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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 12 Petite+enfance +Agent+social +Création+poste+temporaire
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 12 Petite+enfance +Agent+social +Création+poste+temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Ke D FE FF? I? FF S DE ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 12-DE
NC CHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 6 février 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le six février deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain
LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE
(Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT
(Gamarde les Bains), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse),
Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS
(Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) , Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d'Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts) remplacée par
Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE (Bergouey), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Patrice CLAVE CHinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède), Roland
DUCASSE (Lourquen) remplacé par Jean-Jacques DUFAU, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Bernard
SALLES (Mugron), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : À
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 31/01/2020
Le secrétaire de séance : Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier)
SERVICE PETITE ENFANCE, JARDIN D'ENFANTS - REMPLACEMENT D'UN PERSONNEL
INDISPONIBLE DANS LE CADRE D'UN CONGE MATERNITE — CREATION D'UN POSTE TEMPORAIRE
D’AGENT SOCIAL EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (ARTICLE 3 1° DE LA LOI 84-53
DU 26 JANVIER 1984) - 6 MOIS
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps complet d'Agent social, catégorie hiérarchique C, en raison d'un
accroissement temporaire d'activité au sein du Jardin d’enfants pour la période du 01/03/2020
au 31/08/2020, suite au congé maternité d’un agent titulaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
t ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 12-DE ns
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimite, DECIDE :
- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’Agent
social, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01/03/2020 au 31/08/2020
pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité au sein du Jardin d'enfants,
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'accompagnement de
l'enfance,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1”
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Agent social, emploi de catégorie
hiérarchique €,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur
une période consécutive de 18 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 6 février 2020
Le Président, np TERRES»
Vincent LAGROLA A CHALOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.