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Arrêté - VAP2023 arrete 195 BROCANTE MALE
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrete 195 BROCANTE MALE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
u - Perche
195/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
rue d’Huisne - place de l'Eglise — rue du Lavoir — chemin de la Gourgeardière
commune déléguée de Mâle
le dimanche 17 septembre 2023 de 6h00 à 18h00
pour le vide-grenier
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée par Mme CIMETIERE Nathalie, de l'Association Solidarité Villageoise de
Mâle en date du 04 août 2023;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement du
vide-grenier sur la commune déléguée de Mâle, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement rue d’Huisne, place de l'Eglise, rue du Lavoir et chemin de la Gourgeardière.
ARRETE :
Article 1°: La circulation et le stationnement seront interdits pendant toute la durée du vide-
grenier le dimanche 17 septembre 2023 de 6h00 à 18h00 -— rue d’Huisne, place de l'Eglise, rue du
Lavoir et chemin de la Gourgeardière — commune déléguée de Mâle.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél! : 02 37 4959 80 | accuëil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par les bénévoles de
l'association en collaboration avec les services techniques de la commune de Val-au-Perche.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté
de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 16/08/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr