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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230330 PV)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le 30
mars
à 19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
24
mars
2023
Etaient
présents :
AMIOT
Myriam
(remplaçante
de
Christian
SENECLAUZE),
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BENARFA
Al,
BIENVENU
Frédéric,
BLANC
Laurence
(remplaçante
de
René
AUDOUBERT),
BRUN
Karine,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRE
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CONDIS
Sylvette,
CRAIPEAU
Chantal,
CUSSOL
Roselyne,
DALLARD
Jean-
Michel,
DANES
Richard,
DA
SILVA
Sandra,
DEGA
Gilbert,
DEJEAN
Daniel,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
ESCORIHUELA
Daniel,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
LAFARGUE
Denis,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MESBAH-
LOURDE
Pascale,
MURCIA
Christian,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PAYEN
Eric,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VIEL
Pierre,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIGNES
Michel,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
excusés
:
AUDOUBERT
René,
BAUDINIERE
Julien,
CAILLET
Pierre,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
COSTES
Alexandra,
KUBALA
Christian,
MEDALE-GIAMARCHI
Claire,
MINETTI
Stéphanie,
PORTET
Michel,
RAMOND
Rémi,
RENARD
Sophie,
RIAND
Sandrine,
SENECLAUZE
Christian,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VARELA
Marie-José.
Etaient
absents
:
Pouvoirs
:
CAILLET
Pierre
(pouvoir
donné
à
Patrick
LEFEBVRE),
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège
(pouvoir
donné
à
Éric
SALAT),
MEDALE-GIAMARCHI
Claire
(pouvoir
donné
à
Frédéric
BIENVENU),
MINETTI
Stéphanie
(pouvoir
donné
à
Pierre
DELMAS),
PORTET
Michel
(pouvoir
donné
à
Béatrice
MAILHOL),
RAMOND
Rémi
(pouvoir
donné
à
Sandra
DA
SILVA),
RIAND
Sandrine
(pouvoir
donné
à
Stéphane
BAROUSSE),
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DALLARD
Nombre
de
délégués
titulaires
: 57
Nombre
de
présents
: 44
Nombre
de
votants
: 51
Pouvoirs :
7
SIÉGE
ADMINISTRATIF
34 Av. de
Toulouse
CS
70009
31390
Carbonne
t05
6190
80
70
contactücc-volvestre.fr vavevolvestre.fr
DE
LIENS
volvestre.fr ORDRE
DU JOUR :
Élection
du
secrétaire
de
séance
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT
FINANCES
Affectation
des
résultats
: Budget
Principal
Vote
des
taux
et
produits
de
fiscalité
Vote
des
budgets
primitifs
2023
Vote
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et d'engagement
(AË)
pour
les
dépenses
imprévues Mise
à
jour
montants
de
la
dotation
de
solidarité
des
communes
de
Capens,
Longages,
Mauzac
et
Noé
um BwNE
FONCTIONNEMENT
6.
Approbation
du
Contrat
Territorial
Occitanie
/ CTO
2022-2028
7.
Acquisition
de
parcelles
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
8.
Modification
statutaire
du
syndicat
MANEO
COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
9.
Adhésion
AMORCE
RESSOURCES
HUMAINES
10.
Création
d’un
poste
permanent
(SIG)
11.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Jean-Michel
Dallard
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
Vu
l’article
L.5211
du
CGCT
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l'assemblée,
à
l'exclusion
de
celles
qui
lui sont
expressément
réservées
par
la
loi ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DE_008_2020
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
au
Président
des
délégations
d’attributions ;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
et
que
Monsieur
le
Président
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
des
délibérations
suivantes
prises
par
le
bureau
lors
de
sa
séance
du
23
mars
2023:
Délibération
B20230323_036
Décision
modificative
des
aides
communautaires
en
faveur
de
la
rénovation
des
« devantures
commerciales
»
Ainsi
le
montant
global
de
subventions
révisé
s'élève
622,57€,
pour
un
montant
de
travaux
révisé
de
2
490,28€
HT.
Délibération
B20230323_ 037
Motion
contre
la
réforme
des
retraites
Délibération
B20230323_038
Cession
d'une
emprise
foncière
de
5
000
m*
à
la commune
de
Rieux-Volvestre
sur
la
zone
d'activité
PENELLE
au
prix
de
13,00€
HT/m°
soit
un
montant
total
de
65
OO0E
HT.
Le
Conseil
Communautaire
a
pris
acte
des
décisions
prises
par
le
Président.
2
DE
LIENS
volvestre.fr Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Éric
Salat,
Vice-président
délégué
aux
finances,
et
Madame
Caroline
Mestres,
Directrice
des
finances,
pour
la
présentation
de
la
partie
finance.
Délibération
C20230330_039
Affectation
des
résultats
: Budget
Principal
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
budget
principal
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
3
306
684.33
€
pour
l'exercice
2022.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
section
d'investissement,
il propose
d'affecter
2
600
000
€
en
section
d'investissement
au
Budget
Principal
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
14
mars
2023,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'affecter
la
somme
de
2
600
000
€
en
section
d'investissement
du
Budget
principal
2023,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
51
Voix
POUR
O Voix
CONTRE
O ABSTENTION
Délibération
C20230330_040
Vote
des
taux
et produits
de
fiscalité
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1639
À
du
Code
général
des
impôts,
Après
analyse
des
différents
Budgets
primitifs
2023,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
les
taux
de
fiscalité
suivants :
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
8.66%
secondaires
Taxe
foncière
sur
le
bâti
7,05%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
37,98%
Taux
de
CFE
14,29%
Taux
de
CFE
de
Zone
31,20%
TEOM
taux
cible
8,1%
Le
taux
cible
de
TEOM
de
8,1%
sera
atteint
au
terme
de
la
période
d'unification
progressive
de
10
ans
en
2027,
avec
des
taux
pour
l’année
2023
de
8.29
%
pour
la zone
1 et 4.87
%
pour
la
zone
2
(Capens,
Longages,
Mauzac,
Noé).
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à 170
000
€.
Monsieur
Éric
Salat
propose
de
reconduire
les
taux
à
l'identique
donc
sans
augmentation
par
rapport
à
l'année
passée.
Concernant
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
celui-ci
est
de
nouveau
à
voter
en
2023
pour
la
part
concernant
les
résidences
secondaires
et
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Enfin,
le
produit
de
la
GEMAPI
est
calculé
en
déduisant
les
recettes
liées
à
la
GEMAPI
des
dépenses
prévues
pour
le
service.
En
2023,
celle-ci
reste
identique
à
l’année
dernière. DE
LIENS
volvestre.fr Monsieur
le
Président
précise
que
le
taux
de
CVAE
a
disparu.
Par
ailleurs,
a
travers
le
taux
de
la
TEOM,
la
communauté
reste
vigilante
et
attentive,
quel
que
soit
le
mode
de
collecte,
sur
le
débat
de
la
redevance
incitative.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
14
mars
2023,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
les
taux
proposés ;
-
D'arrêter
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
170
000
€
;
-
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
51
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION Délibération
C20230330_041
Vote
du
budget
primitif
budget
principal
2023
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
principal
de
la
collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
CHAPITRE
BP
2023
011
CHARGES
GENERALES
6
076
480
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
5 796
051.88
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
570
500
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
658
415.37
042
OPERATIONS
D'ORDRE
489
573
65
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1050
044.08
66
CHARGES
FINANCIERES
28
450
67
CHARGES
SPECIFIQUES
10
000
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS,
DEPRECIATIONS
2
000
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
14
681
514.33
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
706
684.33
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
400
000
042
OPERATIONS
D'ORDRE
337
850
70
PRODUITS
DES
SERVICES
682
950
73
IMPOTS
ET
TAXES
(sauf
le 731)
3
932
134
731
FISCALITE
LOCALE
5
546
000
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
3
037
896
75
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
38
000
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
14
681
514.33
Section
d'investissement
CHAPITRE
BP
2023
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
337
850
041
OPERATIONS
D'ORDRE
INTERIEUR
SECTION
1000
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
250
000
D'E
LIENS
volvestre.fr 20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
70
369.96
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
639
455.38
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
734
230.30
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
10
498
561.85
45
COMPTABILITE
RATTACHEE
36
746
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
12
568
213.49
001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
3
307
845.67
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
658
415.37
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
489
573
041
OPERATIONS
D'ORDRE
INTERIEUR
SECTION
1000
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS,
RESERVES
(sauf
1068)
1536
932
1068
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
2
600
000
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
3
626
565.62
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
302
484.83
45
COMPTABILITE
RATTACHEE
45
397
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
12
568
213.49
Monsieur
Stéphane
Barousse,
conseiller
communautaire
de
Noé,
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
218
610
€
budgétisés
pour
des
études.
