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Déliberation - 04 Decision du maire ARCC VOIRIE tampon
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Decision du maire ARCC VOIRIE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
Le Bellay-en-Vexin, le 08 juin 2023
DECISION DU MAIRE
N°04/2023
OBJET : Demande de subvention dans le cadre du dispositif « aides aux communes &
groupement de communes » et plus particulièrement une Aide aux Routes Communales et
Communautaires « ARCC-VOIRIE » – Aménagement Grande rue.
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération 26/2022
du 16 septembre 2022 ;
Considérant le projet d’aménagement de la Grande rue ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention ARCC voirie.
Le Maire du Bellay-en-Vexin,
DECIDE
Article 1 : de solliciter, pour le projet d’aménagement de la grande rue, 95750 LE BELLAY-EN-
VEXIN, une subvention de 1358,25€ à l’ARCC voirie.
Le cout total du projet s’élève à 4527,50 euros HT.
Article 2 : de signer tout document fixant les modalités techniques, administratives et
financières relatives à cette demande.
Article 3 : il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine
séance.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet du Val d’Oise et à Madame la Présidente du Conseil
Départemental du Val d’Oise.
.