Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 DDTM85 283 prelevement minimal et maxima
Arrêté - Arrete N°24 DDTM85 701 fixant les baremes dindemni
Arrêté - Arrêté ouverture et clôture chasse campagne 2024.2
Arrêté - Arrêté ouverture et clôture chasse campagne 2024.2
Arrêté - Arrete n° 23 DDTM85 739 fixant les baremes dindemn
Arrêté - Arrete n° 25 DDTM85 72 fixant les baremes dindemni
Arrêté - 25 DDTM85 663
Arrêté - 23 DDTTM85 693
Arrêté - AP25 DDTM85 400
Arrêté - Ouverture et cloture de la chasse
Arrêté - Arrete 24 DDTM85 283 ouverture et cloture de la chasse pour la campagne cynegetique
Document publié le Mercredi 17 juin 1992 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 DDTM85 283 ouverture et cloture de la chasse pour la campagne cynegetique)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Direction DÈpartementale des Territoires et de
la Mer de la VendÈe
85-2024-05-02-00006
ArrÍtÈ 24-DDTM85-283 relatif ‡ líouverture et ‡
la clÙture de la chasse pour la campagne
cynÈgÈtique 2024-2025 dans le dÈpartement de
la VendÈe
Direction DÈpartementale des Territoires et de la Mer de la VendÈe - 85-2024-05-02-00006 - ArrÍtÈ 24-DDTM85-283 relatif ‡ líouverture et ‡ la clÙture de la chasse pour la campagne cynÈgÈtique 2024-2025 dans le dÈpartement de la VendÈe 110 E : Direction départementale PREFET _ des territoires et de Ia mer DE LA VENDEE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 24-DDTMB85-285
fixant pour les espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse le nombre mini- mal et le nombre maximal d'animaux à prélever
pour la saison cynégétique 2024-2025
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L. 425-8 et R. 425-2 :
Vu l'arrêté préfectoral 1992/DDAF/087 du 17 juin 1992 instituant un plan de chasse du sanglier;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 13 mars 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée du 25 mars 2024 ;
Vu la prise en compte de la participation du public organisée. conformément à l'article L. 123-191 du Code de l'environnement du 4 au 25 avril 2024 :
Considérant les prélèvements des plans de chasse des saisons précédentes et le bilan des dégâts agri- coles;
Considérant la gestion durable du patrimoine faunique et le maintien d'un équilibre agro-sylvo-cynégé- tique ;
Considérant l'objectif de réduction des dégâts agricoles commis par ie grand gibier acté dans l‘accord national entre les organismes professionnels agricoles et la fédération nationale des chasseurs et dans l'accord entre l'État et la fédération nationale des chasseurs le1 mars 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Arrête
Article 1: Pour chacune des espèces de grand gibier soumise au plan de chasse, le nombre minimum et maximum à prélever pour la saison cynégétique 2024-2025 est le suivant :
Cerf Chevreuil Daim
Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum
10 180 1000 8000 0 200
Sanglier
Minimum Maximum
3000 8000
Direction DÈpartementale des Territoires et de la Mer de la VendÈe - 85-2024-05-02-00006 - ArrÍtÈ 24-DDTM85-283 relatif ‡ líouverture et ‡ la clÙture de la chasse pour la campagne cynÈgÈtique 2024-2025 dans le dÈpartement de la VendÈe 111 Article 2 : Les animaux prélevés dans les parcs et autres enclos ne sont pas concernés par ces limites.
Article 3 : En application de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telere- Cours. fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets des Sables d'Olonne et de Ffontenay-le-comte, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service dépar- temental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chas- seurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re- cueil des actes administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon,le {| 2? MAÏ 2074 Le € Tete Pr ‘
la secrétaire Lymérale Me L7 Préfecture
e If Vendée .
Nadia SEGHIER
Direction DÈpartementale des Territoires et de la Mer de la VendÈe - 85-2024-05-02-00006 - ArrÍtÈ 24-DDTM85-283 relatif ‡ líouverture et ‡ la clÙture de la chasse pour la campagne cynÈgÈtique 2024-2025 dans le dÈpartement de la VendÈe 112