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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 22h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20260430 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUT AIRE
SÉANCE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
16
avril
à
18
heures
et
13
minutes,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric
SALAT
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
03
avril
2026
Etaient
présents :
ARLET
Francois,
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BAUDINIÈRE
Julien,
BIENVENU
Frédéric,
BLANC
Didier,
BOMBAL
Bérangère,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRE
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CHANABE-LAUTRE
Jérôme,
CLAUDIN
Yoann,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
DELCROIX
Bernard,
DELHOM
Corinne,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
DESTEFANIS
Jean-
Marc,
DORBES
Jean-Luc,
ESCORIHUELA
Daniel,
FALC
Maëlys,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRAGLIA
Fabrice
(suppléant
de
BABY
Jacques),
GUILLEMIN
Marie-Laure,
HEBAL
Sylvie,
HO
Bastien,
ICARD
Evelyne,
JANOTTO
Christian,
JOANNY
Jean,
JORET
Hélène,
LAFFONT-PORTET
Laurent,
LAMARQUE
Didier,
LARROQUE
Jean-Marc,
LAZARETIE
Françoise,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-
JEAN
Sophie,
PONS
Odette,
SALADO
Anne-Marie,
SALAT
Éric,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
VILA
Célia,
VAN
HILLE
Marc
(suppléant
de
MARECHAL
DE
CHARENTENAY
Cécile),
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés
:
BAREILLES
Aurélie,
TERZI
Alain
Pouvoirs
:
TERZI
Alain
à
BOMBAL
Bérangère
Secrétaire
de
séance
: GILAMA
Chantal
Nombre
de
délégués
titulaires
: 60
Présents
: 58
Pouvoirs
:1
Votants
: 59
Absents/excusés
: 2
volvestre.fr D'E.
LIEN: Ordre du
jour :
_
Installation
des
membres
du
Conseil
communautaire
Election
du
Président
Fixation
du
nombre
de
vice-présidents
Election
des
vice-présidents
1 R W N
Détermination
du
nombre
de
membres
de
bureau
autres
que
le
Président
et
les
Vice-présidents Election
des
membres
du
Bureau
autres
que
le
Président
et
les
Vice-Présidents
.
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
5
mars
2026
.
Délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
President
10.
Délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Bureau
communautaire
11.
Indemnités
des
élus
communautaires
12.
Création
des
commissions
thématiques
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Installation
des
membres
du
Conseil
communautaire
Rapporteur: M.
Denis
TURREL,
Président
sortant
Monsieur
Denis
TURREL,
Président
sortant,
ouvre
la
séance
du
Conseil
communautaire.
Il
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
communautaires
et
les
déclare
officiellement
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Chantal
GILAMA
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
Denis
TÜURREL
souhaite
exprimer
quelques
mots
avant
de
céder
sa
place
:
« Mesdames
et
Messieurs
les
maires,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires,
Permettez-moi
d'abord
d'adresser,
au
nom
de
notre
assemblée,
un
accueil
chaleureux
aux
nouveaux
maires
et aux
nouveaux
élus
qui
rejoignent
aujourd'hui
le
Conseil
communautaire
du
Volvestre.
Je
souhaite
également
exprimer
un
remerciement
sincère
à
celles
et
ceux
qui
quittent
cette
instance
après
y
avoir
consacré
du
temps,
de
l'énergie
et
un
engagement
constant
au
service
de
notre
territoire.
Mon
propos
ne
serait
pas
complet
sans
remercier
l'ensemble
de
l'administration
de
la
communauté
de
communes
et sa
directrice
générale
des
services
dont
le professionnalisme,
la
loyauté
au
service
public
et
la
constance
dans
l'intérêt
général
constituent
une
garantie
solide
pour
assurer
la
continuité
de
l'action
publique,
L'installation
d'un
nouveau
conseil
communautaire
est
toujours
un
moment
particulier
dans
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
il ne
s'agit
pas
d'une
succession
au
sens
politique
du
terme,
mais
bien
d'une
continuité
territoriale.
L'intercommunalité
repose
sur
la
coopération,
la
co-construction
et
la
cooptation
entre
communes,
au-delà
des
alternances
municipales.
À
l'occasion
du
scrutin
de
2026,
24
maires
sur
32
ont
choisi
de
renouveler
leur
mandat.
Cette
stabilité
témoigne
de
la
confiance
des
habitants
et de
la
solidité
de
nos
communes.
DE
LIENS
volvestre.fr Durant
le
mandat
qui
s'achève,
le
conseil
a
eu
la
chance
de
travailler
en
cohérence,
en
harmonie,
en
responsabilité
et en
confiance
avec
ses
11 vice-présidents,
ses
32
maires
et ses
57
conseillers
communautaires.
Je
tiens
à
saluer
cet
esprit
collectif
qui
a
permis
d'avancer
sereinement
au
service
du
Volvestre. Avant
de
procéder
à l'appel
et à l'installation
formelle
du
nouveau
Conseil, je
souhaite,
dans
ce
temps
de
transition
entre
le rythme
municipal
et la perspective
intercommunale,
présenter
à
la
présidence
de
la
Communauté
de
communes
du
Volvestre
Monsieur
Éric
Salat,
maire
de
Mauzac.
Je
travaille
avec
lui depuis
près
de
dix
ans.
Je
sais
qu'il porte
l'expression
des
32
communes
avec
la légitimité
que
vous
lui reconnaissez,
avec
des
compétences
solides,
une
connaissance
fine
de
notre
territoire
et
une
reconnaissance
affirmée
de
nos
partenaires
institutionnels.
À
cela
s'ajoutent,
bien
entendu,
les
qualités
humaines
qui
sont
les
siennes
et
toute
l'amitié
et
la
confiance
que je
lui porte,
Je
vous
remercie.
»
Puis,
le
doyen
d'âge
préside
l'Assemblée
afin
qu'il
soit
procédé
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
communautaire.
Arrivée
de
Monsieur
Bastien
HÔ
à
18h20.
Délibération
C20260416_041
Election
du
Président
Rapporteur
: M.
René
AUDOUBERT,
Doyen
d'âge
Monsieur
René
AUDOUBERT,
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
communautaire,
prend
la
présidence
de
la
séance,
conformément
à
l’article
L.5211-9
du
CGCT.
Il vérifie
que
la condition
de
quorum
est
bien
remplie,
soit
la
moitié
du
conseil
communautaire
+
1 (correspondant
à
31
présents,
hors
procurations).
Celui-ci
étant
atteint,
la
séance
peut
valablement
se
tenir.
Il
invite
le
Conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
Président.
Il
a
rappelé,
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT
rendus
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret,
uninominal
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
de
l'assemblée
délibérante.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
$
Constitution
du
bureau
de
vote
pour
tous
les
scrutins
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs :
-
Mme
Sophie
PETAUT-JEAN
-
Monsieur
Jean-Louis
GAY
&
Opérations
de
vote
Après
appel
à
candidatures,
un
candidat
est
déclaré,
Monsieur
Eric
SALAT.
Monsieur
Eric
SALAT
souhaite
dire
quelques
mots
afin
de
présenter
les
raisons
de
sa
candidature. « Mesdames
et Messieurs
les
élus,
chers
collègues,
Je
vous
remercie
de
me
donner
la parole
avant
ce
vote.
Je
serai
direct,
comme
vous
me
connaissez.
Je
ne
vais
pas
vous
faire
un
long
discours.
Je
viens
vous
dire
qui je
suis,
pourquoi je
suis
là,
et
dans
quel
esprit je
souhaite
exercer
cette
responsabilité
—
si vous
m'en
faites
confiance.
Qui je
suis
? Je
suis
maire
de
Mauzac
depuis
2008.
Une
commune
rurale,
qui
vous
apprend
vite
que
rien
ne
se
règle
depuis
un
bureau
et
que
l'élu
de
proximité
est
souvent
le
dernier
rempart
entre
l'habitant
et l'abandon
des
services.
DE
LIENS
volvestre.fr En
février
dernier,
j'ai
annoncé
que
ce
serait
mon
dernier
mandat
de
maire.
C'est
une
décision
mûrie,
assumée.
Elle
me
libère
d'une
ambiguïté
: je
ne
suis
pas
là
pour
construire
une
carrière.
Je
suis
là pour
terminer
ce
que j'ai
commencé
et pour
servir.
Côté
parcours
communautaire
: j'ai
vécu
la
fusion
imposée
par
la
loi NOTRe,
le passage
de
la
CCGL
à
la
CCV,
les
ajustements
de
gouvernance.
Vice-président
à
la
mutualisation
entre
2017
et 2020,
puis
vice-président
aux
finances
et
aux
marchés
publics
depuis
2020.
Six
ans
au
cœur
du
budget
et
de
la
commande
publique
de
notre
communauté.
Sur
le plan
professionnel
—
parce
que
ça
compte
aussi
—
j'ai
derrière
moi
47
ans
d'activité
:
dans
un
groupe
familial,
puis
dans
mon
entreprise
créée
puis
cédée
à une
grande
entreprise.
Je
suis
en
retraite
depuis
dix
mois.
Disponible.
Libre.
Et
encore
suffisamment
curieux
pour
vouloir
mener
à
bien
une
dernière
mission
qui
en
vaut
la peine.
Pourquoi
je
suis
candidat
?
Clairement,
cette
candidature
n'est
pas
née
d'une
ambition
personnelle.
Elle
est
née
d'une
sollicitation
collective.
Il y a
un
an,
Denis
Turrel
nous
a
annoncé
son
retrait
et sa
décision
de
ne
pas
se
représenter
à
Carbonne.
En
bon
président,
il nous
a
invités
—
les
vice-présidents
—
à
réfléchir
ensemble
à
la
continuité
de
la
gouvernance.
Des
échanges
ont
eu
lieu.
Mon
nom
a
été
avancé.
Denis
Turrel
m'a
fait
part,
fin
2025,
de
son
souhait
que je
lui succède
—
comme
Patrick
Lemasle
l'avait
fait
avec
lui
en
son
temps.
Peut-être
une
tradition
consensuelle
qui
se
dessine.
J'ai pris
le
temps
de
la réflexion.
J'ai
échangé
avec
Patrick
Lefebvre,
président
de
l'AMR31
et
ami.
J'ai
parlé
avec
les
vice-présidents.
Et
c'est
en
pleine
conscience
des
responsabilités
que j'ai
confirmé,
en
février
dernier,
que je
me
porterais
candidat.
Me
voilà
devant
vous.
La
boucle
est
bouclée.
Concernant
la
gouvernance,
je
veux
dire
un
mot
sur
la
façon
dont
je
conçois
le
rôle
de
président
—
parce
que
c'est
peut-être
le point
important.
Je
ne
suis
pas
un
grand
adepte
d'un
régime
présidentiel.
La
concertation
n'est
pas
à
mes
yeux
une
faiblesse,
c'est
une
richesse.
Ce
qui
n'empêche
pas,
bien
sûr,
d'assumer
les
responsabilités
quand
il le
faut.
Nous
proposons
de
conserver
la
structure
des
onze
vice-présidents,
organisée
selon
trois
logiques
complémentaires
: les
compétences
et
services
exercés
par
la
CCV,
l'équilibre
territorial
entre
communes
grandes
et
petites,
et
la
parité
femmes-hommes.
Onze
vice-
présidents
pour
piloter
leurs
commissions
thématiques
—
des
commissions
de
travail,
de
proposition,
et,
pour
rappel,
non
délibérantes.
Et puis,
au
cœur
du
dispositif : un
bureau
délibérant
composé
des
32
maires.
Un
maire,
une
voix.
Parce
que
les
décisions
qui
engagent
notre
territoire
doivent
être
des
décisions
partagées. Le
président
et
les
vice-présidents
travaillent,
animent,
exécutent.
Le
Conseil
et
le
Bureau
délibèrent.
C'est
clair,
c'est
lisible,
c'est
sain.
Je
souhaite
porter
une
ligne
directrice,
simple,
que
je
veux
réaffirmer
devant
vous
: la
Communauté
de
communes
du
Volvestre
est
au
service
des
32
communes
—
et
non
l'inverse. Avec
une
attention
particulière
pour
les
plus
petites
d'entre
elles.
Celles
qui
n'ont
pas
toujours
les
moyens,
ni
les
ressources
pour
se
faire
entendre
seules.
Sur
les
chantiers
concrets,
nous
aurons
du
travail.
Je
pense
en
priorité
à
:
-
la
réalisation
d'un
plan
pluriannuel
d'investissements
et
d'un
plan
pluriannuel
de
fonctionnement
—
parce
qu'on
ne
pilote
pas
une
collectivité
sans
visibilité
;
-
au
règlement
de
voirie
et au
développement
des
voies
douces
;
-
à l’actualisation
de
notre
Projet
de
Territoire,
qui
a besoin
d'un
nouveau
souffle
plus
ciblé.
Je
pense
aussi
à notre
gestion
des
déchets
: tendre
vers
l'équilibre
budgétaire
de
la
collecte
et
du
traitement,
et
sérieusement
explorer
les
alternatives
à
l’enfouissement
des
ordures
ménagères. Je
pense
au
développement
économique
et touristique...
Je
souhaïite
porter
une
attention
particulière
à
l’agriculture
en
Volvestre
Je
pense
à
nos
actions
sociales,
que
la
commission
Service
Public
devra
approfondir.
Et
bien
sûr,
à
l'urgence
environnementale
: la
bifurcation
écologique
n'est
plus
une
option,
elle
doit
s'intégrer
dans
chacun
de
nos
projets.
DE
LIENS
volvestre.fr Cette
liste
n'est
pas
exhaustive.
Les
commissions
thématiques
seront
force
de
proposition.
C'est
leur
rôle.
C'est
leur
valeur.
Pour
conclure,
chers
collègues,
je
n'ai
pas
de
discours
de
conquête
à
vous
tenir.
J'ai
un
engagement,
une
disponibilité,
et
une
conviction
: que
cette
communauté
a
les
ressources
humaines
et
territoriales
pour
bien
faire,
à
condition
de
rester
humble
sur
sa
mission
première,
qui
est
de
servir
ses
communes.
C'est
dans
cet
esprit
que je
vous
propose
ma
candidature.
Je
vous
remercie.
»
Arrivée
de
Monsieur
Fabrice
GRAGLIA
(suppléant
de
Monsieur
Jacques
BABY
à
18h39
Il'est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
votes
dans
les
conditions
règlementaires.
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Abstentions
: 2
-
Votants
: 57
-
Blancs
ou
nuls:
5
-
Exprimés
: 52
-
Majorité
absolue
: 27
À
obtenu
:
-__
Monsieur
Eric
SALAT
: 52
voix
Monsieur
Eric
SALAT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
René
AUDOUBERT
le
proclame
élu
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
Monsieur
Eric
SALAT,
nouvellement
élu
président,
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
et
prend
la
présidence
de
la
séance,
conformément
à
l'article
L.
5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
À
la
suite
de
son
élection
à
la
présidence,
Monsieur
Eric
SALAT
souhaite
exprimer
ses
plus
sincères
remerciements
et
quels
mots.
« Merci. Ma
première
volonté,
si
vous
voulez
bien
me
le
permettre,
est
de
ne
jamais
démériter
la
confiance
que
vous
venez
de
m'accorder.
Et j'espère
—
avec
un
peu
d'humour
—
pouvoir
donner
de
futurs
regrets
à
ceux
qui
ne
me
l'ont pas
accordée
ce
soir !
Avant
d'aller
plus
loin, je
veux
prendre
un
instant
pour
rendre
hommage
aux
trois
présidents
précédents.
-
Guy
Hellé,
maire
de
Carbonne,
premier
président
de
la
CCV.
-
Patrick
Lemasle
—
une
pensée
émue.
Nous
l'avons
perdu
il y
a
quelques
semaines,
le
12
mars
dernier.
Ce
qu'il
a
construit
ici nous
oblige.
-
Et
Denis
Turrel
—
merci
pour
ta
confiance
-
Denis,
je
me
pose
une
question
à
l'instant...
Ta
retraite
prématurée
et
ta
cooptation,
c'était
peut-être
un
piège
? À
toi
les
barbecues
et
les
claquettes
au
bord
de
la
piscine
—
et
à
nous
les
réunions
en
fin
d'après-midi
?
Merci
à
toi.
Ce
mandat
s'inscrit
dans
leur
continuité.
Nous
avons
tous
été
élus
d'abord
pour
nos
communes.
C'est
là
que
nos
concitoyens
nous
ont
accordé
leur
confiance,
c'est
là
que
bat
le
cœur
de
notre
mission.
Mais
nous
avons
aussi
été
fléchés
délégués
pour
siéger
ici,
dans
cette
communauté
de
communes.
Et
ça,
ça
engage.
Une
communauté
de
communes,
c'est
fondamentalement
un
espace
de
coopération.
De
coopération
entre
nos
32
communes
—
pas
une
structure
qui
s'impose
à
nos
32
communes,
mais
un
outil
qu'elles
se
donnent
ensemble.
Cette
coopération,
elle
ne
doit
pas
se
limiter
à
faire
ce
que
chacune
ne
pourrait
pas
faire
seule.
Elle
doit
viser
plus
haut
: faire
mieux
ensemble
ce
que
nous
ferions
moins
bien
séparément.
DE
LIENS
volvestre.fr Être
—
pour
employer
un
terme
dans
l'air
du
temps
—
plus
efficients,
en
intégrant
notre
diversité. C'est
le
sens
de
ce
que
nous
faisons
ici.
Je
souhaite
que
le
Bureau
de
la
CCV
soit
constitué,
comme
par
le
passé,
des
32
maires
de
notre
intercommunalité.
Un
maire,
une
voix.
C'est
le
gage
de
décisions
véritablement
partagées.
Carbonne
continuera
bien
sûr
de
retenir
les
attentions
liées
à
son
statut
de
ville-centre
mais
chaque
maire
autour
de
cette
table
a
une
voix
qui
compte.
Notre
coopération
intercommunale,
c'est
notre
socle.
C'est
ce
qui
nous
tient
ensemble,
au-
delà
des
sensibilités.
Car
en
toutes
lucidité, je
pense
que
nous
allons
traverser
des
zones
de
turbulences.
Nos
ressources
financières
dépendent
de
plus
en
plus
des
compensations
de
l'État.
Et
vu
l'état
de
l'endettement
national
—
après
les
exaltantes
promesses
de
la
prochaine
présidentielle
de
2027
— il
est
à craindre
que
l'État invite
nos
collectivités
à
contribuer,
à leur
façon,
au
redressement
des
comptes.
En
bloquant,
ou
en
baissant,
les
compensations
financières
—
déjà
gelées.
Nous
devrons
aussi
faire
face
aux
conséquences
du
dérèglement
climatique
: les
coûts
de
la
GEMAPI
et
l'entretien
de
nos
voiries
vont
peser
de
plus
en
plus
lourd.
Ce
n'est
plus
une
hypothèse,
c'est
une
réalité
qui
s'installe.
Pour
moi,
la force
et la réussite
de
notre
intercommunalité
sera
le fruit d'une
forte
coopération
entre
élus
engagés
comme
dans
un
certain
sport
collectif.
Un
sport
collectif
cher
à
notre
Sud-Ouest. Chacun
met
son
expérience,
sa
spécificité,
au
service
de
l'intérêt
général
du
territoire.
Pour
pousser
ensemble
vers
nos
objectifs.
Ce
n'est
pas
un
sport
individuel.
Ce
ne
sera jamais
un
sport
individuel.
Notre
objectif
à
tous,
élus
et
agents
territoriaux,
c'est
l'enthousiasme
de
faire
ensemble
un
mandat
passionnant,
dans
un
esprit
d'équipe,
pour
l'intérêt
public.
Dans
mon
cas, j'y suis
prêt.
Avec
vous.
C'est
mon
souhait
pour
le
Volvestre
—
autant
dans
la
complicité
que
dans
l'efficacité.
Merci.
» Délibération
C20260416_042
Fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
Rapporteur: M.
Eric SALAT,
Président
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
qu'il
convient
de
déterminer,
par
délibération,
le nombre
de
vice-présidents
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
En
vertu
de
l’article
L.
5211-10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
«le
nombre
de
Vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20
%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
de
celui-ci,
ni
qu'il
puisse
excéder
15
Vice-
Présidents
».
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
le
nombre
de
Vice-présidents
est
limité
à
12; Il'est
proposé
de
fixer
à
11
le
nombre
de
vice-présidents.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
fixer
à
11
le
nombre
de
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'ouvrir
les
11
postes
de
Vice-Présidents.
59
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20260416_043
Election
des
Vice-Présidents
Rapporteur: M.
Eric
SALAT,
Président
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à
l'élection
de
11 Vice-Présidents
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
à
ces
élections
successivement,
au
scrutin
uninominal,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Monsieur
Stéphane
BAROUSSE,
conseiller
communautaire
de
Noé,
demande
pourquoi
les
vice-présidences
ne
sont
pas
rattachées
à
des
délégations.
M.
le
Président
indique
que
les
délégations
sont
données
par
arrêtés
individuels
du
Président
et
qu’en
revanche,
les
thématiques
des
commissions
seront
proposées
lors
du
dernier
point
de
l’ordre
du
jour.
Sont
déclarés
candidats
aux
11
postes
de
vice-présidents :
1er vice-président
:
Anne-Marie
NAYA
28
vice-président
:
Frédéric
BIENVENU
3e
vice-président
:
Karine
BRUN
4
vice-président
:
Laurent
LAFFONT-PORTET
Bastien
HO
5e
vice-président
:
Sophie
PETAUT-JEAN
6°
vice-président :
Pierre
VIEL
7e
vice-président
:
Pascale
MESBAH-LOURDE
8°
vice-président
:
Stéphane
WAWRZYNIAK
Stéphane
BAROUSSE
98
vice-président
:
Nadia
LEMAISTRE
102
vice-président
:
Jean-Michel
DALLARD
118
vice-président :
Jean-Louis
GAY
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
votes
dans
les
conditions
règlementaires.
Résultats
des
scrutins :
1er
vice-président
Premier
tour:
Abstentions
: 3
Votants
: 56
Blancs
ou
nuls
: 1
Exprimés
: 55
Majorité
absolue
: 28
À
obtenu :
Madame
Anne-Marie
NAYA
: 55
voix,
est
élue
1€"
vice-présidente
2°
vice-président
Premier
tour:
Abstentions
:1
Votants
: 58
Blancs
ou
nuls
: O
Exprimés
: 58
Majorité
absolue
: 30
DE
LIENS
volvestre.fr À
obtenu :
Monsieur
Frédéric
BIENVENU
: 58
voix,
est
élu
2°
vice-président
3°
vice-président
Premier
tour:
Abstentions
: 3
Votants
: 56
Blancs
où
nuls
: 3
Exprimés
: 53
Majorité
absolue
: 27
Ont
obtenu
:
Madame
Karine
BRUN
: 52
voix,
est
élue
38
vice-présidente
Monsieur
François
ARLET
: 1 voix
4
vice-président
M.
Laurent
LAFFONT-PORTET
explique
les
motivations
de
sa
candidature.
Elu
pour
le
présent
mandat
et
adjoint
à
l'urbanisme
de
la
commune
de
Carbonne,
il
rappelle
son
engagement
lors
du
mandat
précédent
sur
la
commune
de
Montaut,
où
il a
participé
aux
travaux
d'une
commission
consacrée
à
l'élaboration
du
PLU.
Il
indique
avoir
également
siégé,
durant
un
mandat,
au
sein
de
la
commission
développement
économique
de
la
communauté
de
communes,
sous
la
vice-présidence
de
M.
Jean-Louis
GAY.
Par
ailleurs,
il précise
être
fortement
impliqué
sur
le
territoire
à
titre
professionnel
à
travers
des
activités
immobilières
et de
développement
touristique,
et participe
depuis
une
douzaine
d'années
à
la
commission
tourisme,
notamment
au
titre
de
la
branche
professionnelle.
Cette
expérience
lui
a
permis
d'acquérir
une
bonne
connaissance
du
fonctionnement
des
collectivités,
de
l'importance
du
travail
partenarial
et
de
la
valorisation
des
atouts
du
territoire. I!
souligne
que
son
exercice
professionnel
l'amène
à
mobiliser
l'ensemble
des
leviers
disponibles
afin
de
dynamiser
le
territoire
tant
sur
les
plans
économique
que
patrimonial.
