Compte-Rendu - CR DU 24 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - CR DU 24 FEVRIER 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 24 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, 1

République Française

Département des Pyrénées-Orientales

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2020

Ouverture de la séance : 19 H 00.

FERMETURE DE LA SEANCE à .

Le Maire,

Thierry DEL POSO.

 L’ordre du jour est modifié, l’affaire N° 21 « Approbation de l’avenant N°2 au Contrat Enfance Jeunesse – MSA – Commune » est déplacée pour être votée en début de séance.

L'an deux mille vingt et le VINGT-QUATRE FEVRIER à 19 h00 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- CYPRIEN, dûment convoqué le 18 FEVRIER 2020 s’est réuni en session ordinaire dans la salle de la Mairie prévue à cet effet, sous la Présidence de Mme Nathalie PINEAU – Adjointe au Maire

PRESENTS – Mme Nathalie PINEAU - Mme Marie-Thérèse NEGRE -- M. Thierry LOPEZ - Mme

Pascale GUICHARD - M. Dominique ANDRAULT - Mme Marie-Claude DUCASSY-PADROS - M.

Jean GAUZE -Mme Claudette DELORY - Mme Danièle COSTA - M. Jean ROMEO - Mme

Blandine MALAGIES - Mme Josette BOTELLA - M. Jacques FIGUERAS - Mme Amparine

BERGES - M. Frédéric BERLIAT - Mme Stéphanie MARGAIL - Mme Odile ROUSSEL - M.

Patrick BRUZI - M. Damien BRINSTER –-- M. Pierre ROSSIGNOL -

POUVOIRS :

M. Thierry DEL POSO à Mme Nathalie PINEAU

Mme Claudette GUIRAUD à M. Pierre ROSSIGNOL

ABSENT(S): –-M. Thierry SIRVENTE - M. Loïc GARRIDO - Mme Marie-Reine GILLES-

BOSCHER –- M Henri BENKEMOUN –- M. Stéphane CALVO - M. Olivier OLIBEAU - Mme

Manon GODAIL – M. Jean-Claude MONTES- Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ – M.

Franck ANTOINE- Mme Janine CARBONELL-BORNAY

M. Damien BRINSTER désigné(e) secrétaire de séance.

***************************************************************************************************************

Ouverture de séance : 19 H 00

Date de

convocation :

18/02/2020

En exercice 33

Présents : 20

Votants : 22

Le quorum est atteint

¤ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2020

 Le Conseil Municipal APPROUVE, par 21 voix pour et par 2 voix contre ( M. ROSSIGNOL (x2)) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2020.2

DELIBERATION N°2020/1

OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - MSA /COMMUNE

RAPPORTEUR : Mme Pascale GUICHARD

Présents : 20

Votants : 22

Le quorum est atteint.

Par délibération du 02 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au Contrat

Enfance Jeunesse liant la Commune à la Mutualité Sociale Agricole.

Grâce à cet avenant, la Mutualité Sociale Agricole a prolongé la durée du Contrat Enfance Jeunesse la

liant à la commune pour 1 année (jusqu’au 31 décembre 2019) puisque le précédent contrat expirait le

31 décembre 2018.

Par courrier du 16 janvier 2020, la Mutualité Sociale Agricole nous a proposé un avenant N°2 proposant

une modification de l’article 5 « modalités de financement ». Ainsi, l’acompte de 70 % versé à compter

de 2019, sera versé à réception du bilan quantitatif et qualitatif de l’exercice N-1 et après vérification de

sa complétude et de sa cohérence, versement d’un acompte équivalent à 70 % du montant forfaitaire

prévisionnel de l’année n.

Ensuite, la MSA peut procéder au calcul des sommes réellement dues et pourra régulariser.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’approuver l’avenant n°2 de la MSA au Contrat Enfance

Jeunesse et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à le signer .

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré

à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant N°2 pour le Contrat Enfance Jeunesse, à intervenir avec la Mutualité Sociale

Agricole et dont le projet est joint en annexe,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.

 M. CALVO arrive en séance du Conseil Municipal

DELIBERATION N°2020/2

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA REGIE DU PORT

RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 21

Votants : 23

Le quorum est atteint.

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie du Port du 20 février 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 de la Régie du Port tel que présenté ci-dessous :3

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 250 681.05 900 965.25

RECETTES 4 379 459.24 707 308.85

Résultat de l’exercice 128 778.19 - 193 656.40

Résultat antérieur reporté 397 206.63 210 876.70

Résultat net cumulé de

l’exercice

525 984.82 17 220.30

Hors restes à réaliser

DELIBERATION N°2020/3

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - REGIE DU PORT

RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 21

Votants : 23

Le quorum est atteint.

Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les

bordereaux de mandat, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte définitif de la régie du Port de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qui lui a été prescrit de passer dans les écritures.

CONSIDERANT la parfaite concordance au Compte Administratif 2019 de la régie du port avec

le compte de gestion 2019,

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

VU l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la Régie du Port en date du 20 février 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- DECLARE que le COMPTE DE GESTION de la Régie du Port 2019, dressé par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.4

 MME SADOURNY-GOMEZ arrive en séance du Conseil Municipal.

DELIBERATION N°2020/4

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 - REGIE DU PORT RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 22

Votants : 24

Le quorum est atteint.

Le conseil d’exploitation, après avoir entendu le Compte Administratif 2019, en début de séance,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

CONSTATANT que le Compte Administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 525 984.82 €uros,

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la régie du Port du 20 février 2020 ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- APPROUVE l’affectation du résultat d’exploitation du Budget Annexe du Port comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF N-1 REPRISE ANTICIPEE

Résultat de fonctionnement N-1 Résultat de fonctionnement N-1

A / Résultat de l'exercice 128 778.19 A / Résultat estimé de l'exercice

B / Résultats antérieurs reportés 397 206.63 B / Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du compte administratif N-1) sur l'affectation résultat N-2

C = A+B Résultat à affecter 525 984.82 C = A+B Résultat à affecter

D / Solde d'exécution cumulé d'investissement D / Solde d'exécution d'investissement N-1

Dépense 001 (besoin de financement) Dépense 001 (besoin de financement)

Recette 001 (excédent de financement) 17 220.30 Recette 001 (excédent de financement)

E / Solde des restes à réaliser N-1 E / Solde restes à réaliser N-1 au 31.12.

Investissement Investissement

Besoin de financement Besoin de financement

Excédent de financement 131 847.52 Excédent de financement

F = D+E Besoin de financement 0.00 F = D+E Besoin de financement

H = Reprise anticipée

G / Affectation en réserve R 1068 en 130 000.00 G / Prévision d'affectation en réserves

investissement (au minimum couverture du besoin

de financement, y compris restes à réaliser)

R 10685

H / Report en fonctionnement R 002 395 984.82 H / Report en fonctionnement R 002

Déficit reporté D 002 Déficit reporté D 002

DELIBERATION N°2020/5

OBJET : MODALITES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA REGIE DU PORT RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 22

Votants : 24

Le quorum est atteint.

