Compte-Rendu - CR DU 24 JUIN 2021

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Compte-Rendu - CR DU 24 JUIN 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 24 JUIN 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique, 2 Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

République Française

Département des Pyrénées-Orientales

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2021

18/06/2021

Date de convocation : L'an deux mille vingt et un et le 24 juin à 19 h 00 le Conseil Municipal de la Commune de |

SAINT- CYPRIEN, dûment convoqué le 18 juin s’est réuni en session ordinaire dans la salle

du Gymnase de Grand Stade les Capellans prévue à cet effet, sous la Présidence de M.

Thierry DEL POSO - Maire

PRESENTS - M. Thierry DEL POSO - Mme Nathalie PINEAU - Mme Pascale GUICHARD - M.

En exercice 33

Présents : 23

Votants : 30

Le quorum est atteint

Thierry SIRVENTE - Mme Anne-Marie PEGAR-BOIX - M. Dominique ANDRAULT - Mme

Marie-Claude DUCASSY-PADROS — Mme Joëlle CANAVY - -— Mme Michèle PRATS —

Mme Amparine BERGES - M. Dominique BOUQUET - Mme Mara MONTARON -— M. Alain

MAGNIER — M, Jean-Michel GARRIGUE - - M. Damien BRINSTER - M. Stéphane CALVO -

Mme Katia ROMAGOSA - Mme Adeline SERRET-SUMALLA - Mme Thylane RODRIGUEZ - M.

Raymond KNECHT - Mme Angèle PEREZ - M. Ange GARCIA — Mme Claudette GUIRAUD

POUVOIRS :

M. Jean GAUZE à Mme Anne-Marie BOIX

Mme Claudette DELORY à Mme Amparine BERGES

M. Jean ROMEO à M. Jean-Michel GARRIGUE

Mme Marie-Thérèse NEGRE à M. Dominique ANDRAULT

Mme Carole DEL POSO à M. Thierry DEL POSO

M. Jean-Marc LAIGNON à M. Ange GARCIA

M. Bernard BEAUCOURT à Mme Claudette GUIRAUD

ABSENT(S): - M. Thierry LOPEZ - M. Jacques FIGUERAS - M. Patrick BRUZI

RIRE RER Rkk xx: x

Mme Nathalie PINEAU est désigné(e) secrétaire de séance.

Ouverture de séance : 19 H 00

| x Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 JUIN 2021 :

| Le Conseil Municipal APPROUVE, par 25 voix pour et 5 abstentions (M. GARCIA (X2), MME |

| PEREZ, et Mme GUIRAUD (x2)), le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 JUIN 2021. |

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien de À Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com :Le Comité de Direction, par délibération du 06 AVRIL 2021 a approuvé les Budgets Primitifs 2021 du Budget

Principal de l'Epic OT, des Budgets Annexes du Camping et des Activités Commerciales, puis le rapport

d'activités de l'Epic Office de Tourisme et du Camping du Bosc d'En Roug, le 10 juin 2021.

Conformément aux dispositions de l'article L.133-8 et des articles R.133-13 à R. 133-16 du Code du Tourisme,

les comptes de l'Epic Office de Tourisme doivent être soumis au Conseil Municipal, dans un délai de trente

jours avant qu'ils ne soient considérés comme approuvés.

Îlest donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation les Budgets Primitifs de l'Epic

OT, du Camping et des activités commerciales, tels que transmis.

VU la délibération du 10 juin 2021 du Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme approuvant le rapport

d'activités 2020 de l'Epic Office de Tourisme et de la régie du Camping,

VU la délibération du 06 AVRIL 2021 du Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme approuvant les

Budgets Primitifs 2020 du Budget Principal de l'Epic OT, des Budgets Annexes de la Régie des Campings et

des Activités Commerciales,

VU le courrier de M. le Directeur de l'Office de Tourisme en date du 14 avril 2021 reçu le 03 mai 2021 en

mairie, soumettant à l'approbation du Conseil Municipal, les documents sus-visés,

CONSIDERANT la transmission de ces documents en date du 18 juin 2021 à tous les conseillers municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de la présentation des Budgets Primitifs 2021 de l'Epic Office de Tourisme, du Camping ainsi que celui des opérations commerciales ainsi que le rapport d'activités 2020.

Conformément au Code du Tourisme, à la loi de modernisation de l'action publique (MAPTAM) du

27/01/2014 et à la loi NOTRe du 07/09/2015, une convention pluriannuelle d'objectifs se rapportant aux

compétences dévolues aux offices de tourisme énoncées dans l’article L.133-3 du Code du Tourisme doit

être prise.