Monsieur
Salat
précise
que
ces
études
concernent
l’atlas
de
la
biodiversité,
l'accompagnement
du
projet
alimentaire
territorial,
l'optimisation
de
la
collecte,
le
projet
biodéchets
et
enfin
le devenir
de
la
plateforme
de
déchets
de
Noé.
Il
est
précisé
à
Monsieur
Michel
Vignes,
conseiller
communautaire
de
Carbonne,
que
les
crèches
basculeront
en
délégation
de
service
public
à
compter
du
O1 janvier
2024.
Monsieur
Stéphane
Barousse,
conseiller
communautaire
de
Noé
indique
que
sur
le
budget
2024,
la
collectivité
perd
la
participation
de
la
CAF
car
celle-ci
sera
transmise
directement
au
délégataire. Madame
Perroton
ajoute
que
la
CAF
verse
sa
participation
en
N
et
N#1.
La
communauté
aura
tout
de
même
une
partie
de
recette
en
2024
pour
la
part
2023.
Monsieur
le
Président
remercie
le travail
réalisé
par
la commission
des
finances
et
Mesdames
Perroton
et
Mestres.
En
effet,
la
demande
était
d’avoir
un
budget
raisonnable
et
raisonné.
Concernant
la
question
du
personnel,
au
début
de
ce
mandat,
les
élus
ont
voulu
croire
que
l'Etat
allait
aider
davantage
les
territoires,
au
travers
des
appels
à
projets,
des
chargés
de
mission
et de
l'ingénierie.
Force
est
de
constater
qu'il
n’en
est
rien.
Ainsi,
l'orientation
prise
avec
ce
budget
concernant
la
création
de
nouveaux
postes
consiste
à
ce
qu'il
y
ait
systématiquement
un
impact
dans
l'appui
aux
communes
ainsi
que
la
limitation
de
l'ingénierie,
exceptée
pour
les
projets
dont
on
connait
le
financement
en
amont.
En
étudiant
les
subventions,
le
partenaire
le
plus
présent
en
termes
de
financements
reste
le
Département. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 012_C20230309
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
023_C20230309
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
et tenue
d’un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'’adopter
le
budget
principal
2023
de
la
collectivité
;
DE
LIENS
volvestre.fr -
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
O ABSTENTION
Délibération
C20230330_042
Vote
du
budget
primitif
annexe
tourisme
2023
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
tourisme,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
Tourisme
CHAPITRE
BP
2023
011
CHARGES
GENERALES
91
750
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
213
605
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2
000
042
OPERATIONS
D'ORDRE
16
970
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
324
325
002
EXCEDENT
REPORTE
1303.54
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
1000
70
PRODUITS
DES
SERVICES
500
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
20
980.38
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
300
541.08
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
324
325
001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
O
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
41800
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
O
TOTAL
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
41800
001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
1677.69
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
16
970
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS,
RESERVES
5152.31
13
SUBVENTION
D’'INVESTISSEMENT
8
000
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
41800
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 015_C20230309
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Office
du
Tourisme
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
023_C20230309
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
et
tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'adopter
le
budget
annexe
tourisme
2023
de
la collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51
Voix
POUR
O Voix
CONTRE
6
DE
LIENS
volvestre.fr O
ABSTENTION
Délibération
C20230330_043
Vote
du
budget
primitif
annexe
Hôtel
d'entreprises
2023
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
hôtel
d'entreprises
de
la collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
CHAPITRE
BP
2023
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
172175.77
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
100
565
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
15
000
67
CHARGES
SPECIFIQUES
7 000
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
AUX
DEPRECIATIONS
ET
AUX
38
816.73
PROVISIONS
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
333
557.50
002
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
REPORTE
214
505.50
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
29
052
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
90
000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
333
557.50
001
SOLDE
EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
O
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
29
052
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
30
000
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
139
718.88
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
198
770.88
001
SOLDE
EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
98
205.88
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
100
565
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
198
770.88
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 014_C20230309
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
023_C20230309
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
et tenue
d’un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
2023
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
DIE
LIENS Délibération
C20230330_044
Vote
du
budget
primitifs
annexe
CUMA
2023
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
les
différents
budgets
de
la
collectivité,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
CUMA
Chapitre
BP
2023
002
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTÉ
32
997.35
011
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
1500
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
21000
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
100
66
CHARGES
FINANCIÈRES
4 300
023
VIREMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
20
389.65
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
80
287
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
7 764
