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Arrêté - 056ACP allee Albert Camus sens unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté permanent n°2022-056ACP
Portant réglementation de la circulation
Contre Allée ALBERT CAMUS
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage Vu ARRETE N° AG 2020-117
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent Contre-allée Albert Camus dans le sens Collège A.Soljenitsyne, Ecole de la Pénière, Institut Médico Educatif vers la Route de Nantes et le lycée. : • Un sens unique est institué,
• La circulation contre allée Albert Camud est réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, véhicules affectés à un service public et véhicules de livraison, sur la voie unidirectionnelle. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route ;
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Le Maire de la Commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 25/08/2022
?bus- LI_ m-,ict.A._
Serge ADELEE
Adjoint de la commune d'Aizenay
DIFFUSION:
• Le Maire de la Commune d'Aizenay
• La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.