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Compte-Rendu - cr cm 2012 03 15
Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 03 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Ruralité,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n°33 du 15 mars 2012
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 9 mars 2012
Date d’affichage : 9 mars 2012
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
L’an deux mil douze, le quinze mars, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'école de la Louvière en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne- Claire LE BOLLOCH, M. Amar HADDOU, Mme Maryse MEDDAH, M. Alain WURTZ, Mme Marie- France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, M. The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Linda HELLA, M. Régis GENET, Mme Joëlle COLLET, Mme Bénédicte DEREN, Mme Claudine ANDRIOT.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Séverine AUBERT avait donné pouvoir à Mme Francelyse ADAM
M. Chritian TAXIL avait donné pouvoir à Mme Bénédicte DEREN
Absentes excusées :
Mme Monique HERVE
Mme Mylène BEYAERT
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier DAGUE a été désigné secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.
1 Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
Approbation du procès verbal des conseils municipaux des 24 novembre 2011 et 19 janvier 2012
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, approuve les procès verbaux des conseils municipaux des 24 novembre 2011 et 19 janvier 2012.
01 – Donner acte des décisions prises par la Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2012-02 à 2012-14).
02 – Taux d'imposition des taxes locales pour 2012
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour, se prononce favorablement sur la reconduction des taux en vigueur depuis 2007 à 2011, pour l'année 2012 : Taxe d'habitation : 11,20 %
Taxe foncière (bâti) : 18,05 %
Taxe foncière (non bâti) : 50,00 %
03 – Taux d'imposition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2012
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 4 contre (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL), se prononce favorablement sur la reconduction du taux de la taxe d'enlèvement des ordres ménagères à 8,12% pour l'année 2012.
04 – Décision modificative n°1 au budget primitif 2012
Le conseil municipal, à l'unanimité, par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL), se prononce favorablement sur la décision modificative n°1 au budget 2012.
05 – Attribution d'une subvention à l'association « Les trois Mâts »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention d'un montant de 5 000 € à l'association « Les trois mâts ».
06 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention d'un montant de :
150 € au centre d'étude René Nodot
150 € à l'association de généalogie et d'histoire de Menucourt et Courdimanche.
07 – Attribution d'une subvention au CIRENA
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention d'un montant de 200 € au CIRENA.
08 – Contrat de territoire : Avenant n°2
Le Conseil Municipal,à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur :
la nouvelle répartition financière du contrat de territoire telle que présentée en séance,
l'autorisation donnée à Madame la Maire pour signer l'ensemble des documents relatifs à cette désision.
09 – Contrat de territoire : Modification de la délibération n°11-30-06 du 22/09/2011
Le Conseil Municipal,à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur les termes de la délibération modificative concernant la rénovation de cheminements piétons dallés comme suit :
« poursuite de la rénovation des cheminements piétons actuellement en place dans le cadre de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ».
2 10 – ENERCOOP : Acquisition d'une part sociale
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 4 contre (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL), se prononce favorablement sur :
l'acquisition d'une part sociale d'un montant de 100 € dans la S.C.I.C. ENERCOOP, la désignation de Madame Sylvette AMESTOY comme représentant de la commune à la S.C.I.C.,
l'autorisation accordée à madame la maire de gérer tous les actes découlant de l'application de cette décision.
11 – Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : demande de subvention au titre de l'année 2012
Le Conseil Municipal,à l'unanimité par 27 voix pour :
autorise madame la Maire à solliciter l’aide de l'état au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, à hauteur de 40 % maximum du coût hors taxes des travaux, soit 40.133,78 euros hors taxes, pour la réalisation des travaux présentés en séance,
s'engage à utiliser cette subvention dans le cadre des travaux présentés et à financer la part des travaux restant à sa charge, les crédits correspondants étant inscrits au budget communal au chapitre 23, article 2315,
autorise madame la maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention ainsi qu’aux procédures de lancement des travaux.
12 – Restauration de l'église Saint-Martin
Le Conseil Municipal,à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur l'autorisation donnée à Madame la Maire pour :
solliciter auprès du Conseil régional, de la DRAC et du Conseil général des subventions au taux le plus élevé possible pour la réalisation des travaux de restauration de l'église Saint- Martin,
signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions ainsi qu'aux procédures de lancement des travaux.
13 – Déclassement de la RD 81
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur le déclassement de la RD 81 (pour la partie située sur le domaine communal) et son classement dans le domaine public communal.
14 – Signature du contrat enfance jeunesse (CEJ) 2011-2014
Le Conseil Municipal,à l'unanimité par 26 voix pour et une non participation (Mme Roseline DROUIN), se prononce favorablement sur l'autorisation donnée à Madame la Maire pour signer la convention d'objectifs et de financement du contrat enfance-Jeunesse pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.
15 – Politique tarifaire relative aux séjours
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur :
la répartition des pourcentages de dégressivité de la part des participations familiales selon le quotient,
l'application d'une dégressivité du tarif au quotient selon le nombre d'enfants inscrits.
3 16 – Plaine de jeux 2012 : demande de subvention à la CAF
Le Conseil Municipal,à l'unanimité par 26 voix pour et une non participation (Mme Roseline DROUIN), se prononce favorablement sur l'autorisation donnée à Madame la Maire pour :
solliciter une subvention d'un montant de 2 000 € auprès de la CAF du Val d'Oise,
signer la convention d'objectifs et de financement sur fonds propres.
17 – Bibliothèque de la Louvière : Demande de subvention au Conseil Général du Val d'Oise
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur l'autorisation donnée à Madame la Maire pour solliciter une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 100 € dans le cadre de l'aide aux bibliothèques publiques, auprès du Conseil Général du Val d'Oise.
18 – Rétablissement du règlement intérieur des établissements d'accueil de jeunes enfants
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour :
se rallie à l'Union des Maires du Val d'Oise pour refuser de se soumettre à l'obligation de fourniture de couches dans les établissements d'accueil de jeunes enfants, se prononce favorablement sur la modification du règlement intérieur.
19 – Protection sociale : ralliement à la procédure de mise en concurrence, proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour :
Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2012 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2013.
20 – Réalisation de travaux à la ferme Cavan : demande de subvention au Conseil Régional
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour, se prononce favorablement sur :
le programme de travaux de réhabilitation des locaux de la Ferme CAVAN afin d'y installer des associations artistiques,
l'autorisation donnée à madame la Maire pour solliciter auprès du Conseil Régional des subventions au taux le plus élevé possible, au titre des aides régionales pour la réalisation de travaux,
l'autorisation donnée à madame la Maire pour signer tous documents se rapportant à ces projets,
l'inscription de la dépense au budget communal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h15.
La Maire,
Elvira JAOUËN
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