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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230323 PV)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
23
mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
17
mars
2023
Etaient
présents :
|
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CAZARRÉ
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CUSSOL
Roselyne,
DANES
Richard,
DEGA
Gilbert,
DEJEAN
Daniel,
DELOR
Carole,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
MANFRIN
Jean-Marc,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PAYEN
Éric,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
excusés
:
AUDOUBERT
René,
BAUDINIERE
Julien,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GRYCZA
Daniel,
KUBALA
Christian,
MURCIA
Christian,
SENECLAUZE
Christian,
VARELA
Marie-José.
Etaient
absents
:
Pouvoirs :
‘
AUDOUBERT
René
(pouvoirà
Roselyne
CUSSOL),
CONDIS
Sylvette
(pouvoirà
Chantal GILAMA),
KUBALA
Christian
(pouvoirà
Carole
DELOR),
MURCIA
Christian
(pouvoir
Richard
DANES).
‘
Secrétaire
de
séance
: Daniel
DEJEAN
Nombre
de
délégués
titulaires
: 35
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
DE
LIENS ORDRE
DU
JOUR
:
PRÉSENTATION
DU
DISPOSITIF
DE
L'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
PAR
LE
PETR
DU
SUD
TOULOUSAIN REVITALISATION
DES
CENTRES-BOURGS
- SUBVENTION
VITRINE
FINANCES ACCESSIBILITÉ
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
/ POLITIQUE
SANTÉ
HANDICAP
FONCTIONNEMENT
“æ
Vente
parcelles
Penelle
—
Rieux-Volvestre
—
SDIS
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Daniel
DEJEAN
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
PRÉSENTATION
DU
DISPOSITIF
DE
L'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
PAR
LE
PETR
DU
SUD
TOULOUSAIN
Monsieur
le
Président
est
heureux
d'accueillir
Monsieur
Loïc
GOJARD,
Vice-président
du
PETR
Sud
Toulousain
délégué
à
la
culture
et
à
la
communication,
ainsi
que
Madame
Céline
MASSART
SÉVERIN,
Chargée
de
mission
Culture.
Même
si
la
communauté
de
communes
n’a
pas
à
ce
jour
la
compétence
culture,
une
présentation
du
dispositif
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
est
proposée
par
le
PETR
du
Sud
Toulousain.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
25
novembre
2021,
le
conseil
communautaire
avait
acté
la
signature
de
la
convention
cadre
sur
l'Education
Artistique
et
Culturelle
(FAC)
permettant
de
prendre
en
compte
toutes
les
actions
existantes
sur
le territoire
pour
les
jeunes.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
travailler
sur
l'Education
Artistique
et
Culturelle
et
de
favoriser
le
déploiement
des
actions
déjà
en
place.
Accompagner,
aider
afin
de
toucher
le
plus
de
public
possible
sur
l'EAC
avec
une
priorité
sur
la jeunesse
mais
pas
seulement,
c'est
ouvert
à
l'ensemble
des
publics
tout
au
long
de
la vie.
Les
trois
piliers
sur
l'EAC
sont
les
suivants :
“
La
pratique
artistique
avec
des
professionnels
“
La
rencontre
avec
les
œuvres
et
les
lieux
culturels
“
L'’acquisition
de
connaissances
La
convention
EAC
est
mise
en
œuvre
suivant
deux
axes:
le
premier,
la
formation
et
le
second,
les
résidences
de
territoire
et
projets.
Trois
résidences
de
territoire
ont
été
déployées
en
2022
avec
un
accompagnement
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(Drac).
En
2023,
la
commission
culture
du
PETR
a
travaillé
sur
le
développement
d'une
saison
artistique
et
culturelle
avec
comme
objectif
d'identifier
des
projets
structurants
et
de
les
accompagner.
Madame
Céline
MASSART
SÉVERIN
ajoute
que
ce
dispositif
a
été
travailler
non
seulement
avec
le
DRAC
mais
également
avec
l'Education
Nationale
qui
est
un
partenaire
important.
Par
ailleurs,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
Va
prochainement
être
lancé
par
le
PETR,
celui-ci
permettra
aux
porteurs
de
projet
de
se
rapprocher
de
la
mission
culture
du
PETR
et
de
bénéficier
d’une
phase
d'accompagnement. Monsieur
le
Président
demande
si
le
projet
porté
par
l'association
Nous
Vous
Elles
entre
dans
cet
AMI
où
dispositif. Il est
précisé
qu'à
ce
jour,
l’'AMI
n'a
pas
fléché
des
acteurs
culturels
mais
les
services
du
PETR
sont
en
lien
avec
cette
association
qui
serait
susceptible
de
déposer
un
dossier
dans
le
cadre
de
cet
AMI.
