité avec Marwan Barghouti, citoyen d'honneur, ainsi qu'avec les prisonniers palestiniens et le peuple
palestinien. Un tag « Fuck Islam » a été apposé sur cette banderole. J'ai immédiatement porté plainte, car il
s'agissait d’un tag islamophobe. Je mesure à mon tour le silence assourdissant dont vous avez fait preuve à
ce moment-là. Le P.R.G. n'en parlons pas, bien sûr. Aucun d’entre vous ne s’est exprimé publiquement pour
condamner ce tag islamophobe ni pour estimer que la Ville avait raison de déposer plainte. Personne ne l'a
partagé sur ses réseaux sociaux. Personne d’entre vous n'est venu au rassemblement organisé pour dénoncer
politiquement et collectivement ce tag islamophobe. Vous avez peut-être tous connu une période de black-
out pendant un peu plus de dix jours, quinze jours, puisque j'ai médiatisé l'affaire, cela a été relayé dans la
presse et sur la page Facebook de la Ville. Peut-être étiez-vous tous en vacances ailleurs, je ne sais pas. En
tout cas, même à distance, vous auriez pu condamner cela sur votre page Facebook ou ailleurs. Vous êtes
réactifs, comme beaucoup d’entre nous. Zéro réaction de votre part. Le tag était islamophobe. C'était « fuck
islam ».
Concernant ce que vous estimez profondément raciste et islamophobe, les babouches, ce que vous avez dit
dans le compte-rendu, puisque je n'étais pas présente, mais j'ai lu le compte-rendu. Excusez-moi, vous
estimez qu'il y a délit, donc si vous estimez qu’il y a délit, saisissez le procureur de la République. C'est votre
boulot. Personnellement, je considère que c’est stigmatisant, mais je considère également que la liberté
d'expression, qui est une valeur fondamentale de notre démocratie, doit être préservée. Nous avons eu un
débat sur la laïcité de très haute tenue. Lors de ce débat, j'ai eu une contrariété et quelqu'un dans le public
l’a relevé : lorsque les représentants des religions ont parlé de la limite à la liberté d'expression, ils ont évoqué
une sorte de limite morale à respecter. Non. H n’y a pas de limite morale à avoir. La loi, dans notre République,
stipule qu'il y a délit ou qu’il n'y en à pas. Sinon, la limite morale serait appliquée à tous les niveaux. Vous,
vous êtes affecté dans votre religion. D’autres se sentent affectés en tant que femmes qui s'estiment victimes
de discrimination sexiste. D’autres se considèrent discriminés en raison de leur âge. La notion de morale est
très subjective. Si nous commençons à limiter la liberté d'expression en raison de dimensions morales qui
nous affectent, excusez-moi, mais nous ne sommes plus en démocratie.
Donc je condamne fermement tout ce qui est discriminant, tout ce qui est raciste, tout ce qui est attentatoire
et délictuel. le ne partage absolument pas tout ce qui peut être stigmatisant, notamment ce que l’on trouve
malheureusement beaucoup sur les réseaux sociaux. Chacun y va de son commentaire. Je ne partage pas ces
opinions. Cependant, aller condamner en affirmant qu’il s'agit de délit, ce n’est pas la même chose. Si vous
estimez que c'est un délit, portez plainte. Allez voir le procureur. Saisissez le procureur. En tout cas, en l'espèce, dans cette affaire, la commune est attaquée et non moi. Comme vous demandez à
ce que je me justifie, je me justifie, et je le fais très clairement. La commune a fait son travail. Il vous reviendra,
lors de la procédure, de démontrer que la commune n’a pas fait son travail et qu'effectivement, comme il est
écrit, « laisser prospérer des insinuations xénophobes ou des messages visant une religion est indigne d’une
commune de la République », c'est-à-dire Boulazac Isle Manoire, « et contraire à la laïcité comme à la loi ». Il
vous conviendra de le démontrer. Vous devrez prouver que nous avons failli à cet égard. Nous sommes très
sûrs de notre fait.
Après, concernant la protection fonctionnelle, vous dites que nous avons changé de procédure parce que je
n'aurais pas eu la protection fonctionnelle. Vous savez très bien que ce n’est pas le cas, puisque la procédure
a changé. La protection fonctionnelle, désormais, se demande. Si j'avais voulu la demander en tant que Maire,
la procédure a changé. C'est pour cela que la délibération a été annulée. En 2024, la procédure a changé.
Auparavant, il fallait délibérer en conseil municipal. Maintenant, cela a été simplifié, car c’est une loi qui visait
justement à protéger les élus. La procédure que j'aurais dû suivre aurait été d'écrire à un autre élu de la
majorité en lui demandant la protection fonctionnelle. Cela aurait dû être communiqué à la préfecture sous
cinq jours. Ensuite, j'aurais eu la protection fonctionnelle et j'en aurais informé le conseil municipal. C'est la
procédure de maintenant, c'est-à-dire qu’il n’est plus nécessaire de passer par le conseil municipal. Donc,
j'avais la protection fonctionnelle. Par contre, si je n'ai pas fait cela, c'est justement parce que vous avez décidé
d’en faire une attaque personnelle et que ce n'était pas du tout pour moi l'enjeu. L'enjeu pour moi, je le redis,
c'est la commune.
Excusez-moi, Mme Marrant, j'ai laissé parler. Après, vous répondrez, mais pour l'instant, c'est moi qui parle.
Concernant l'argent du contribuable, « dépenser pour des problèmes d’ego » : oui, c'est de l’argent du
contribuable lorsque la commune est attaquée et que la commune se défend. En effet, cela implique des
coûts pour le contribuable. Nous devrions, au motif que cela engage de l’argent du contribuable, laisser la
commune se faire traiter de tout, de xénophobe, de tout ce que l’on veut, de cautionner ? Non. Je ne règle
pas de compte. Je ne fais pas perdre de temps à la justice. Si les avocats avaient dit que c'était perdu, je ne
l'aurais pas fait. Je reprends toutes vos accusations que j'ai notées. Vous estimez que défendre l'institution
importe peu, bien au contraire. C’est justement pour cela que je le fais, et certainement pas pour me défendre
moi, car encore une fois, je ne le prends pas comme une affaire personnelle.
Je crois avoir fait le tour de tout ce que vous avez dit. Je pense avoir été claire dans ma réponse. Maintenant, je vois bien que vous souhaitez répondre. Je vous donne la parole. »
M. Jérémy Pierre-Nadal : « Merci. Je ne vais pas être excessivement long. Je crois que vous nous racontez un
peu n'importe quoi. La première délibération que vous avez soumise, vous aviez, vous, personnellement, et
vous l'aviez écrit dans la délibération, estimé être attaqué dans votre personne. La délibération concernait la
municipalité que vous estimiez être attaquée et votre propre personne. Vous aviez insisté très fortement là-
dessus. Là, vous avez simplement changé de pied, car juridiquement, les choses étaient fragiles et vous saviez
très bien que si vous engagiez votre propre personne, vous aviez un risque juridique d'être non protégé par
la protection fonctionnelle par la suite de la procédure, car elle ne semble pas vraiment infondée.
Vous dites que la commune a besoin de se protéger parce qu'elle est attaquée. Enfin, pardon, mais elle n’est
pas attaquée, elle n’est pas en guerre, elle n’est pas assiégée. Je me permets de vous rappeler que nous
sommes aussi élus municipaux. Je vous le rappelle, car vous avez tendance parfois à l'oublier. Nous
représentons une partie de la population et nous sommes également, d’une certaine manière, l'expression
de la défense des intérêts de la commune. Aujourd'hui, nous estimons que les intérêts de la commune ne
sont pas de dépenser plusieurs dizaines de milliers d'euros. Je ne sais pas où nous en sommes financièrement,
mais il serait intéressant que vous puissiez nous dire combien tout cela a déjà coûté et combien cela va nous
coûter. Je pense que nous sommes de l’ordre de 30 000 à 40 000 euros, car en plus, vous avez des avocats parisiens.
Vous dites « J'ai toujours combattu les propos de haine, les propos racistes, discriminants », etc. Je vais vous
poser une question. « Ne t'inquiéte/pas, Fanny, un jour viendra où Fallouk te demandera de construire une
mosquée. Tu ne seras pas obligée de lui répondre. À tout hasard, prévoyez une paire de babouches pour vous
rendre à la future mosquée de Boulazacois. Je dis ça, je ne dis rien. » Mme le Maire, nous n'avons peut-être
pas la même conception, mais ça, ce n’est pas de l'ordre de la liberté d'expression. Ce ne sont pas des propos
qui relèvent de la liberté d'expression comme vous tentez de le défendre. Ce sont des propos pénalement
répréhensibles, qui, de notre point de vue, sont racistes et discriminants. Je vais vous poser une question : est-ce que vous condamnez, oui ou non, ces propos qui ont été publiés
pendant dix semaines sur votre site, plusieurs jours sur le site de la mairie ? Est-ce que vous les condamnez,
oui ou non ? Et condamnez-vous les auteurs de ces propos ? »
Mme la Maire : « M. Pierre-Nadal, j'ai déjà répondu, mais apparemment, vous ne l'avez pas entendu. Je vous dis : je ne partage pas, mais pour moi, ce ne sont pas des propos délictuels. C'est tout. »
M. Jérémy Pierre-Nadal : « Est-ce que vous les condamnez ? »
Mme la Maire : « Je ne vous ai pas donné la parole, M. Nadal. Pour moi, quand quelqu’un a écrit : « Quand
Jamel Fallouk te demandera de faire une mosquée, tu sauras dire non », ce n’est pas que cela n’a pas
d'importance, c'est que cela fait référence à une supposée religion de M. Faltouk et on me dit que je dirais non. Je n'ai pas dit que j'aimais le commentaire. Je n'ai pas répondu « Oh là là, oui ». Enfin, il n'y a pas «
Excusez-moi, on va aller dans le délictuel ». C'est « M. Fallouk te demande une mosquée, tu sauras dire non
». Ce n’est pas « les musulmans », « ces enfoirés de musulmans » ou je ne sais quoi. C’est « Jamel Fallouk te
demandera de construire une mosquée, tu sauras dire non ». Eh bien, je n'ai absolument pas interagi avec ce
commentaire. Mais il y avait aussi d’autres commentaires. Il y avait : « ces cons de socialistes, ils deviennent
aussi cons que la L.F.I. ». Je n'ai jamais liké les commentaires. Par contre, oui, effectivement, je considère que
ce ne sont pas des délits. Je le redis, nous sommes dans une démocratie. Les choses que je ne partage
absolument pas, parce que pour moi, si Jamel Fallouk, ou je ne sais pas qui d'autre d’ailleurs, veut faire une
mosquée à Boulazac et qu’ils ne demandent pas de fonds publics et qu'ils font cela selon les règles, dont acte.