Afin de simplifier le vote du budget primitif 2020 de la Régie du port et de suivre les

dispositions prévues pour les communes à l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est souhaitable de voter le budget primitif, chapitre par chapitre, en

fonctionnement et opération par opération en investissement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie du Port du 20 février 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE le vote du budget primitif de la Régie du Port, chapitre par chapitre, pour la section de

fonctionnement et de compléter ce vote par un deuxième, opération par opération, pour la section

investissement.

DELIBERATION N°2020/6

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 -REGIE DU PORT

RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 22

Votants : 24

Le quorum est atteint.

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie du Port du 20 février 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- APPROUVE le BUDGET PRIMITIF 2020 de la Régie du Port, tel que présenté ci-dessous :

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

RECETTES

FONCTIONNEMENT

Crédits votés 2020 4 572 074.20 4 176 089.386

Excédent de fonctionnement 2019

Reporté

395 984.82

TOTAL FONCTIONNEMENT 4 572 074.20 4 572 074.20

DEPENSES

INVESTISSEMENT

RECETTES

INVESTISSEMENT

Crédits votés 2020 830 220.32 681 152.50

Restes à réaliser 2019 178 152.48 310 000.00

Excédent d’investissement 2019

reporté

17 220.30

TOTAL INVESTISSEMENT 1 008 372.80 1 008 372.80

DELIBERATION N°2020/7

OBJET : INDEMNITES DE CONSEIL AU PERCEPTEUR POUR LES MISSIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE 2019 – APPROBATION – REGIE DU PORT

RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 22

Votants : 24

Le quorum est atteint.

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs

de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité

de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de

Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux, et notamment son article 3,

CONSIDERANT les prestations de conseil et d’assistance qu’accepte d’assumer M. le

Comptable du Trésor,

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la régie du Port du 20 février 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 22 voix pour et 3 voix contre (M. ROSSIGNOL (x2) et Mme SADOURNY-GOMEZ),7

DECIDE :

• d'accorder l'indemnité de conseil au taux plein pour l’année 2019 ;

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Jean-Marc BRUYERE, Comptable du Trésor à la Perception d’Elne.

• Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Régie du port , article 6225.

DELIBERATION N°2020/8

OBJET : APPROBATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’AMODIATION COMMUNE /CCAS POUR UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 22

Votants : 24

Le quorum est atteint.

En 1985, la commune de Saint-Cyprien a conclu un contrat d’amodiation d’une durée de 34

ans, expirant le 31 décembre 2019, avec la Caisse Centrale d’Activités Sociales du Personnel

des Industries (C.C.A.S.).

Cette convention prévoyait l’occupation par la CCAS d’un terre-plein de 2004 m² avec une

utilisation fixée pour répondre aux usages d’accueil et hébergement individuel de stagiaires, de

stockage et entretien de matériel nécessaire au fonctionnement d’une base nautique, logement

du chef de base et stationnement des véhicules

La redevance d’occupation, actualisée selon l’indice T.P.02, est aujourd’hui de 4 001.70 €.

Depuis le 31 décembre 2019, cette amodiation est arrivée à expiration.

Il est proposé d’approuver un avenant de prolongation au contrat d’amodiation permettant

d’allonger la durée du contrat de 1 an, à compter du 1er janvier 2020.

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la régie du Port du 20 février 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant de prolongation entre la Commune et la CCAS pour l’AOT du

domaine public, correspondant à l’occupation par la CCAS d’un terre-plein de 2004 m² dont le

projet est joint en annexe,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer .

DELIBERATION N°2020/9

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – ANNEE 2020

RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 22

Votants : 248

Le quorum est atteint.

Vu les bases d’imposition (Etat n°1259 relatif à la fiscalité locale de 2020 qui n’a pas été

notifié),

Vu l’état 1288M relatif à la fiscalité locale de 2019 reçu le 19/12/2019

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux pour l’année 2020, tels que présentés :

Bases

d’imposition

2019

(Etat 1288M)

Taux

2019

Variation

Du

Taux

(n-1)

Taux

appliqués

par décision

du CM

2020

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2020

T.H 42 698 994 17.53 0 17.53 42 700 000

F.B 27 158 037 23.42 0 23.42 27 400 000

F.N.B 190 164 77.24 0 77.24 190 000

TOTAL 70 047 195 70 290 000

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 23 voix pour et 2 voix contre,

(M. ROSSIGNOL (x2)),

- APPROUVE le vote des taux communaux comme indiqué ci-dessus, pour l’année 2020.

 M. SIRVENTE entre en séance du Conseil Municipal.

DELIBERATION N°2020/10

OBJET : REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2019 AU BUDGET PRINCIPAL 2020 – COMMUNE DE ST CYPRIEN

RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 23

Votants : 25

Le quorum est atteint.9

Monsieur le Maire informe qu’en application de la nomenclature M14 les résultats de l’exercice précédent sont affectés par le conseil municipal après leur constatation lors du vote du compte administratif.

Toutefois, l’instruction permet de procéder à une reprise anticipée des résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Monsieur le Maire propose d’utiliser cette procédure pour le vote du Budget Primitif 2020 et communique les résultats provisoires 2019, soit

- solde d’exécution de la section de fonctionnement : + 5 277 491.05 € pour l’exercice 2019 - solde d’exécution pour la section Investissement : + 2 989 738.01 € pour l’exercice 2019.

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement pour l’exercice 2019 soit 4 747 835 € (compte tenu des restes à réaliser d’investissement de 5 089 000 € en dépenses et 341 165 € en recettes), la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif de la commune s’effectue de la manière suivante :

¤ Investissement :

Résultat reporté au compte de recettes 001 : 2 989 738.01 €

Affectation au compte de recettes 1068 : 3 558 096.99 €

¤ Fonctionnement :

Résultat reporté au compte de recettes 002 : 1 719 394.06 €

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir valablement délibéré,

par 23 voix pour et 3 abstentions

(M. ROSSIGNOL (x2) et Mme SADOURNY-GOMEZ),

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 en accord avec ceux du compte de gestion provisoire du Trésor Public, comptable de la Commune, telle qu’indiquée ci-dessous :10

DELIBERATION N°2020/11

OBJET : MODALITES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNE

RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 23

Votants : 25

Le quorum est atteint.

