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Compte-Rendu - D 2020.06.26 04 Commission d Appel d offre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2020.06.26 04 Commission d Appel d offre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR PREFECTURE
Dé 2lo20048 7 2020062602 02006%26 0 -0E
Recsu le 04-07-2020
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Délibération du Conseil Municipal D.2020.06.26- 04
ACTE : 1.1.6
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt et le 26 juin à 18 h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, MAZILLE, NEGRE
MRS BAIADA, CAM, GERVAIS, LE MOING, MERIC, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : MME GAUCHET A MME BASSO-GUICHARD, M. BADOC À M. BAÏDA
Excusé / Absent :
Secrétaire : MME LARONDE ISABELLE
Date de la convocation : 22/06/2020 |
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 15
% OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si /e conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). || convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. *
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° PROCLAME ELUS : comme membre de la commission d’appel d'offre :
o PRESIDENT : Monsieur le Maire Françoise LE MOING
o MEMBRES TITULAIRES :
“ - Fernand ZULIAN
» -Jean-Franck PIERASCO
= - Richard MERIC
© MEMBRES SUPPLEANTS :
” - Claire BASSO-GUICHARD
" - Carole NEGRE
" - Hugues GERVAIS
e CHARGE : Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que def
Le Maire,
François LE MOING