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
17 484
77
PRODUITS
SPECIFIQUES
55
039
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
80
287
001
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
43
344.93
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
7 764
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
7 400
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
78
000
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
136
508.93
021
VIREMENT
SECTION
D'EXPLOITATION
20
389.65
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
21000
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
95
119.28
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
136
508.93
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n° 013_C20230309
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
CUMA
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
023_C20230309
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
et
tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D’adopter
le
budget
annexe
CUMA
2023
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51
Voix
POUR
O Voix
CONTRE
O ABSTENTION
DE
LIENS Délibération
C20230330_045
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
Activestre
1 2023
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
1 de
la
collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
1
Chapitre
BP
2023
011
CHARGES
À
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
100
042
OPERATIONS
D'ORDRE
69
732
65
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
242
715.69
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
312
547.69
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
242
815.69
042
OPERATIONS
D'ORDRE
69
732
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
312
547.69
001
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
69
732
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
69
732
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
139
464
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
69
732
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
69
732
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
139
464
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 016_C20230309
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
1 de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
023 _C20230309
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
et
tenue
d’un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
1 2023
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51
Voix
POUR
O Voix
CONTRE
O ABSTENTION Délibération
C20230330_046
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
2023
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
de
la collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
e
Budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
Chapitre
BP.
2023
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
139
000
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
1655
832.69
DE
LIENS
volvestre.fr 043
OPÉRATIONS
D'ORDRE
À
INTÉRIEUR
SECTION
4
000
66
CHARGES
FINANCIÈRES
4
000
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1 302
832.69
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
1357
684.69
043
OPÉRATIONS
D'ORDRE
À
INTÉRIEUR
SECTION
4 000
70
PRODUITS
DES
SERVICES
302
148
74
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
139
000
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 802
832.69
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTÉ
1588
154.31
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
1357
684.69
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
16
000
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2
961
839
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
1655
832.69
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
1306
006.31
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
2
961
839
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 017_C20230309
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2022
du
budget
zone
d'activités
Activestre
2
de
la collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
023_C20230309
portant
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2023
et
tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-_
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
2023
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51
Voix
POUR
O Voix
CONTRE
O ABSTENTION Délibération
C20230330_047
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
NAUDON
à
Carbonne
2023
Monsieur
le Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le budget
annexe
zone
d'activité
NAUDON
à
Carbonne
de
la
collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
+
Budget
annexe
zone
d'activités
Naudon
à
Carbonne
CHAPITRE
BP
2023
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
594
458.07
043
OPERATIONS
D'ORDRE
INTERIEUR
SECTION
7 320
65
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
100
66
CHARGES
FINANCIERES
7
320
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
609
198.07
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
409
378.07
043
OPERATIONS
D'ORDRE
INTERIEUR
SECTION
7 320
10
volvestre.fr DE
LIENS 70
PRODUITS
DES
SERVICES
192
400
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
100
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
609
198.07
001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
268
165.62
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
409
378.07
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
40
265
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
717
808.69
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
594
458.07
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
123
350.62
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
717
808.69
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 019_C20230309
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
zone
d'activités
NAUDON
à
Carbonne
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
023 _C20230309
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
et
tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
NAUDON
à
Carbonne
2023
de
la
collectivité
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51
Voix
POUR
O Voix
CONTRE
O ABSTENTION Délibération
C20230330_048
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d’activités
Penelle
à Rieux-Volvestre
2023
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
de
la collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
CHAPITRE
BP
2023
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
145
942.36
65
CHARGES
DE
GESTIONS
COURANTE
67
500
TOTAL
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
213
442.36
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
145
942.36
70
PRODUITS
DES
SERVICES
67
500
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
213
442.36
001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
145
942.36
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
145
942.36
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
291
884.72
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
145
942.36
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
145
942.36
11
DE
LIENS
volvestre.fr TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
291
884.72
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 020_C20230309
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
023_C20230309
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
et
tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-_
D'adopter
le budget
annexe
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
2023
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51
Voix
POUR
O Voix
CONTRE
O ABSTENTION Délibération
C20230330_049
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
2023
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
de
la collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
CHAPITRE
BP
2023
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
144
551
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
253
567.14
65
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
100
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
398
218.14
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
69
160
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
329
058.14
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
398
218.14
001
RESULTAT
REPORTE
253
567.14
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
329
058.14
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
582
625.28
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
253
567.14
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
329
058.14
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
582
625.28
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 018_C20230309
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
de
la
collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
12
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
la
délibération
n°
023_C20230309
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
et tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
2023
de
la
collectivité
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O ABSTENTION Délibération
C20230330_050
Vote
du
budget
primitif
annexe
zone
d'activités
CAPENS
2023
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
annexe
zone
d'activités
CAPENS
de
la collectivité,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Budget
annexe
zone
d'activités
Capens
Chapitre
BP
2023
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
50
000
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
81
59411
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
13159411
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
1315941
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
13159411
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
213
188.22
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
213
188.22
001
RESULTAT
REPORTE
8159411
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
1315941
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
213
188.22
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la délibération
n° 022_C20230309
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
zone
d'activités
CAPENS
de
la collectivité,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
023_C20230309
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
et
tenue
d’un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-_
D’adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
CAPENS
2023
de
la
collectivité
;
-
D’'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
13
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20230330_
051
Autorisation
d'Engagement
et
Autorisation
de
Programme
pour
les
dépenses
imprévues
Monsieur
le
Président
rappelle
l'adoption
à
compter
du
1°
janvier
2023
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
voter
des
autorisations
de
programmes
(AP)
ou
d'engagement
(AË)
sur
des
chapitres
intitulés
« dépenses
imprévues
»
permettant
de
faire
face
à
des
événements
imprévus
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections
en
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
L.5217-12-3
du
CGCT.
Ces
AP
et
ces
AË
constituent
des
chapitres
respectivement
de
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Ils
ne
comportent
pas
d'articles,
ni
de
crédits
de
paiement
et
ne
donnent
pas
lieu
à
exécution
conformément
à
l'article
D5217-23
du
CGCT.
En
cas
d'événement
imprévu,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ces
AP
à
des
opérations
d'investissement
rendues
nécessaires
par
cet
événement
(dépenses
directes
d'investissement
et
subventions
d'équipement)
ou
ces
AE
à
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
l'article
s'y
rapportant. En
l'absence
d'engagement,
constaté
à
la
fin
de
l'exercice,
la
part
de
l’AP
ou
de
l'AE
non
affectée
est
obligatoirement
annulée
à
la
fin
de
l'exercice.
Par
ailleurs,
une
fois
l'AP
ou
l'AE
engagée
sur
l’article
correspondant
à
la
dépense
imprévue,
les
crédits
de
paiement
du
chapitre
sont
consommés.
En
cas
d'insuffisance
de
crédits
de
paiement
sur
le
chapitre,
l'exécutif
peut
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
paiement
pour
exécuter
ces
dépenses
selon
les
modalités
prévues
par
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT.
Ces
virements
seront
alors
pris
en
compte
dans
le
plafond
de
7.5%
au
maximum
fixé
par
l'assemblée
délibérante,
relatif
à
la fongibilité
des
crédits.
