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Compte-Rendu - cr cm 2012 01 19
Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 01 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n°32 du 19 JANVIER 2012
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 13 janvier 2012
Date d’affichage : 13 janvier 2012
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
L’an deux mil douze, le dix neuf janvier, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'école des Croizettes en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, M. Amar HADDOU, M. Alain WURTZ, M. Pascal HOUEIX, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH à partir du point n°4, Mme Séverine AUBERT, Mme Linda HELLA, M. Régis GENET, Mme Joëlle COLLET, Mme Bénédicte DEREN, Mme Claudine ANDRIOT.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Francelyse ADAM avait donné pouvoir à Mme Séverine AUBERT
Mme Maryse MEDDAH avait donné pouvoir à Mme Isabelle THENON
Mme Marie-France TRONEL avait donné pouvoir à Mme Claudine ANDRIOT
M. The Hung PHAM avait donné pouvoir à M. Christophe PRAS
Mme Sandra POPIELUCH avait donné pouvoir à Mme Roseline DROUIN jusqu'au point n°3
M. Chritian TAXIL avait donné pouvoir à Mme B. DEREN
Absentes excusées :
Mme Monique HERVE
Mme Mylène BEYAERT
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Roseline Drouin a été désignée secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.
1 Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 22 septembre 2011
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, approuve le procès verbal du conseil municipal du 22 septembre 2011.
01 – Donner acte des décisions prises par la Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2011-66 à 2011-71 et 2012-01).
02 – Actualisation du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL), se prononce favorablement sur les modifications au tableau des effectifs, telles que présentées en séance.
03 – Convention de mise à disposition de panneaux d'information vitesse (PIV)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour,
• se prononce favorablement sur la convention relative au prêt des points d'information
vitesse par la CACP,
• Autorise Madame la Maire à signer cette convention.
04 – Budget primitif 2012
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 4 contre (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL), se prononce favorablement sur le budget primitif 2012.
05 – Attribution de subventions aux associations
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour et 3 non participations (Mrs Hussen KEBE, Christophe LHARDY, Mme Linda HELLA), se prononce favorablement sur le montant des subventions à verser aux associations.
06 – Grands Jardins : demande de subvention au Conseil Régional Le conseil municipal, à l'unanimité, par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL),
• Autorise madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Régional des subventions
au taux le plus élevé possible, au titre des aides régionales pour la protection et la mise en valeur de la biodiversité et des milieux naturels, pour la réalisation de travaux d'aménagement, d'entretien récurrent et pour la réalisation de supports, d'équipements et d'actions pédagogiques au sein des Grands Jardins
• Autorise madame la Maire à signer tout document s'y rapportant
07 – Vente aux riverains par la commune d'une partie du terrain cadastré HK n°161 rue des Grands Bouleaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour,
- se prononce favorablement sur la vente par la commune de Courdimanche d'une partie du terrain cadastré section HK n° 161, situé rue des Grands Bouleaux (entre les numéros 14 et 16), à trois des riverains au prix de 157 € le m² (frais de notaire et de géomètre inclus).
- Autorise Madame la Maire à signer les actes afférents.
2 08 – Modification du règlement petite enfance
Le Conseil Municipal,à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur les modifications apportées au règlement intérieur des établissements d'accueil de jeunes enfants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h00.
La Maire,
Elvira JAOUËN
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