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Arrêté - 2025 A321 allée Albert Camus SNTPP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A321 allée Albert Camus SNTPP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 321
# Fontenay-
ÿ sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 321
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : INSTALLATION D’UNE BASE DE VIE ET D’UNE ZONE DE STOCKAGE
ALLEE ALBERT CAMUS — PROLONGATION DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025-254
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que l’entreprise SNTPP, sise, 2 rue de la Corneille — 9412 Fontenay-sous-Bois, a besoin d'installer une base vie et une zone de stockage pour les travaux sur le parvis de la Médiathèque et du Centre Médico-Social, allée Albert Camus,
CONSIDÉRANT que pour garantir le bon déroulement de l'installation d'une base de vie et d'une zone de stockage, ainsi que pour assurer la sécurité et prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement.
ARRÊTE
Du 3 MAI au 23 MAI 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit ALLEE ALBERT CAMUS sur les six premières places de stationnement situées en face de la Médiathèque. Cette mesure vise à aménager une base vie et une zone de stockage conformément au balisage installé.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Certifié exécutoire
Affiché le : .............................
N° 321
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 24 avril 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic Er
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