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Compte-Rendu - compte rendu du 26 avril 2013
Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 avril 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
_______________________
COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 AVRIL 2013
L’an deux mille treize et le vingt six avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.
Date de convocation: le 19 avril 2013 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 18
- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;
Jean Luc DARMANIN, Christian CLAPAREDE, Monique GIBERT, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints Francis ALANDETE, Michèle DONOT, Jacques GAZAGNES, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, François MOSSMANN, Marie Philippe PRIEUR, Pascal SOUYRIS, Michèle TANGUY, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON, Patrice LAVAUX, Sébastien SOULIER
- Absents non excusés: Romain AUGIER
- Procurations : Sylvette PIERRON à Jean FABRE
Patrice LAVAUX à Christian CLAPAREDE
Sébastien SOULIER à Thierry LUCAT
- Secrétaire de séance : François MOSSMANN
La séance est ouverte à 18 heures30
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
2013-19 – 05-13 / Composition du conseil communautaire et du bureau applicable au prochain renouvellement :
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, VU la loi n°2010-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales, VU la loi du 29/02/2012 n° 2012-281 dite "Pelissard-Sueur" visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,
VU la loi n° 2012-1561 du 31/12/2012 dite "Richard" relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération,
VU les nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre les communes membres au sein du Conseil communautaire,
VU que dans les communautés de communes et d’agglomération, la loi permet la conclusion d’un accord local qui devra être obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux pour déterminer une répartition du nombre de délégués en fonction de la population : 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale (sans droit de veto de la ville centre), VU que cet accord devra être acté au plus tard le 30 juin 2013,
VU qu’il sera néanmoins encadré par plusieurs principes :
chaque commune devra disposer à minima d'un siège;
aucune commune ne pourra disposer de plus de 50% des sièges;
cette répartition devra tenir compte de la population de chaque commune. En application du VII de l’article L5211-6-1, la population à prendre en compte est la population municipale authentifiée l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, soit en l’occurrence les chiffres de la population municipale entrés en vigueur au 1er janvier 2013 et authentifiés par le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012,
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1 le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application des règles automatiques qui s'imposent à défaut d'accord telles que prévues par l’article aux III et IV de l’article L.5211-6-1du Code général des collectivités territoriales
VU que le régime applicable aux suppléants a été modifié,
VU que seules les communes ne disposant que d’un siège devront désigner un suppléant, VU que le suppléant devra être de sexe différent du délégué titulaire « lorsque le conseil municipal est élu au scrutin de liste »,
VU qu’à défaut d’accord des communes membres à la majorité qualifiée, le Préfet fixera au plus tard le 30 septembre 2013, le nombre de délégués, en application des règles susmentionnés, soit 47 sièges augmentés automatiquement de 10% supplémentaires, dans la mesure où les sièges de droit attribués excèdent 30 % du nombre de sièges définis au tableau, soit un nombre total de 51 conseillers communautaires.
VU que s’agissant de la répartition du nombre de vice-présidents, l’article L.5211-10 du CGCT a prévu que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents (sauf règle dérogatoire votée à la majorité des deux tiers fixant le nombre à 30% de l’effectif total du Conseil),
Considérant que la définition de la composition de l’organe délibérant ne figure plus au nombre des éléments composant les statuts d’un EPCI et résulte de la mise en œuvre d’une procédure particulière relevant de la compétence des conseils municipaux,
Considérant qu’il est proposé à l’Assemblée de répartir le nombre de sièges du futur organe délibérant, en tenant compte de la population de chaque commune,
Considérant que les conseils municipaux des communes devront délibérer avant le 30 juin 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'adopter la règle de répartition suivante :
- un élu titulaire et un élu suppléant pour les communes de 0 à 1000 habitants, - un élu titulaire supplémentaire par tranche entamée de 1000 habitants pour les communes dont la population est supérieure à 1000 habitants. La population à prendre en compte est la population municipale en vigueur au 1er janvier 2013 et authentifiée par le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012.