Enfin,
il affirme
enfin
sa
volonté
d'agir
de
manière
constructive,
en
étant
force
de
proposition,
réactif et
disponible,
sans
esprit
de
blocage.
M.
Bastien
HÔ
explique
les
motivations
de
sa
candidature.
Il indique
exercer
actuellement
les
fonctions
de
vice-président
en
charge
de
l'aménagement
de
l'espace
et
de
la
transition
écologique. Il'indique
qu'il
a
notamment
dû
se
rendre,
ce jour
même,
à
la
préfecture
afin
de
défendre
une
commune
qui est
contre
un
projet
de
centrale
agrivoltaïque
porté
par
l'entreprise
Arkolia,
dont
l'ampleur
suscite
des
réserves.
ll rappelle
avoir
pris
ses
fonctions
de
vice-président
en
2020,
ce
qui
lui a permis
de
mesurer
l'importance
de
la
défense
de
la
diversité
des
communes
du
territoire,
quelles
que
soient
leur
taille
et leurs
spécificités,
ainsi
que
la
nécessité
d'apporter
des
réponses
adaptées
aux
disparités
existantes.
Il souligne
son
engagement
actif dans
le
travail,
tant
en
interne
qu'en
tant
que
représentant
de
la
collectivité
auprès
des
différentes
instances
partenaires,
notamment
le
PETR,
les
syndicats
et les
services
de
l'État,
compte
tenu
des
enjeux
importants
qui y sont
liés.
Enfin,
il
exprime
sa
volonté
de
poursuivre
son
engagement
au
service
de
l'ensemble
des
communes
du
Volvestre
afin
de
continuer
à porter
collectivement
ce
projet
de
territoire.
Premier
tour :
Abstentions
: 2
Votants
: 57
Blancs
ou
nuls
: 3
Exprimés
: 54
Majorité
absolue
: 28
Ont
obtenu :
Monsieur
Bastien
HO
: 31
voix,
est
élu
4®
vice-président
Monsieur
Laurent
LAFFONT-PORTET
: 22
voix
Monsieur
Patrick
LEFEBVRE
: 1 voix
58
vice-président
Premier
tour
:
Abstentions
: 9
Votants
: 50
Blancs
ou
nuls
:1
Exprimés
: 49
Majorité
absolue
: 25
DE
LIENS
volvestre.fr Ont
obtenu :
Madame
Sophie
PETAUT-JEAN
: 47
voix,
est
élue
5°
vice-présidente
Monsieur
Jean-Michel
CAZAUX
: 2
voix
6°
vice-président
Premier
tour:
Abstentions
: 8
Votants :
51
Blancs
ou
nuls
: 6
Exprimés
: 45
Majorité
absolue
: 23
À
obtenu :
Monsieur
Pierre
VIEL
: 45
voix,
est
élu
6°
vice-président
7°
vice-président
Premier
tour:
Abstentions
: 12
Votants
: 47
Blancs
ou
nuls
: 2
Exprimés
: 45
Majorité
absolue
: 23
À
obtenu
:
Madame
Pascale
MESBAH-LOURDE
: 45
voix,
est
élue
7°
vice-présidente
8°
vice-président
M.
Stéphane
BAROUSSE
explique
les
motivations
de
sa
candidature.
Depuis
2017,
à
la suite
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
Garonne
Louge
et
Volvestre,
il indique
avoir
siégé
au
sein
de
la
commission
voirie
et patrimoine
aux
côtés
de
M.
LEFEBVRE.
Il
précise
que
cette
expérience
l'ayant
particulièrement
intéressé,
il
a
poursuivi
son
engagement
lors
du
mandat
suivant
et présente,
en
conséquence,
sa
candidature.
M.
Stéphane
WAWRZYNIAK
explique
les
motivations
de
sa
candidature.
Élu
à
la
commune
de
Bois-de-la-Pierre
depuis
2014,
puis
Maire
depuis
2020),
il informe
avoir
exercé
son
mandat
dans
un
contexte
particulièrement
exigeant.
I! souligne
toutefois
l'honneur
et l'intérêt
qu'il
a
trouvés
à participer
assidûment
aux
réunions
du
conseil
communautaire,
occasions
au
cours
desquelles
il indique
avoir
beaucoup
appris.
I! précise
s'être
investi,
dans
la mesure
du
possible,
au
sein
de
l'ensemble
des
commissions,
et
indique
partager
une
vision
commune
avec
M.
SALAT
quant
à
la
manière
d'envisager
le
mandat
à
venir,
notamment
dans
la
nécessité
de
rechercher
des
solutions
alternatives
pour
faire
face
aux
enjeux
à
venir.
Il conclut
en
indiquant
s'être
préparé
de
longue
date
à
l'exercice
de
ce
nouveau
mandat.
Premier
tour:
Abstentions
: O
Votants
: 59
Blancs
où
nuls
: O
Exprimés
: 59
Majorité
absolue
: 30
Ont
obtenu :
Monsieur
Stéphane
WAWRZYNIAK
: 33
voix,
est
élu
&
vice-président
Monsieur
Stéphane
BAROUSSE
: 25
voix
Monsieur
Charles
NAYLIES
: 1 voix
98
vice-président
Premier
tour:
Abstentions
: 8
Votants
: 51
Blancs
ou
nuls
: 5
Exprimés
: 46
Majorité
absolue
: 24
À
obtenu :
Madame
Nadia
LEMAISTRE
: 46
voix,
est
élu
9
vice-présidente
DE
LIENS
volvestre.fr 10€
vice-président
Premier
tour:
Abstentions
: 9
Votants
: 50
Blancs
ou
nuls
:1
Exprimés
: 49
Majorité
absolue
: 25
À
obtenu
:
Monsieur
Jean-Michel
DALLARD
: 49
voix,
est
élu
108
vice-président
11°
vice-président
Premier
tour
:
Abstentions
: 14
Votants
: 45
Blancs
ou
nuls
:1
Exprimés
: 44
Majorité
absolue
: 23
Ont
obtenu :
Monsieur
Jean-Louis
GAY :
42
voix,
est
élu
11°
vice-président
Monsieur
Patrick
LEFEBVRE
: 1 voix
Madame
Maryse
VEZAT
BARONIA :
1 voix
Vu
les
résultats
du
scrutin,
sont
élus
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
:
-
1"
vice-président:
Anne-Marie
Naya
-
2°
vice-président:
Frédéric
Bienvenu
-
3°
vice-président:
Karine
Brun
-
4
vice-président:
Bastien
Hô
-
5°
vice-président:
Sophie-Petaut-Jean
-
6°
vice-président:
Pierre
Viel
-
7e
Vice-président:
Pascale
Mesbah-Lourde
-
8°
vice-président:
Stéphane
Wawrzyniak
-
99
vice-président:
Nadia
Lemaistre
-
10%
vice-président
: Jean-Michel
Dallard
-
11
vice-président:
Jean-Louis
Gay
Délibération
C20260416_044
Détermination
du
nombre
de
membres
du
bureau
autres
que
le
Président
et
les
Vice-présidents
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Monsieur
le
Président
rappelle
l'article
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
bureau
de
l'EPCI
est
composé
du
président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
bureau
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
soit
composé
d’un
Président,
de
vice-présidents
et
de
plusieurs
autres
membres.
Pour
procéder
à
leur
élection,
il est
nécessaire
de
fixer
le
nombre
de
ces
autres
membres.
Il est
proposé
de
fixer
à
23
le
nombre
d’autres
membres
du
bureau,
autres
que
le
Président
et
les
vice-présidents.
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
fixer
à
23
le
nombre
d'autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
autres
que
le
Président
et
les
vice-présidents ;
-
D'ouvrir
les
23
postes
correspondants.
59
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20260416_045
Election
des
membres
du
Bureau
autres
que
le
Président
et
les
Vice-présidents
Rapporteur: M.
Eric
SALAT,
Président
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
23
membres
du
bureau
autres
que
le
Président
et
les
Vice-Présidents
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
à
ces
élections
successivement,
au
scrutin
uninominal,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
Le
Président
demande
quels
sont
les
candidats.