La Convention liant la commune à l'Epic OT, pour son office de tourisme, est arrivée à expiration.

I est proposé de prendre une nouvelle convention, pour fixer le cadre, les principes et les modalités de la

mise en œuvre d'un programme d'actions liés à la promotion touristique de la commune.Cette nouvelle convention, d'une durée de 3 ans est proposée à l'approbation du conseil municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 25 voix pour, 3 voix contre (M. GARCIA(x2), Mme PEREZ

et 2 abstentions (Mme GUIRAUD (x2?),

* APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs pluriannuelle pour l'Office de Tourisme, pour

une durée de 3 ans, dont le projet est joint en annexe,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.

© M. GARCIA s'absente de la séance.

Conformément à l'article L. 1411.-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune

demande à ses délégataires de service public, avant le 1e juin de chaque année, un rapport sur

l'activité du service qui leur a été délégué.

Les services publics qui sont délégués à Saint Cyprien, sont :

- le casino jeux,

- les concessions de plage,

- le petit train touristique.

En 2020, toutefois, seules trois concessions de plage ont été exploitées : le lot N°3 : le Caliente, le

lot n°5 : le Trayou et le lot n°6 : Le Temple beach.

Les rapports des différents délégataires ont été transmis aux membres du Conseil Municipal et ils

devront prendre acte de la communication de ses rapports tels que présentés.

VU l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la transmission de ces documents en date du 18 JUIN 2021 à tous les conseillers

municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE des rapports 2020 des délégataires de service public transmis.Îl'est proposé au Conseil Municipal de réviser un tarif à la baisse, pour les commerçants non sédentaires

ainsi qu'il suit :

ST CYPRIEN PROPOSITIONS NOUVEAUX TARIFS

HAUTE SAISON BASSE SAISON OCCASIONNELS

abonnement abonnement

01/05 au 30/09 01/01 AU 30/04 et 01/10

au 31/12

VENDREDI 100 €/ml 26€ ml 7€ im

{abonnés)

MARDI

{pour les abonnés du vendredi 70€

à l'année uniquement)

VENDREDI ou MARDI 150 €/ mi

JEUDI forfait annuel 300 € (quel que soit le métré 7 Emi

DIMANCHE 50 €/ ml

LUNDI 50 E/ml

Majoration estivale 300 Emi

En cas de non respect par les

abonnés

MARCHE DE NOEL

et

1000 € caution

25€ le chalet/jour

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

- APPROUVE l'actualisation des tarifs et des abonnements des marchés de plein vent , tels que visés ci-

dessus ,

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.Tout au long de l'année, le Jardin des Plantes aux Capellans fait l'objet de demandes de prêt pour des

séances de photos, à l'occasion de mariages ou tout autre évènement festif.

Le Jardin des Plantes, lieu de villégiature privilégié de la commune, est ouvert à tous et son entrée est gratuite

mais parfois, la foule trop nombreuse pour ce lieu est impossible à contenir et les espaces verts remarquables

sont souvent abîmés.

Afin d'éviter ces détériorations et responsabiliser les utilisateurs du lieu, il est proposé d'instaurer une caution,

d'un montant de 1000 euros pour prévenir tout dommage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 26 voix pour et 2 abstentions

(Mme GUIRAUD (X2),

- APPROUVE la demande de caution d'un montant de 1000 euros pour la location du jardin des plantes,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

E M. GARCIA revient en séance.

Au cours d'un exercice budgétaire, des opérations se réalisent libérant ainsi des crédits et d'autres s'affinent

nécessitant alors des besoins complémentaires. Il ne s'agit souvent que de simples ajustements financiers

dans le respect des principes comptables de sincérité budgétaire, matérialisés par cette décision modificative.

La section de fonctionnement qui s'équilibre à 125.000 € ne correspond qu'à un ajustement du chapitre 042,

« opérations d'ordre entre sections », afin d'intégrer les frais liés à l'indemnité de remboursement anticipé

d'un emprunt qui vient de faire l'objet d'un refinancement.

Cette dépense est intégralement financée par l'inscription de recettes supplémentaires issues du produit des

impôts directs locaux et de l'ajustement des compensations d'Etat au titre des exonérations de taxes foncières

et d'habitation, cette dernière ayant été supprimée suite à la réforme.