Toutefois,
il est
précisé
que
l'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement ;
par
conséquent,
conformément
à
l’article
D.5217-23
du
CGCT,
les
montants
d'AP
ou
d’AE
prévus
au
titre
des
dépenses
imprévues
ne
viennent
pas
impacter
l'équilibre
budgétaire
défini
par
les
articles
L.1612
et suivants
du
CGCT.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
D.
5217-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
026_C20220310
du
10
mars
2022
relative
à
l'application
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
{' janvier
2023,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
voter
une
Autorisation
d'Engagement
relative
aux
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
270
670.52
€
-
De
voter
une
Autorisation
de
Programme
relative
aux
dépenses
imprévues
en
section
d'investissement
d’un
montant
de
244
587.27
€
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
51
Voix
POUR
O Voix
CONTRE
O ABSTENTION
Délibération
C20230330_
052
Mise
à jour
des
montants
de
la
dotation
de
solidarité
au
profit
des
communes
de
Capens,
Longages,
Mauzac
et
Noé
Vu
l'article
7
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
qui
indique
: « La
Communauté
de
Communes
pourra
verser
aux
communes
membres
une
dotation
de
solidarité,
telle
que
prévue
par
l’article
11-IIl-premier
alinéa
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
».
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
14
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
la délibération
en
date
du
12
décembre
2013
qui
prévoyait
que
« cette
dotation
sera
mise
en
œuvre
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
au
bénéfice
des
communes
pour
lesquelles
une
augmentation
excessive
de
la
pression
fiscale
sera
constatée,
en
raison
d’un
changement
de
régime
fiscal
entrainant
concomitamment
une
progression
importante
des
recettes
fiscales
de
la
Communauté
des
Communes
».
Vu
la
délibération
n°14
09
17
du
28
septembre
2017,
Considérant
le
produit
attendu
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
les
communes
de
Capens,
Longages,
Mauzac
et
Noé,
il
convient
d’'actualiser,
à
compter
de
2023,
les
montants
de
dotation
de
solidarité
versés
à
ces
4
communes,
soit
:
- _
Capens
: 34
119.81
€
-
Longages
:154772.51€
-
Mauzac
:185
160.13
€
Noé
: 197
457.48
€
1
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-__
D'attribuer,
à
compter
de
2023,
les
dotations
de
solidarité
suivantes :
o
Capens
: 34
119.81
€
o
Longages
: 154
772.51 €
o
Mauzac
: 185
16013
€
o
Noé:197
457.48
€
-
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O ABSTENTION
Délibération
C20230330_053
Approbation
du
Contrat
Territorial
Occitanie
/
CTO
2022-2028
La
Région
Occitanie
soutient
financièrement
les
projets
du
territoire
du
Pays
Sud
Toulousain,
principalement
publics,
s'inscrivant
dans
un
contrat
conclu
avec
le
Pays
Sud
Toulousain
et les
communautés
de
communes
: le
Contrat
Territorial
Occitanie
ou
CTO.
Le
dernier
CTO
s'est
éteint
fin
2021.
En
4
ans,
il
a
drainé
10.31
millions
d'euros
de
fonds
régionaux
pour
un
investissement
total
de
59.3
millions
d'euros
réparti
sur
129
projets
inscrits
aux
maquettes
annuels.
Soit
en
moyenne
80
000
euros
d'aide
de
la
Région
sur
460
000
euros
de
coût
par
projet.
Le
Conseil
régional
d'Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
a
ainsi
contribué
à
hauteur
de
17%
aux
investissements
réalisés
sur
le
territoire.
Dans
le
cadre
de
son
Pacte
Vert,
la
Région
a
souhaité
reconduire
sa
démarche
pour
la
période
2022-2028
et a ainsi
sollicité
le Pays
Sud
Toulousain
pour
conclure
un
nouveau
CTO
d'ici
la fin
du
premier
semestre
de
l'année
2023.