Sont
déclarés
candidats
aux
23
postes
de
membres
du
bureau,
autres
que
le
président
et
les
vice-présidents : 18"
poste
autre
membre
du
bureau
: Jean-Marc
MANERIN
2°
poste
autre
membre
du
bureau
: Julien
BAUDINIERE
3°
poste
autre
membre
du
bureau
: Jean-Luc
DORBES
4°
poste
autre
membre
du
bureau
: Didier
LAMARQUE
5e
poste
autre
membre
du
bureau
: Jean-Marc
DESTEFANIS
6°
poste
autre
membre
du
bureau
: Bernard
DELCROIX
7e
poste
autre
membre
du
bureau
: Jacques
BABY
8°
poste
autre
membre
du
bureau
: René
AUDOUBERT
9€
poste
autre
membre
du
bureau
: Carole
DELOR
10°
poste
autre
membre
du
bureau
: Emilie
MENER
11e
poste
autre
membre
du
bureau
: Charles
NAYLIES
12e
poste
autre
membre
du
bureau
: Jean
CHALDUC
13°
poste
autre
membre
du
bureau
: Jean-Michel
CAZAUX
14€
poste
autre
membre
du
bureau
: Anne-Marie
SALADO
152
poste
autre
membre
du
bureau
: Cécile
MARECHAL
DE
CHARENTENAY
16°
poste
autre
membre
du
bureau
: Chantal
GILAMA
17€
poste
autre
membre
du
bureau
: Max
CAZZARE
18°
poste
autre
membre
du
bureau
: Yoann
CLAUDIN
19€
poste
autre
membre
du
bureau
: Maryse
VEZAT-BARONIA
208
poste
autre
membre
du
bureau
: Hélène
JORET
21°
poste
autre
membre
du
bureau
: Patrick
LEFEBVRE
22°
poste
autre
membre
du
bureau
: Sylvette
CONDIS
23°
poste
autre
membre
du
bureau
: Pierre
CAILLET
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
votes
dans
les
conditions
règlementaires.
Résultats
des
scrutins :
1°"
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour
:
Abstentions
: 4
Votants
: 55
Blancs
où
nuls
: O
Exprimés
: 55
Majorité
absolue
: 28
Monsieur
Jean-Marc
MANFRIN
: 55
voix,
est
élu
membre
du
bureau
2°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour
:
Abstentions
: 7
Votants
: 52
Blancs
où
nuls
: 1
Exprimés
: 51
Majorité
absolue
: 26
Monsieur
Julien
BAUDINIERE
: 51
voix,
est
élu
membre
du
bureauO
DE
LIENS
volvestre.fr 3°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier tour
:
Abstentions
: 6
Votants
: 53
Blancs
ou
nuls
:1
Exprimés
: 52
Majorité
absolue
: 27
Monsieur
Jean-Luc
DORBES:
51
voix,
est
élu
membre
du
bureau
Monsieur
Jean-Marc
DESTEFANIS
: 1 voix
4°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour:
Abstentions
: 8
Votants
: 51
Blancs
ou
nuls
: O
Exprimés
: 51
Majorité
absolue
: 26
Monsieur
Didier
LAMARQUE
: 50
voix,
est
élu
membre
du
bureau
Monsieur
Jean-Louis
GAY
: 1
voix
5
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour
:
Abstentions
: 5
Votants
: 54
Blancs
ou
nuls
: 2
Exprimés
: 52
Majorité
absolue
: 27
Monsieur
Jean-Marc
DESTEFANIS
: 50
voix,
est
élu
membre
du
bureau
Monsieur
Stéphane
BAROUSSE
: 2
voix
6°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour
:
Abstentions
: 5
Votants
: 54
Blancs
ou
nuls
: 2
Exprimés
: 52
Majorité
absolue
: 27
Monsieur
Bernard
DELCROIX
: 52
voix,
est
élu
membre
du
bureau
7°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour:
Abstentions
: 6
Votants
: 53
Blancs
ou
nuls
: 1
Exprimés
: 52
Majorité
absolue
: 27
Monsieur
Jacques
BABY
: 52
voix,
est
élu
membre
du
bureau
8°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour
:
Abstentions
: 6
Votants
: 53
Blancs
ou
nuls
: O
Exprimés
: 53
Majorité
absolue
: 27
Monsieur
René
AUDOUBERT:
53
voix,
est
élu
membre
du
bureau
98
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour
:
Abstentions
: 6
Votants
: 53
Blancs
où
nuls
: O
Exprimés
: 53
DE
LIENS
volvestre.fr Majorité
absolue
: 27
Madame
Carole
DELOR
: 53
voix,
est
élue
membre
du
bureau
10€
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour
:
Abstentions
: 6
Votants
: 53
Blancs
où
nuls
: O
Exprimés
: 53
Majorité
absolue
: 27
Madame
Emilie
MENER
: 53
voix,
est
élue
membre
du
bureau
11°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier tour
:
Abstentions
: 7
Votants
: 52
Blancs
où
nuls
: O
Exprimés
: 52
Majorité
absolue
: 27
Monsieur
Charles
NAYLIES
: 52
voix,
est
élu
membre
du
bureau
12°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour
:
Abstentions
: 6
Votants
: 53
Blancs
ou
nuls
: O
Exprimés
: 53
Majorité
absolue
: 27
Monsieur
Jean
CHALDUC
: 52
voix,
est
élu
membre
du
bureau
Monsieur
Guy
BARTHET
: 1 voix
13°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier tour
:
Abstentions
: 6
Votants
: 53
Blancs
où
nuls
: 3
Exprimés
: 50
Majorité
absolue
: 26
Monsieur
Jean-Michel
CAZAUX
: 50
voix,
est
élu
membre
du
bureau
14°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour:
Abstentions
: 7
Votants
: 52
Blancs
ou
nuls
:1
Exprimés
: 51
Majorité
absolue
: 26
Madame
Anne-Marie
SALADO
: 51
voix,
est
élue
membre
du
bureau
15°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour
:
Abstentions
: 8
Votants
: 51
Blancs
ou
nuls
:1
Exprimés
: 50
Majorité
absolue
: 26
Madame
Cécile
MARECHAL
DE
CHARENTENAY
: 50
voix,
est
élue
membre
du
bureau
16°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour :
Abstentions
: 7
Votants
: 52
Blancs
ou
nuls
:1
DE
LIENS
volvestre.fr Exprimés
: 51
Majorité
absolue
: 26
Madame
Chantal
GILAMA
: 50
voix,
est
élue
membre
du
bureau
Monsieur
Laurent
LAFFONT-PORTET
: 1 voix
17
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour :
Abstentions
: 7
Votants
: 52
Blancs
ou
nuls
: 1
Exprimés
: 51
Majorité
absolue
: 26
Monsieur
Max
CAZARRE
: 51
voix,
est
élu
membre
du
bureau
18°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour
:
Abstentions
: 7
Votants
: 52
Blancs
ou
nuls
: 1
Exprimés :
51
Majorité
absolue
: 26
Monsieur
Yoann
CLAUDIN
: 51
voix,
est
élu
membre
du
bureau
19°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour:
Abstentions
: 8
Votants
: 51
Blancs
ou
nuls
: 1
Exprimés
: 50
Majorité
absolue
: 26
Madame
Maryse
VEZAT-BARONIA
: 50
voix,
est
élue
membre
du
bureau
20°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour :
Abstentions
: 8
Votants
: 51
Blancs
ou
nuls
: 1
Exprimés
: 50
Majorité
absolue
: 26
Madame
Hélène
JORET
: 50
voix,
est
élue
membre
du
bureau
21°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour:
Abstentions
: 6
Votants
: 53
Blancs
ou
nuls
:1
Exprimés
: 52
Majorité
absolue
: 27
Monsieur
Patrick
LEFEBVRE
: 51
voix,
est
élu
membre
du
bureau
Monsieur
François
ARLET
: 1 voix
22°
poste
autre
membre
du
bureau
Premier
tour
:
Abstentions
: 10
voix
Votants
: 49
Blancs
ou
nuls
: O
Exprimés
: 49
Majorité
absolue
: 25
Madame
Sylvette
CONDIS
: 47
voix,
est
élue
membre
du
bureau
Madame
Aurélie
BAREILLES
: 1 voix
Monsieur
Jean-Luc
DORBES
: 1 voix
23°
poste
autre
membre
du
bureau
DE
LIENS
volvestre.fr Premier
tour
:
Abstentions
: 5
Votants
: 54
Blancs
ou
nuls
: 5
Exprimés
: 49
Majorité
absolue
: 25
Monsieur
Pierre
CAILLET:
48
voix,
est
élu
membre
du
bureau
Monsieur
René
AUDOURBERT :
1 voix
Vu
les
résultats
du
scrutin,
sont
élus
membres
du
Bureau
autres
que
le
Président
et
les
Vice-Présidents: 1°"
poste
autre
membre
du
bureau
: Jean-Marc
MANFRIN
2°
poste
autre
membre
du
bureau
: Julien
BAUDINIERE
3°
poste
autre
membre
du
bureau
: Jean-Luc
DORBES
4°
poste
autre
membre
du
bureau
: Didier
LAMARQUE
5€
poste
autre
membre
du
bureau
: Jean-Marc
DESTEFANIS
6°
poste
autre
membre
du
bureau
: Bernard
DELCROIX
7°
poste
autre
membre
du
bureau
: Jacques
BABY
8°
poste
autre
membre
du
bureau
: René
AUDOUBERT
9
poste
autre
membre
du
bureau
: Carole
DELOR
10€
poste
autre
membre
du
bureau
: Emilie
MENER
11°
poste
autre
membre
du
bureau
: Charles
NAYLIES
12°
poste
autre
membre
du
bureau
: Jean
CHALDUC
13°
poste
autre
membre
du
bureau
: Jean-Michel
CAZAUX
14°
poste
autre
membre
du
bureau
: Anne-Marie
SALADO
15°
poste
autre
membre
du
bureau
: Cécile
MARECHAL
DE
CHARENTENAY
16°
poste
autre
membre
du
bureau
: Chantal
GILAMA
17
poste
autre
membre
du
bureau
: Max
CAZZARE
18°
poste
autre
membre
du
bureau
: Yoann
CLAUDIN
19°
poste
autre
membre
du
bureau
: Maryse
VEZAT-BARONIA
20°
poste
autre
membre
du
bureau
: Hélène
JORET
21°
poste
autre
membre
du
bureau
: Patrick
LEFEBVRE
22°
poste
autre
membre
du
bureau
: Sylvette
CONDIS
23°
poste
autre
membre
du
bureau
: Pierre
CAILLET
Délibération
C20260416_046
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Rapporteur: M.
Eric
SALAT,
Président
En
application