DE
LIENS
venliinnèns
£u Les
projets
seront
sélectionnés
par
un
comité
de
sélection
au
sein
duquel
le Volvestre
siège.
Monsieur
Loïc
GOJARD
indique
que
l'objectif
était
de
venir
présenter
la
démarche
aux
maires,
et
après
validation
par
la
DRAC,
de
faciliter
l'accès
aux
fonds
Européens.
Dans
le
cadre
du
projet
de
l'association
Elypse,
il
convient
que
ce
projet
soit
porté
par
une
école
afin
d'entrer
dans
le
dispositif.
Madame
Céline
MASSART
SÉVERIN
ajoute
que
la volonté
de
la
DRAC
autour
de
cet
convention
EAC,
c'est
de
partir
d’un
projet
artistique
fort
et
de
décliner
de
l’action
culturelle
pour
permettre
au
territoire,
aux
habitants,
aux
jeunes
de
s'approprier
une
démarche
artistique.
Concernant
le terme
projet
ambitieux
et
pertinent,
l'idée
est
de
venir
accompagner
des
projets
structurants
et
non
des
petits
projets,
sachant
que
le
PETR
est
là
pour
accompagner
les
communes
sur
le
montage
du
projet
afin
de
le
rendre
plus
ambitieux
ou
plus
pertinent.
Enfin,
il
n'est
pas
nécessaire
que
la
communauté
de
communes
possède
la
compétence
culture
pour
déposer
un
dossier.
Les
projets
peuvent
être
en
lien
aussi
bien
avec
la
petite
enfance
que
les
déchets
ou
encore
l’environnement.
Monsieur
Loïc
GOJARD
remercie
les
membres
du
bureau
pour
leur
accueil.
Délibération
B20230323_036
Décision
modificative
des
aides
communautaires
en
faveur
de
la
rénovation
des
«
devantures
commerciales
»
Par
délibération
du
10
juin
2021,
le
bureau
communautaire
a
approuvé
une
subvention
à
une
propriétaire
d'un
local
commercial
en
activité
et
situé
à
Montesquieu-Volvestre.
Par
suite
de
l'avis
favorable
de
la
commission
« Revitalisation
des
centres-bourgs
» du
20
février
2023,
le
montant
doit
être
modifié.
Le
montant
de
travaux
était
de
2
585,03
€
HT
(1708,43
€
éligibles)
et
une
subvention
de
427,11
€.
Le
montant
des
travaux
ayant
été
plus
important
que
prévu
étant
donné
la
prise
en
compte
des
recommandations
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
la
décision
modificative
porte
sur
un
nouveau
montant
de
travaux
s'élevant
à
13
077,75
€
HT
(2
490,28
€
éligibles).
Le
règlement
des
aides
à
la
rénovation
des
devantures
commerciales
imposant
un
plafond
de
20
000
€
de
dépenses
éligibles,
il est
proposé
de
réviser
le
montant
de
la
subvention
accordée
et
d'accorder
une
subvention
de
622,57
€,
conformément
au
règlement
des
aides
à
la
rénovation
des
façades.
Par
conséquent,
le
montant
global
révisé
s'élève
à
622,57
€,
soit
une
augmentation
de
195,46
€
pour
un
montant
de
travaux
révisé
de
13
077,75
€
HT.
Les
modalités
de
calcul
de
cette
subvention
sont
conformes
au
règlement
d'aides
communautaires
en
vigueur
au
moment
du
dépôt
de
la
demande
par
la
bénéficiaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Revitalisation
des
centres-bourgs
réunie
le
20
février
2023,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
modifier
le
montant
de
la
subvention
communautaire
attribuée
pour
des
travaux
éligibles
au
règlement
des
aides
à
la
rénovation
des
«
devantures
commerciales
»
telles
qu'énoncées
ci-dessus
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
décision.
29
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O0 ABSTENTION FINANCES
DE
LIENS Monsieur
Éric
SALAT,
Vice-président
délégué
aux
finances,
présente
les
grandes
lignes
du
budget
qui
sera
détaillé
lors
du
conseil
du
30
mars.