La section d'investissement s'équilibre pour sa part à 3.716.666,40 €.Des crédits supplémentaires ont fait l'objet d'une inscription suite au refinancement de l'emprunt évoqué

précédemment, à hauteur de 1.858.333,20 € (1.733.333,20 € correspondant au capital restant dû et 125.000

€ aux indemnités de remboursement anticipé).

Pour le reste, les dépenses d'investissement résultent essentiellement de virements de crédits entre diverses

opérations. Ainsi, 230.000 € ont été rajoutés sur l'opération 9818 « Grosses réparations de Voirie », 236.000

€ ont été provisionnés sur une nouvelle opération visant à reprendre le revêtement de trois voiries (rond-point

route Dorgelès, voirie du Lotissement Les Mimosas et boulevard Desnoyer). Enfin, 35.000 € supplémentaires

ont été inscrits pour la création de l'accueil du Jardin des Plantes.

Il sera demandé au Conseil de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 présentée ci-dessous :

DEPENSES

Article | Fonction | Service Libellé Montant

01 ADM [Autres charges financières (indemnité remboursement antici d'emprunt) 125 000,00

RECETTES

Article | Fonction | Service Libelté Montant

468 800,00 73111 oi Impôts directs locaux

74834 Compensation d'Etat au titre des exonérations de Taxes Foncières 22 200,00 74835 Compensation d'Etat au titre des exonérations de Taxes d'Habitation - 366 000,00DEPENSES

Article Fonction [Gestionnaire Libellé Montant

A ot ‘assimilées LEONE rires 1 868.333,20

01 ADM nancement dette 1 858 333,20

{ ales: RE Sn Nef 4788 :.

01 ADM Em en euros 1.733 333,20

A et cautionnements versés , 00

BE nstallations, matériel et tech iques ,

Autres installations, matériel et out t 46 000,00

Installations, matériel et outillage techniques 230 000,00

IN Installations, matériel et outil techniques _— 236 000,00 |

3 V Autres installations, matériel et outil tecl ues | 26 000,00 823 VER Autres constructions ,00

Autres installations, matériel et outi techniques 85 000,00 823 PAT Autres constructions 120 000,00

URBA [Terrains nus | — “200 000,00

Constructions — — | _ | 85 ,

ons T 50 000,00

Installations, matériel et outillage techniques 42 600,00

RECETTES

Article |Fonction Libellé Montant

641 01 Emprunt en euros 1 858 333,20

1.733 333,20

166 01 Refinancement dette 125 000,00

16 01 Refnancement dette

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Par 25 voix pour et 5 abstentions,

(MME PEREZ, M. GARCIA (X2), Mme GUIRAUD (x2)),

+ APPROUVE la décision modificative n°1 pour les sections INVESTISSEMENT ET

FONCTIONNEMENT, telle que visée ci-dessus,Le programme de construction des 77 logements par la Société 3F OCCITANIE au lieu dit Las MASSARDES,

peut bénéficier d'un financement complémentaire dans le cadre du plan de relance de la Banque des

Territoires, sous forme d'un « Prêt Bonifié 2.0 Chantier » à hauteur 3500 € par logement neuf et pour des

logements dont les travaux ont été impactés par la crise sanitaire.

C'est pourquoi, la société 3F OCCITANIE a sollicité la Commune car l'obtention de ce prêt complémentaire

est associée à une garantie d'emprunt par la collectivité.

Aussi, la présente garantie d'emprunt est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 ET L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 121474 en annexe signé entre la Société 3F Occitanie ci-après l'emprunteur et la

Caisse des Dépôts et Consignations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 27 voix pour et 3 abstentions

(Mme PEREZ et M. GARCIA (x2)),

DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DE ST CYPRIEN accorde sa garantie à hauteur de 50.00 % pour le

remboursement d'un prêt d'un montant total de 269 500.00 euros souscrits par l'emprunteur auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du

Contrat de prêt n°121 474 constitué de 1 ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de

celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas

acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage

dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.ARTICLE 3:

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges du Prêt.

nd

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le travail de nuit de la police municipale va être

mis en place.

Il propose d'accorder l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et sa majoration spéciale pour

travail intensif aux agents de la police municipale travaillant de nuit et exerçant leurs fonctions entre

21het 6h.

Montant :

Taux de l'indemnité de pour travail de nuit : 0,17€

Taux de la majoration spéciale pour travail intensif : 0,80€

Ces avantages sont liés à des risques et sujétions ou compensent des contraintes nécessitées par

le service.