S'ils demandent de l'argent public, ce n’est pas possible. C’est comme si quelqu'un voulait construire une
synagogue, c'est pareil. Mais en quoi le fait d'associer Jamel Fallouk à une mosquée est-il raciste ? En quoi
est-ce raciste ? »
M. Jérémy Pierre-Nadal : « Là, c’est votre point de vue. »
Mme la Maire : « Exactement. Vous me le demandez, je vous le donne. »
M. Jérémy Pierre-Nadal : « Je note que vous ne condamnez pas ces propos. »
Mme la Maire : « Je ne les partage pas. »
M. Jérémy Pierre-Nadal : « Je note que vous ne les condamnez pas. Après, de notre côté, nous allons nous
en arrêter là, car il me semble que nous sommes en train de faire perdre du temps à tout le monde. La
jurisprudence est claire à ce sujet : en tant que propriétaire des comptes, pour le vôtre et pour celui de la
mairie, vous en êtes responsable, vous êtes responsable de ce qui s'y dépose. Je note que vous estimez que
les propos tenus relèvent de la liberté d'expression. Très bien, dont acte. Nous, nous pensons que ce sont des
propos diffamatoires et racistes, puisque vous évoquez le fait que ce sont des propos qui pourraient être des
vérités, mais ce sont des propos diffamatoires, des propos racistes et discriminants appelant à la haine. Nous
réglerons cette affaire dans les tribunaux. Vous aurez évidemment les moyens à disposition de la mairie pour
le faire, pour porter un combat contre vos opposants en pleine campagne électorale. Les habitants de Boulazac isle Manoire auront à apprécier ce choix le 15 mars. »
Mme la Maire : « Vous en refaites une affaire personnelle, je le note. je reviens pour répondre à vos propos :
sur la question des babouches, encore une fois, pour moi, c'est stigmatisant. Là, je le condamne, car c'est de
la stigmatisation, les babouches, mais ce n’est pas un délit. C’est tout. Je suis très attachée à la démocratie.
Vous avez dit que ce serait un débat, projet contre projet. Cela n’a rien à voir avec la délibération. Vous êtes
en campagne électorale, c'est complètement hors sujet. Concernant la procédure, je vous ai expliqué que les services étaient partis sur une procédure, mais les
avocats ont indiqué que ce n'était pas la bonne. Nous sommes donc partis sur une autre. C'est tout.
Nous sommes bons ? Bien. Je mets au vote. Les élus de ce côté votent contre. Oui ? Non, mais comme cela a
bougé. Les deux premières, oui, parce qu'après, je sors pour la troisième. Y a-t-il des abstentions ?
Délibération adoptée. Je vous remercie.
Cela vaut pour les deux ? Nous ne revotons pas, c'est bon comme ça ? Je sors maintenant pour la troisième
délibération, puisque c’est une délibération qui me concerne. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour, 8 voix contre et 0 abstention,
e DÉCIDE que la Commune requiert les poursuites et déposera plainte avec constitution de partie civile
contre X du chef de diffamation publique envers un corps constitué, en raison de la publication
diffusée le 18 novembre 2025 sur la page dénommée « P.R.G. 24 — Parti Radical de Gauche fédération
de Dordogne» du réseau social Facebook (accessible à ladresse suivante:
https://www.facebook.com/share/v/1MmKAndag7/} qui contient les propos diffamatoires
(reproduits en italiques et soulignés) suivants : « Laisser prospérer des insinuations xénophobes ou
des messages visant une religion est indigne d’une commune de la République et contraire à la laïcité
comme à la loi. »;
e AUTORISE en conséquence Madame la Maire à signer le dépôt de plainte avec constitution de partie
civile contre X du chef de diffamation publique envers un corps constitué, en raison de la publication
diffusée le 18 novembre 2025 sur la page dénommée « P.R.G. 24 — Parti Radical de Gauche fédération
de Dordogne» du réseau social Facebook (accessible à l'adresse suivante:
https://www.facebook.com/share/v/1MmKAndag7/) qui contient les propos diffamatoires
(reproduits en italiques et soulignés) suivants : « Laisser prospérer des insinuations xénophobes ou
des messages visant une religion est indigne d'une commune de la République et contraire à la laïcité
comme à la loi, » ;
e AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce litige.
