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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 291121 P5)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
“+ METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE
n < EUROMÉTROPOLE DE METZ
* E Î MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353# 57011 METZ CEDEX 1 T..03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) - 0 Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 52 présents : 43 excusé(s) : 9 4 53
Date de convocation : 23 novembre 2021 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 novembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021- D-5:
Attribution d'une subvention pour 2021 à l'Association World Trade Center Franco- Allemand de Metz Saarbrücken.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la demande formulée par l'association Word Trade Center Franco-Allemand de Metz- Saarbrücken, dont l'activité consiste à fédérer les acteurs économiques transfrontaliers, VU le Budget Primitif 2021,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au World Trade Center Franco-Allemand de Metz-Saarbrücken d'un montant de 15 000 € au titre de l'année 2021, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est joint en annexe. Pour extrait conforme
Metz, le 30 novembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire ñ érale + à: EUROMÉTROPOLE
-
+
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE METZ METROPOLE ET
L'ASSOCIATION WORLD TRADE CENTER FRANCO-ALLEMAND DE METZ-
SAARBRÜCKEN 2021
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 Metz Cedex 1
Représentée par Monsieur Cédric GOUTH, Vice-Président délégué au Développement Economique,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 29 novembre 2021,
ci-après dénommée l'Eurométropole de Metz,
Et d'autre part
L'association dénommée World Trade Center Franco-Allemand de Metz-Saarbrücken
Domicilée : 2 Place d'Armes 57000 METZ
Statut juridique : association
Représentée par Monsieur Laurent BUONVINO, Président
ci-après dénommée « World Trade Center Metz-Saarbrücken »
PREAMBULE :
La compétence de l'Eurométropole de Metz en matière de développement économique se traduit
notamment par l'amélioration du rayonnement et de l'attractivité du tissu économique de la métropole.
Le World Trade Center (WTC) est un centre d'affaires international dont le nom véhicule auprès des
milieux d'affaires internationaux la certitude de trouver là où se situe un WTC une région économique
riche avec un fort potentiel économique, || joue le rôle de vitrine économique pour les investisseurs et
les hommes d'affaires étrangers, en favorisant les contacts et les mises en relation. Le World Trade Center Metz-Saarbrücken axe l'essentiel de son activité sur l'animation de ses clubs
d'affaires thématiques afin de soutenir les entreprises dans leur développement économique en les
sensibilisant à l'export, à l'innovation technologique et en encourageant les mises en relation d'affaires
au niveau local, transfrontalier et international
Il gère un club d'affaires composé de membres-adhérents et non-adhérents, d'experts de l'international
et du franco-allemand.
Il a une forte implication dans les réseaux transfrontaliers, dispose d'une antenne à Sarrebruck au sein
de l'IHK de la Sarre.
Ilest également impliqué dans la création de passerelles entre les pays pour favoriser le développement
économique et la réciprocité des échanges. Ainsi, faisant suite à une étude de faisabilité engagé en
2019, le WTC Metz-Saarbrücken a établi un partenariat opérationnel avec le WTC Abidjan (marché en
forte croissance de l'Afrique de l'Ouest)
Dans cette optique, l'Eurométropole de Metz soutient le World Trade Center Metz-Saarbrücken et a
décidé de l'aider en lui attribuant une subvention annuelle
l'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
d'intérêt général défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par l'Eurométropole de Metz au World Trade Center Metz-
Saarbrücken pour remplir ses missions d'intérêt général.
ARTICLE 2 : Objectifs
Le World Trade Center a pour ambition d'encourager la mise en relation d'affaires par le biais de clubs
d'affaires thématiques et de ses réseaux transfrontaliers et internationaux. Ses missions ont pour
objectifs
1 La promotion des filières et la destination d'affaires de l'Eurométropole de Metz (IT,
infrastructures logistiques, Enseignement Supérieur Recherche et Innovation,
Commerce...), l'identification de partenariats, d'investisseurs
2 L'accueil de toute entreprise désireuse de créer ou de développer une activité locale ou à
l'international et l'accompagnement à l'international et en particulier sur les marchés
frontaliers d'entreprises du territoire L'échange d'informations professionnelles et techniques, la mise en commun des
expériences et connaissances acquises, l'examen de toute question afférente à la vie des
entreprises de ce secteur et à leur environnement
La communication sous toutes ses formes pour faire connaître ses activités
La création de passerelles entre les pays pour favoriser le développement économique et
la réciprocité des échanges
ARTICLE 3 : Actions/Projet d'intérêt général
Pour bénéficier des subventions de l'Eurométropole de Metz, le World Trade Center Metz-Saarbrücken
devra mettre en œuvre les actions suivantes :
organiser des comités avec des Visites ou présentations de sociétés,
organiser des réunions techniques à l'international où par rapport aux technologies qui
permettent une veille sur les possibilités et les évolutions dans les différents secteurs d'activités,
favoriser les contacts professionnels,
communiquer sur ses activités et informer les entreprises de l'Eurométropole de Metz et du
Technopôle des possibilités qui leur sont offertes au travers du World Trade Center Metz-
Saarbrücken,
permettre aux entreprises de l'Eurométropole de Metz de bénéficier de conseils techniques à
l'exportation,
véhiculer une image professionnelle de l'Eurométropole de Metz au travers de la participation
aux différents meetings organisés au sein du réseau WTC,
poursuivre la coopération établie entre le WTC Metz-Saarbrücken et le WTC Abidjan.
ARTICLE 4 : Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de fonctionnement de 15 000 € au World Trade Center
Metz-Saarbrücken pour l'année 2021 pour soutenir la réalisation des actions/projets visés à l'article 2.
ARTICLE 5 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée au World Trade Center Metz-Saarbrücken selon les
procédures comptables en vigueur
Cette somme sera versée à 100 % dès signature de la présente convention 2021.
ARTICLE 6 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat et à faire figurer le logo de l'Eurométropole de
Metz sur tout document de communication portant sur l'objet de la présente convention ARTICLE 7 : Contrôle de l'utilisation de la subvention
Le World Trade Center Metz-Saarbrücken transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les
six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier
constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté
du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes
les justifications nécessaires, et notamment
- du rapport d'activité, qui comportera tous les éléments d'appréciation sur les conditions de
déroulement des actions, de leur déploiement sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole
de Metz, l'impact de ces actions et les enseignements à en lirer ;
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes ;
- du rapport des commissaires aux comptes.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le World Trade Center Metz-Saarbricken s'engage à faciliter
l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait
jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, où de retard
significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association, notamment lorsque les
sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière
a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6 et au plus tard le 30 juin de l'année N+1 où conformément au règlement
financier ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant
Si pour une cause quelconque résultant du fait du World Trade Center Metz-Saarbrücken, la présente
convention n'est pas appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier
unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser
d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif
territorialement compétent.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux,
Le
Le Président du Pour Metz Métropole Word Trade Center Metz-Saarbrücken Le Vice-Président délégué
Laurent BUONVINO, Cédric GOUTH, Maire de Woippy iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20211129-2021-11-29-DB5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-11-29-DB5
lundi 29 novembre 2021
DE
Attribution d'une subvention pour 2021 à
l'Association World Trade Center Franco-Allemand
de Metz Saarbrücken
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
01/12/2021
057-200039865-20211129-2021-11-29-DB5-DE
99_DE-5.pdf
30/11/21 16:16
30/11/21 16:22
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
01/12/21 13:52 Reçu Martine HOLTZINGER
01/12/21 13:53
01/12/21 13:55
01/12/21 13:58
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu