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Arrêté - 2025 A205 Allée Albert Camus SNTPP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A205 Allée Albert Camus SNTPP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 205
# Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf, Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX DE CREATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT — ALLEE ALBERT CAMUS
Prolongation de DGSTU/SMGAEP/NBR/LC 2025 156
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 205
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2,
L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que l’entreprise SNTPP, sise, 2 rue de la Corneille — 9412 Fontenay-sous-Bois, doit réaliser des travaux pour le compte de Paris Est Marne & Bois, allée Albert Camus,
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement des travaux de création d'un réseau d'assainissement, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 19 MARS au 4 AVRIL 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit ALLEE ALBERT CAMUS, des deux côtés de la chaussée selon le balisage mis en place par l'entreprise du 19 mars 2025 au 4 avril 2025.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, sera interdite, (entre l'allée Henri Barbusse et l'entrée du parking souterrain Albert Camus) du 19 mars 2025 au 4 avril 2025. Une déviation sera mise en place par la société SNTPP pour tous les autres véhicules afin de garantir l'accès au parking souterrain, aux places de stationnement et au gymnase Joliot Curie. Pendant la durée de cette interdiction les véhicules seront déviés comme suit: Boulevard Gallieni > Avenue Rabelais > Rue Rachel Carson > Allée Albert Camus. Une raquette de retournement devra être mise en place au droit du n°1 ALLEE ALBERT CAMUS afin de pouvoir accueillir les camions pompiers et les bennes à ordures.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : À 7 MAS 205...
N° 205
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de
l’autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 17 mars 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
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Claude MALLERIN
Conseiller Murisipal délégué à la Voirie
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