Le texte ne prévoit pas de possibilité de modulation ; toutefois, eu égard à la nature de la prime, seul

peut être pris en compte l'absentéisme en tant que l'agent n'exerce plus ses fonctions.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 28 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l'article 88,

Vu le décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,

Vu le décret n°76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à

la majoration spéciale pour travail intensif,

Vu le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit

et à la majoration pour travail intensif,

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains

personnels paramédicaux civils du ministère de la défense,

Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit

et de la majoration pour travail intensif,

Vu l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la

majoration spéciale pour travail intensif,Vu l'arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du

ministère de la défense,

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 24 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d'instituer le versement d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit et sa

majoration spéciale pour travail intensif aux agents de la police municipale, titulaires et Stagiaires,

travaillant de nuit et exerçant leurs fonctions entre 21h et 6h.

ARTICLE 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.

Une convention tripartite d'utilisation des locaux du gymnase du Collège Olbo (salle de sports,

terrains de basket, vestiaires et sanitaires ainsi que la salle des professeurs), hors temps scolaire

doit être passée, à nouveau, entre la Mairie représentant les associations de Badminton, de Basket

et de Volley Ball et le Collège Olibo de St Cyprien,

Les dispositions financières sont fixées forfaitairement à 59 Euros par soirée ou demi-journée d'utilisation. Le montant de la prestation sera facturé à la commune de St Cyprien, chaque fin de

trimestre.

Cette nouvelle convention a pris effet au 1er Septembre 2021 et s'achèvera le 30 juin 2022.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal de l'approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

- APPROUVE la convention tripartite d'utilisation des locaux du gymnase OLIBO, dont le projet

est joint annexe , entre la Commune, le Conseil Départemental et les Associations de St Cyprien,

- AUTORISE M. le Maïre ou son représentant à la signer.

10Le rapporteur rappelle que le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L. 512-1 permet aux

communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d'un seul tenant

de mettre en commun plusieurs agents de la police municipale compétents sur le territoire de chacune d'entre

elles.

C'est sur cette base qu'a été conclue la convention de police municipale mutualisée entre les communes de

Saint-Cyprien, Alénya et Latour Bas Elne, par délibération du 25 septembre 2012 pour une durée de 3 ans,

puis renouvelée en 2016 pour 5 ans, arrivée à échéance en 2021.

Afin de poursuivre la rationalisation des moyens avec ces communes, une nouvelle convention (jointe en

annexe), définissant toutes les modalités organisationnelles actuelles de la police municipale mutualisée est

proposée au conseil municipal. Elle fixe, plus particulièrement, les nouveaux horaires de la police municipale

durant la saison estivale 2021, soit du 02 juillet au 3 septembre 2021 inclus :

De 6 h 30 à 14 h 00 pour le matin,

De 14 h 00 à minuit pour l'après midi

De Minuità 06 h 30 la nuit, soit 24 heures / 24.

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 24 juin 2021,

Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

* APPROUVE la convention de mutualisation des moyens de la police municipale de ST

CYPRIEN/ALENYA et LATOUR BAS ELNE, dont le projet est joint en annexe,

- INDIQUE que les nouveaux horaires de la police municipale sont inclus :

De 6 h 30 à 14 h 00 pour le matin,

De 14 h 00 à minuit pour l'après midi

De Minuit à 06 h 30 la nuit, soit 24 heures / 24.

AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à la signer.

Monsieur le Maire rappelle que la police municipale mutualisée participe aux missions de sécurité publique

au côté de la police ou de la gendarmerie nationale : elle complète leur présence sur le terrain. Il est donc

11nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées dans l'intérêt des citoyens comme dans celui

des agents de police ou des gendarmes.

Cette collaboration se formalise par la signature d’une convention de coordination entre la police municipale

mutualisée et les forces de sécurité de l'Etat.

En vertu de l'article L. 512.4 du Code de la Sécurité Intérieure, la signature d'une convention est

obligatoire :

- dés lors qu'une commune compte au moins 5 agents de police municipale,

- Si le maire souhaite armer ses policiers municipaux,

- Sile maire souhaite l'exercice des missions de ses poiiciers municipaux en

nocturne de 23 h 00 à 06 h 00 du matin. Pour mémoire, sur le territoire intercommunal, le service

s'interrompt à 3 h 00 pour reprendre en fonction de la saison à 6 h 30 ou 07 h 00.