Le
CTO
2022-2028
se
décompose
en
deux
parties
(cf annexes)
:
”
Une
première
partie
stratégique,
sous
la
forme
d'un
document
type,
soumis
par
ta
Région
pour
adaptation
à chaque
territoire,
dans
lequel
se
recoupent
les orientations
régionales
issues
du
Pacte
Vert
et
les
orientations
locales
issues
du
Projet
de
Territoire ;
#"
Une
seconde
partie
opérationnelle,
constituée
de
fiches-actions
correspondant
aux
axes
dudit
Projet
de
Territoire,
et
communes
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
signé
par
le
Pays
Sud
Toulousain
et
ses
Communautés
de
Communes
avec
l'Etat fin
2021.
L'ensemble
est
le
fruit
d'une
consultation
à
la
fois
des
élus
et
du
public,
menée
via
des
échanges
formels
et
informels,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Projet
de
Territoire
mais
aussi
de
la
révision
du
SCOT
ainsi
que
de
la conception
du
programme
LEADER
2023-2027.
Le
Conseil
syndical
avait
validé
une
première
ébauche
le
20
septembre
2022,
pour
transmission
aux
communautés
de
communes
puis
à
la
Région
Occitanie
en
vue
d'un
aboutissement
en
décembre
2022.
Entre
temps,
la
Région
a
revu
et
corrigé
sa
politique
et
ses
dispositifs,
ce
qui
a
engendré
des
modifications
dans
le
projet
de
contrat,
discutées
et
répercutées
lors
de
nombreux
échanges
entre
ses
services
et
le
PETR.
15
DE
LIENS
volvestre.fr Le
résultat,
ainsi
que
la
maquette
financière
annuelle
(Programme
Opérationnel),
ont
été
présentés
en
Comité
de
Pilotage
le 13 février
2023.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
convient
de
voter
ce
CTO
car
il
permet
aux
communes
qui
ont
déposé
des
dossiers
d'aller chercher
des
subventions
en
fonction
des
actions
qu’elles
souhaitent
engager.
Ce
CTO
vient
repositionner
dans
la
stratégie
bourg-centre
de
la
Région
les
communes
qui
sont
pôle
d’'attractivité
ou
pôle
de
développement.
Il vient
repositionner
également
les
orientations
stratégiques
de
la
Région,
notamment
le
pacte
vert,
ainsi
que
les
impacts
du
SRADDET
sur
l'ensemble
des
projets
qui
peuvent
être
développés.
Ce
CTO
prévoit
une
gouvernance
avec
trois
instances :
"
comité
territorial
stratégique
et
de
suivi,
"
conférence
des
maires,
"
comité
participatif
citoyen
local.
I conviendra
de
voir
comment
l'ensemble
de
ces
éléments
seront
pris
en
compte
notamment
par
l'Etat
sur
une
question
fondamentale
: comment
peut-on
s'engager
sur
de
tels
contrats
lorsqu'on
n'a
plus
d'épargne
nette
pour
cofinancer
le
reste
à charge
des
communes
?
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
d'informer
la
communauté
pour
toutes
difficultés
rencontrées
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
conseillère
départementale,
précise
que
le
Département
a
beaucoup
hésité
mais
finalement
est
cosignataire
du
CTO.
En
effet,
le
Département
ne
souhaitait
pas
pénaliser
les
communes.
Celui-ci
est
donc
co-financeur,
avec
ses
propres
dispositifs.
Ainsi,
ça
ne
change
rien
pour
les
communes
mais
il faudra
faire
attention
tout
de
même
aux
co-financements
qui
seront
très
certainement
limités.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
valider
le projet
de
CTO
2022-2028
dans
sa
totalité,
>
-
D'autoriser
le
Président
à
le
signer
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
51
Voix
POUR
O Voix
CONTRE
O ABSTENTION
Délibération
C20230330_054
Acquisition
de
parcelles
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
En
2011,
le
Département
de
la Haute-Garonne
a décidé
d'acquérir
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Garonne-Louge
le
terrain
nécessaire
à
la
construction
du
collège
et
de
rétrocéder
à
celle-ci,
à
l'issue
des
travaux,
les
parkings
et
espaces
verts
extérieurs
à
l'enceinte
du
collège.
La
Communauté
de
Communes
Garonne-Louge
avait
délibéré
en
ce
sens
le
26
avril
2011.