Avant
de
détailler
le
budget,
il convient
de
valider
l'affectation
des
résultats
de
2022.
La
communauté
de
communes
dispose
d’un
excédent
extraordinaire
cette
année
de
3
306
684.33€
sur
le fonctionnement,
prenant
en
compte
l'excédent
des
4
zones
d'activités
qui
ont
été
clôturées.
Ainsi,
la
commission
finances
propose
d'affecter
2
600
000€
en
recette
d'investissement
et
de
conserver
le
solde
de
700
OOOE
sur
le fonctionnement.
Concernant
les
taux
de
fiscalité,
il
est
proposé
de
les
conserver
à
l'identique,
excepté
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
qui
est
rétabli
pour
l'exercice
2023.
Celle-ci
sera
donc
proposée
au
taux
de
8.66%.
Il sera
également
proposé
de
voter
170
000€
correspondant
au
produit
de
la taxe
GEMAPI,
celui-ci
restant
identique
à
l’année
dernière.
Monsieur
Eric
SALAT
procède
à
la
présentation
du
budget
primitif
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Pour
la
partie
fonctionnement,
le
budget
primitif
s'élève
donc
à
14
681
514€.
Pour
la
partie
investissement,
celui-ci
s'élève
à
12
568
213€
dont
2
381
061
€
de
restes
à
réaliser.
Monsieur
le
Président
demande
la
validation
des
membres
du
bureau
pour
présenter
ce
budget
lors
du
conseil
du
30
mars
prochain.
Les
membres
du
bureau
sont
favorables
à
l’unanimité.
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
maire
de
Saint-Julien-sur-Garonne,
demande
des
précisions
sur
les
montants
budgétisés
concernant
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Il est
précisé
que
les
montants
sont
uniquement
ceux
engagés
sur
2023.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
le
budget
de
la
Communauté,
tout
en
restant
très
vigilant,
est
beaucoup
plus
simple
à
réaliser
que
dans
bon
nombre
de
communes
du
territoire
vu
le
contexte
actuel.
Dans
le
cadre
de
la
vente
du
terrain
sur
la
zone
d'activité
de
Pennelle,
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
maire
de
Rieux-Volvestre,
souhaite
engager
une
réflexion
sur
une
mutualisation
concernant
la viabilisation
des
terrains.
La
communauté
de
communes
devant
viabiliser
le
terrain
de
même
que
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
il serait
intéressant
de
pouvoir
travailler
ensemble
sur
cette
viabilisation.
En
réponse
à
cette
question,
Monsieur
Jean-Louis
Gay,
Vice-président
délégué
au
développement
économique,
précise
que
les
5
000m
restant
à
la
communauté
ne
sont
à
ce
stade
pas
réservés.
|| est
donc
difficile
d'engager
une
viabilisation
ne
sachant
pas
si
ces
terrains
devront
faire
l'objet
d'une
division.
Cependant,
il
est
certain
qu'il
conviendra
de
prendre
une
décision
concernant
la
viabilisation
de
ces
terrains
au
sein
de
la
commission
économie.
Monsieur
le
Président
demande
des
précisions
sur
le
calendrier
relatif
à
la
construction
du
centre
du
SDIS
sur
Rieux-Volvestre.
Madame
Maryse
VEZAT-BARONIA
précise
que
les
études
seront
réalisées
en
2023
avec
un
lancement
du
marché
en
2024
pour
une
réalisation
à
la fin
de
l’année
2024.
Ilest
opportun
selon
Monsieur
le
Président
de
mutualiser
les
coûts
en
termes
de
viabilisation.
ACCESSIBILITÉ
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
/ POLITIQUE
SANTÉ
HANDICAP
Dans
le
cadre
d’une
réflexion
sur
l'évolution
du
France
Services,
la
Commission
Accessibilité
des
services
au
Public
souhaite
recueillir
l'avis
des
maires
et
des
usagers
au
travers
de
deux
questionnaires
qui
seront
présentés
en
séance.
Madame
Karine
Brun,
Vice-présidente
déléguée
à
l’'Accessibilité
des
services
au
Public,
précise
que
le
questionnaire
à
destination
des
maires
a
vocation
à
recueillir
leurs
avis,
leur
niveau
de
connaissance
sur
le
France
services
et
enfin,
d'envisager
ensemble
l'évolution
de
ce
service
sur
tout
le
territoire.
DE
LIENS l'est
très
important
de
compléter
ce
questionnaire
afin
d’avoir
un
maximum
d'avis
sur
le
sujet.
Par
ailleurs,
les
réponses
peuvent
aussi
bien
être
anonymes
que
nominatives.
Si
ce
questionnaire
est
validé
par
les
membres
du
bureau
ce
soir,
il
partira
dès
demain
à
destination
de
tous
les
maires.
Le
deuxième
questionnaire
à
l'attention
des
usagers
va
permettre
d'appréhender
le
niveau
de
connaissances
des
administrés
sur
les
services
proposés
par
le
France
services
de
même
que
le
niveau
de
satisfaction.
Sa
diffusion
se
fera
via
le
magazine
En
Volvestre.
Madame
Karine
Brun
demande
aux
membres
du
Bureau
de
bien
vouloir
communiquer
auprès
des
administrés
sur
ce
questionnaire.
Les
membres
du
bureau
valident
à
l'unanimité
la
diffusion
des
deux
questionnaires.
Délibération
B20230323_038
Cession
d'une
emprise
foncière
à
la
commune
de
Rieux-
Volvestre
sur
la
zone
d’activité
Marchand
deauou
/ Penelle
La
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a acté
par
délibération
le 09
décembre
2021
la
cession
d'une
emprise
foncière
de
5
0O00m”
sur
la
zone
d'activités
économique
Penelle
à
Rieux-Volvestre
à
la
commune.
En
effet,
la
commune
de
Rieux-Volvestre
projette
la
construction
d’un
nouveau
centre
de
secours.
Le
prix
de
cession
est
de
13,00€
HT/m°
soit
un
prix
de
cession
de
65
000€
HT.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes,
H
n°1000-1008-1011-1012-1013.
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
signer
avec
la
commune
de
Rieux-Volvestre
une
convention
de
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
H
1014
permettant
de
laisser
un
accès
sur
les
parcelles
à
l'arrière
de
la
zone
d'activités. Vu
la
délibération
n°07
12
19
en
date
du
19
décembre
2019
relative
à
la
cession
d'une
emprise
foncière
à
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
Vu
la
délibération
n°B20211209_136
du
09
décembre
2021
relative
à
la
modification
de
la
surface
de
l'emprise
foncière
cédée
à
la
commune
de
Rieux-Volvestre
pour
la
construction
d'un
Syndicat
Départemental
d'Incendie
et
de
secours
(SDIS)
sur
la
zone
d'activités
Penelle,
Monsieur
Max
Cazarré,
maire
de
Noé,
souhaite
connaitre
les
besoins
effectifs
du
SDIS.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
précise
que
le
SDIS
a
besoin
d'une
emprise
de
5
000m°.
Concernant
la
voirie,
c'est
le
département
qui
interviendra
en
cas
de
nécessité
de
travaux,
le terrain
débouchant
sur
une
route
départementale.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
28
février
2023,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
céder
les
parcelles
H
1000,
1008,
1011,
1012,
1013
à
la
commune
de
Rieux-Volvestre
;
-
D'approuver
les
conditions
de
cession
d’une
superficie
de
5
000m?
au
prix
de
13,00€
HT/m?
soit
65
000€
HT ;
-
De
dire
que
les
frais
d’acte
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
D'acter
cette
cession
par
la
rédaction
d’un
acte
administratif;
-
D'établir
une
convention
de
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
H
1014
;
-
D'autoriser
Monsieur
Jean-Louis
GAY,
6ème
Vice-président
délégué
au
Développement
économique
à
signer
l'acte
administratif;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
29
Voix
POUR
DE
LIENS
vontionnbun
Lu 0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES Délibération
B20230323_037
Motion
contre
la
réforme
des
retraites
Le
bureau
communautaire,
réuni le
jeudi
23
mars
2023,
apporte
sa
contribution
au
débat
national
et
son
soutien
au
mouvement
de
contestation
contre
la
réforme
des
retraites
et
son
adoption
par
l’utilisation
de
l'article
49.3
de
la
Constitution
qui
vient
à
l'encontre
des
deux
piliers
de
justice
sociale
et
environnementale,
et
de
démocratie,
qui
soutiennent
notre
politique
communautaire.
