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Déliberation - liste delib 16 mai
Procès Verbal - pv cm 04 avril 2024
Déliberation - delib cm 04 04 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 04 04 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 4 Avril 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
’ 2024 016 Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2023 . — Approuvée
2 2024 017 Budget Principal : Approbation du Compte Rommistrant 2023 — pprouvée
3 2024 018 Budget Principal : Affectation des résultats 2023 ‘ — Approuvée
4 2024 019 Vote des taux 2024 | = Approuvée
5 2024 020 Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2024 . — Approuvée
6 2024 021 Budget de l'eau : Approbation du compte de gestion 2023 | — Approuvée
7 2024 022 Budget de l'eau : Approbation du Compte Administratif 2023 | — Approuvée
8 2024 023 Budget de l'eau : Affectation des résultats 2023 |
— Approuvé
9 2024 024 Budget de l'eau : Vote du Budget Primitif 2024 |
— Approuvée
| Nouvelle modification des numéros de parcelles à vendre - Projet France Loire
Reportée
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public
10 2024025 d'eau potable 2023 (RPQS)
Approuvée
11 2024 026 Tarif de location de la salle des fêtes à partir du 1er mai 2024
— Approuvée
12 2024 027 Fond de solidarité pour le logement 2024 | = Refusée
En mairie, le 05 avril 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI JU 8 AA
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
L'an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Budget Principal : Approbation
du compte de gestion 2023 Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI
Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
À été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 établi par le Service de Gestion Comptable de Baugy.
Il a intégré dans ses écritures toutes les opérations d’encaissement et de nr paiement effectuées par lui-même au cours de l’exercice 2023. II a fait état de
Abstention : O l'actif et du passif.
Acte rendu exécutoire après dépôt Les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement sont identiques en Préfecture de Bourges à ceux du compte administratif 2023.
Le : 15/04/2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion dressé pour l'année 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par Publication sur le site internet de 1a l'Ordonnateur et déclare qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Et
le : 15/04/2024 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI AMUE NOHANT EN GOUT
Budget Principal
Compte de Gestion
2023
Date de convocation : 28 mars 2024
Présenté par le Maire Joanny ALLEG
Le Maire, Joanny ALLEGAERT
SIGNATURES
AERT le 04 avril 2024,
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
à Nohant en Goût, le 04 avril 2024.
Nombre de membres en exercice | 42
Nombre de membres présents LS
Nombre de suffrages exprimés A O
Pour A 0
VOTES Contre 0
Abstentions O
Les membres du Conseil municipal
Joanny ALLEGAERT
Stéphanie DAVAINE-
POLANOWSKI François RIGOLLET
Alseuli
Mélinda DADSI
Be Ninotchka DINANE Albiuk Amandine FARGE
Gaël LEMONNIER Arnaud LESPAGNOL
À n © ed
Marcel MAZENOUX
cl LR
Frédéric MICHELON
Pusnehi
Grégoire POLANOWSKI
aus Claudie THOUVENIN JA République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
AMAU
Budget Principal : Approbation
du Compte Administratif 2023
28/03/2024
10
darihege | /03/2024
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 15/04/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 15/04/2024
L' an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël,
LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Budget Principal : Approbation du Compte
Administratif 2023
Monsieur le maire présente le compte administratif 2023 du budget de la commune retraçant les recettes et les dépenses ordonnées par le Maire.
Section de Fonctionnement :
- Recettes : 377 818,22 €
* Dépenses : 318 665,74 €
Section d'Investissement :
- Recettes : 184 055,14 €
+ Dépenses : 52 414,48 €
Les résultats de l'exercice 2023 sont:
+ Section de fonctionnement : 59 152,48 € (excédent)
+ Section d'investissement : 131 640,66 € (excédent)
Conformément au règlement, Monsieur le Maire est sorti, Madame la 1278 adjointe le remplace et procède au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte
administratif 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le Maire
Joanny ALLEGAEF
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI ROHAWX NOHANT EN GOUT
Budget Principal
Compte Administratif
2023
Date de convocation : 28 mars 2024
SIGNATURES
Présenté par le Maire Joanny ALLEGAERT le 04 avril 2024,
Le Maire, Joanny ALLEGAERT
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
à Nohant en Goût, le 04 avril 2024.
Nombre de membres en exercice | 2
Nombre de membres présents Û
Nombre de suffrages exprimés 4
Pour ; GB
VOTES Contre C
Abstentions ©
Les membres du Conseil municipal
Joanny ALLEGAERT
Stéphanie DAVAINE-
POLANOWSKI François RIGOLLET
Alerts
Mélinda DADSI Amandine FARGE
æ
| Gaël LEMONNIER Arnaud LESPAGNOL # Marcel MAZENOUX
Frédéric MICHELON
"A _f:
Can ehh
Grégoire POLANOWSKI
liant Sr
Claudie THOUVENIN AACT République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
ANNE D
2024_018
Budget Principal : Affectation
des résultats 2023
12 10
28/03/2024
28/03/2024
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 15/04/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 15/04/2024
L'an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Budget Principal : Affectation des résultats 2023.
Monsieur le maire rappelle les résultats des exercices 2022 et 2023.
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice 2023,
Compte tenu des restes à réaliser en section d'investissement,
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
R 001 : 173 665,38 €
R 002 : 137 761,97 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats proposée.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
Le Maire
Joanny ALLEGAERT République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
AU SA
PT
2024_019
[ O 4 ]
[RES RENE)
Vote des taux 2024
'
12 9 10
28/03/2024
A l'unanimité
Pour: 10
Contre: 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 15/04/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 15/04/2024
L' an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Vote des taux 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le taux des taxes de 2023 : - Taxe foncière bâti : 30,77 %
- Taxe foncière non bâti : 21,68 %
- Taxe d'habitation : 9,36%
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal les taux suivants afin de pouvoir équilibrer le budget primitif 2024 :
- Taxe foncière bâti : 30,77 %
- Taxe foncière non bâti : 21,68 %
- Taxe d'habitation : 9,36 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver les taux des trois taxes pour l’année 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
Le Maire
Joanny ALLEGAERT AADZ République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2024_020
Budget Principal : Vote du
Budget Primitif 2024
12 9 10
28/03/2024
28/03/2024
A l'unanimité
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : C
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 15/04/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 15/04/2024
L'an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé({e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 :
Budget Principal - Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
D 011 Ro td
Charges à caractère | 94 533,48 €|MESUIAT Ge 137 761,97 € Le fonctionnement général : reporté
D 012 R 013
Charge de personnel | 203 250,00 € | Atténuations de 653,39 € et frais assimilés charges
D 042 R 70
Opérations d'ordre 6 436,38 € Produits des services, 19 220,50 € de transfert entre du domaine et ventes
sections directes
D 65 R 73
Autres charges de 73 230,00 € Impôts et taxes 19 789,00 € gestion courantes p
D 66 R 731
Charges financières 14 000,00 € Fiscalité locale 118 000,00 €
R 74
D 67— Charges 2 000,00 €| Dotations et 98 025,00 € spécifiques Fe participations
R 75
Autres produits de 2 000,00 €
gestion courante
R 77
Produits spécifiques 1000,00 €
Total| 393 449,86 € Total 393 449,86 € _AADU4
Budget Principal - Section d’Investissement
Dépenses Recettes
R 001
Es Solde d'exécution de eu dettes 21 000,00 € la section 173 665,38 €
d'investissement
R 040
21 Opérati d'ordre d Immobilisations 175 965,05 €| -Perations d'ordre de 6 436,38 € transfert entre corporelles ï
sections
R 10
Dotations, Fonds 16 863,29 €
divers et réserves
Total| 196 965,05 € Total 196 965,05 €
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise
le maire a opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes : - Fonctionnement = 7,5%
- Investissement = 7,5%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget
Primitif 2024 présenté.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI JABS
NOHANT EN GOUT BP
2024 Budget Principal
Date de convocation : 28 mars 2024
SIGNATURES
Présenté par le Maire Joanny ALLEGAERT le 04 avril 2024,
Le Maire, Joanny ALLEGAERT
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
à Nohant en Goût, le 04 avril 2024.
Nombre de membres en exercice | 12
Nombre de membres présents à
Nombre de suffrages exprimés | A ©
Pour AO
VOTES Contre 0
Abstentions ©
Les membres du Conseil municipal
a
Stéphanie DAVAINE-
Joanny ALLEGAERT POLANOWSKI François RIGOLLET
Aloseutx Mogeu le
Mélinda DADSI Amandine FARGE
Gaël LEMONNIER Arnaud LESPAGNOL Marcel MAZENOUX
Frédéric MICHELON
D owlt
Grégoire POLANOWSKI
rt
Claudie THOUVENIN MS& République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
JA à +
Budget de l'eau : Approbation
du compte de gestion 2023
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 15/04/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://vww.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 15/04/2024
L'an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Budget de l'eau : Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 pour le budet annexe du Service de l'eau établi par le Service de Gestion Comptable de Baugy.
Il a intégré dans ses écritures toutes les opérations d’'encaissement et de paiement effectuées par lui-même au cours de l'exercice 2023. Il a fait état de l'actif et du passif.
Les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement sont identiques à ceux du compte administratif 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du service de l’eau dressé pour l'année 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur et déclare qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le Maire
Joanny ALLEGAERT
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI JAABY MS
NOHANT EN GOUT
Budget Annexe — Service de l’eau
Compte de Gestion
2023
Date de convocation : 28 mars 2024
Présenté par le Maire Joanny ALLEGAERT le 04 avril 2024,
Le Maire, Joanny ALLEGAERT
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
à Nohant en Goût, le 04 avril 2024.
SIGNATURES
Nombre de membres en exercice | 12
Nombre de membres présents a
Nombre de suffrages exprimés À O
Pour Ao
VOTES Contre ©
Abstentions ©
Les membres du Conseil municipal
Joanny ALLEGAERT
Stéphanie DAVAINE-
POLANOWSKI François RIGOLLET
Ace.
Mélinda DADSI
Ps ln
Ninotchka DINANE
Aloe.
Amandine FARGE
Gaël LEMONNIER
CP A Æ er)
CRT
Arnaud LESPAGNOL
Po =
Marcel MAZENOUX
Frédéric MICHELON Grégoire POLANOWSKI
aus me Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
HA
Budget de l'eau : Approbation
du Compte Administratif 2023
28/03/2024
A l'unanimité
Pour: 8
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 15/04/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 15/04/2024
L' an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI
Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Budget de l'eau : Approbation du Compte Administratif 2023
Monsieur le maire présente le compte administratif 2023 du budget de l’eau
retraçant les recettes et les dépenses ordonnées par le Maire.
Section de Fonctionnement :
- Recettes : 60 194,47 €
+ Dépenses : 59 848,09 €
Section d'investissement :
- Recettes : 7 777,47 €
+ Dépenses : 24 001,04 €
Les résultats de l'exercice 2023 sont :
+ Section de fonctionnement : 346,38 € (excédent)
+ Section d'investissement : -16 223,57€ (déficit)
Conformément au règlement, Monsieur le Maire est sort, Madame la jère
adjointe le remplace et procède au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte
administratif 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI AMh2 uUz
NOHANT EN GOUT Compte Administratif
Budget Annexe - Service de l’eau 2023
SIGNATURES
Le Maire, Joanny ALLEGAERT
Nombre de membres en exercice | 12
Nombre de membres présents &
Date de convocation : 28 mars 2024 Nombre de suffrages exprimés |, &
, , . Pour Z Présenté par le Maire Joanny ALLEGAERT le 04 avril 2024, =
VOTES Contre ©
© Abstentions
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
à Nohant en Goût, le O4 avril 2024.
Les membres du Conseil municipal
ZE Stéphanie DAVAINE-
Joanny ALLEGAERT POLANOWSKI François RIGOLLET
he
Aleude RS Mot
Mélinda DADSI Ninotchka DINANE Amandine FARGE
Gaël LEMONNIER Arnaud LESPAGNOL Marcel MAZENOUX
Frédéric MICHELON Grégoire POLANOWSKI Claudie THOUVENIN Aa République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
AUS
Budget de l'eau : Affectation
des résultats 2023
28/03/2024
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 15/04/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 15/04/2024
L'an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Budget de l'eau : Affectation des résultats 2023
Monsieur le maire rappelle les résultats des exercices 2022 et 2023.
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Compte tenu des restes à réaliser en section d'investissement,
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
R 001 : 94 850,99€
R 002 : 52 935,11 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation
des résultats proposée.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI AA u£ LAAUTS
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
L' an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
2024_024
Budget de l'eau : Vote du
Budget Primitif 2024 Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
M. MAZENOUX Marcel à Excusé(s) ayant donné procuration : ALLEGAERT
28/03/2024
28/03/2024
A Y'unanimité
Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Budget de l'eau : Vote du Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 du Service de l’eau :
Budget du Service de l’eau - Section de Fonctionnement
Pour: 10 A
Contre : 0 Dépenses Recettes
Abstention : O0 Doii R 002
Acte rendu exécutoire après dépôt Charges à caractère 59 400,00 € Résultat d'exploitation 52 935,11 € en Préfecture de Bourges général reporté Le: 15/04/2024 D 012
Charges de R 042 Et personnel et frais 18 470,50 € | Opérations d'ordre de 429,00 €
Publication sur le site internet de la assimilés transfert entre sections commune à l'adresse suivante : D 014 R 70 https:/Avww.intramuros.org/nohant . .
engout/page/cr-conseil Atténuations de 6 594,78 € Ventes de produits 52 500,00 €
le : 15/04/2024 produits RE
D 022 . Dépenses imprévues 43,46 € Autres produits de 571,03 €
gestion courante
D 042
Opérations d'ordre
de transfert entre 17 226,40 €
sections
D 65
Autres charges de 4 200,00 €
gestion courante
D 67 — Charge
exceptionnelles 500,00 €
Total 106 435,14 € Totall 106 435,14 € Budget du Service de l’eau - Section d’Investissement
Dépenses Recettes
D 020 R 001 ; ue Dépenses imprévues 975,51 €| Résultat d'exploitation 94 850,99
p p reporté
Dnén tion d'ordre d Fe 10 RRTERON E BICIERGE 429,00 €| Dotations, fonds divers 4327,12€ transfert entre : : et réserves
sections
D 20 R 040
Immobilisations 15 000,00 € | Opérations d'ordre de 17 226,40 €
incorporelles transfert entre sections
D 21
Immobilisations 100 000,00 €
corporelles
Total 116 404,51 € Totall 116 404,51 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2024 du budget de l’eau présenté.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
AAUY JUS
NOHANT EN GOUT
Budget Annexe -— Service de l’eau
BP
2024
Date de convocation : 28 mars 2024
SIGNATURES
Présenté par le Maire Joanny ALLEGAERT le 04 avril 2024,
Le Maire, Joanny ALLEGAERT
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
à Nohant en Goût, le 04 avril 2024.