CLLELLLELELELELEEEELELEEEEES,
AUTORISATION POUR MADAME LA MAIRE DE PORTER PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE X DU CHEF DE
DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN CORPS CONSTITUE AU NOM DE LA COMMUNE (PUBLICATION SUR LE RESEAU SOCIAL
FACEBOOK DU PROFIL &« JOSETTE MARRANT »)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU les articles 29 alinéa 1, 30 et 48 1° de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
ENTENDU le rapport de présentation de la présente délibération ;
CONSIDÉRANT la diffamation publique est définie par l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la
considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ;
CONSIDÉRANT que la diffamation publique envers un corps constitué est réprimée par l'article 30 de la loi du
29 juillet 1881 qui dispose que : « La diffamation commise par l’un des moyens énoncés en l'article 23 envers
les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air et de l’espace, les corps constitués et les
administrations publiques, sera punie d'une amende de 45 000 euros » ; CONSIDÉRANT que, le mardi 18 novembre 2025, sur la page dénommée « G. 24 — Parti Radical de Gauche
fédération de Dordogne » du réseau social Facebook, a été mise en ligne une publication accessible au public
à l'adresse suivante : https://www.facehook.com/share/v/1MmKAndag7/ mettant en cause la Commune et
l’accusant, de « Laisser prospérer des insinuations xénophobes ou des messages visant une religion est indigne d’une commune de la République et contraire à la laïcité comme à la loi » ;
CONSIDÉRANT que, le mercredi 19 novembre 2025, cette publication a été relayée publiquement par le « profil Facebook » dénommé « Josette Marrant » ;
CONSIDÉRANT que la publication relayée par ledit profil Facebook est demeurée visible de façon continue,
et accessible au public {sur l'adresse
https://www.facebook.com/josette.marrant.9/posts/pfbidO2DhrpUuF6HL4SinWv41 WCE9GSevzCsnnmCFze
wxS7XR4E55YVCrQnQhU2ByCOwAusl}, à tout le moins jusqu'au 11 janvier 2026, ainsi que l’établit le constat
dressé à cette date par Maître Cherki, commissaire de justice à Paris ;
CONSIDÉRANT que le fait d'affirmer que la Commune de Boulazac Isle Manoire a laissé se développer
publiquement des insinuations à caractère xénophobe ou des messages visant une religion laisse entendre
qu'elle aurait cautionné des actes et paroles graves, méconnaissant le principe de laïcité, la loi et les valeurs
républicaines ;
CONSIDÉRANT que lesdits propos diffusés publiquement ne visent nullement à contribuer à un débat
d'intérêt général, mais participent à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la Commune de
Boulazac Isle Manoire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour, 9 voix contre et 0 abstention,
° _ DÉCIDE que la Commune requiert les poursuites et déposera plainte avec constitution de partie civile
contre X du chef de diffamation publique envers un corps constitué, en raison de la publication
diffusée le 19 novembre 2025 par le « profil Facebook » dénommé « Josette Marrant » (accessible à
l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/josette.marrant.9/posts/pfbidO2DhrpUuF6HL4SinWv41WCE9G5evZCsn nmCFzewxS7XR4E55YVCrQnQhU2ByCOwAusl), laquelle reproduit par l'intermédiaire d’un partage de vidéo les propos diffamatoires (figurant en italiques et soulignés) suivants : « Laisser prospérer des insinuations xénophobes ou des messages visant une religion est indigne d'une commune de la République et contraire à la laïcité comme à la loi. » ;
e AUTORISE en conséquence Madame la Maire à signer le dépôt de plainte avec constitution de partie
civile contre X du chef de diffamation publique envers un corps constitué, en raison de la publication
diffusée le 19 novembre 2025 par le « profil Facebook » dénommé « Josette Marrant » (accessible à
l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/josette.marrant.9/posts/pfhidO2DhrpUuF6HL4SinW41WCE9G5evzCsn
nmCFzewxS7XR4ES5YVCrQnQhU2ByCOwAusl), laquelle reproduit par l'intermédiaire d’un partage de
vidéo les propos diffamatoires (figurant en italiques et soulignés) suivants : « Laisser prospérer des
insinuations xénophobes ou des messages visant une religion est indigne d’une commune de la
République et contraire à la laïcité comme à la loi. » ;
e AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce litige
LÉELELCELELELELELEEZECEEELE TX)
RETRAIT DE LA DELIBERATION NO 2025 11 142 RELATIVE A LA PROTECTION FONCTIONNELLE
Lors du conseil municipal du 19 novembre 2025, les membres du conseil ont voté une délibération
no 2025 _11_142 relative à la protection fonctionnelle de Madame la Maire. Dans cet acte, étaient mentionnés la loi du 13 juillet 1983 ainsi que le décret du 26 janvier 2017. Or ces textes
sont abrogés.
La nouvelle loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus
locaux, deux situations sont à distinguer pour l'octroi de la protection fonctionnelle, à savoir :
- la situation dans laquelle l'élu fait l'objet de poursuites pénales (articles L2123-34 du C.G.CT.). Dans ce cas,
la protection fonctionnelle ne peut être accordée à l'élu que par délibération du conseil municipal,
- la situation dans laquelle l'élu est victime de violences, de menaces ou d'outrages (article L2123-35 du
C.G.CT.). Dans ce cas, il convient de respecter la procédure suivante :
* l'élu victime de violences, de menaces ou d'outrages adresse par écrit sa demande de protection
fonctionnelle à un élu le suppléant ou ayant délégation,
*ilen est accusé réception par écrit,
* ilest signalé sans délai cet incident à l'assureur de la commune,
* le préfet du département est informé de cette demande de protection fonctionnelle ainsi que l’ensemble du conseil municipal,
* l'élu bénéficie de la protection fonctionnelle à l'expiration d’un délai de cinq (5) jours francs à
compter de la réception de sa demande si les deux obligations de transmission et d’information
précitées ont été accomplies dans ce laps de temps ou à défaut à compter de la date de leur
accomplissement.