Le décret n° 2012-2 du 02 janvier 2012 a renové les conventions de coordination qui répartissent les missions

entre les forces de sécurité locale et nationale et organisent leur coopération. |! rappelle en outre, que la police

municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives,

à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.

À Saint-Cyprien, la coordination entre la police municipale et la Gendarmerie Nationale est initiée par

convention depuis le 1er janvier 2013, puis renouvelée en 2017 pour une durée de 3 ans. Par délibération du

25 mai 2020 , la présente convention a été renouvelée pour une durée de 3 ans.

Aujourd'hui, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver une modification à cette convention

par avenant. En effet, afin de répondre à une attente des administrés, une restructuration du service s'impose

temporairement nécessitant une modification du planning. Les missions de surveillance de la police

municipale s'effectueront durant la période estivale comprise entre le 02 juillet au 3 septembre 2021, 24

heures sur 24.

Il appartient au Conseil Municipal d'approuver l'avenant à la convention de coordination entre la police

municipale de St Cyprien, d'Alenya et de Latour Bas Elne et les forces de sécurité de l'Etat dont le projet

est joint en annexe et d'autoriser M. le maire à le signer.

VU l'avis favorable du Comité Technique du 24 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de coordination entre la police municipale mutualisée et

les forces de sécurité de l'Etat,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer.

12Le mardi 16 mars 2021, une procédure de mise en concurrence en appel d'offres ouvert européen a été

lancée, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code de la

Commande Publique, sur le site de dématérialisation de l'acheteur public « marchés-sécurisés.fr », du

BOAMP et du JOUE, avec pour objet, l'extension de la panne d'accueil Grande Plaisance du Port de Saint-

Cyprien.

La date limite de remise des offres a été fixée au jeudi 29 avril 2021 à 12 H 00.

Le marché public n'a pas été alloti afin d'éviter les complications techniques et l'augmentation des coûts.

L'ouverture des plis a été effectuée le 29 avril 2021, à partir de 14h20 en présence de Mme Nathalie Pineau,

1er adjoint, représentant le pouvoir adjudicateur : 2 plis dont 2 offres électroniques ont été déposées sur la

plateforme de dématérialisation,

Les candidatures ayant été validées, la Commission d'Appel d'Offres, compétente pour le choix des titulaires,

selon l'article L 1414-2 du CGCT, s'est réunie le 19 mai 2021 à 08 H 45 pour procéder à l'attribution dudit

contrat administratif, au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles L

2152-7 et L 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Le rapport d'analyses des offres est consultable au Pôle Marchés Publics à l'Hôtel de Ville.

VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la régie du Port en date du 24 JUIN 2021,

_LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

“APPROUVE, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 19 mai 2021, la désignation

du titulaire du marché public suivant :

attribution du marché public au groupement « ADEP-NOVA NAUTIS SAS » dont l'offre est économiquement

la plus avantageuse, selon un montant de 189 487.65 € HT, soit 227 385.18 € TTC (TVA à 20 %), moyennant

un délai de livraison de 3 mois, à compter de la notification du marché public.

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer le marché public susvisé ainsi que tous les documents

utiles et à prendre toutes décisions relatives à sa mise en œuvre.

13Le vendredi 21 mai 2024, une procédure de mise en concurrence en appel d'offres ouvert européen a été

lancée, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code de la

Commande Publique, sur le site de dématérialisation de l'acheteur public « marchés-sécurisés.fr », du

BOAMP et du JOUE, avec pour objet, la souscription de contrats d'assurances pour la commune et le Port

de Saint-Cyprien.

La date limite de remise des offres a été fixée au lundi 21 juin 2021 à 12h00.

Le montant estimatif de cette procédure est de 240 000 € HT.

Le marché public a été alloti comme suit :

Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Lot 3 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Lot 4 Assurance tous risques expositions — Musée,

Lot 5 Assurance multirisques port.

Lot 6 Assurance des dommages aux digues et pontons.

L'ouverture des plis a été effectuée le 21 juin 2021 à partir de 14h00 début du téléchargement, en présence

de Mme Nathalie Pineau, 1er adjoint, représentant le pouvoir adjudicateur : 7 plis dont 12 offres électroniques

ont été déposées sur la plateforme de dématérialisation.

Les candidatures ayant été validées, la Commission d'Appel d'Offres, compétente pour le choix des titulaires,

selon l'article L 1414-2 du CGCT, s'est réunie le Jeudi 24 Juin 2021 à 09 h 00 pour procéder à l'attribution

des contrats administratifs, au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles

L2152-7 et L 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Le rapport d'analyses des offres définitif sera distribué aux membres du conseil municipal, en séance.

VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la régie du Port en date du 24 JUIN 2021,

_LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

-APPROUVE, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 24 Juin 2021, ladésignation

des titulaires des marchés publics suivants :

“attribution du « Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » au groupement «

PILLIOT-VHV ALLGEMEINE » dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de

69 974.48 € HT soit 75 735.96 € TTC (TVA 20 %) ou un montant annuel de 17 493.62 € HT soit 18 933.99 €

TTC, selon une durée de 48 mois à compter du 1er juillet 2021 (échéance au 30 Juin 2025).

“attribution du « Lot 2 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes » au groupement «

PILLIOT- GREAT LAKES INSURANCE SE » dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, pour un

14montant total de 95 374.16 € HT soit 112 910 € TTC (TVA 20 %)} ou un montant annuel de 23 843.54 € HT soit 28 227.50 € TTC , selon une durée de 48 mois à compter du er juillet 2021 (échéance au 30 Juin 2025).

“attribution du « Lot 3 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus » à la société

«SMACL Assurances » dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de

3689.16 € HT soit 4094.20 € TTC (TVA 20 %) ou un montant annuel de 922.29 € HT soit 1023.55 € TTC,

Selon une durée de 48 mois à compter du 1er juillet 2021 (échéance au 30 Juin 2025).

attribution du « Lot 4 Assurance tous risques expositions - Musée » au groupement « Sarre et Moselle

— Hiscox » dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 8380.40 € TTC

{TVA 20 %) ou un montant annuel de 2095.10 TTC, selon une durée de 48 mois à compter du 1er juillet 2021

(échéance au 30 Juin 2025).

“attribution du « Lot 5 Assurance multirisques port » au groupement « MTAIC-MMA » dont l'offre est

économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 135 818.08 € HT soit 147 763.52 € TTC (TVA

20 %) ou un montant annuel de 33 954.52 € HT soit 36 940.88 € TTC, selon une durée de 48 mois à compter

du 1er juillet 2021 (échéance au 30 Juin 2025).

attribution du « Lot 6 Assurance des dommages aux digues et pontons » au groupement « MTAIC-

MMA » dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 192 236.60 € HT soit

208 000 € TTC (TVA 20 %) ou un montant annuel de 48 059.15 € HT soit 52 000 € TTC, selon une durée de

48 mois à compter du 1er juillet 2021 (échéance au 30 Juin 2025),

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer les marchés publics susvisés ainsi que tous les

documents utiles et à prendre toutes décisions relatives à leur mise en œuvre.

-DÉCLARE «lrrégulière », l'offre du groupement « ACL COURTAGE / HELVETIA » pour le lot 4 Assurance

tous risques expositions — Musée, conformément aux articles L 2152-2 et R 2152-1 du Code de la Commande

Publique du fer avril 2019, l'offre financière totale étant incomplète (absence de tarif pour les expositions

temporaires — Contrat par aliment).

> M. Thierry LOPEZ arrive en séance.

Le rapporteur expose :

Les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez généralisé de

l'insuffisance de paiement par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques aux

collectivités des redevances dues (R.O.D.P.: Redevance d'occupation du domaine public, redevances

locatives des infrastructures d'accueil de communications électroniques appartenant aux collectivités).

Au-delà de la perte de ressources financières, le non-respect des obligations règlementaires de paiement de

ces redevances induit un risque juridique pour les opérateurs comme pour les collectivités.

15Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des réseaux et notamment d'enfouissement

coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, au vu de ses activités mutualisées, des enjeux

et de la nécessité de recherche d’efficience grâce à des actions à l'échelle départementale, le SYDEEL66 est

un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux de télécommunication

qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l'échelle de chaque

collectivité, et pour lesquelles une mutualisation à l'échelle départementale pourra assurer une efficience

maximale.

Ces actions vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maîtriser et

contrôler les montants des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.

Ces actions de meilleure connaissance et de maîtrise des réseaux de télécommunication, vont également

permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques en fibre

optique et en réduire les coûts.

Tenant compte des éléments précités,

Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat départemental au service de ses collectivités adhérentes,

le SYDEEL66 a donc procédé à la création d'une mission d'assistance mutualisée aux collectivités pour le

contrôle et le recouvrement des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de

communications électroniques :

- Les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d'une adhésion

au SYDEEL 66 pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3

ans,

Cette adhésion impliquera la signature d'une convention type entre le SYDEEL 66 et chaque

collectivité retraçant les engagements réciproques pour ce qui concerne la R.O.D.P.