de
l'article
L.
5211-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
lors
de
la
première
réunion
de
l'organe
délibérant,
immédiatement
après
l'élection
du
président,
des
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau,
le
président
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
aux
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
CGCT :
« ARTICLE
L.111-13
du
CGCT :
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
DE
LIENS
volvestre.fr L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif. ARTICLE
L.1111-14
du
CGCT :
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions
électives
et
de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
Le
droit
à la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
À
cette
occasion,
il
remet
également
à
chaque
conseiller
communautaire
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
des
dispositions
de
la
sous-section
1 de
la
section
2
du
chapitre
IV
du
titre
ler
relatif
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dans
les
communautés
de
communes,
ainsi
que
des
articles
auxquels
il
est
fait
référence
dans
ces
dispositions. Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
prendre
acte
de
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local,
-
De
constater
la
remise
d'un
exemplaire
de
cette
charte
ainsi
que
l'ensemble
des
textes
imposés
par
l'article
L5211-6
du
CGCTà
chaque
conseiller
communautaire
;
59
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260416_047
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
5
mars
2026
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Vu
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
l'Ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
la
validation
du
procès-
verbal
de
la
séance
précédente.
Le
Président
soumet
à l'approbation
du
Conseil
communautaire
le procès-verbal
de
la séance
du
5
mars
2026
et
demande
s’il
appelle
des
modifications.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
:
-
D’approuver
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
de
la
séance
du
5
mars
2026.
49
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
10
ABSTENTIONS
(Didier
LAMARQUE,
Sylvie
HEBAL,
Laurent
LAFFONT-PORTET,
Marie-
Laure
GUILLEMIN,
Jérôme
CHANABÉ-LAUTRÉ,
Françoise
LAZARETIE,
Jean
JOANNY,
Bérangère
BOMBAL,
Jean-Marc
DESTEFANIS).
Délibération
C20260416_048
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Président
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Selon
les
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
du
Conseil
Communautaire
d'une
partie
de
ses
attributions
à
l'exception
:
-
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-
De
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
-
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L. 1612-15 ;
-
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
-
De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
-
De
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public ;
-
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
charger
le
président,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
suivantes,
afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services :
En
matière
d’affaires
juridiques
et
d'assurances
:
1.
D'intenter
au
nom
de
la
communauté
de
communes
les
actions
en
justice
pour
obtenir
réparation
d’un
préjudice
subi
directement
ou
indirectement
par
elle,
pour
défendre
la
communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
capacité
étant
applicable
à
l'ensemble
du
contentieux
de
la
communauté
de
communes
et
à
toutes
les
étapes
et
pour
tous
les
types
de
procédures
civiles,
administratives
et
pénales,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ainsi
que
pour
transiger
avec
les
tiers,
et
ce
conformément
à
l’article
L.2132-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
2.
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts ;
3.
D'approuver
les
conventions
ainsi
que
leurs
avenants
relatifs
à
la
dématérialisation
de
transmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
;
DE
LIENS
volvestre.fr De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communautaires
;
D'approuver
et conclure
les
contrats
de
cession
de
droits
à titre
gracieux
où
onéreux,
quelles
que
soient
leur
nature
et
leur
durée
(contrat
d'exposition,
de
représentation
ou
de
réalisation
de
spectacles,
d'œuvres
photographiques,
audiovisuelles...)
;
D'approuver
et
conclure
les
conventions
d'exposition
d'œuvres
au
sein
des
locaux
communautaires,
et
leurs
avenants
;
En
matière
de
commande
publique
et
de
conventions :
8. 10. 11.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fourniture
et
de
service
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
D'approuver
les
conventions
d'utilisation
de
données
géographiques
et
bases
de
données
numériques
à titre
gracieux ;
De
conclure
des
conventions
constitutives
de
groupement
de
commandes,
adhérer
à
des
groupements
de
commande
et
participer
à
des
mises
en
concurrence
coordonnées
;
D'approuver
et
conclure
toutes
conventions
de
partenariat,
d'adhésion
à
des
services
et
leurs
avenants
d’une
durée
inférieure
où
égale
à
3
ans;
En
matière
de
finances :
12. 13. 14. 15.
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.1618-2
et
au
a/
de
l'article
L.2221-51,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Dans
ce
cadre,
le
Président
est
autorisé
à :
“
Lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations,
“
Retenir
les
meilleures
offres,
“Passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
"Signer
les
contrats
correspondants,
“
Définir
le
type
d'amortissement
et
procéder
à
un
différé
d'amortissements
ou
d'intérêts,
"
Procéder
à
des
tirages
échelonnés,
à
des
remboursements
anticipés
où
consolidation,
"
Pour
les
réaménagements
de
dette,
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
inversement,
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index,
allonger
la durée
du
prêt,
modifier
la
périodicité
ou
le
profil
de
remboursement,
“__
Conclure
tout
avenant.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
en
fonction
des
besoins ;
De
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires ;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
D'autoriser
les
demandes
de
subventions
au
profit
de
la
communauté
de
communes
et
approuver
les
plans
de
financement
correspondants
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires ;
En
matière
de
patrimoine,
de
foncier
et
d'urbanisme
:
DE
LIENS
volvestre.fr 17. 18. 19. 20. 21. 22
De
demander
ou
d'accepter
les
autorisations
de
passage
et
les
servitudes
sur
des
terrains
n'appartenant
pas
où
appartenant
à
la
communauté
de
communes
et
signer
les
conventions
s’y
rapportant
;
De
prendre
les
décisions
relatives
aux
mises
à
disposition
à
titre
gratuit
ou
onéreux
des
biens
meubles
et
immeubles
par
la
communauté
de
communes
pour
une
durée
n'excédant
pas
six
ans,
à
la
conclusion
de
conventions
d'occupation
précaire
du
domaine
public
ou
privé
de
la
communauté
de
communes,
à
la
conclusion
de
toute
promesse
de
bail,
de
tout
bail,
et
l’(les)
avenant(s)
correspondant(s)
pour
une
durée
n'excédant
pas
six
ans ;
Prendre
les
décisions
relatives
aux
mises
à
disposition
à
titre
gratuit
ou
onéreux
de
biens
meubles
et
immeubles
au
bénéfice
de
la
communauté
de
communes
et
leurs
avenants
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
trois
ans
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
5 000
euros
(y compris
par
la
mise
aux
enchères
publiques) ;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
De
formuler
et
signer
les
demandes
correspondant à
:
o
Toutes
les
autorisations
d'urbanisme,
notamment
les
permis
de
construire,
d'aménager
et
de
démolir
o
Toutes
les
autorisations
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
conformément
aux
règles
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
En
matière
de
personnel
et
dans
les
conditions
fixées
par
la
Loi
du
26
janvier
1984
et
la
Loi
du
6
août
2019 :
23. 24. 25. 26. 21 28. 29.