Nombre de membres en exercice | 42
Nombre de membres présents a
Nombre de suffrages exprimés AO
Pour AO
VOTES Contre O
Abstentions ©
Les membres du Conseil municipal
É \_ 7 —— Stéphanie DAVAINE-
Joanny ALLEGAERT POLANOWSKi François RIGOLLET
Alseute
Mélinda DADSI Ninotchka DINANE
Mo.
Amandine FARGE
Gaël LEMONNIER Arnaud LESPAGNOL
LI
Marcel MAZENOUX
Frédéric MICHELON
Pranla Grégoire POLANOWSKI laut ee" Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Adoption du Rapport sur le
Prix et la Qualité du Service
Public d'eau potable 2023
(RPQS)
28/03/2024
28/03/2024
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 15/04/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
hitps:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 15/04/2024
L'an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à
Joanny
ALLEGAERT
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service Public d'eau potable 2023 (RPQS)
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
e DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
e DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site Www.services.eaufrance.fr
e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA AS A
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
>
—< == ASE
Eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2023 AS
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224$ du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT AS U
Table des matières
1. Caractérisation technique du service... sise 4
1.1. Présentation du territoire desservi sise 4 1.2. Mode de gestion du service inner 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)......................,. 5 1.4. Nombre d’abonnés ss 5 1.5. Eaux brutes SU iieitinreneeeeeesneneeenneeeeneeneeeeneeeeneeeeseee 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau... 6 1.5.2. Achats d’eaux brutes... sise 7 1.6. Eaux traitées... sise 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023... 8 1.6.2. Production... sise 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées sense 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice sense 9 1.6.5. Autres volumes inner 10 1.6.6. Volume consommé autorisé iii 10 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 10
2. Tarification de l’eau et recettes du service... sis 11
2.1. Modalités de tarification... sisi 11 2.2. Facture d’eau type (D102.0)........ ii eeneeeeeeenneeneeeeeeneennses 11 2.3. Recettes... issssisieeessneeeenenreeeeeeeeereeeeereeenneesneseeseeeeeereeeenes 13
3. Indicateurs de performance... iii 14
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1) eee 14 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)............................. 14 3.3. Indicateurs de performance du réseau... 16 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P 104.3)... 16 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)..........................,.... 17 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) 18 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)............................. 19 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 19 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) 20 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1) 20 3.1. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)...........................,...... 20 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) 21 3.9. Taux de réclamations (P155.1) trees 22
4. Financement des investissements... 23
4.1. Branchements en plomb sine 23 4.2. Montants financiers siennes 23 4.3. État de la dette du S@rViCe iris 23 4.4. AMOTTISSEMENTS ee insrnneereeneennnreeenrennseenseeeeneeeneneeeene 23 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ss 24 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXerCiCe es ssiisiereseerenererneereeneresneereeeseeeeneeeees 24
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 25
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0).............................. 25 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)........................ 25
6. Tableau récapitulatif des indicateurs ss 26 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
90® Le service est géré au niveau M communal [] intercommunal
° Nom de la collectivité : Nohant-en-Goût
e Nom de l’entité de gestion : eau potable
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
e Compétences liées au service :
Oui Non
Production OI M
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1) Ü Ù
Traitement [] CI
Transfert M Ü
Stockage (1) [1 []
Distribution M O
(1) A compléter
e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Nohant-en-Goût
+ Existence d’une CCSPL Ü Oui M Non
° Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d’approbation” : ............… C] Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
° Existence d’un règlement de service [] Oui, date d’approbation” : ............… C] Non
° Existence d’un schéma directeur CT Oui, date d’approbation” : ............. CT Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en MT Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante
ASS AMS4
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
to Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 581 habitants au 31/12/2023 (584 au 31/12/2022).
1.4. Nombre d'abonnés
5) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 213 abonnés au 31/12/2023 (213 au 31/12/2022).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre total DODre Nonpre Nombre total : d’abonnés d’abonnés ; UE Commune d’abonnés domestiquesau [Non domettiues d’abonnés Variation en
SAIENEE 31122023 Hanalt220 | ne 0e
Nohant-en-Goût
Total 213 213 0%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 18,05 abonnés/km au 31/12/2023 (18,64 abonnés/km au 31/12/2022).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,73 habitants/abonné au 31/12/2023 (2,65 habitants/abonné au 31/12/2022).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés) est de 123,35 m*/abonné au 31/12/2023. (114,14 m*/abonné au 31/12/2022). en
ab
à
5 2 014 2 015 2016 2017 2 018 2 019 2
Années
>
2 013 C Ê BJ
-- VP.056 Nombre d'abon nés|
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
© Le service public d’eau potable prélève 0 m° pour l’exercice 2023 (0 pour l’exercice 2022).
GS
|
elren hi Lan] HN H N) LiHo ai
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(@)
Volume prélevé
durant l'exercice
2022 en m°
Volume prélevé
durant l'exercice
2023 en m°
Variation en %
[nom de la ressource]
[nom de la ressource]
Total
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 0%. 100:
50: %
40 |
30 -
MS
0 J
2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2013
1.3.2,
©
sa sn 2e = se =
Années
[-æ- DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
Achats d'eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 022
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2022 en m° Volume acheté durant
l’exercice 2023 en m° Observations
Total 1.6. Eaux traitées
1.6.1.