Afin de simplifier le vote du budget primitif 2020 de la Commune et de suivre les dispositions prévues pour les communes à l’article L. 2312.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est souhaitable de voter le budget primitif, chapitre par chapitre, en fonctionnement et opération par opération en investissement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

COMPTE ADMINISTRATIF N-1 REPRISE ANTICIPEE

Voté le Délibération du 24 / 02 / 2020

Résultat de Fonctionnement N-1 Résultat de Fonctionnement 2019

A Résultat de l'exercice A Résultat estimé de l'exercice 3 619 473,16

B Résultats antérieurs reportés B Résultats antérieurs reportés 1 658 017,89

(ligne 002 du compte administratif N-1 sur l'affectation du résultat 2018

C = A+B = Résultat à affecter C Résultat à affecter 5 277 491,05

D Solde d'exécution d'investiss, N-1 D Solde d'exécution d'investissement 2019

Dépense 001 (besoin de financement) Dépense 001 (besoin de financement)

Recette 001 (excédent de financement) Recette 001 (excédent de financement) 2 989 738,01

E Solde des restes à réaliser N-1 E Solde ds restes à réaliser 2019 au 31,12,19

Investissement Investissement

Besoin de financement Besoin de financement -4 747 835

Excédent de financement

F = D+E Besoin de financement F = D+E Besoin de financement INVEST -1 758 096,99

C = G+H AFFECTATION

H = REPRISE ANTICIPEE 5 277 491,05

1) Affectation en réserves R 1068 en 1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 3 558 096,99

Investissement (G = au minimum (G = couverture obligatoire besoin Financement)

couverture du besoin de financement soit + 2 000 000€

de l'invest.,y compris restes à réaliser)

2) H Report en fonctionnement R 002 2) H Report en fonctionnement R 002 1 719 394,06

DEFICIT REPORTE D002 DEFICIT REPORTE D00211

- DECIDE de voter le budget primitif de la commune, chapitre par chapitre, pour la section fonctionnement et de compléter ce vote par un deuxième, opération par opération, pour la section investissement.

DELIBERATION N°2020/12

OBJET : NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.2313-10 DU C.G.C.T. DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 23

Votants : -

Le quorum est atteint.

¤ BUDGET PRIMITIF 2020 ¤

I – LE CONTEXTE NATIONAL ET LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE

(L.P.F.P.)° 2018/2022

La loi n°2018-31 du 22 janvier 2018 a fixé des objectifs très clairs pour les années 2018 à 2022 quant

à la réduction de la dette publique, de la dépense publique, du déficit public et du taux des prélèvements

obligatoires.

Pour 2020 :

¤ baisse du déficit public sous la barre des 3 % du P.I.B ;

¤ stabilisation de la dette publique ;

¤ taux d’inflation de 1.2 % ;

¤ suppression de la Taxe d’Habitation pour 80 % des foyers ;

¤ revalorisation de la prime d’activité de + 0.3 %

II – LES PRIORITES DU BUDGET COMMUNAL 2020

Le Budget 2020 confirme les orientations budgétaires dont le rapport a été approuvé lors de la séance

du conseil municipal du 27 JANVIER 2020.

Il s’agit, eu égard aux élections municipales, d’un budget de transition.

- pas d’augmentation des taux de fiscalité locale qui restent au niveau de 2019 pour

les trois taxes ;

- recours à l’emprunt limité : en 2019 : 1 650 000 € ; en 2020 : 500 000 €.12

- poursuite du désendettement de la commune : le montant de l’emprunt prévu pour

2020 est inférieur au montant du capital remboursé de la dette. Ainsi le montant de la dette devrait

baisser de presque 1.9 million d’euros (2 381 000 – 500 000).

- poursuite de la politique d’économies dans le domaine du fonctionnement ;

III – LA SECTION FONCTIONNEMENT EN 2020

A – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget Primitif 2019 : 26 933 017.89

Budget Primitif 2020 : 27 371 394.06

Pour 2020, les recettes augmentent donc de 1.63 % ; le résultat reporté s’élève à 1 719 394.06 .

La D.G.C.L. n’a pas transmis l’état 1259 relatif aux informations fiscales utiles à la préparation du

budget primitif. Le montant exact des taxes n’est donc pas encore connu.

Principales recettes

: - Chapitre 70 - produits des domaines :

En 2019 : 1 084 500 € et en 2020 : 1 037 600 €

Les redevances et droits des services à caractère social diminuent : la CAF participe moins aux

dépenses communales (- 70 000 euros). Le reste du chapitre est stable.

- Chapitre 73 – Impôts et taxes

En 2019 : 17 087 000 € et en 2020 : 17 636 500 €.

Rappel : même si les taux des impôts locaux n’augmentent pas, ce qui est le cas en 2020, le produit

global croît parce que les bases (le nombre et la valeur des immeubles notamment) progressent.

- Chapitre 74 : Dotations et participations

La quasi-totalité de ces recettes provient de l’Etat et le constat est clair : les aides sont revues à la

baisse.

En 2019 : 4 779 800 € et en 2020 : 4 428 200 €.

- Chapitre 75 - autres produits de gestion courante :

En 2019 : 2 167 000 € et en 2020 : 2 185 000 €.

Ce chapitre reste très stable.

B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles s’élèvent à 27 371 394.06 €uros en parfait équilibre avec les recettes.

Principales dépenses :13

Chapitre 11 : charges à caractère général :

En 2019 : 5 166 000€ et en 2020 : 5 215 000 €

L’augmentation prévue est de moins de 1 %, c’est-à-dire moins que l’inflation.

- Chapitre 12 - les charges de personnel :

En 2019 : 11 016 000 € et en 2020 : 11 097 000 €

L’augmentation sera de 0.7 % . Ce chiffre est inférieur à l’augmentation naturelle du Glissement

Vieillesse Technicité (GVT) qui est de l’ordre de 2 % (augmentation de grades, d’échelons, de valeur du

point…). A données constantes, la masse du personnel diminuerait.

- Chapitre 65 : autres charges de gestion courante :

En 2019 : 4 102 000 € et en 2020 : 4 107 000 €

Soit 5 000 euros d’augmentation, + 0.12 % !

Ce poste comprend notamment les subventions aux associations, au CCAS et à l’Office de Tourisme,

au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

- Chapitre 66 : charges financières :

En 2019 : 820 000 € et en 2020 : 790 000 €

Les frais financiers, ou intérêts des emprunts continuent de diminuer. La ville poursuit donc son effort en

matière de désendettement.

IV– LA SECTION INVESTISSEMENT EN 2020

A – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

- 13 – Subventions d’investissement

En 2019 : 738 900 €, en 2020 : 349 000 €

En 2020, seule la subvention de la Région est inscrite au Budget pour l’aménagement du baladoir.

Celle du Département, d’un montant de 500 000 euros pour la participation à la deuxième tranche du

boulevard urbain, n’a pas été notifiée. Elle n’est donc pas notée sur le budget.

- 16 – Emprunts et dettes assimilés :

En 2019 : 1 650 000 euros, en 2020 : 500 000 euros.

L’emprunt sera minime cette année.

- 10 – Dotations, fonds divers et réserves :

En 2019 : 4 076 735 euros, en 2020 : 4 429 096 euros.

Soit un peu plus de 8.6 % d’augmentation.14

¤ le fonds de compensation de la TVA croît de 215 500 euros  remboursement par l’Etat de

la TVA sur les travaux : Saint-Cyprien est dynamique.

¤ la taxe d’aménagement : de 200 000 euros elle passe à 300 000 €uros.

¤ excédents de fonctionnement : en 2019 : 3 541 235 €

En 2020 : 3 558 096 €

Les recettes réelles diminuent en 2020, en raison principalement de l’emprunt qui est moindre, de la

baisse des subventions d’équipement et de l’absence de produits des cessions d’immobilisation.