VU la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux,
VU la délibération no 2025 _11_142 du 19 novembre 2025 relative à la protection fonctionnelle de Madame
la Maire,
VU les remarques des services de l'État dans le cadre du contrôle de légalité en date du 28 novembre 2025,
qui exposent l'illégalité de la délibération susmentionnée,
CONSIDÉRANT la base légale de la demande de protection fonctionnelle (effectuée au titre de l’article L.2123-
34 du C.G.CT.) erronée dans la mesure où aucune poursuite pénale n’a été enregistrée,
CONSIDÉRANT l'article L.2123-35 du C.G.C.T. constituant ainsi le seul fondement légal de la demande de
protection fonctionnelle dont il est question,
CONSIDÉRANT le non-respect de la procédure relative à l’article ci-dessus mentionné,
M. Nicolas Duru: « Mme le Maire est sortie. Mes chers collègues, lors du conseil municipal du
19 novembre 2025, une délibération a été adoptée afin d'accorder la protection fonctionnelle à Mme le Maire.
Or, dans le cadre du contrôle de légalité, les services de l’État ont relevé une irrégularité juridique dans cette
délibération. Elle se fonde sur des textes aujourd’hui abrogés et sur un fondement juridique inadapté, aucune
poursuite pénale n'étant engagée à l'encontre de l'élu.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2024, deux régimes distincts existent :
La protection fonctionnelle en cas de poursuite pénale, qui nécessite une délibération du conseil municipal.
La protection fonctionnelle en cas de violence, menace ou outrage, qui relève désormais d’une procédure
administrative spécifique sans délibération préalable, encadrée par l'article L.2123-35 du C.G.CT.
Dans le cas présent, la procédure applicable n’a pas été respectée et la délibération repose sur une base légale
erronée. Il est donc proposé au conseil municipal de retirer la délibération numéro 2025-11-142 afin de
sécuriser juridiquement les décisions de la commune et de se conformer aux observations du contrôle de
légalité. Y a-t-il des questions ? »
M. Jérémy Pierre-Nadal: « J'aurais une question, je ne sais pas si vous avez la réponse. Combien de
délibérations depuis le début de la mandature ont été rejetées par le contrôle de légalité ? Ce n’est pas un piège, c'est simplement pour savoir. » M. Nicolas Duru : « Je ne tiens pas le compte, je ne sais pas. Nous vous ferons passer le nombre. »
M. Jérémy Pierre-Nadal : « Non, elles sont assez exceptionnelles. Cela souligne que même le fait que nous
n'arrivions pas à trouver le chiffre précis montre que c'est assez exceptionnel. J'en faisais la démonstration en
présence de Mme le Maire, car la première délibération la concernait directement — c'est d’ailleurs pour cela
qu'elle est sortie : de mon point de vue, tout cela remet en question l’argument selon lequel elle défendait la
municipalité avant de défendre sa propre personne, puisque cette délibération nous avait été soumise à
l'époque pour défendre son honneur et ce qu'elle considérait comme une atteinte à sa probité. »
M. Nicolas Duru: « Très bien. D’autres questions ? Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Nous allons peut-être faire revenir Mme le Maire. C'est encore moi après. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e DÉCIDE de retirer la délibération no 2025_11_142 relative à la protection fonctionnelle de Madame
la Maire.
RAA HS ENS RS 2H OS A6 OS SE 6 O6 6 KE
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC NIVEAU DE PRESTATIONS SUR ESQUISSE + POUR LA RENOVATION ET
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE/CHOIX DU LAUREAT
Par délibération n°2025 04 038 du 08 avril 2025, le Conseil municipal a pris en considération la
restructuration du groupe scolaire Joliot Curie dont l'enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 8 000
000,00 € HIT. environ, coût estimatif de l'opération inscrite dans une démarche qualitative et
environnementale forte sur les plans de la performance énergétique, architectural, fonctionnel, coûts
d'entretien et de fonctionnement.
Par cette même délibération et conformément au Code de la commande publique, le Conseil municipal a
autorisé le lancement de désignation du maître d'œuvre par voie de concours restreint de maîtrise d'œuvre
avec niveau de prestations sur esquisse +, en vue de l'attribution d’un marché négocié relatif à la
restructuration du groupe scolaire Joliot Curie.