Production (V1)
0 m°
Volume mis en
distribution (V4)
26 544 m°
Importations (V2)
26 544 n°
Exportations (V3)
0 m°
1.6.2.
© Le service a
Production
stations de traitement.
autorisé (V6)
26 324 m°
Volume consommé
AMIS
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023
Consommations
comptabilisées (V7)
26 274 m°
Pertes (VS)
220 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
25 m
Volume de service (V9)
25 m°
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Volume produit Volume produit Variation des Rte A
Ressource durant l’exercice durant l’exercice | volumes produits P ï 2022 en m° 2023 en m° ne ressource exercice
2023
Ressource 1
Ressource 2
Total du volume produit (V1) 0 0 % Méo
m
E
0,0000600 “= L _ _ _ = _ _ = _ = = _ _ _ 2 008 2 0092 0102 011 2 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 021 2 0222 023
Années
9 Volume produit
1.6.3. Achats d'eaux traitées
(D Volume acheté Volume acheté Ron Indice de
durant , : Daaton des rotection de la Fournisseur ; : durant l’exercice | Volumes achetés | P ; l’exercice % ressource exercice 2022 en m° 2023 en m° ne 2023
Total d’eaux traitées achetées (V2) 31 380 26 544 -154% 80
1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
U© Volumes vendus Volumes vendus
Acheteurs durant durant Variation en % l'exercice 2022 en m° | l’exercice 2023 en m°
Abonnés domestiques(i) 25111 26 274 4,6%
Abonnés non domestiques 0 0 ___#
Total vendu aux abonnés (V7) 25 111 26 274 4,6%
Service de (2)
Service de ()
Total vendu à d’autres services (V3) 0 0 %
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. AMEA
à
Lee FIX 27 500 T €
/ \/
25 000 — T :
22 500
20 000:
ni
Années
[8 VP.232 Volumes consommés comptabilisés
1.6.5. Autres volumes
0
008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
Exercice 2022 en Exercice 2023 en Variation en %
m3/an m3/an
Volume consommation sans comptage (V8) 194 25 -87,1%
Volume de service (V9) 50 25 -50%
1.6.6. Volume consommé autorisé
© Exercice 2022 en m3/an Exercice 2023 en m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 25 355 26 324 3,8%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
© Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 11,8 kilomètres au 31/12/2023 (11,8 au 31/12/2022).
10 M6È
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
90 La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants : Frais d’accès au service : € au 01/01/2023
€ au 01/01/2024
Tarifs Au 01/01/2023 Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y Rs aan comptent qe qe
Abonnement(! DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au nf 1,45 €/m° 1,45 €/m°
Autre : E €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 0% 0 %
Redevances
ha sp sur la ressource en eau (Agence de 0 Em 0 Em°
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,23 €/m° 0,23 €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m° 0 €/m°
Autre : 0 €E/n° 0 €/m°
( Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du _/ / effective à compter du _/ 7/ fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du _/ / effective à compter du / / fixant les frais d’accès au service > Délibération du _/ / effective à compter du __/ / fixant. > Délibération du _/ / effective à compter du / / fixant …
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
5 Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon
11 l'INSEE (120 m‘/an) sont :
AM
Facture type Au 01/01/2023 en € | Au 01/01/2024 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 70,00 70,00 0%
Part proportionnelle 174,00 174,00 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 244.00 244.00 0% collectivité
Part du délégataire (er cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle %
Part proportionnelle %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au w délégataire ru re rm
Taxes et redevances
Redevance DOI prélèvement sur la ressource en eau 0,00 0.00 % (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 27,60 27,60 0%
VNF Prélèvement : 0,00 0,00 %
Autre : 0,00 0,00 %
TVA %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 27,60 27,60 0%
Total 271,60 271,60 0%
Prix TTC au m° 2,26 2,26 0%
2,4
Li \
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Cons] œ NJ) ? 009 2 010 2 011 2 012 2013 2014 2
Années
015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 02
-- D102.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° au ler janvier N+1
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
12 Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Mé à
Prix au 01/01/2023 Prix au 01/01/2024 Commune 3 3 en €/m en €/m
Nohant-en-Goût
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
o annuelle
O semestrielle
Q trimestrielle
O quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
O annuelle
ol semestrielle
D trimestrielle
O quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2023 sont de m/an ( m‘/an en 2022).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
2.3. Recettes
06
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2022 en € | Exercice 2023 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : € (72 597 € au 31/12/2022).