Chaque commune dispose à minima d'un siège.
Aucune commune ne pourra détenir plus de la moitié des sièges.
Le délégué suppléant a voix délibérative uniquement en l'absence du délégué titulaire, dès lors que ce dernier en a avisé le Président de l'établissement public.
Lorsque le conseil municipal est élu au scrutin de liste, le suppléant doit être de sexe différent du délégué titulaire.
En application de cette règle de répartition, la composition du conseil communautaire sera la suivante :
Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault Nb de sièges Nb de suppléants
Aniane 2 773 3
Arboras 99 1 1
Argelliers 890 1 1
Aumelas 489 1 1
Bélarga 445 1 1
Campagnan 550 1 1
Gignac 5 447 6
Jonquières 391 1 1
La Boissière 917 1 1
Lagamas 114 1 1
Le Pouget 1819 2
Montarnaud 2524 3
Montpeyroux 1227 2
Plaissan 899 1 1
Popian 360 1 1
Pouzols 842 1 1
Puéchabon 458 1 1
Puilacher 364 1 1
Mairie de Saint-Pargoire
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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2 Saint André de Sangonis 5319 6
Saint Bauzille de la Sylve 830 1 1
Saint Guilhem le Désert 269 1 1
Saint Guiraud 211 1 1
Saint Jean de Fos 1 533 2
Saint Pargoire 2 053 3
Saint Paul et Valmalle 1 020 2
Saint Saturnin de Lucian 308 1 1
Tressan 539 1 1
Vendémian 1 065 2
Total 33 755 49 18
Le nombre de vice-présidents sera déterminé par le conseil communautaire en fonction du nombre total de délégués, selon les règles fixées par l'article L5211-10 du CGCT.
2013-20 – 07-14 / DM n°2 :
Vu l'intégration de nouvelles recettes en section d'investissement ;
Madame le Maire propose de modifier le budget primitif M14 de la manière suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
° De valider les inscriptions budgétaires présentées.
2013-21 – 07-15 / Frais de scolarité :
Afin de déterminer les dotations versées à l'établissement scolaire privé pour l'année 2011/2012 et déterminer le montant du remboursement par les communes voisines ne pouvant assurer la charge du service public de l'enseignement scolaire sur leur territoire. Madame Le Maire propose de fixer les frais de scolarité 2011/2012.
Les dépenses de fonctionnement des établissements scolaires, pour l'année considérée s'élève à 146 481,79€ pour 235 élèves scolarisés soit 623,33€ (659,22€ pour l'année 2010-2011)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De fixer les frais de scolarité pour l'année 2011/2012 à 623,33€ par élève.
Afin de compenser les dépenses supplémentaires liées à l'accueil des élèves scolarisés à Saint-Pargoire mais non domiciliés sur le territoire de la Commune, Madame le Maire demande au Conseil de l'autoriser à solliciter le remboursement des frais de scolarité 2011/2012 de ces élèves par leur commune d'origine.
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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
Art Intitulé Montant Motif Art Intitulé Montant Motif
1321 Attribution DETR 2013 2313 affectation des crédits DETR
2313 Compte d'attente
2313
TOTAL TOTAL
Opération 69 :
extension école
Jules Ferry
32 491,00 €
Opération 69 :
extension école
Jules Ferry
32 491,00 €
Opération 54 :
Programme
d'aménagement
-10 000,00 €
Opération 61 :
Aménagement
Espace Cabanis
(Camp de la Cousse
10 000,00 € Affectation des crédits de l'opération 54
32 491,00 € 32 491,00 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° Décide d'autoriser Madame le Maire à demander le remboursement des frais de scolarité 2011/2012 auprès des communes d'origines des élèves scolarisés à Saint-Pargoire.