Compte tenu de la complexité du projet, la Ville a souhaité bénéficier des missions de l'assistant à maîtrise
d'ouvrage (A.M.0.) « Crescendo Conseil », désigné pour l'opération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique (C.C.P.), notamment l’article L.2172-1, l'article L.2125-1 al.2 relatif au
déroulement de la procédure de concours, organisé selon les dispositions des articles R.2122-6, R.2162-15 à
R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2025_04_038 du 08 avril 2025 susvisée,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2025_07_100 du 09 juillet 2025 fixant la liste des 3 candidats admis
à concourir,
VU la décision du Maire n° D2025 007 du 09 mai 2025 désignant les membres du Jury de concours de
maîtrise d'œuvre,
VU le budget de la Ville,
CONSIDÉRANT que l'avis d'appel à la concurrence a été envoyé le 25 avril 2025 sur la plateforme AWS (publié
le 27 avril 2025) et auprès des journaux B.O.A.M.P. et JOUE qui ont effectué les publications, respectivement
les 27 avril 2025 et 29 avril 2025, pour remise des candidatures le O2 juin 2025, à 12h00 au plus tard,
CONSIDÉRANT que 52 plis sont parvenus dans les délais impartis et que toutes les candidatures ont été jugées
recevables, CONSIDÉRANT que, dans sa séance du 09 juillet 2025, au regard du rapport d'analyse des candidatures
présenté par l'A.M.0. le Conseil municipal à approuvé le classement des trois équipes de maîtrise d'œuvre
admises à participer à la deuxième phase du concours restreint de maîtrise d'œuvre avec niveau de
prestations sur esquisse + pour la restructuration du groupe scolaire Joliot Curie, tel que proposé par le Jury
et consigné dans le procès-verbal de sa séance du 23 juin 2025 à 14h00,
CONSIDÉRANT que la mise en ligne du dossier de consultation des concepteurs s’est effectuée le
31 juillet 2025 via la plateforme de dématérialisation avec une remise de prestations le 17 novembre 2025, à 12h00 au plus tard,
CONSIDÉRANT qu’au vu de l'analyse des projets présentée par l'A.M.O. le jury a procédé à leur classement
et émis un avis collégial motivé, tel que consigné dans le procès-verbal de sa séance du 17 décembre 2025 à 9h30.
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la levée de l'anonymat par l'huissier de justice mandaté pour l'opération, le
classement des projets donne les résultats suivants :
e 1ère position : projet 3 : Groupement AGENCE WHa ! Architectes (mandataire) —- SOUVENIR D'UN
FUTUR Architectes — Marine VIGIER — ACOUSTICA Hélène Foissard — SAS GALINAT.ecc — ID Bâtiment
— CESMA — ARGETEC — CESTI — TEC INFRA — ENGEE — SEPIBAT.
e 2ème position : projet 1: SAS ATELIER MAZIERES ARCHITECTES associés (architecte mandataire)
— ROUGE BORDEAUX — INTERSECTIONS — BERCAT-— ÉNERGIE CONCEPT EURL —LASA— EKKOIA
AQUITAINE — OVERDRIVE — CRX OUEST — SAS CRITAIR CUISINORME
e 3ème position: projet 2: MARJAN HESSAMFAR & JOE VERONS architectes associés (architectes
mandataires)— BERTRAND Massé —TERRELL— Bureau d'études VIVIEN — EMACOUSTIC —
CUISINORME — Fred BONNET— LMPR
M. Nicolas Duru : « La commune de Boulazac Isle Manoire a engagé un projet majeur de rénovation et de
restructuration du Groupe scolaire Joliot Curie, avec une enveloppe financière prévisionnelle d'environ huit
millions d'euros hors taxes. Ce projet s'inscrit dans une démarche ambitieuse visant une amélioration
significative de la performance énergétique, une qualité architecturale et fonctionnelle renforcée, ainsi
qu’une maîtrise des coûts d'entretien et de fonctionnement sur le long terme.
Conformément au Code de la commande publique, le conseil municipal a autorisé le recours à un concours
restreint de maîtrise d'œuvre avec prestations sur esquisse +. Les grandes étapes ont été les suivantes. je
rappelle le calendrier:
Avril 2025 : lancement de la procédure et publication réglementaire. 52 candidatures reçues, toutes
recevables.
Juillet 2025 : sélection de trois équipes admises à concourir sur proposition du jury.
Novembre 2025 : remise des projets anonymes.
Décembre 2025 : analyse des projets par le jury, assisté de l'A.M.0., Crescendo Conseil, et classement motivé.
Après levée de l'anonymat par huissier, le jury a établi le classement suivant :
Le lauréat : groupement agence WhHa ! Architectes.
Atelier Mazières, architectes associés.
Marjan, Hessamfar & Joe Verons, architectes associés.
Le jury a rendu un avis collégial motivé, considérant que le projet classé premier répond le mieux aux objectifs
du programme, tant sur le plan architectural, fonctionnel, environnemental que technique. il est donc
proposé au conseil municipal d'approuver le classement des projets tels qu'établis par le jury, de désigner le
groupement agence WHa ! Architectes comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation
et la restructuration du groupe scolaire Joliot Curie, et d'attribuer une prime de 20 000 euros hors taxes à
chacun des trois candidats, conformément au règlement du concours, prime déduite de la rémunération du
fauréat. » Mme la Maire : « Merci, Nicolas. Ÿ a-t-il des questions ? Des remarques ? Non ? Y a-t-il des votes contre ?