13 ME y
3.Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
v0® Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- Analyses HN er réalisés conformes réalisés conformes exercice 2022 exercice 2022 exercice 2023 exercice 2023
Microbiologie 5 0 4 0
Paramètres physico-chimiques 5 0 4 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
. . _…. nombrede prélèvements réalisés -nombre de prélèvements non conformes % | taux de conformité = *100 nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m‘/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2022 Taux de conformité exercice 2023
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
14 M6 €
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A: PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des : . . . . . oui : 10 points . ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de non : 0 point Oui 10 ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures °P
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui s et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : O0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des , . . . n . ; Diroree 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, ie (D) . IS EE ve L en ne conditions Oui diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 100% réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 0 ’ . Le ire (À) 100% 15 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points Oui 10 ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points . oi , . . x since : Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)
. : I: l . VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux oui : 10 points Oui 10
non : 0 point
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs . . ; : Les £ : oui : 10 points .
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du . : Oui 10 @) non : 0 point compteur
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Oui 10 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de . . ne eu cyte . oui : 10 points renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif non : 0 point Non 0
ortant sur au moins 3 ans) ‘7 VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Non 0 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 105
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement
de 1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
15 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.341. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
90 Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
V —*100
V, +V,
}
y ë
rendement du réseau =
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
: . et V. part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =—/,
Exercice 2022 Exercice 2023
Rendement du réseau 80,8 % 99,2 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 5,89 6,11
[m* / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 80 % 99 %
primaire)
16 Commentaire concernant le rendement du réseau : L'augmentation conséquente de l'indicateur vient du fait des travaux qui ont réduits les pertes.
100:
#- = ae ——
90 +
80 :
40:
30:
20 -
10:
ot - - : - - 2 008 2 009 2 010 2 011 2 Q12 2 013 2 G14 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 OG23
Années
[-æ- P104,3 Rendement du réseau de distribution |
3.3.2: Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
V,-V,
365*linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des volumes non comptés=
Pour l'année 2023, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 0,1 m°/j/km (1,5 en 2022).
17 M 64
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
0© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
V,-V, indice linéaire des pertes en réseau = —— -
365 * linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2023, l’indice linéaire des pertes est de 0,1 m°/j/km (1,4 en 2022).
4,0û-
3,75:
3,50 :
3,253
3,00:
2,75|
2,50|
2,25|
2,00-
1,75:
1,50
1,25-
1,00
0,75:
0,50-
0,25 :
0,06 “= : : : ; : ; ; r 2 008 2 008 2 010 2 G11 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
Années
]
m3/km/
-- P106.,3 Pertes en réseau
18 AAC
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire renouvelé en km
Au cours des 5 dernières années, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
| LE ES hat E à taux moyen de renouvellement des réseaux =" SE x 100 S*linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0% (0 en 2022).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2023, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2022).
19 MA
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
nombre d'interruptions de service non programmées , 1000 taux d'occurence dés interruptions de service non programmées = | - -
nombre d'ahonnés du service
Pour l'année 2023, 1 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (1 en 2022), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 4,69 pour 1 000 abonnés (4,55 en 2022).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
É Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement
fonctionnel (pré-existant ou neuf).
nombre d'ouvertures de branchements
avant respecté le délai in 3 f ‘ +100 taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = |
nombre total d'ouvertures de branchements
Pour l'année 2023, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2022).
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
90© La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = =
épargne brute annuelle
Exercice 2022 Exercice 2023
Encours de la dette en € 0 0
Epargne brute annuelle en € 72 058,59 7 695,85
Durée d’extinction de la dette en années 0 0
Pour l'année 2023, la durée d’extinction de la dette est de 0 ans (0 en 2022). AMAT
0,0000000 *
2 0082 0092 010 2 011 2 0122 0132 0142 0152 0162017201
Années
© NI D HitQ NJe BJ Le) LS Es FJà
[-æ- VP.182 Encours total de la dette|
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
@ Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par
exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
tel que connu au 31 décembre de l'année en cours taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = —— — - - #*100
chiffre d'affaires TTC (hors travaux} au titre de l'année précédente
Exercice 2022 Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au
31/12/2023 ALI ss ne d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 17 835.04 64 3304
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2022 1,41 0,25
Pour l'année 2023, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2022 est de 0,25% (1,41 en 2022).
21 M 5
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
D Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles
qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [L1]] Oui [L]] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur :
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 1
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite, 1000 taux de réclamations = - = :
nombre total d'abonnés du service
Pour l'année 2023, le taux de réclamations est de 4,69 pour 1000 abonnés (0 en 2022).
22 MU
4, Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
to La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb.
Branchements Exercice 2022 Exercice 2023
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
42. Montants financiers
90 Exercice 2022 Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0 o
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
43. État de la dette du service
V0@ L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022 Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 0 0