- Le processus d'adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par le

SYDEEL 66 et reposera sur un reversement par chaque collectivité au SYDEEL 66 d'une

contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des

sommes récupérées :

# en plus, pour la RODP, sur la base de la RODP perçue par la collectivité l’année précédant

la signature de la convention concernant la RODP ;

-_ Dau titre des indemnités compensatrices de la RODP insuffisante que les opérateurs de

communications électroniques auraient dû au cours des quatre années précédant l'année de

signature de la convention concernant la RODP, et des trois années de durée de celle-ci,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

VU ie CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

VU la délibération du SYDEEL66 n°03/01/2020 du 12 février 2020 relative à la création d'une mission d'assistance mutualisée auprès des collectivités pour la maîtrise et le contrôle des redevances d'occupation du domaine public et de location des infrastructures d'accueil souterraines des réseaux de

télécommunication.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

Article 158 : ACCEPTE que la commune de ST. CYPRIEN adhère à la mission mutualisée proposée par le

SYDEEL66 pour la maîtrise et le contrôle des redevances d'occupation du domaine publie,

16Article 2 : AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire,

notamment la convention à passer avec le SYDEEL 66,

Article 3 : PRECISE que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de

la collectivité dès l'année 2021 et pour les années suivantes.

L'E..D Méditerranée a pour mission le contrôle des moustiques nuisants issus des zones humides littorales

et elle souhaite développer, à l'attention des collectivités membres, une campagne aux supports variés

destinée à favoriser la mobilisation sociale auprès de divers publics, général et ciblés afin d'éviter les

situations favorables à la prolifération du moustique-tigre, fort nuisant et vecteur potentiel de maladies.

Une convention de coopération pour l'utilisation des supports de communication liés au moustique -tigre doit

être passée entre la commune et l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication désignée E.I.D

Méditerranée, syndicat mixte rassemblant les départements de l'Aude, des Bouches du Rhône, Du Gard, de

l'Hérault, des Pyrénées Orientales ainsi que la Région Occitanie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

+ APPROUVE là convention de coopération pour l'utilisation des supports de communication

liés au moustique-tigre,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.

La ville de Saint-Cyprien souhaite protéger la chapelle de Villerase des inondations récurrentes et faciliter

son accès pour le public.

Des travaux sont donc envisagés qui poursuivent six objectifs :

-_ L'optimisation de l'assainissement des maçonneries pour 78 500 € HT

- La minimisation des désordres affectant les élévations intervenues pour 23 306 € HT

+ L'optimisation, intérieure de l'accès PMR et de l'usage de la chapelle pour 40 500 € HT

= L'achèvement du réseau électrique intérieur et extérieur pour 31 190 € HT

- L'aménagement des abords sud de la chapelle pour 48 604 € HT

- La rationalisation et l'amélioration de l'éclairage des sous-bois pour 9 150 € HT

17L'ensemble de ces travaux présente un coût estimatif de 231 250 € HT auquel il convient d'ajouter les

honoraires de maitrise d'œuvre pour 25 321.88 € HT.

La chapelle est inscrite aux Monuments Historiques depuis 1992 ; tout projet d'étude ou de travaux est donc

éligible à des subventions de la part de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH).

La ville de Saint-Cyprien sollicite une subvention auprès de la Conservation Régionale des Monuments

Historiques la plus élevée possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

SOLLICITE auprès de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH), une subvention

la plus élevée possible,

AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant àsigner tout document afférent à cette affaire.

Dans le cadre de la certification « port propre » initiée par le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion, le

port de Saint-Cyprien s'est doté d'une déchetterie sur la zone technique d’une superficie de 415 m2.

Au sein de cette déchetterie, une station de pompage des eaux usées et de cale fixe a été installée ;

mais elle est peu utilisée.

Afin d'étoffer son offre aux plaisanciers et les sensibiliser aux règles environnementales, il est

envisagé de se doter d'une pompe mobile qui sera mise gratuitement à la disposition des usagers

sur le quai de stationnement de leur unité.

Le coût de cet investissement est de 7 895 € HT. et le Parc Naturel Marin est susceptible d'octroyer

une aide financière.

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 24 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

- SOLLICITE auprès du Parc Naturel Marin une subvention la plus élevée possible.

* AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

18Le port de Saint-Cyprien étudie la possibilité d'installer un système de régulateur de fluides sur les bornes

électriques des différents quais et pontons.

Cet équipement doit permettre de limiter la consommation d'électricité, de sécuriser plus encore les installations et les biens des usagers, de responsabiliser les utilisateurs sur la consommation d'énergie et d'expérimenter des technologies à plus faible impact environnemental.

Des zones test seront créées dans un premier temps et si les résultats sont concluants, l'ensemble des bornes

les plus consommatrices en sera doté.

La région et le Parc Naturel Marin sont susceptibles de subventionner ce type de matériel,

Le Coût de l'opération s'élève à 60 852 €. Le Parc Naturel Marin peut octroyer une subvention d'un montant de 18 266 € et la région, une de 29 817 €.

VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

+ SOLLICITE l'aide du Parc Naturel Marin et celle de la région à hauteur de 18 256 € pour le premier

et de 29 817 € pour la seconde,

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

18. : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS

ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des articles

L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décisions municipales

Date Objet

64/2021 17/05/2021 | Approbation du contrat de location du logement communal de type F3, situé

résidence Les Oliviers, appt 45 — bâtiment C à St Cyprien, à M. MAURICE,

moyennant un montant mensuel de 240.20 € à compter du 1°" juillet 2021.

65/2021 31/05/2021 | Désignation de la société « 3D OUEST » titulaire du marché public MAPA

n°21SE033 relatif à l'accompagnement des hébergeurs par l'équipe support

3D OUEST pour la gestion de la taxe de séjour de la commune de St Cyprien,

19selon un montant total de 1 050 € HT, soit 1 260 € TTC, pour une durée d'un

an à compter du 01/05/2021 jusqu'au 30/04/2022.

66/2021 02/06/2021 Désignation de la société « CIRIL GROUP » titulaire du marché publie SPC

n°21SE032 relatif à la formation « CIVIL NET RH INTRANET — gestion de la

paie » au bénéfice d'un agent de la commune de St Cyprien, selon un montant

total de 1 500 € net de toutes taxes et pour une durée de 4 jours, soit du 18

au 27 mai 2021.

67/2021 04/06/2021 Désignation de la société « OPTION CONSEIL » titulaire du marché public

SPC n°21SE039 relatif à la formation « conduite en sécurité des chariots

gerbeurs à conducteur accompagnant » au bénéfice de quatre agents de la

commune de St Cyprien, selon un montant total de 340 € HT soit 408 € TTC

et pour une durée de 7 heures, soit le 1°’ octobre 2021.

68/2021 11/05/2021 Désignation de la société « ALORTUJOU » - SARL JUBLO, titulaire du

marché public relatif à la mise à disposition de jeux avec un animateur, selon

un montant total de 8 571.84 € TTC pour l'ensemble des animations prévues

au cours des mois de juillet et d'août 2021, soit au total 10 soirées.

69/2021 25/05/2021 Approbation de la convention de louage de choses, pour un ensemble situé à

St Cyprien Plage, rue Becquerel - ZA du port et composé d'un hangar de 300

m? et son terrain de 1 000 m°, cadastrés AS 485 à M. Jean Pierre DADIES,

propriétaire d'une durée de 3 ans à compter du 19 mai 2021 au 30 avril 2024,

et renouvelable deux fois au maximum, soit au plus tard le 30 avril 2030. Le

loyer annuel de 19 200 € sera payable mensuellement selon un montant

mensuel de 1 600 €.

70/2021 04/06/2021 Approbation du rachat d'un casier enfeu, bloc C2 emplacement n°22, du

nouveau cimetière communal, vide de toute sépulture à Mme Nathalie

MINICONI pour être mis à la disposition d'un nouvel acquéreur. Le

remboursement du montant du capital initialement versé, hors frais de timbre

et d'enregistrement, s'élève à 992 €

71/2021 07/06/2021 Approbation de la modification de la décision de la régie des recettes pour

l'encaissement des concessions, enfeus et colombariums cimetière et

locations. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

« le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver

est de 5 000 €. »

72/2021 14/06/2021 Désignation de la société « SAGELEC » titulaire du marché public MAPA

n°21SE040 relatif à l'entretien de sept sanitaires sur la commune de St

Cyprien, Selon un montant total annuel de 1 341 € HT soit 1 609.20 € TTC soit

au total de 4 023 € HT et 4 827.60 € TTC pour une période allant jusqu'au 31

décembre 2023.

FERMETURE DE LA SEANCE à 20 h 05.

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