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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
Le Bellay-en-Vexin, le 04/03/2024
DECISION DU MAIRE
N°01/2024
OBJET : Demande de subvention à la préfecture du Val d’Oise, 05 avenue Bernard Hirsch, 95000
CERGY pour l’installation de la vidéo protection dans la commune.
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération 26/2022 du 16
septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil municipal N° 07/2024 relative à la vidéo protection dans la commune ;
Considérant le projet d’installation de la vidéo protection dans la commune ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention à la préfecture dans le cadre du
programme FIPD-S
Le Maire du Bellay-en-Vexin,
DECIDE
Article 1 : de solliciter, pour le projet d’installation de la vidéo protection dans la commune, une
subvention de 50% du coût total du projet soit 29 460 € (vingt-neuf mille quatre cent soixante
euros) à la préfecture du Val d’Oise, 05 avenue Bernard Hirsch, 95000 CERGY,
Le cout total du projet s’élève à 58 921 euros TTC.
Article 2 : de signer tout document fixant les modalités techniques, administratives et financières
relatives à cette demande.
Article 3 : il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
la préfecture du Val d’Oise, 05 avenue Bernard Hirsch, 95000 CERGY.