*

* *

B – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (principaux postes)

Objet Montants nouveaux en €uro

Frais d’étude, documents d’urbanisme 114 000

Matériels et outillage 169 200

Acquisition de matériels de transport 500 000

Acquisitions de terrains, bâtiments 700 000

Réfection toiture église 200 000

Réfection divers Bâtiments communaux 450 000

Réhabilitation Chapelle de Villerase 171 000

Enfeux et aménagement du cimetière 158 000

Bâtiments scolaires jeunesse 150 000

P.V.R. Rue Déodat de Séverac 250 000

Marché à Bons de Commande (voiries) 145 000

Voiries Jardins D’Anaïs 270 000

Aménagement baladoir 1 500 000

Voiries et parkings Las Massanes 270 000

Digues du port 200 000

Remise en état de diverses rues 145 000

¤

¤ ¤

QUELQUES CHIFFRES CLES (2019)

¤ Epargne brute : 4 593 000 euros

¤ Epargne nette : 2 382 000 euros

¤ Ratio d’endettement en annuité : 6.63

¤ Capital restant dû : au 1er janvier 2009 : 52 461 568 euros

: au 1er janvier 2014 : 35 807 122 euros

au 1er janvier 2020 32 602 578 euros

au 31 décembre 2020 30 721 578 euros15

¤ Capital restant dû par habitant : au 1 er janvier 2020 : 3 084.44 euros

au 31 décembre 2020 : 2 849.60 euros (provisoire)

¤ Taux d’imposition :

Foncier Non bâti 77,24

Foncier bâti 23,42

Taxe d’Habitation 17,53

DELIBERATION N°2020/112BIS

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 23

Votants : 25

Le quorum est atteint.

Le rapporteur présente au Conseil Municipal :

¤ le projet joint en annexe, du Budget Primitif 2020 de la commune de Saint-

Cyprien,

¤ la note synthétique de présentation (cf. article 2313-1 du CGCT).

Il invite ensuite le Conseil Municipal, à délibérer sur le projet après en avoir discuté.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES

Chapitr

e 70

22 voix pour et

3 abstentions

(M.ROSSIGN

OL (x2) et

Mme

SADOURNY)

Chapitr

e 11

24 voix pour et

1 abstention

(Mme

SADOURNY)

Chapitr

e 13

Unanimité

Présentée

s dans la

note de

présentatio

n

22 voix pour

2 voix contre

et 1

abstention

M.ROSSIGN

OL (x2) et 1

abstention

(Mme

SADOURNY)

Chapitr

e 73

22 voix pour, 2

voix contre

(M.ROSSIGN

OL (x2) et 1

abstention

(Mme

SADOURNY)

Chapitr

e 12

Unanimité Chapitr

e 16

23 voix pour

et 2

abstentions

(M.M.

ROSSIGNO

L (x2))

Chapitr

e 74

24 voix pour et

1 abstention

(Mme

SADOURNY)

Chapitr

e 65

Unanimité Chapitr

e 10

Unanimité

Chapitr

e 75

24 voix pour et

1 abstention

(Mme

SADOURNY)

Chapitr

e 66

22 voix pour et

3 abstentions

(M.ROSSIGN

OL (x2) et

Mme16

SADOURNY)

Tous les autres chapitres tant en

recettes qu’en dépenses sont

approuvés par

24 voix pour et

1 abstention

Tous les autres chapitres et

opérations sont approuvés, tant en

recettes qu’en dépenses par

23 voix pour

et 2

abstentions

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 de la commune de Saint-Cyprien dont un exemplaire est joint en annexe :

- AUTORISE le Maire à signer tout acte utile en la matière.

DELIBERATION N°2020/14

OBJET : PRECISIONS SUR LES SUBVENTIONS VOTEES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS 5EPIC OT ET CCAS)

RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 23

Votants : 25

Le quorum est atteint.

Comme chaque année, étant donné que le Budget Primitif ne comprend pas dans ses annexes le décompte détaillé des crédits votés, pour les subventions aux établissements publics, il est proposé d’apporter toute précision destinée à parfaire la lecture du B.P. 2020 à venir. Il convient donc de préciser que les crédits qui seront votés en fonctionnement, au BP : le seront :

- au Compte 657362, pour un montant de 600 000 €uros pour le CCAS – Etablissement Public Administratif,

Et

- au Compte 657364, pour un montant de 2 000 000 €uros pour l’EPIC Office de Tourisme – Etablissement Public Industriel et Commercial,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 23 voix pour et 2 voix contre

(M. ROSSIGNOL x2),,

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

Crédits votés 2020 27 371 394.06 25 652 000.00

Excédent de Fonctionnement 2019 report 1 719 394.06

TOTAL FONCTIONNEMENT 27 371 394.06 27 371 394.06

Crédits votés 2020 9 163 000.00 10 921 096.99

Restes à réaliser 2019 5 089 000.00 341 165.00

Excédent d’Investissement 2019 reporté 2 989 738.01

TOTAL INVESTISSEMENT 14 252 000.00 14 252 000.00

TOTAL BUDGET 2020 41 623 394.06 41 623 394.0617

- PRECISE le vote des crédits votés en fonctionnement, au Budget Primitif 2020 :

- Au compte 657362, pour le CCAS, Etablissement Public Administratif : 600 000 €uros,

- Au compte 657364, pour l’Epic Office de Tourisme, Etablissement Public Industriel et Commercial : 2 000 000 €uros.

DELIBERATION N°2020/14

OBJET : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 23

Votants : 25

Le quorum est atteint.

En application du principe comptable de sincérité, les articles L.2321-1, L.2321-2 et R .2321.-2

du CGCT imposent la constitution de provisions au compte 6817 semi budgétaire de la M.14

dès lors qu’un recouvrement de créance est extrêmement compromis.

Cela est avéré pour certaines créances pour la somme totale de 50 000 €uros.

VU l’instruction budgétaire M.14,

VU les articles L2321-2 et R2321-2 du C.G.C.T,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- DECIDE de constituer une provision pour se prémunir du non recouvrement de créances

douteuses, d’un montant de 50 000 euros,

- DECIDE d’opter pour la procédure semi-budgétaire des provisions, soit la constatation de la

provision en section de fonctionnement,

- PRECISE que cette provision par dépréciation d’actifs circulants est inscrite sur le compte

6817 « Dotations aux provisions »,

- INDIQUE que la reprise sur provision se fera si nécessaire au compte de recettes 7867.

DELIBERATION N°2020/15

OBJET : REPRISE DES RESULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES MIMOSAS

RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 23

Votants : 25

Le quorum est atteint.18

La reprise anticipée des résultats 2019, en positif avec un excédent en investissement de

436 321.12 € et le report au budget primitif 2020 du Budget Annexe, est présentée comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice du budget annexe du Lotissement Les Mimosas telle que présentée ci-dessous.

-

DELIBERATION N°2020/16

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES MIMOSAS

RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 23

Votants : 25

Le quorum est atteint.

