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Arrêté - VAP2023 arrete 141 Circulation Stationnement Fete de la Musique Male
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrete 141 Circulation Stationnement Fete de la Musique Male)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-
Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
al- au - Perche Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
141/2023
ARRETE
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT A TOUS VEHICULES
DU JEUDI 15 JUIN 2023 A PARTIR DE 16h00 AU MARDI 27 JUIN 2023 . JUSQU'’A 08h00 — CHEMIN DE LA GOUGEARDIERE — COMMUNE DELEGUEE DE MÂLE A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Le Maire de la Commune de Val-au-Perche,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la fête de la musique, il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement sur le chemin de la Gougeardière sur la commune déléguée de Mâle (Orne),
ARRETE
ARTICLE 1er — La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le chemin de la Gougeardière, à partir du jeudi 15 juin 2023, 16h00, jusqu’au mardi 27 juin 2023, 08h00.
ARTICLE 2 — Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques de la Commune de Val-au-Perche.
nsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
erche@gmail.com | www.valauperche.fr ARTICLE 3 - M. le Maire de la commune de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
au-Perche, 07 juin 2023
Le Maire délégué :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication Publié ou Notifié le 07/06/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr