Compte-Rendu - cr cm 2012 05 10

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Compte-Rendu - cr cm 2012 05 10 Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 05 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 10 mai 2012

L’an deux mil douze, le dix mai le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'hôtel de ville, salle Claire Girard, en séance publique sous la présidence de Madame

Elvira JAOUEN, Maire.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, M. Amar HADDOU, Mme Maryse MEDDAH, M. Alain WURTZ,

Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, M. The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Séverine AUBERT, Mme

Linda HELLA, M. Régis GENET, Mme Monique HERVE, Mme Joëlle COLLET, Mme Bénédicte DEREN, Mme Claudine ANDRIOT, Mme Mylène BEYAERT.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Alain WURTZ

Mme Francelyse ADAM avait donné pouvoir à Mme Roseline DROUIN

Mme Anne-Claire LE BOLLOCH avait donné pouvoir à Mme Elvira JAOUËN

M. Christophe PRAS avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL

M. Chritian TAXIL avait donné pouvoir à Mme Bénédicte DEREN

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Yves RIPOCHE a été désigné secrétaire de séance.

La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30

Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2012 Après quelques corrections, Le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve le procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2012.

01 – Donner acte des décisions prises par la Maire

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2012-15 à 2012-19).

02 – Rétrocession à la commune d'une concession funéraire

Le conseil municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour,

se prononce favorablement sur la rétrocession à la commune de la concession n°6 du cimetière de Courdimanche, fixe le montant de la rétrocession à 50 €, compte tenu du montant de la concession qui s'est élevé au moment de l'achat à 118,45 € (dont le tiers reste acquis au CCAS) et du temps écoulé depuis la délivrance.

dit que le montant de la dépense sera imputé au chapitre 67 article 678 du budget de la commune.

03 – Avis portant sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la fusion du SIARP et du SIACRCM Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour,

se prononce favorablement sur les termes du projet d'arrêté préfectoral relatif à la fusion du SIARP et du SIACRCM, autorise madame la Maire à signer les documents s'y rapportant.

04 – Avis sur l'arrêté interpréfectoral relatif à l'adhésion de Maurecourt à la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise Le conseil municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, se prononce favorablement sur l'arrêté interpréfectoral du Val d'Oise et des Yvelines en date du 5 mars 2012 pour l'adhésion de la ville de Maurecourt à la Communauté d'Agglomération à compter du 1er juillet 2012, autorise madame la Maire à signer les actes afférents à la mise en oeuvre de l'adhésion de la ville de Maurecourt à la Communauté d'agglomération.

05 – Compte de gestion de l'exercice 2011

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 27 voix pour et 2 contre (Mmes Monique HERVE et Mylène BEYAERT) adopte le compte de gestion de l'exercice 2011. 06 – Compte administratif de l'exercice 2011

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mylène BEYAERT, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL), adopte le compte administratif de l'exercice 2011.

07 – Affectation du résultat 2011

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour, 2 contre (Mmes Monique HERVE et Mylène BEYAERT) et 4 abstentions (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL), se prononce favorablement sur :

l'affectation au compte 002, excédent de fonctionnement reporté, la somme de 807 456,54 € l'affectation au compte 001, déficit d'investissement reporté, la somme de 1 191 486,01 € l'affectation au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé, la somme de 1 016 528,34 €

08 – Décision modificative n°2 au budget primitif 2012

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mylène BEYAERT, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL), se prononce favorablement sur la décision modificative n°2 au budget 2012.09 – Attribution de subventions aux associations

Le Conseil Municipal,à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention d'un montant de : 200 € à l'Association des Anciens Combattants Franco-Américains (AACFA), 475 € à l'Association Sportive de Courdimanche (ASC).

10 – Contrat de territoire : demande de fonds de concours pour la réalisation d'un deuxième terrain de football Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,

autorise Madame la Maire à solliciter l'aide le la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au titre du contrat de territoire, pour la prise en charge des frais de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un terrain de football,

autorise Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours, dit que les dépenses seront inscrites au budget communal 2012.

11 – Travaux divers d'intérêt local (réserve parlementaire)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 23 voix pour 6 abstentions (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mylène BEYAERT, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL), adopte le programme de travaux d'aménagement du secteur des Grands Jardins, estimé à 60 000 € HT, sollicite l'aide de l'état pour réaliser cette opération dans le cadre des travaux divers d'intérêt local (réserve parlementaire), à hauteur de 50% maximum du coût hors taxe des travaux, soit 30 000 € HT,

s'engage à utiliser cette subvention dans le cadre des travaux susvisés et à financer la part restant à sa charge, les crédits correspondant étant inscrits au budget communal pour 2012 au chapitre 23 - article 2315,

autorise madame la maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

12 – Convention à passer avec la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour le financement du service public de traitement des déchets Le Conseil Municipal, à la majorité par 27 voix pour et 2 contre (Mmes Monique HERVE et Mylène BEYAERT), autorise madame la Maire à signer cette convention,

dit que les dépenses seront inscrites au budget communal 2012.

13 – Contrat départemental : avenant n°1

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour et 2 abstentions (Mmes Monique HERVE et Mylène BEYAERT), se prononce favorablement sur les termes de l'avenant n°1 au contrat départemental, autorise madame la Maire à le signer ainsi que les documents s'y rapportant.

14 – Maison des loisirs et de la culture : avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage Le Conseil Municipal,à la majorité, par 23 voix pour, 2 contre (Mmes Monique HERVE et Mylène BEYAERT) et 4 abstentions (Mmes Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL),

se prononce favorablement sur les termes de l'avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage, autorise madame la Maire à signer cet avenant ainsi que les documents s'y rapportant, dit que les crédits supplémentaires seront incrits sur les budget 2012 et 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h00.