D'approuver
et
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
service
et
de
personnel
entre
la
communauté
de
communes,
ses
communes
membres
et
tout
organisme
qui
en
ferait
la
demande
en
application
notamment
de
l’article
L.5211-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
De
conclure
des
conventions
avec
les
agents
concernés
dans
le
cadre
de
ruptures
conventionnelles
et
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
rupture
y
afférent
;
Rembourser
les frais
d'inscription
à une
formation
avancés
par
un
agent
dans
la
limite
de
500
€ ;
De
conclure
des
conventions
avec
le
CNFPT
ou
d’autres
organismes
de
formation
agréés
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget
et
dans
le
cadre
de
la
formation
des
élus
et
agents
;
De
prendre
toute
décision
pour
régler,
dans
la
limite
de
500
euros
par
dossier,
les
indemnités
afférentes
à
des
dommages
subis
par
des
agents
de
la
communauté
de
communes
à
l’occasion
où
du
fait
de
leurs
fonctions
et
pour
lesquels
la
garantie
est
exclue
des
contrats
d'assurance,
dans
le
cadre
de
l’article
11
de
la
loi
du
13
juillet
1983
De
se
prononcer
selon
la
nécessité
et
en
conformité
avec
les
besoins
des
services
sur
toutes
les
demandes
de
stage
gratifié
ou
non
gratifié,
contrat
en
alternance
et
apprentissage,
et
signer
à
cet
effet
tous
documents
dont
ceux
relatifs
aux
contrats
à
intervenir
avec
les
étudiants
et
leurs
établissements
scolaires
ou
universitaires
de
dépendance
;
D'approuver
les
conditions
financières
relatives
au
transfert
de
compte-épargne
temps
d’un
agent
lors
de
sa
mutation
ou
de
son
détachement.
En
matière
de
promotion
du
tourisme :
30. 31.
De
fixer
les
tarifs
et
produits
et
services
commercialisés
par
l'office
de
tourisme
intercommunal
;
D'approuver
et
conclure
les
conventions
relatives
aux
billetteries
assurées
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal ;
DiE
LIENS
volvestre.fr En
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets :
32.
D'approuver
et
conclure
les
conventions
de
collecte
sur
voie
privée
et
leurs
éventuels
avenants
;
33.
D'approuver
et
conclure
les
contrats
de
partenariat
avec
les
éco-organismes
et
repreneurs ;
En
matière
de
petite
enfance :
34.
D'émettre
un
avis
sur
les
projets
d'ouverture
de
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance
au
titre
de
l’article
L.
214-1-3.
1. 3°
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
llest
précisé
que
ces
délégations
impliquent
également
la
délégation
des
décisions
relatives
aux
modifications,
retraits,
abrogations,
résolutions
et
résiliations
des
actes
correspondants.
Ces
attributions
déléguées
au
Président
pourront
faire
l’objet
d'une
subdélégation
aux
Vice-
présidents,
membres
du
bureau
délégués
ainsi
qu'au
Directeur
Général
des
Services.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
d’attributions
qui
lui
a
été
attribuée
par
le
Conseil
Communautaire
lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant.
Le
Conseil
communautaire
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
charger
le
président,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
énoncés
ci-dessus ;
-
De
rappeler
que,
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
communautaire,
le
président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et
le
bureau,
par
délégation
du
conseil
communautaire.
59
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260416_049
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
Selon
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président,
les
vice-
présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
du
Conseil
Communautaire
d'une
partie
de
ses
attributions
à
l'exception
:
-
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
où
redevances
;
-
De
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
-
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15
;
-
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
-
De
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
;
-
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
charger
le
bureau
dans
son
ensemble,
jusqu'à
la fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
suivantes
:
DE
LIENS
volvestre.fr En
matière
de
commande
publique,
de
conventions et
règlements :
1.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fourniture
et
de
service
dont
le
montant
est
supérieur
où
égal
aux
seuils
de
procédures
formalisées,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
D'adopter,
modifier,
résilier
tout
protocole
transactionnel
destiné
à
terminer
où
à
prévenir
un
contentieux
;
D'adopter,
modifier,
résilier
les
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
ainsi
que
leurs
avenants
;
D'adopter,
modifier,
résilier
toute
convention
de
groupement
de
commande ;
D'adopter,
modifier,
résilier
tout
avenant
de
prorogation,
n'impliquant
aucune
participation
financière
supplémentaire
pour
la communauté
de
communes,
de
toute
convention
adoptée
préalablement
par
le
conseil
communautaire ;
D'approuver
et
conclure
toutes
conventions
de
partenariats,
d'adhésion
à
des
services
et
leurs
avenants
d’une
durée
supérieure
à
3
ans ;
D'accepter
les
protocoles
d'accord
transactionnels
dont
l'incidence
financière
pour
la
communauté
de
communes
est
inférieure
à
20
000
€;
D'autoriser
le
dépôt
des
intentions
de
candidature
aux
appels
à
manifestation
d'intérêt
et/ou
des
dossiers
de
candidatures
aux
appels
à
projets
européens,
nationaux,
régionaux
ou
départementaux ;
En
matière
de
patrimoine,
de
foncier
et
d'urbanisme :
8. 10.
Décider
la
réforme
préalable
et
l’aliénation
négociée
de
biens
mobiliers
entre
5
000
€
et10
000€;
Prendre
les
décisions
relatives
aux
mises
à
disposition
à
titre
gratuit
ou
onéreux
de
biens
meubles
et
immeubles
au
bénéfice
de
la
communauté
de
communes,
et
leurs
avenants,
pour
une
durée
supérieure
à
six
ans ;
En
matière
de
voirie :
11. 12.
De
prononcer
la
désaffectation
des
voiries
communales
et
chemins
ruraux
;
D'approuver
et
conclure
des
conventions
de
délégations
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
les
communes
membres
En
matière
de
personnel
13.
De
prendre,
dans
le cadre
de
l’article
11 de
la
loi
du
16
juillet 1983,
toute
décision
pour
régler
les
indemnités
afférentes
à
des
dommages
subis
par
des
agents
ou
élus
de
la
communauté
de
communes
à l’occasion
ou
du
fait de
leurs
fonctions
et pour
lesquels
la
garantie
est
exclue
des
contrats
d'assurance
et
dont
le
montant
est
supérieur
à
500
euros
par
dossier ;
En
matière
de
développement
économique
et
d'aménagement
du
territoire :
14. 15. 16. 17.
D'attribuer
des
aides
à
l'immobilier
entreprises
dans
le
cadre
des
prévisions
budgétaires
et
du
règlement
d'aides
approuvé
par
le
conseil
communautaire
;
D'attribuer
des
aides
à
l'investissement
et
au
fonctionnement
dans
le
cadre
de
la
politique
locale
du
commerce,
dans
le
respect
des
prévisions
budgétaires
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
le
conseil
communautaire
;
D'attribuer
des
aides
dans
le cadre
des
opérations
façades
et des
opérations
vitrines
dans
le
cadre
des
prévisions
budgétaires
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
le
conseil
communautaire
;
De
procéder
à
la cession
et au
transfert
de
terrains
nus
situés
sur
les
zones
d'activités
communautaires ;
DE
LIENS
volvestre.fr 18.