Le rapporteur présente au Conseil Municipal, le projet joint en annexe, du Budget Primitif 2020 de la du lotissement les Mimosas.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

COMPTE ADMINISTRATIF N-1 REPRISE ANTICIPEE

Délibération du 24 / 02 / 2020

Résultat de Fonctionnement N-1 Résultat de Fonctionnement N-1

A Résultat de l'exercice A Résultat estimé de l'exercice

B Résultats antérieurs reportés B Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du compte administratif N-1 sur l'affectation du résultat N-2

C = A+B Résultat à affecter C Résultat à affecter 0,00

D Solde d'exécution d'investiss, N-1 D Solde d'exécution d'investissement 2019

Dépense 001 (besoin de financement) Dépense 001 (besoin de financement)

Recette 001 (excédent de financement) Recette 001 (excédent de financement) 436 321,12

E Solde des restes à réaliser N-1 E Solde ds restes à réaliser N-1 au 31,12..

Investissement Investissement

Besoin de financement Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F = D+E Besoin de financement F = D+E Excedent de financement INVEST 436 321,12

C = G+H AFFECTATION H = REPRISE ANTICIPEE 436 321,12

1) Affectation en réserves R 1068 en 1) Prévision d'affectation en réserves

Investissement (G = au minimum R 1068 (G = couverture obligatoire

couverture du besoin de financement du besoin de financement)

de l'invest.,y compris restes à réaliser)

2) H Report en fonctionnement R 002 - 2) H Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D002 DEFICIT REPORTE D002

Voté le19

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 du lotissement les MIMOSAS dont un exemplaire est joint en annexe.

DELIBERATION N°2020/17

OBJET : ACTUALISATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU FONCIER COMMUNAL DESTINE A L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DU CAMPING DU BOSC D’EN ROUG – ANNEE 2020

RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 23

Votants : 25

Le quorum est atteint.

Par délibération du 16 Décembre 2019, la commune a voté une redevance d’occupation de l’EPIC Office de Tourisme – camping – d’un montant de 380 000 euros.

Cette redevance à verser par l’EPIC Office de Tourisme- Camping – correspond à la mise à disposition du foncier communal pour le terrain de camping ainsi que les installations nécessaires à leur exploitation (parcelle AL 244 d’une superficie de 117 538 m²).

Pour l’année 2020, compte tenu de la mise en œuvre de moyens marketing et commerciaux visant à améliorer le rendement du camping qui porte ses fruits mais aussi afin de coller aux exigences budgétaires, il est proposé d’approuver une convention de mise à disposition du foncier communal dans le cadre de l’exploitation du service public du camping municipal Bosc d’En Roug, pour 2020, portant la redevance à 410 000 euros, et décider qu’elle pourra être actualisée pour les années à venir en fonction des résultats d’exploitation .

Article Libellé BP 2019 BP 2020 Article Libellé BP 2019 BP 2020

Réel Réel

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 70 PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES

6045 Achats études, prestations (Maîtrise d'œuvre) 1 000 7015 Vente de terrains aménagés 495 000 411 220

605 Travaux 3 000 2 541,12 Vente de terrains aménagés 31/12/2017

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

6522 REVERST EXCEDENT AU BUDGET PRINCIPAL 845 000 845 000

658 Charges diverses de gestion courante 7488 Autres attributions et participations

65888 Autres charges de gestion courante 1 627,40

Ordre Ordre

042 OPERATIONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 042 OPERATIONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

71355 Variation des stocks de terrains aménagés (Ventes) 495 000 411 220 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 850 627,40 847 541,12

7133 Variation des encours de production de biens (682 800 + 246 000)

7134 Variation des encours de production de sercices

TOTAL DF 1 345 627 1 258 761,12 TOTAL RF 1 345 627 1 258 761,12

Article Libellé BP 2019 BP 2020 Article Libellé BP 2019 BP 2020

001 Résultat d'investissement reporté 002 Résultat d'investissement reporté 355 627,40 436 321,12

Ordre Ordre

040 OPERATIONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 040 OPERATIONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

3555 Terrains aménagés (Stock final) 850 627,40 847 541,12 3351 En-cours de production de biens : Terrains

(annulation stock de terrains)

3555 Terrains aménagés (correspond aux ventes) 495 000 411 220

3551 Produits finis autres que terrains

TOTAL DI 850 627,40 847 541,12 TOTAL RI 495 000 847 541,12

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES MIMOSAS EN HT20

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- FIXE la redevance du foncier du camping du Bosc d’en Roug à 410 000 euros, pour l’année 2020,

- APPROUVE l’actualisation de cette redevance,

- INDIQUE que la recette est inscrite au Budget primitif de la Commune,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

 M. Thierry DEL POSO arrive en séance.

DELIBERATION N°2020/18

OBJET : VOTE DU PREMIER ACOMPTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2020

RAPPORTEUR : Mme M.T. NEGRE et M. BRUZI

Présents : 21

Votants : 23

Le quorum est atteint.

Comme chaque année, la commune propose le vote du 1 er acompte de la subvention de fonctionnement

aux associations.

Ainsi, à la vue du dossier constitué par chacune d’entre elles, des projets d’animation proposés ou de

leur dynamisme dans la vie culturelle ou encore de leur engagement dans la pratique sportive, les

subventions seront accordées.

En revanche, tout en soutenant ces associations, la commune continue d’appliquer les critères définis

en 2010 afin de poursuivre son effort de rigueur budgétaire.

CONSIDERANT que les associations participent activement à l’animation de la Ville,

CONSIDERANT que les associations constituent un lien social, de solidarité, de convivialité entre les

administrés,

CONSIDERANT que les associations participent à la formation et à l’éducation des jeunes,

 Conformément à l’article L. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. M. Jacques FIGUERAS, Frédéric BERLIAT et Mme Pascale GUICHARD ne prennent pas part au vote et quittent la séance du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE DE :

- DE VOTER le 1 er acompte des subventions aux associations culturelles et sociales ainsi que les

subventions aux associations sportives telles que mentionnées dans les tableaux ci-après :21

- DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020 :