Abstentions ? Adopté à l'unanimité.
Je ne sais plus si c'est marqué, mais je tiens à préciser que, concernant la composition du jury, en plus des
élus classiques, il y avait trois architectes en tant que personnes qualifiées. Cela a vraiment été un vrai travail
d'analyse sur ce très gros chantier, y compris par des personnes qualifiées que je remercie d’avoir accepté de
faire partie du jury de concours. Nous allons encore délibérer sur Joliot-Curie lors du prochain conseil, puisque
la prochaine étape est la négociation des honoraires du candidat retenu. Nous repasserons au prochain
conseil une délibération concernant les honoraires et, après que tous les délais de recours seront écoulés,
nous entamerons l’année d'études avant de pouvoir entrer dans le vif des travaux, qui sont programmés normalement sur deux ans. »
Mme Josette Marrant : « Juste une question que j'aurais dû poser pendant les délibérations D.ETR. Chaque
fois, vous parlez du montant du projet, on parle uniquement de travaux. Vous ne mettez pas les honoraires
dans la demande de financement D.ETR. ? Sur Joliot-Curie, c'est huit millions de travaux et c’est un million
en gros, d'honoraires. »
Mme la Maire : « C'est 12 %. Ce n'est pas éligible. Cela aurait été bien. le passe la parole à Jean-
Marie Montagut pour l'attribution des marchés de travaux sur les trois rues de la Cité Bel Air : rue des Belges,
Luxembourg et Hollandais. »
Z or 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e APPROUVE le classement des projets, proposé par le Jury, dans sa séance du 17 décembre 2025, à
savoir:
- N°1: Groupement AGENCE WHa! Architectes (mandataire) — SOUVENIR D'UN FUTUR
Architectes — Marine VIGIER — ACOUSTICA Hélène Foissard — SAS GALINAT.ecc — ID Bâtiment —
CESMA — ARGETEC — CESTI — TEC INFRA — ENGEE — SEPIBAT.
- N°2: SAS ATELIER MAZIERES ARCHITECTES associés (architecte mandataire) — ROUGE
BORDEAUX — INTERSECTIONS — BERCAT — ÉNERGIE CONCEPT EURL — LASA — EKKOIA AQUITAINE
— OVERDRIVE — CRX OUEST — SAS CRITAIR CUISINORME
- N°3: MARIJAN HESSAMFAR & JOE VERONS architectes associés {architectes mandataires)
— BERTRAND Massé— TERRELL —Bureau d'études VIVIEN— EMACOUSTIC — CUISINORME -
Fred BONNET— LMPR.
° DÉSIGNE le groupement « Agence WHa ! Architectes (mandataire) — SOUVENIR D'UN FUTUR
Architectes - Marine VIGIER — ACOUSTICA Hélène Foissard — SAS GALINAT.ecc — ID Bâtiment — CESMA
— ARGETEC — CESTI — TEC INFRA — ENGEE — SEPIBAT », lauréat du concours de maîtrise d'œuvre sur
esquisse + pour la rénovation et la restructuration du groupe scolaire Joliot Curie.
e APPROUVE la proposition du Jury d'attribuer en totalité, la prime d’un montant de 20 000,00 € HIT.
à chacun des trois candidats (la rémunération de l’attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tiendra
compte de la prime qu'il aura reçue pour sa participation au concours).
CÉLLLELELLLLLLELELLELELS)
TRAVAUX DE VOIRIE QUARTIER CITE BEL AIR RUES DES BELGES/LUXEMBOURG/HOLLANDAIS/ATTRIBUTION MARCHES DE
TRAVAUX
VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU l'article 432-12 du Code pénal, VU l'article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1-1°, R.2123-1-1°, R.2123-5, R.2131-
12, L.2132-2, R.2132-1 à R.2132-3,
VU la délibération n° 2025 10 123 du Conseil municipal du 15 octobre 2025 autorisant le lancement d’un
marché public de travaux par voie de procédure adaptée,
VU le budget de la Ville,
CONSIDÉRANT que la commune de Boulazac Isle Manoire souhaite réaliser des travaux de voirie quartier Cité
Bel Air Rues des Belges, Luxembourg, Hollandais.
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 000 000,00 € HT. répartis sur 3 ans,
CONSIDÉRANT que ces travaux seront confiés à une ou plusieurs entreprises, après mise en concurrence, par
voie de procédure adaptée selon les dispositions du Code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé via la plateforme de dématérialisation
http://marchespublics.dordogne.fr le 4 décembre 2025 et publié dans le Journal Sud Ouest du
9 décembre 2025 pour une remise des candidatures et des offres le vendredi 9 janvier 2026 12h00 au plus
tard et qu’à l'issue, 6 plis ont été réceptionnés dans les délais réglementaires.
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres s'est effectuée au regard des critères énoncés dans le règlement de la
consultation, à savoir :
e Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (pondération 40 points
assortie de sous critères)
e Prix des prestations (pondération 60 points).
CONSIDÉRANT que les articles susvisés disposent que sont illégales, les délibérations auxquelles ont pris part
un ou plusieurs membres du Conseil municipal intéressés par l’affaire qui en fait l’objet,
En application de ces mêmes articles, Monsieur Boris Voiry ne participe pas au débat et au vote.