Considérant
ainsi
que
cette
réforme
est
socialement
injuste
:
e
Qu'elle
précarisera
davantage
les
actifs
en
situation
de
fragilité
: les
jeunes,
les
femmes
moins
bien
rémunérées
que
les
hommes
et
leurs
carrières
hachées,
les
moins
diplômés
et tous
ceux
qui
subissent
de
plein
fouet
la
précarisation
du
marché
du
travail.
e
Que
l'allongement
de
la
durée
de
cotisation
pénalisera
en
premier
lieu
les
14
millions
de
personnes
qui
exercent
des
métiers
à forte
pénibilité.
e
Que
la justification
de
la
réforme
ne
prend
pas
en
compte
les
richesses
non
marchandes
produites
par
les
personnes
retraitées,
richesses
pourtant
essentielles
à
la
cohésion
nationale,
comme
l'engagement
associatif
ou
le
soutien
familial.
Considérant
que
la
méthode
choisie
par
le
gouvernement
fragilise
notre
démocratie :
e
Que
le
Gouvernement
maintient
ses
mesures
en
faveur
du
recul
de
l’âge
légal
de
départ
à
la
retraite
et
l'allongement
de
la
durée
de
cotisation
par
un
passage
en
force
et
sans
vote
avec
l’article
49,3.
°e
Que
cette
réforme
est
présentée
dans
le
cadre
d'un
projet
de
loi
rectificatif
du
budget
de
la
Sécurité
Sociale,
réduisant
le
débat
parlementaire
à
50
jours,
une
première
au
cours
de
la
Ve
République.
e
Que
plus
de
40
%
des
maires
étant
retraités,
l'allongement
de
cotisation
aura
un
impact
sur
les
candidatures
à
ce
mandat
qui
reste
essentiel
à
la
cohésion
nationale.
Considérant
en
outre
que
cette
réforme
des
retraites
aura
un
impact
important
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
ses
agents
et
ses
habitants :
e
Qu'au
sein
de
notre
collectivité,
comme
de
toutes
les
collectivités
territoriales,
un
certain
nombre
de
missions
induisent
une
forme
de
pénibilité,
entrainant
inaptitude
et
arrêts
maladie.
e
Qu'au
cours
de
ces
dernières
années,
la
précarité
s’est
accrue.
e
Qu'une
grande
majorité
des
responsables
associatifs
sont
des
personnes
retraitées,
que
le
recul
de
l'âge
de
départ
à
la
retraite
prive
les
associations
et
les
villes
des
«
retraités
actifs
»
désireux
de
s'engager
pleinement
dans
les
missions
de
service
public,
impactant
ainsi
l'ensemble
des
services
essentiels
rendus
par
les
associations,
indispensables
à
la
cohésion
sociale
des
villes.
°e
En
conséquence,
le
Bureau
communautaire
apporte
son
soutien
à
la
mobilisation
citoyenne,
politique
et
syndicale
contre
cette
loi
et
demande
au
Président
de
la
République :
-__dene
pas
promulguer
ladite
loi,
-
de
mener
une
véritable
concertation
avec
les
partenaires
sociaux
et
les
citoyens
pour
l'accès
de
toutes
et tous
à
une
retraite
digne.
Monsieur
Pierre
Caillet,
Maire
de
Salles-sur-Garonne,
demande
si
c'est
un
engagement
politique
ou
citoyen. Bien
que
pour
Monsieur
le
Président,
cela
puisse
être
les
deux,
c'est
avant
tout
un
engagement
d'élus
de
la
République.
En
effet,
en
tant
que
maire,
les
élus
sont
le
bras
de
l'Etat
sur
les
territoires.
DE
LIENS
sembomnèmn
Lu Cependant,
l'Etat,
en
mettant
la
population
dans
des
situations
extrêmement
difficiles,
met
à
mal
les
élus
et
il
est
dans
leur
devoir
d'alerter
Monsieur
le
préfet.
En
tant
que
collectivité
locale,
il
convient
d’être
au
soutien
de
cette
mobilisation
citoyenne,
politique
et
syndicale.
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
la
majorité :
-
D'adopter
la
motion
tel
qu'exposée
ci-dessus.
28
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(Frédéric
BIENVENU)
*. *
Ateliers
thématiques
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
collectivité
travaille
actuellement
sur
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
et
le
cabinet
Prism.
Une
enquête
a
été
réalisée
auprès
de
la
population.
Les
32
communes
ont
été
représentées
avec
un
total
de
700
réponses
de
la
part
des
familles.