ASSOCIATIONS SOCIALES ET CULTURELLES Versé en 2019

1 er acompte

2020

Association Parents d’Elèves Desnoyer 300 Pas de demande

ACCA 1 500 750

Amicale Sapeurs Pompiers 1 800 900

SNEMM/1621°section des Médaillés Militaires 2 900 1 300

Club 3°âge (village) 500 250

USEP Ecole Alain 3 600 1 800

Commerçants et artisans de mon village 4 000 2 500

Anciens marins 300 150

Foment Ballem Tots / Sardanes 350 175

Cesma/St-Jean 1 300 750

Croix Rouge de Saint-Cyprien 3 000 1 500

Anciens Combattants (ACPG-CATM) 1 000 500

Phoebus 4 000 2 000

Les Dentellières de Saint-Cyprien 2 500 1 250

Le Souvenir Français 1 000 500

Catalane Handi Chiens 1 000 500

Prévention routière 400 pas de demande

SPA 200 100

FNACA 650 325

Amis de la chorale "Tutti Canti" 2 250 1 125

ASCUP 150 500

Amicale des jeunes sapeurs pompiers 1 800 900

St Cyprien Informatique et Botanique (SCIB) 2 000 1 000

Plaisir de lire à St Cyprien 400 500

Centre départemental de la Mémoire 200 pas de demande

Amicale des Canotiers 1 200 600

Restaurants du Cœur 500 250

Enfants et santé 2 000 1 000

Les amis de l’Espagne 500 250

Amicale de joueurs de cartes Tarot et belote 300 150

SCRABBLE 300 150

UNC 700 350

Xarxa Cébrianenca 800 450

Madamoramora 150 75

Secours Populaire 250 250

Confrérie des Pêcheurs Terra y Mar 3 000 1 50022

Comité de Jumelage « Els amics cebrianencs » 1 800 250

Les Armateurs de pêche 1 000 pas de demande

France Alzheimer 500 pas de demande

St Cyprien Art Sacré et Tradition 800 400

Argile St Cyp 800 400

St Cyp Couture 400 200

LEDA « Les enfants d’abord » 200 pas de demande

Sclérose en Plage (A.F.S.E.P) 200 100

Ligue contre le cancer 0 250

Sculpture pour tous 0 250

Proj’ Aide 66 0 250

Amicale de la Police Municipale 0 250

TOTAL 52 500 26 650

ASSOCIATIONS SPORTIVES Versé en 2019 1

ier acompte 2020

St-Cyprien sportif BASKET 11 000 6 000

CERCLE DES NAGEURS / Nat.synchro 18 000 9 500

Association St- Cyprien Pentathlon Moderne 4 000 2 000

St-Cyprien VOLLEY-BALL 1 500 750

Les Archers de Saint-Cyprien 500 500

Saint-Cyprien sport gym. volontaire 1 500 750

Mouettes gymnastique volontaire 2 000 1 000

St Cyprien Football ASS 20 000 10 500

Cyclotourisme 1 300 700

Sté catalane de TIR 3 000 1 750

Yacht-Club Saint-Cyprien 2 500 1 750

Badminton club Saint-Cyprien 800 400

Saint Cyprien Tennis Club 7 200 4 100

Thon Club Roussillon 2 000 1 000

St Cyp Randos 1 200 600

Asso sportive Collège Olibo 1 600 800

SNSM 2 500 1 450

Club de Chindaï 250 150

Boxing Club 3 000 1 500

Country Danse 1 500 1 000

Karaté Club de St Cyprien 500 400

Tennis de table 1 000 500

Yoga 800 400

St Cyp Danse 3 500 2 250

Estrelles du Sud (Cirque/hip hop/majorettes) 6 000 4 000

ST Cyp Danse Méditerranée 4 000 2 250

Ecole de Rugby du territoire Sud Roussillon/Saleilles 1 500 75023

La pêche côtière (APCRà 0 100

TOTAL 102 650 56 850

TOTAL GENERAL 155 150 83 500

 Mme GUICHARD, M.M. FIGUERAS et M. BERLIAT reviennent en séance du Conseil Municipal.

DELIBERATION N°2020/19

OBJET : VOTE DU PREMIER ACOMPTE DES SUBVENTIONS DE PLUS DE 23000 EUROS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2020

RAPPORTEUR : MME M.T. NEGRE

Présents : 24

Votants : 25

Le quorum est atteint.

La commune propose de voter le premier acompte des subventions aux associations percevant de plus de 23 000 euros pour leur fonctionnement en 2020.

 Conformément à l’article L. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Par 23 voix pour et 2 voix contre (M.ROSSIGNOL (x2)),

DECIDE :

- DE VOTER le premier acompte des subventions 2020 aux associations percevant + 23 000 €uros telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous,

- DIRE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020.

ASSOCIATIONS SOCIALES ET CULTURELLES

Versé 1 er acompte

2020 en

2019

URCT 30 600 15 600

TOTAL 30 600 15 600

ASSOCIATIONS SPORTIVES Versé en 2019 1

er acompte

2020

Aquasport St Cyp 24 000 12 00024

JUDO JUJITSU CLUB 26 500 13 500

TOTAL 50 500 25 500

TOTAL GENERAL 81 100 41 100

DELIBERATION N°2020/19

OBJET : ADHESION 2020 – MISSION LOCALE DES JEUNES

RAPPORTEUR : M. Josette BOTELLA

Présents : 23

Votants : 25

Le quorum est atteint.

La commune adhère depuis 1996, à la Mission Locale Jeunes des Pyrénées Orientales, qui

accompagne les jeunes de 16/25 ans en particulier, en matière d’emploi, en développant des plans

d’actions en direction des entreprises.

Le montant de la cotisation 2020 de la Commune est calculé en

fonction de la population DGF, et indexé sur la base de 1,80 € par habitant, avant déduction de 50 %

correspondant à la contribution volontaire représentée par la mise à disposition de locaux, frais de

téléphone, de fax et de publipostage et s’élève à la somme 19 759.50 €, y compris la cotisation

adhérent de 8 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- DECIDE d’accepter le coût des services de la MISSION LOCALE DES JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES, pour l’année 2020, défini comme suit :

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune, article 6281,

- MANDATE M. le maire ou son représentant à toutes fins utiles.

Population

DGF

Base

d’indexation

Soit un

montant de

Dont

contribution

volontaire

TOTAL

ST. CYPRIEN 21 955 1,80 € 39 519.00 € 19 759.50 € 19 759.50 €

Cotisation des adhérents à la M.L.J. 8,00 €

TOTAL Facture 19 767.50 €25

DELIBERATION N°2020/21

OBJET : ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE AP 78 APRES EXERCICE DU DPU DE LA SAFER AU PROFIT DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 23

Votants : 25

Le quorum est atteint.

Conformément à la convention de concours techniques avec la SAFER prise par délibération du 12 juin 2014, la commune a demandé l’exercice du droit de préemption à la SAFER pour l’acquisition d’une parcelle non bâtie en zone agricole. Cette parcelle située au sud du quartier des Chinchettes et au droit d’un bassin de rétention est cadastrée section AP n°78 pour une superficie de 61 a 80 ca.

La commune souhaite se porter acquéreur de ce bien, d’une part, pour éviter le morcellement de ce dernier et sa probable mutation vers du loisir et du logement (phénomène de « cabanisation » déjà existant dans le secteur) et d’autre part, afin de favoriser l’accueil des activités agricoles.

L’acquisition de cette parcelle s’élève à 3 100 euros conformément à la promesse unilatérale d’achat ci-jointe.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette préemption.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AP n°78 selon le prix de 3 100 euros en vertu de

convention avec la SAFER après exercice du droit de préemption au profit de la commune,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette

acquisition.

DELIBERATION N°2020/22

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Mme Josette BOTELLA

Présents : 23

Votants : 25

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune au

regard des besoins de la collectivité.

Création de postes

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité

territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

 Commune

Monsieur Le Maire rappelle que la politique générale de la commune, dans la limite de ses besoins et de son

budget, est de favoriser les avancements et les améliorations de carrière méritées pour motiver et impliquer les26

agents dans leur service et la satisfaction des intérêts généraux dont ils sont les acteurs principaux au service des

usagers.

