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Déliberation - LISTE DELIBERATION 08 06 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION 08 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
MARLY LA VILLE - VAL D’OISE
LISTE DES DELIBERATION APPROUVEES LORS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JUIN 2026
SUIVANT L'ARTICLE L2121-2-5 DU CGCT
N° FINANCES VOTE
32 Affectation des résultats d’exécution au budget primitif 2026 : modificatif 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
33 Décision budgétaire modificative n°1/2026 modificatif 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
AFFAIRES GENERALES
34
Tableau des Commission communale des impôts directs (CCID) - Proposition des
commissaires au directeur départemental des finances publiqueseffectifs du
personnel 2026
A l'unanimité
35 Désignation des représentants au sein de la CAO de synergies communes A l'unanimité
PERSONNEL
36 Modification du tableau des effectifs A l'unanimité
37 CST Comité social territorial : composition - maintien ou non du paritarisme A l'unanimité
38 CIG ILE DE FRANCE - Renouvellement de la convention relative à l'assistance technique pour l'instruction des demandes d'allocation pour perte d'emploi A l'unanimité
39 Convention de partenariat avec le service départemental d’incendie et de secours du Val-d’Oise favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires A l'unanimité
URBANISME
40 rétrocession de la rue du Colombier par la CARPF A l'unanimité
41 Redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunications – Année 2026 A l'unanimité
CULTURE
42 Convention projet « en scène » - Ecole de musique A l'unanimité
présentation de la saison culturelle 2026-2027 - espace culturel Lucien Jean 43 A l'unanimité