Les
thèmes
qui
ressortent
fortement
sur
l'enquête
sont
les
suivants
:
e
La
question
de
la
mobilité
e
La
question
de
la
santé
e
La
question
de
l'accès
aux
droits
e
La
question
de
la jeunesse
4
ateliers
sont
organisés
par
le
cabinet
Prism
à
l'attention
des
élus,
techniciens
municipaux,
associations
et
partenaires
institutionnels
:
Enfance
3-12
ans
: 6
avril
à
17h30,
salle
Garonne
—
espace
Jallier
Jeunesse
12-25
ans :
11
avril
à
17h30,
salle
du
Bois
de
Castres
Accès
aux
droits
: 17
avril
à
17h30,
salle
Garonne
—
espace
Jallier
Parentalité
: le
O9
mai
à
17h30,
salle
Garonne
- espace
Jallier
Par
ailleurs
Monsieur
le
Président
précise
que
tout
ce
qui
ne
sera
pas
inclus
dans
la
CTG,
ne
sera
pas
finançable
par
la
CAF.
Une
restitution
est
prévue
en
bureau
au
mois de juin.
+. “
Association
de
protection
animale
—
recherche
terrain
Une
association
de
protection
animale,
la
SPA
de
Cazères,
est
à
la
recherche
d'un
terrain
de
2
500m°
pour
la
construction
d'un
refuge.
Cette
information
est
transmise
aux
membres
du
bureau
si
toutefois
un
terrain
pouvait
leur
être
proposé
sur
les
communes
du
territoire.
*
Validation
du
projet
d'ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
Le
projet
d'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
communautaire
est
validé
par
les
membres
du
bureau.
+. “
Réseau
de
téléphonie
mobile
Monsieur
Pierre
Caillet
indique
faire
face
à de
nombreux
problèmes
de
téléphonie
mobile
sur
sa
commune.
D'autres
communes
sont
dans
une
situation
identique.
Monsieur
Patrick
LEFEBVRE,
Président
de
l'association
des
maires
ruraux
de
Haute-Garonne,
propose
aux
membres
du
bureau
de
faire
remonter
ces
dysfonctionnements
au
niveau
de
l'AMRF31.
+. “Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
Monsieur
Max
Cazarré
indique
que
plusieurs
communes
réalisent
une
révision
de
leur
PLU
et
demande
si
une
réflexion
peut
être
engagée
sur
le
PLUI.
DE
LIENS
sentenntun
Lu Monsieur
le
Président
précise
que
le
dernier
avis
du
conseil
communautaire
sur
cette
question
est
contre
le
passage
en
PLUIi.
En
effet,
le
passage
en
PLUi
enlève
aux
communes
leur
rapport
à
la
maitrise
foncière.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
toutes
les
nouvelles
lois
sur
lesquelles
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
presse
les
collectivités
vont
dans
le
sens
d'enlever
aux
maires
la
maitrise
du
foncier.
À
moins
que
le
conseil
communautaire
souhaite
changer
d'avis,
Monsieur
le
Président
ne
pense
pas
que
l'ensemble
des
maires
soit
aujourd'hui
favorable
au
PLUI.
*.
Préparation
budgétaire
des
communes
Madame
Karine
Brun
partage
avec
les
membres
du
bureau
son
inquiétude
sur
l'avenir
des
communes
et
les
difficultés
auxquelles
elles
font
face
notamment
lors
de
la
préparation
budgétaire.
C'est
une
véritable
catastrophe
pour
l'investissement,
les
entreprises,
les
habitants.
Les
membres
du
bureau
indiquent
être
dans
une
situation
similaire
dans
leur
commune
et
partage
ce
constat. Il est
préconisé
de
faire
remonter
ces
inquiétudes
via
l'AMF
ou
l'AMRF.
*, %
Mutuelle
communale
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak,
maire
de
Bois-de-la-Pierre,
souhaiterait
mettre
en
place
une
mutuelle
collective
pour
répondre
dans
un
premier
temps
à
un
besoin
des
personnes
retraitées.
Monsieur
le
Président
invite
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak
à se
rapprocher
de
la
mairie
de
Carbonne
au
sein
de
laquelle
une
mutuelle
communale
a
été
mise
en
place.
Monsieur
Éric
Salat
propose
de
réaliser
un
marché
ouvert
par
le
biais
de
la
communauté.
Fin
de
séance
: 19h45
Carbonne
le
23
mars
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Denis
TURREL
Daniel
DEJEAN
DE
LIENS