●Dans le cadre de la promotion interne 2020 :

Dans le cadre de la promotion interne et suite à leur inscription sur une liste d’aptitude établie le 18 décembre 2019

par le Centre de Gestion, après avis de la Commission Administrative Paritaire, il est proposé de permettre à des

agents d’être nommés sur les grades suivants :

Poste

ouvert

Grade Catégorie Filière TC /

NC

Rémunération

3 Agent de maîtrise C Technique TC IM 331 /IM 468

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 3, 34 et 38 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- DECIDE

- De créer les postes permanents dans les conditions exposées.

- DIT QUE

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois

créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

- le tableau des effectifs de la commune est mis à jour comme en annexe aux présentes.

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Mise à jour selon délibération du conseil municipal n° 22 du 24 février 2020

PARTIE 1 : EMPLOIS PERMANENTS

EMPLOIS STATUTAIRES

Grade Catégorie Effectif

budgétaire

Effectifs

Pourvu Vacant Dont TNC

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur général des services (40 à 80 000 habitants) A 1 1 0

Directeur général adjoint des services (40 à 150 000

habitants)

A 1 1 0

TOTAL 2

FILIERE ADMINISTRATIVE27

Administrateur hors classe A 1 1 0

Attaché hors classe A 1 1 0

Attaché principal A 4 4 0

Attaché A 5 5 0

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 0

Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 0

Rédacteur B 6 6 0

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe C 7 6 1

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C 16 11 5

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C 1 1 0 30/35 èmes

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C 1 1 0 28/35 èmes

Adjoint administratif territorial C 22 15 7

TOTAL 69

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 3 2 1

Ingénieur territorial A 3 2 1

Technicien principal de 1ère classe B 2 1 1

Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0

Technicien B 1 1 0

Agent de maîtrise principal C 25 23 2

Agent de maîtrise C 18 13 5

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 8 6 2

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 28 25 3

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1 1 0 30/35 èmes

Adjoint technique territorial C 50 39 11

Adjoint technique territorial C 1 1 0 28/35 èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 24/35 èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 12/35 èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 9/35 èmes

TOTAL 144

FILIERE SPORTIVE

Educateur territorial des activités physiques et

sportives principal de 1ère classe

B 2 2 0

Educateur territorial des activités physiques et

sportives principal de 2 ème classe

B 1 1 0

Educateur territorial des activités physiques et

sportives

B 1 0 1

TOTAL 4

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale principal de 1ère

classe

B 4 4 028

Chef de service de police municipale principal de 2ème

classe

B 1 1 0

Chef de service de police municipale B 1 0 1

Chef de police municipale C 2 2 0

Brigadier-chef principal de police C 14 14 0

Gardien-Brigadier de police municipale C 7 3 4

TOTAL 29

FILIERE MEDICO SOCIALE

Sage femme de classe normale A 1 1 0

Infirmier en soins généraux de classe normale A 1 1 0

Educateur de jeunes enfants de 1 ère classe A 2 1 1

Educateur de jeunes enfants de seconde classe A 1 0 1

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 1 0 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 2 2 0

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 1 0 1 17.5/35 èmes

TOTAL 9

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles

C 2 2 0

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles

C 8 7 1

TOTAL 10

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire A 1 1 0

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 3 3 0

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 1 1 0 9/20 èmes

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 1 1 0 3/20 èmes

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 1 1 0 12/20 èmes

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 1 1 0 3.5/20 èmes

Assistant enseignement artistique principal 2ème

classe

B 1 1 0 16.5/20 èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 18/20 èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 0 1 16.5/20 èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 8.5/20 èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 6.5/20 èmes

TOTAL 13

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1 ère classe B 1 1 0

Animateur B 1 1 0

Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe C 2 2 0

Adjoint territorial d’animation C 10 7 3

TOTAL 1429

C.D.I. (article L 1224-3 du code du travail)

Grade Catégorie Effectif

budgétaire

Effectifs

Pourvu Vacant Dont TNC

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 1 0 10/35 èmes

TOTAL 1

REGIE DU PORT

EMPLOIS STATUTAIRES

Catégorie Effectif

budgétaire

Effectifs

Pourvu Vacant Dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1ère classe B 2 1 1

Rédacteur principal de 2ème classe B 2 1 1

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 3 1 2

Adjoint administratif territorial C 3 3 0

TOTAL 10

FILIERE TECHNIQUE

Technicien B 3 2 1

Agent de maîtrise principal C 5 1 4

Agent de maîtrise C 2 1 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 1 0 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 5 2 3

Adjoint technique territorial C 9 7 2

Adjoint technique territorial C 1 0 1 20/35 èmes

TOTAL 26

EMPLOIS PRIVES

Fonction Effectif Rémunération

CCN 3183

Ports de plaisance

Directeur du port 1 605 / 161%

Maître de port 1 295 / 100 %

Maître de port adjoint 2 225 /111%

Agent technique 1 220/115%

Agent technique 2 170/100%

Responsable des services administratifs 1 360 / 100%

Secrétaire de port de plaisance 2 225 / 100%-149%

Secrétaire niveau 3 A 4 187 / 100%30

Agent d’accueil portuaire 4 155 /108%

Agent d’entretien 1 155 / 100%

TOTAL 19

CABINET DU MAIRE

Effectif

budgétaire

Dont TNC Rémunération

EMPLOIS DE CABINET

Collaborateur de cabinet 3 90% maximum du traitement

correspondant soit à l’indice

terminal de l’emploi administratif

fonctionnel de direction le plus

élevé occupé par un fonctionnaire

dans la collectivité, soit à l’indice

terminal du grade administratif le

plus élevé détenu par un

fonctionnaire en activité dans la

collectivité

TOTAL 3

PARTIE 2 : EMPLOIS NON PERMANENTS

PORT Effectif

budgétaire

Dont TNC Rémunération

BESOIN OCCASIONNEL

(max. 12 mois)

Adjoint technique territorial 5 Grille indiciaire cadre d’emplois

TOTAL 5

BESOIN SAISONNIER

(max. 6 mois)

Adjoint technique territorial 3 Grille indiciaire cadre d’emplois

TOTAL 3

COMMUNE Effectif

budgétaire

Dont TNC Rémunération

BESOIN OCCASIONNEL

(max. 12 mois)

Adjoint administratif territorial 3 Grille indiciaire cadre d’emplois

Adjoint technique territorial 20 4 Grille indiciaire cadre d’emplois

Adjoint territorial d’animation 2 Grille indiciaire cadre d’emplois

TOTAL 25

BESOIN SAISONNIER

(max. 6 mois)

Adjoint administratif territorial 2 Grille indiciaire cadre d’emplois

Adjoint technique territorial 40 Grille indiciaire cadre d’emplois31

TOTAL 42

VACATAIRES

Agents recenseurs 5 Forfait

TOTAL 5

PARTIE 3 : SALARIES DROIT PRIVE

PORT

Effectifs Dont TNC Rémunération Contrat

1 % légal Taux horaire SMIC C.U.I. / C.A.E.