M. Jean-Marie Montagut : « Merci, Mme le Maire. Un projet de délibération concerne les travaux de voirie
dans le quartier Cité Bel Air, rue des Belges, Luxembourg et rue des Hollandais. Ce sont les trois dernières
rues de la Cité Bel Air qui n'avaient pas été rénovées. Les travaux d’effacement des réseaux sont terminés. Le
Grand Périgueux a refait l'assainissement et les réseaux d'eau pluviale. Le syndicat eau cœur du Périgord a
refait les branchements en eau potable. C'est pourquoi, aujourd’hui, là commune peut lancer le marché de la voirie.
Vu la délibération numéro 2025-10-123 du conseil municipal du 15 octobre 2025, autorisant le lancement
d’un marché public de travaux par voie de procédure adaptée. Vu le budget de la Ville. Considérant que la
commune de Boulazac isle Manoire souhaite réaliser les travaux de voirie dans le quartier Cité Bel Air, rue
des Belges, Luxembourg et rue des Hollandais. Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à
un million d'euros hors taxes, répartis sur trois ans. Considérant que ces travaux seront confiés à une ou
plusieurs entreprises après mise en concurrence par voie de procédure adaptée selon les dispositions du
Code de la commande publique. Considérant que l’avis d'appel public à la concurrence a été envoyé via la plateforme de dématérialisation le
4 décembre 2025 et publié dans le Journal Sud Ouest le 9 décembre 2025 pour une remise des candidatures
et des offres le vendredi 9 janvier 2026 à 12h au plus tard, et qu'à l'issue, six plis ont été réceptionnés dans
les délais réglementaires. Considérant que l'analyse des offres s'est effectuée au regard des critères énoncés
dans le règlement de la consultation, à savoir: valeurs techniques appréciées au regard de la note
méthodologique, pondération 40 points, assortie des sous-critères; prix des prestations, pondération
60 points. Considérant que les articles susvisés disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont
pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés par l'affaire qui en fait l'objet. En
application de ces mêmes articles, M. Boris Voiry ne participera pas au débat et au vote.
Il est proposé que le conseil municipal attribue le marché de travaux, lot numéro un, à l'entreprise Eurovia
Aquitaine pour un montant de 433 249 euros hors taxes et attribue le marché, lot espaces verts, à l'entreprise
Serra Paysage pour un montant de 24 182 euros hors taxes. || est également proposé d'autoriser Mme ie
Maire à signer ledit marché et toutes pièces de nature administrative, technique et financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
Mme la Maire : « Merci, Jean-Marie Montagut. Je ne sais pas si vous l'avez noté, mais c'est assez
impressionnant. Le coût prévisionnel des travaux était d’un million d'euros hors taxes sur trois ans, et je trouve
que c'est significatif de l'état de l'économie, notamment dans le bâtiment et les travaux publics. C'est un
marché attribué à hauteur de 433 249 euros pour les trois rues. Nous sommes donc presque à 600 000 euros
d'écart, ce qui montre combien, malheureusement, les entreprises ont besoin de travailler et sont prêtes à
baisser les prix. Cela ne va pas bien. Je trouve que c’est le signe que la situation économique est préoccupante.
Nous avons également été très surpris par le nombre très important de candidats sur Joliot-Curie, avec de
nombreux candidats qui étaient bordelais, mais même bien au-delà. Malheureusement, je trouve que c'est
significatif de cette période difficile pour l'économie.
Nous avons terminé l'ordre du jour du Conseil municipal. Je n'ai pas fait voter, pardon. Ÿ a-t-il des questions ?
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e ATTRIBUE le marché de travaux — lot 1 V.R.D. à l’entreprise EUROVIA AQUITAINE, pour un montant de
433 249,00 € HT.
e ATTRIBUE le marché de travaux — lot 2 ESPACES VERTS à l'entreprise SERRA PAYSAGE, pour un
montant de 24 182,50 € HT.
L
e AUTORISE Madame la Maire à signer ledit marché et toutes pièces de nature administrative,
technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LLLLELLLELLLLLELLLES ELLE LLSLELEECLELLEL LEE LL LL LELEEE]
Mme la Maire : « Cette fois-ci, nous avons terminé l’ordre du jour. Je voulais vous donner une information,
puisque nous avions voté, souvenez-vous, une subvention pour aider à la reconstruction du centre social Al
Bustan, qui avait été détruit par l’armée israélienne. Je vous lis le message que nous avons reçu : « Le directeur
général de l'A.F.D. est tout à fait favorable à aider le centre Al Bustan. Une note d'intention, première étape
du processus, à été transmise avec toutes les pièces justificatives du dossier, dont les lettres d'engagement ».
ils attendent maintenant le retour pour le dépôt définitif du dossier. C'est un dossier qui, grâce à notre soutien,
suit son cours. Après, nous verrons l'aboutissement, mais en tout cas, c'est un dossier qui n’est pas perdu. Je
tenais à vous le dire. Je vous remercie toutes et tous. Je vous souhaite une bonne soirée. »
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h.
Secrétaire de séance
STean- Mprie Moreeur
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