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Déliberation - liste des deliberations CM 25.11.2024 002
Déliberation - liste des deliberations CM 18.11.2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 18.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
1
MARLY LA VILLE - VAL D’OISE
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
SUIVANT L’ARTICLE L2121-2 5 DU CGCT
FINANCES
N° 72 – Finances - Décision modificative n°1/2024 - Provisions et charges-ressources hébergés de l’ex EHPAD à régulariser A L’unanimité
N° 73 – Contrat d’aménagement régional de la région Île-de-France – Demande de subvention A L’unanimité
AFFAIRES GENERALES
N° 74 – Préfecture du val d’oise – Convention de coordination entre la police municipale de MARLY LA VILLE et les forces de sécurite de l’Etat
A L’unanimité
N° 75 – Délégation consentie au Maire par le conseil municipal au titre de l’article l2122-22 alinéa 26 – De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions A L’unanimité
PERSONNEL
N° 76 – Modification du tableau des effectifs A L’unanimité
N° 77 – Remboursement des frais de transport, des frais de repas et d'hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission A L’unanimité
URBANISME
N° 78 – IMMOBILIERE 3F - Garantie d’emprunt acquisition en vefa de 61 logements sis LE HARAS, RUE DU COLOMBIER (OAP 5)
A L’unanimité
N° 79 – IMMOBILIERE 3F - Garantie d’emprunt acquisition en vefa de 86 logements sis LE HARAS, RUE DU COLOMBIER (OAP 5) A L’unanimité
INTERCOMMUNALITE
N° 80 – SICTEUB – Rapport annuel sur le prix et la qualite des services publics d’assainissement RPQS collectif et non collectif - EXERCICE 2023
A L’unanimité
N° 81 – SIGIDURS – Rapport d’activités 2023 A L’unanimité
N° 82 - SIFOMA – Annexe centre de santé FRANCINE LECA – Rapport d’activités 2023 A L’unanimité
N° 83 - TABLES COMMUNES – Rapport d’activités 2023 A L’unanimité
ENFANCE
N° 84 – RPE – Convention entre les communes de MARLY LA VILLE – FOSSES, LE CIAS CARNELLE PAYS DE FRANCE et Madame CLAUDIA THERMIDOR COLNET – Supervision LAEP
A L’unanimité
AFFAIRES SOCIALES
N° 85 – VOYAGE 2025 DES SENIORS – Participation et tarifs - Séjour – BRETAGNE du 15 juin au 22 juin 2025
A L’unanimité
MOTION
N° 86 – Motion de défense des collectivités locales dans le cadre des PLF et du PLFSS 2025 - AMIF A L’unanimité
N° 87 – Motion de défense des collectivités locales dans le cadre des PLF et du PLFSS 2025 – Pierre BARROS - Sénateur
A L’unanimité