2013-22 – 07-16 / Adhésion Communes Forestières de l'Hérault :
Madame le Maire propose de renouveler l'adhésion à l'Association des Communes Forestières de l'Hérault pour l'année 2013 (annexe 2 : Appel de cotisation 2013). L'adhésion s'élève à 135,00€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° D'autoriser le renouvellement de l'adhésion à l'association des Communes Forestières de l'Hérault.
2013-23 – 04-01 / Modification du tableau des effectifs :
Suite à l'avis de la CCAP du 22 mars 2013 validant le changement de grade de deux agents titulaires.
Madame le Maire propose à compter du 22 février 2013 :
− de supprimer un poste d'adjoint du patrimoine 2ème classe
− de créer un poste d'adjoint du patrimoine 1ère classe
− de supprimer un poste d'adjoint technique 2ème classe
− de créer un poste d'adjoint technique 1ère classe
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De supprimer un poste d'adjoint du patrimoine 2ème classe ;
° De créer un poste d'adjoint du patrimoine 1ère classe ;
° De supprimer un poste d'adjoint technique 2ème classe ;
° De créer un poste d'adjoint technique 1ère classe ;
° De valider la modification du tableau des effectifs :
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Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
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FILIERE/GRADE Postes ouverts Postes vacants Variation
Filière Administrative 5 5 0 0 0
Attaché 1 1 0 0 0
2 2 0 0 0
2 2 0 0 0
Filière Technique 19 10 9 0 0
Technicien 1 1 0 0 0
1 1 0 0 0
3 3 0 0 1
14 5 9 0 -1
Filière Culturelle 1 1 0 0 0
1 1 0 0 1
0 0 0 0 -1
Filière Médico-sociale 4 2 1 1 0
1 1 0 0 0
3 1 1 1 0
Filière Police 1 1 0 0 0
Garde Champêtre Principal 1 1 0 0 0
Filière Animation 3 2 1 0 0
1 1 0 0 0
2 1 1 0 0
TOTAL 33 21 11 1 0
Postes pourvus
Titulaires
Postes pourvus
Non-Titulaires
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe -
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
Animateur principal 2ème classe
Adjoint d’animation de 2ème classe 2013-24 – 04-02 / Régime Indemnitaire 2013 :
Madame le Maire propose de reconduire le régime indemnitaire de l'année 2012 et d'intégrer la modification du tableau des effectifs :
FILIERE/GRADE Nbr Primes Montant annuel de
référence
Coeff max
Filière administrative
Attaché principal - Attaché 1 IFTS 1 078,72 € 8
IEMP 1 372,04 € 3 (*)
PFR
(non cumulable avec IFTS
et IEMP)
1750,00€
1600,00€
6
6
Adjoint administratif de 1ère classe 2 IAT 464,36 € 8
IEMP 1 173,86 € 3 (*)
Adjoint administratif de 2ème classe 2 IAT 449,28 € 8
IEMP 1 143,37 € 3 (*)
Filière technique
Technicien 1 ISS 361,90€ 8
PTETE 4200,00€ (montant
maximum)
1
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 IAT 476,10 € 8
IEMP 1 158,61 € 3 (*)
Adjoint technique de 1ère classe 3 IAT 464,36 € 8
IEMP 1 143,37 € 3 (*)
Adjoint technique de 2ème classe 8 IAT 449,28 € 8
IEMP 1 143,37 € 3 (*)
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 1 IAT 464,36 € 8
Filière médico-sociale
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe 1 IAT 469,67 € 8
IEMP 1 173,86 € 3 (*)
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe 1 IAT 464,36 € 8
IEMP 1 143,37 € 3 (*)
Filière animation
Animateur chef - Animateur principal - Animateur 1 IFTS 857,82 € 8
IEMP 1 250,08 3 (*)
Adjoint d’animation de 2ème classe 1 IAT 449,28 € 8
IEMP 1 143,37 € 3 (*)
Filière police
Garde champêtre principal 1 IAT 464,36 € 8
(*) prime collective : le montant maximal (Montant annuel de réference*Coeff max) est à distribuer parmi les agents d'un même grade.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider le régime indemnitaire proposé pour l'exercice 2013.
2013-25 – 03-03 / Cessions :
Vu la demande en date du 5 décembre 2012 visant à acquérir le chemin inutilisé à proximité de la cave coopérative séparant deux parcelles (annexe 3 : Plan cadastral) ;
Vu l'avis des domaines en date du 06 mars 2013 n°2013-281V 0222 (annexe 4 : estimation des domaines) ; Mairie de Saint-Pargoire
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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5 Vu l'acceptation du demandeur ;
Considérant que le chemin n'est plus utilisé, qu'il ne peut être considéré comme une voie appartenant au domaine public ;
Madame le Maire propose de céder cet espace d'environ 77m² au prix de 3000,00€, les frais d'acte notarié et de géomètre restant à la charge exclusive du demandeur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° D'autoriser la cession présentée.
° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la cession.
Vu la demande en date du 08 janvier 2013 visant à acquérir les parcelles AI 282, AI 283, AI 278 et AI 279 (annexe 5 : Plan cadastral) ;
Vu l'avis des domaines en date du 26 mars 2013 n°2013-281V 0602 (annexe 6 : estimation des domaines) ; Vu l'acceptation du demandeur ;
Madame le Maire propose de céder cet espace au prix de 900,00€, les frais d'acte notarié et de géomètre restant à la charge exclusive du demandeur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° D'autoriser la cession présentée.
° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaire à la cession.
2013-26 – 07-17 / Subventions aux associations : 2ème répartition :
Après avis de la Commission Vie Associative réunit le mardi 23 avril 2013, Madame le Maire propose de valider le tableau des subventions suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
° De valider le tableau des subventions « 2ème répartition » ;
° D'autoriser Madame le Maire à procéder au versement des subventions octroyées.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en plus de la subvention octroyée par l'Etat au titre de la DETR 2013, les travaux d'extension et de réfection des sanitaires font l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Hérault, ce dernier devrait prendre une décision au mois de juin.
Madame le Maire informe qu'une conférence a lieu le 29 avril 2013 à Gignac en présence de Robert NAVARRO et qu'elle s'y rendra accompagné avec une délégation d'élus du Conseil.
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Associations Voté en 2012 Sollicité 2013 Proposé en 2013 Voté
à l'unanimité
0 € 600 € 500,00 € 500,00 € à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
Collectif Citoyen de Défense de la Laïcité 0 € 500 € 0,00 € 0,00 €
Amicale Laïque à l'unanimité
TOTAL
Dynamique des entreprises Saint-pargoire 1 000 € 1 500 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Associations des Oeuvres Catholiques
Réveil Saint-Pargorien 1 400 € 1 500 € 1 400,00 € 1 400,00 €
Club Taurin Lou Cagaraou de Sant Pargori 1 000 € 1 000 € 1 000,00 € 1 000,00 €
à la majorité
absolue : 14 pour, 2
contre, 2 abstentions
2 800 € 3 500 € 3 000,00 € 3 000,00 €
6 200 € 8 600 € 6 900 € 6 900 € Elle informe également que la cave coopérative organise son Assemblée Générale le lundi 29 avril 2013 à la salle Max Paux.
La boutique SNCF a renouvelé sa demande d'aide suite à la motion prise par le Conseil. En outre la confédération paysanne appelle à la vigilance quant à la suppression des droits d'arrachage et à l'instauration d'une liberté totale de plantation.
Michel TANGUY évoque l'état des chemins supportant les travaux de la CESML. Madame le Maire informe le Conseil que la CESML traitera avec l'entreprise retenue par la commune pour réaliser le programme de voirie 2013 afin de restaurer les chemins au même moment.
Madame le Maire rappelle que la cérémonie du 8 mai débutera à 11h30 aux halles de la Mairie.
Madame le Maire donne la parole au public présent.
Un membre de l'audience tient à s'excuser de son absence au thé dansant organisé récemment par la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant plus aucune question, Madame le Maire lève la séance à 19h29.
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