en capital
Montant remboursé durant l’exercice en €
en intérêts
4.4, Amortissements
00 Pour l'année 2023, la dotation aux amortissements a été de €E( € en 2022).
25 ADS
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
O0@ Projets à l'étude Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
90@ Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels
en €
24 AMI 4
5, Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2023, le service a reçu demandes d’abandon de créance et en a accordé | 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m*° pour l’année 2023 (0 €/m° en 2022).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
F4
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
2 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
AMI
Exercice 2022 Exercice 2023
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 584 581
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [E/m] 2,26 2,26
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
100% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 105 105
P104.3 Rendement du réseau de distribution 80,8% 992%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m/km/ijour] 1,5 0,1
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 1,4 0,1
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0% 0%
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°]
26 MA $
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté ET AE
Egalité | Loire-Bretagne
Fraternité
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
AU travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
paie le service d'eau potable et
de dépollution des eaux usées
219 millions d'euros d'aides
aux collectivités pour l'eau et
les milieux aquatiques
en 2023
: reversent Une part de la facture d'eau des ménages : L'AGENCE DE L'EAU 50 centimes d'euros pour1 000 litres d’eau
redistribue l'argent
sous forme d'aides
en finançant des
Etadtol ete ETES paient l'impôt
pour la protection sur l'eau de type
de l'eau. “pollueur-payeur"
98 millions d'euros |
d'aides en 2023 ES
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 -art.31, impose à la/au maire ou à la/au présid de l'établi public de é intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établi nnée par l'agen l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 1
Éd ition mars 2024 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ?
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 375 millions d'euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
65 © de redevance
de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,61 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
2,76 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
“is 0,58 € de redevance pour
la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
— SES
11,31 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distri- ER
buteurs de produits I
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
LÉ Cue CENTUR
ÉTORSS 1,93 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
de prélèvement
payés par les
irrigants
M 9,42 €
. préuemen Le
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ? Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours
financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales.) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25 % restants financent : la surveillance, les contributions versées à l'office français de la biodiversité (OFB) et à l'établissement publie du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau.
2,55 € de redevance 5,84 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) - source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2023 est la cinquième année du 11° programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
30,80 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
terventions / aides
2,67 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
4,62 € 11,90 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
22,34 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
En 2023, plus de 227 millions d'euros d'aides, soit 52 % des aides* de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, accompagnent des actions de
d'aides accordées
parl'agence de l'eau |
EURO PE
21,82 € aux collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
lutte contre les effets du dérèglement climatique.
aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
5,85 € pour l'animation des
politiques de l'eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
“Basé sur les 436 millions d'aides versées en 2023, incluant les dotations de l'État dens le cadre du Fonds vert et de la lutte contre les fuites.
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2023
L'année 2023 marque la cinquième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
C\ea(o] CR A Ne] NE)
IA
LS
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
52 %
NOMBRE DE KM DE COURS
TNT NES
771
Le or
DE ZONES HUMIDES
NA TE EAU Tel)
ACQUIS
PA :YA
Q) g
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
Lx
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
ZE h
ca
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
46
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
ET
g g * MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Plus de 52 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2023 :
+ solutions fondées sur la nature;
* gestion et partage de la ressource;
+ économies d'eau;
- gestion durable des eaux de pluie ;
° étude;
. sensibilisation;
+ communication...
4 670 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus
de 382 millions d'euros d'aides. 595 projets ont
bénéficié de fonds d'État pour un montant de
plus de 54 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
VOUS AIDEZ À AGIR
Pour agir plus efficacement face au dérèglement
climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne met
en oeuvre son Plan de résilience eau 2023-2024.
En 2024, 3 appels à projets sont renouvelés et leur
enveloppe portée à 120 millions d'euros.
X PRE . Économiser l'eau
Appel à
projets,
ds y Réduire les fuites
Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Resilience-Eau
ACCORDS DE RESILIENCE
Pour réagir face à la sécheresse en 2022, l'agence
lance au printemps 2023 : les accords de résilience.
Un dispositif innovant pour un accompagnement
financier sur-mesure aux collectivités qui s'engagent
dans l'amélioration de leur gestion de l'eau potable.
En savoir plus sur les accords de résilience :
bit.ly/Securiser-Eau-Potable
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement 3 MIA
PEER EEE ANT
Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint- Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km Michel à l'île de Ré, soit 36 % des côtes métropolitaines. soit 28 % du territoire métropolitain. [| comprend le bassin Il concerne 336 communautés de communes, plus de 6 800 de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins côtiers communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et bretons, vendéens et le Marais poitevin. plus de 13 millions d'habitants. | @
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
ë Siège
L- AGENCE DE L'EAU
de 9, avenue de Buffon « CS 36339
45063 ORLÉANS CEDEX 2
contact@eau-loire-bretagne.fr
02 38 51 73 73
Al it MAINE-LOIRE-OCÉAN Délégation
ARMORIQUE Fa
Parc technologique du Zoopôle
Espace d'entreprises Keraia - Bât. B
18, rue de Sabot < 22446 PLOUFRAGAN
armorique@eau-loire-bretagne.fr
02 96 33 62 45
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in es Délégation _ EEE EE À
MAINELOIRE-OCEAN 9, avenue de Buffon -« CS 36339 me ie
NANTES {cép. 44.49.85) 45063 ORLÉANS CEDEX 2
1, rue Eugène Varlin « CS 40521 centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
44105 NANTES CEDEX 4 02 38 51 73 73
FR mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Délégati Le 02 40 73 06 00 Slégati
SE : Délégation AELIER-LOIRE AMONT
| LE MANS (dép. 49 « 50 « 53 + 61 + 72) AURA ER ES IN) Site de Marmilhat Sud
17, rue Jean Grémillon + CS 12104 7, rue de la Goélette - CS 20040 19, allées des eaux et forêts - CS 40039 72021 LE MANS CEDEX 2 86282 SAINT-BENOIT CEDEX 63370 LEMPDES mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr 02 43 86 96 18 05 49 38 09 82 04 73 17 07 10
È Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur agence.eau-loire-bretagne.fr à N ÔO O et découvrez les aides de l'agence pour agir et accélérer sur aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
1964 Técmmuwe Ærrorrés 1 OOOEncacts 2024 Première loi pour l'eau, Partager la ressource pour une expertise L'eau, une priorité sur l'eau la biodiversité Restaurer les cours d'eau au service de l'eau, pour tous |! et le littoral Agir pour les eaux littorales sur le territoire Garantir le bon état des eaux métropolitain
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au Salon des maires
et des collectivités
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nur B6)@1ES | FRANÇAISE AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
A €?