De
conclure
des
conventions
opérationnelles
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie,
dans
le
cadre
du
protocole
d'engagement
approuvé
par
le
conseil
communautaire
;
19.
D'attribuer
des
subventions
pour
les
dossiers
de
réhabilitation
de
logement
privés
et
de
logements
communaux
dans
le cadre
des
prévisions
budgétaires
et du
règlement
d'aides
approuvé
par
le
conseil
communautaire
;
llest
précisé
que
ces
délégations
impliquent
également
la
délégation
des
décisions
relatives
aux
modifications,
retraits,
abrogations,
résolutions
et
résiliations
des
actes
correspondants.
Lors
de
chaque
réunion
du
conseil
communautaire,
le
président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et
le
bureau,
par
délégation
du
conseil
communautaire.
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
charger
le
Bureau,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
énoncées
ci-dessus
;
-
De
rappeler
que,
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
communautaire,
le
président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et
le
bureau,
par
délégation
du
conseil
communautaire.
59
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260416_050
Indemnités
de
fonction
des
élus
Rapporteur
: M.
Eric
SALAT,
Président
En
application
de
l’article
L.
5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il revient
de
fixer
les
indemnités
susceptibles
d'être
versées
aux
vice-présidents
des
communautés
de
communes
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions.
Le
président
de
la
communauté
de
communes
perçoit
une
indemnité
de
fonction
dont
le
montant
est
déterminé
par
décret
en
Conseil
d'Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
L'organe
délibérant
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
montant
prévu
par
ce
décret
en
Conseil
d'Etat,
à
la
demande
du
président.
Il
est
rappelé
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
est
constituée
par
l'addition
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Président
et
aux
vice-présidents.
Ces
montants
sont
fixés
par
la
loi
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
et
sont
variables
selon
l'importance
du
mandat
et
la
strate
démographique
de
l'EPCI.
Vu
la
loi
n°92-108
du
3
février
1992,
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la
loi
organique
n°2000-295
du
5
avril
2000,
relative
à
la
limitation
de
cumul
des
mandats
électoraux
et
des
fonctions
électives
et
à
leurs
conditions
d'exercice,
Vu
le
décret
n°2004-615
du
25
juin
2004
relatif
aux
indemnités
de
fonctions
des
présidents
et vice-présidents
des
EPCI
mentionnés
à
l’article
L 5211-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l'élu
local
et
revalorisant
les
plafonds
indemnitaires
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-12
et
R.5211-12-1
(relatifs
aux
indemnités
des
exécutifs
d'EPCI),
Vu
la
strate
démographique
dans
laquelle
se
situe
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
(de
20
000
à
49
999
habitants),
DE
LIENS
volvestre.fr Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale ;
Considérant
pour
une
communauté
de
communes
regroupant
de
20
000
à
49
999
habitants
—
l'indemnité
maximale
de
président
à
67,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
—
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
24,73%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
la
loi
du
22
décembre
2025
modifie
également
les
règles
d'attribution
pour
les
vice-présidents,
dont
les
taux
doivent
être
fixés
librement
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
et
dans
le
respect
des
plafonds
spécifiques
prévus
par
décret,
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
a
été
porté
à
11
suivant
la
délibération
n°
C20260416_042
du
16
avril
2026,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
le
Président
de
ne
pas
bénéficier
de
son
indemnité
au
taux
maximum,
Il
est
proposé
d’octroyer
et
Président
et
aux
Vice-Présidents
des
indemnités
de
fonction
comme
suit :
- au
Président
: 26.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
- aux
Vice-présidents
: 16.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale,
Ces
indemnités
seront
octroyées
à
compter
de
la
date
de
délégation
de
fonction.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'octroyer
au
Président
: 26.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus ;
-
D'octroyer
aux
Vice-Présidents
: 16.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus ;
-
D’adopter
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
Que
les
indemnités
soient
versées
à
compter
de
la
date
effective
des
fonctions ;
-
Que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et
aux
suivants
;
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
aux
effets
ci-dessus.
59
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260416_051
Création
des
commissions
thématiques
intercommunales
Rapporteur: M.
Eric
SALAT,
Président
Monsieur
le
Président
informe
que
chaque
Conseil
communautaire
a
la
faculté
de
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
de
l’un
de
ses
membres.
Ces
commissions
sont
présidées
de
droit
par
le
président
de
l’intercommunalité.
Les
commissions
doivent
également
désigner
un
vice-président
qui
sera
chargé
de
les
convoquer
et
présider
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
président.
Les
commissions
sont
convoquées
par
le
Président
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination
ou,
à
plus
bref
délai,
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
DE
LIENS
volvestre.fr Siègent
au
sein
des
commissions,
les
conseillers
communautaires,
mais
également,
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
si
le
conseil
communautaire
le
décide.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
créer
des
commissions
thématiques,
sur
proposition
du
Président.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
décembre
2024
portant
statuts
de
la
Communauté
de
x
Communes
du
Volvestre,
conformément
à
l'article
L.
5211-5-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22
et
L.
5211
;
Considérant
qu'au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres
».
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
créer
les
11
commissions
thématiques
intercommunales
suivantes
Ressources
humaines
et
communication
Voirie
/ patrimoine
Finances
/ commande
publique
Aménagement
de
l’espace
et
transition
écologique
Développement
économique
GEMAPI Promotion
du
tourisme
Collecte
et
valorisation
des
déchets
Petite
enfance
Services
au
public
Agriculture
TITDTITITIELITL
Madame
Maryse
VEZAT
BARONIA,
maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
précise
que
ces
11
commissions
thématiques
intercommunales
sont
ouvertes
aux
conseillers
municipaux
des
32
communes.
59
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION Monsieur
le
Président
informe
que,
compte
tenu
de
la
durée
prévisible
de
la
séance
et
du
nombre
important
de
désignations
à
effectuer,
il
a
été
décidé
de
scinder
le
conseil
communautaire
en
deux
temps,
afin
d'éviter
une
réunion
trop
longue.
En
effet,
l'ordre
du
jour
comprend
le
vote
de
l’ensemble
des
délégations
au
sein
des
syndicats
et organismes
dans
lesquels
la communauté
de
communes
est
investie,
notamment
le
PETR,
représentant
au
total
treize
délégations
assorties
de
treize
suppléances.
Afin
de
laisser
aux
élus
un
temps
de
réflexion
suffisant
pour
envisager
et
proposer
leurs
candidatures
au
sein
de
ces
différentes
syndicats
et
organismes
divers,
ces
élections
et
désignations
se
dérouleront
lors
d'une
seconde
séance
qui
aura
lieu
le
30
avril
du
mois,
à
18
h 30,
cet
horaire
constituant
un
compromis
permettant
au
plus
grand
nombre
de
participer,
sans
débuter
trop
tôt
ni terminer
trop
tard.
Il
invite
les
élus
à
faire
part
de
leurs
propositions
en
amont
auprès
de
la
directrice
des
services,
afin
de
préparer
ces
élections
et
désignations
dans
le
respect
du
cadre
réglementaire
applicable,
certaines
désignations
devant
notamment
intervenir
par
scrutin
de
liste. Madame
Claire
PERROTON,
Directrice
générale
des
services,
indique
que
l’ordre
du
jour
ainsi
que
la
note
de
synthèse
explicative
seront
transmis
aux
élus
en
début
de
semaine
prochaine.
D'ELLES volvestre.fr Cette
note
précisera
notamment
que,
pour
certains
organismes
et
syndicats,
les
candidatures
peuvent
être
ouvertes
aux
conseillers
municipaux
et
non
exclusivement
aux
conseillers
communautaires. Un
appel
à candidatures
sera
donc
lancé
en
ce
sens,
afin
de
garantir
une
bonne
organisation
administrative
et
le
bon
déroulement
des
scrutins
dans
un
cadre
serein.
Il est
demandé,
dans
la
mesure
du
possible,
de
faire
remonter
les
candidatures
avant
le
25
avril,
en
transmettant
les
noms
à
l'administration.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 19h50
À
Carbonne,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président
S
â
M
Ca
//
Chantal
GILAMA
Eric
SALAT
Ê
DE
LIENS
volvestre.fr