TOTAL 1

COMMUNE

Effectifs Dont TNC Rémunération Contrat

35 % légal Taux horaire SMIC C.U.I. / C.A.E. – C.E.A. – CAE PEC

15 % légal Taux horaire SMIC Contrat d’apprentissage

TOTAL 50

23 . : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS

ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des articles

L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décisions municipales

Date Objet

07/2020 15/01/2020 Désignation de la Société « LOGITUD » titulaire du marché public SPC

n°20SE008 relatif à la conclusion d’un contrat de maintenance pour les

progiciels de la police municipale dont l’offre est économiquement

avantageuse pour une durée d’un an renouvelable deux fois par un an

maximum dont le détail annuel par logiciel est le suivant : MUNICIPOL

CANIS-1341.63 € et MUNICIPOL CARTON ; 668.49 € HT , soit un montant

total annuel de 2010.12 € HT

08/2020 15/01/2020 Désignation de la société « LOGITUD » titulaire du marché public SPC

n°20SE007 relatif à la conclusion d’un contrat de maintenance pour les

progiciels de l’Etat-Civil dont l’offre est économiquement avantageuse pour

une durée d’un an renouvelable deux fois par un an maximum dont le détail

annuel par logiciel est le suivant : SIECLE :624.65 € HT, ETERNITE

CARTO : + 248.92 € HT . ETERNITE : 546.37 € HT - SIECLE IMAGE :

311.54 € HT, POPULIS : 344.54 € HT – AVENIR : 311.54 € ht soit un

montant total de 2354.56 € HT32

09/2020 20/01/2020 Modification de la décision du 07/01/2020 relative à l’article 2 indiquant que

le remboursement s’effectuera sur le compte de Mme ANNE PALAIS,

domiciliée 5 rue Casimir Delavigne, Résidence les Régates N°12, du

montant du capital initialement versé, hors frais de timbre et

d’enregistrement soit 838.47 €

10/2020 21/01/2020 Désignation de la société « T3M LAVAIL » titulaire du marché public SPC

n°20SE009 relatif à la conclusion d’un contrat de location d’un travatue

agricole pour les espaces verts dont l’offre est économiquement

avantageuse pour une durée de 5 mois : du 4 mai au 28 septembre 2020 et

pour un montant total de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC

11/2020 23/01/2020 Désignation de la société « EXPERIENCES SARL» représentée par son gérant M. JP CHABBAL titulaire du marché public relatif à la location de

matériel selon un montant total de 7 333.42 € ht soit 8 800.11 € TTC

correspondant à la location de matériel de sonorisation, éclairage, structure

scénique, vidéo captation et retransmission pour les vœux 2020

12/2020 24/01/2020 Résiliation du contrat de location passé entre la commune de St Cyprien et

Mme Mireille PUJOL , à compter du 01/01/2020.

13/2020 27/01/2020 Désignation de la société « LA PYRENEENNE» titulaire du marché public

SPC n°20SE010 relatif à la prévention et la lutte contre les nuisibles sur la

Commune de St Cyprien dont l’offre est économiquement avantageuse,

selon un montant total de 9 444.36 € ht soit 11 333.23 € TTC pour une durée

de 1 an

14/2020 27/01/2020 Désignation du CNFPT titulaire du marché public SPC n° 20SE015 relatif à

la convention de partenariat pour l’accueil et la formation d’un apprenti pour

la préparation du BAC PRO maintenance des véhicules dont l’offre est

économiquement avantageuse, selon un montant total de 1 500 € TTC pour

une durée de 1 an à compter du 01/09/2019 jusqu’au 31/08/2020

15/2020 27/01/2020 Désignation de la Société « C3RB INFORMATIQUE » titulaire du marché

public SPC n°20SE014 relatif à la conclusion d’un contrat de maintenance

du progiciel et du portail ORPHEE pour la médiathèque de St Cyprien pour

un montant de 585 € ht soit 702 € ttc et pour une durée de 1 an renouvelable

2 fois 1 an au maximum

16/2020 27/01/2020 Désignation de la Société « C3RB INFORMATIQUE » titulaire du marché

public SPC n°20SE014 relatif à la conclusion d’un contrat d’hébergement du

progiciel et du portail ORPHEE pour la médiathèque de St Cyprien pour un

montant de 324 € ht soit 388.80 € ttc et pour une durée de 1 an renouvelable

2 fois 1 an au maximum

17/2020 28/01/2020 Désignation de la Société « MERCEDES Monopole » titulaire du marché

public SPC n°20SE016 relatif à l’acquisition d’un véhicule pour le transport

de personnes de St Cyprien dont l’offre est économiquement avantageuse

selon un montant de 37 916.67€ ht soit 45 500 € ttc et 402.76 de frais soit

45 902.76 € ttc et pour une durée de livraison de 1 mois maximum à compter

de la notification du marché public33

18/2020 31/01/2020 Désignation de la Société « COUGNAUD SERVICES » titulaire du marché

public SPC n°20SE018 relatif à la conclusion d’un contrat de location d’u

préfabriqué situé au CTM de la Commune et dont l’offre est

économiquement avantageuse selon un montant de 1 440 € ht soit 1 728 €

ttc et et pour une durée de 12 mois maximum à compter du 01/01/2020

19/2020 07/02/2020 Désignation de la Société « OPTION CONSEIL » titulaire du marché public

SPC n°20SE011 relatif à la formation pour la conduite en sécurité des

engins de chantier pour un agent et dont l’offre est économiquement

avantageuse selon un montant de 480 € ht et pour une durée de 21 heures

à compter du 24/03/2020 jusqu’au 26/03/2020.

20/2020 07/02/2020 Approbation du bail commercial pour l’exploitation d’un local commercial d’une superficie de 92 ca, 6 rue Jules Romains, à la SAS « ETC » de St

Cyprien représentée par son président M. Antonio LAZO selon un loyer

mensuel de 920 euros et consenti pour une durée de 9 ans à partir du 15

février 2020

21/2020 12/02/2020 Désignation de la société « MECALOUR GIE » titulaire du marché public

SPC n°20FO022 pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion destiné aux

espaces verts de la commune dont l’offre est économiquement avantageuse

selon un montant de 13 000 € HT soit 15 600.00 € TTC et 392.76 € de frais

soit 15 992.76 € au total

22/2020 13/02/2020 Désignation de la société « ENC2» titulaire du marché public SPC

n°20FO024 pour la réalisation d’un audit des établissements de petite

enfance de la commune dont l’offre est économiquement avantageuse selon

un montant global pour les phase 1 « diagnostic sur le fonctionnement »,

phase 2 « préconisations » puis phase 3 optionnelle « réalisation du plan

d’action » soit au total pour les 3 phases confondues un montant de 9 150 €

ht soit 10 980 € ttc portant la durée du contrat et son échéance au

31/12/2020

FERMETURE DE LA SEANCE à 20 H 30.

Le Maire,

Thierry DEL POSO.