2024_026
Tarif de location de la salle
des fêtes à partir du 1er mai
2024
12 9 10
28/03/2024
28/03/2024
A l'unanimité
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 15/04/2024
Et
Publication sur le site internet de là
commune à l'adresse suivante:
https:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 15/04/2024
L' an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Tarif de location de la salle des fêtes à partir du
1er mai 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°202312 du 15 février 2023,
Considérant l'avis de la commission de la salle des fêtes relatif à la location de la
Vaisselle,
Après l'exposé du maire,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les nouvelles modalités de
location de la salle des fêtes Saint Blaise, applicables à partir du 127 mai 2024 :
* Modalités de location
Toute demande de location doit être formulée à la Mairie par téléphone, par courrier ou courriel à l'adresse de la mairie.
La demande doit être formulée suffisamment tôt (au moins 1 mois avant la date d'occupation souhaitée).
Elle doit mentionner le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone du
demandeur responsable.
Une pièce d'identité sera demandée (copie de la carte d'identité).
Une attestation d'assurance au nom du locataire de la salle Saint-Blaise pour la
durée de la location sera réclamée ainsi qu'un chèque de caution de 800€ à
l'ordre du Trésor Public.
La location prend effet le samedi matin à partir de 08h00 et se termine le lundi
matin à la remise des clés avant 12 heures. Sans contre-indication de la mairie,
le locataire pourra utiliser la salle des fêtes le vendredi après-midi à Fissue de l'état des lieux d'entrée. L'état des lieux sera effectué avec un agent, un élu de la commune ou un membre de la commission.
* Tarifs de location de la salle
Habitants de la Habitants hors
commune commune
Location 1 jour 100 € 150 €
Location 2 jours - Week-end 200 € 320 €
Remise en condition
insuffisant suivant grille tarifaire en annexe
Caution 800 €
* Location de la vaisselle
Pour tout contrat signé à partir du 1£7 mai 2024, le locataire ne pourra plus bénéficier de la location de la vaisselle sur inventaire contradictoire.
- Location des associations
Les associations communales bénéficieront de deux week-ends de gratuité, à
condition de créer un évènement visant à animer la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le Maire
Joanny ALLEGAERT
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
AM ? 3 JMAGU
Annexe à la délibération n°2024 027
Grille tarifaire en cas de remise en condition insuffisante
Secteur Condition de réintégration attendue Tarif
. Absence de confettis
Extérieur Absence de mégots dans le cendrier gris 100€
Sol propre
Entrée Tapis nettoyé 100 € Vestiaire propre et rangé
Ho: WC nettoyé entièrement (WC + abattant)
Sanitaire Lavabo et miroir propres 100€
Sanitaires |WC nettoyé entièrement (WC + abattant) 100 € PMR Lavabo et miroir propres
Sol propre
. Surfaces inox nettoyées
Cuisine Lave-vaisselle nettoyé de tout résidus et ouvert 100€ Réfrigérateur ouverts et propres
Sol propre
Salle Enlèvement de toutes décorations au mur (fil, scotch 100 € etc...)
Tables et Plateaux et pieds de table correctement rangés et chaises |PrOPTE et débarrassés d’adhésif 100 €
Chaises propres et rangées par 5
Tri sélectif obligatoire
Les poubelles de la cuisine doivent être vides
Poubelles |Bac jaune vidés et propres 100 € le conteneur extérieur est prévu uniquement pour
ordures ménagères non triables au tri sélectif République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2024_027
Fond de solidarité pour le
logement 2024
A la majorité
Pour : 2
Contre : 7
Abstention : 1
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 15/04/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 15/04/2024
L' an 2024 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEÉMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Fond de solidarité pour le logement 2024
Monsieur le maire annonce que la commune contribue dans le cadre d’une
convention pluriannuelle au financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL) qui regroupe les aides au logement, à l'énergie, à l’eau et au téléphone en faveur des personnes défavorisées.
Pour 2023, un ménage de la commune a bénéficié de l’aide du FSL pour un montant total de 540 €. La subvention communale était de 250 €.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de statuer sur la reconduction
de la contribution et de voter un montant pour l'année 2024.
Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité des présents que la collectivité ne contribura pas au Fond de Solidarité Logement au titre de l'année 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
AM 8E