À
la
suite
de
la
fusion
des
deux
communautés,
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne
a souhaité
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
délibère
à
son
tour.
Ce
qui
a
été
fait
lors
de
la séance
du
27
mai
2021.
Cette
délibération
portait
sur
l'acquisition
auprès
du
Conseil
départemental
de
4
parcelles
cadastrées
section
C
n°2762
—
2763
—
2764
—
2766
pour
une
superficie
totale
de
4 190m°.
Il convient
de
délibérer
sur
les
4
parcelles
manquantes
cadastrées
section
C
n°2401
—
2404
—
2407
—
2410
pour
une
superficie
totale
de
6 402m”
afin
de
procéder
à
la
vente
des
parcelles. Vu
la
délibération
n°
C20210527_53
du
27
mai
2021
statuant
sur
la
cession
et
l'acquisition
de
parcelles
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
16
DE
LIENS
volvestre.fr -
D’approuver
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
C
N°2401
—
2404
—
2407
—
2410,
pour
une
superficie
totale
de
6
402m°,
commune
de
Noé,
à
l’euro
et
sans
frais
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente.
51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20230330_055
Modification
statutaire
—
Syndicat
MANEO
Au
cours
de
la
séance
du
30
janvier
2023,
le
Comité
Syndical
de
MANEO
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
syndicat,
et
plus
précisément
la
réduction
de
son
périmètre
par
le retrait
de
la commune
de
Fontenilles,
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Gascogne
Toulousaine
à compter
du
30
avril
2023
et de
son
adhésion
à la Communauté
de
Communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain,
déjà
adhérente
au
Syndicat.
L'article
1 est
ainsi
modifié
comme
suit :
La
Communauté
de
Communes
Grand
Ouest
Toulousain
d'une
part,
en
représentation
substitution
de
3
communes:
La
Salvetat
saint
Gilles,
Léguevin
et
Plaisance
du
Touch,
et
d'autre
part,
pour
la
totalité
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
(la
Save
au
Touch)
regroupant
les
autres
communes
de
Fontenilles,
Lasserre-
Pradère,
Lévignac,
Mérenvielle
et
Sainte-Livrade,
La
Communauté
de
Communes
de
la
Gascogne
Toulousaine
pour
le territoire
regroupant
les
communes
d'Auradé,
Beaupuy,
Castillon-Savès,
Clermont-Savès,
Endoufielle,
Frégouville,
Lias,
L'Isle-Jourdain,
Monferran-Savès,
Marestaing,
Pujaudran,
Razengues,
Ségoufielle.
Cette
modification
des
statuts
porte
également
sur
la
mise
à
jour
de
l’article
5:
comité
syndical,
comme
suit :
Il a été
retiré
le
5.1:
Comité
syndical
en
vigueur
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020.
Le
5.2
a été
supprimé.
L'article
5
est
rédigé
comme
suit:
Le
syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
constitué
de
Délégués
élus
par
les
groupements
adhérents.
La
composition
du
Comité
syndical
est définie
selon
de
nouvelles
modalités
de
détermination
de
la
représentativité
des
groupements
membres.
Ainsi,
chaque
groupement
membre
sera
représenté
par
application
des
critères
de
représentativité
suivants :
a)
Critère
relatif
à
la
population
totale
:
nts
ombre
De1
itants
Un
d
ué
titulaire
et
un
itants
Ux
ués
titulaires
et
deux
a
nts
rois
s titulaires et trois
us
de
abitants
tre
ués
titulaires
et
quatre
b)
Critère relatif
aux
compétences
optionnelles :
Un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
bloc
de
compétences
optionnelles
visé
au
2.1
auquel
le
groupement
membre
a
adhéré,
et
quel
que
soit
le
nombre
de
sous-
compétences
transférées :
2..1-
En
matière
d'aire
d'accueil
permanente
des
gens
du
voyage,
2.1.2
- En
matière
d’aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage,
21.3
- En
matière
de
terrains
familiaux
ou
habitats
adaptés
aux
gens
du
voyage,
2.1.4
—
En
matière
d'accompagnement
social
des
gens
du
voyage.
17
DE
LIENS
volvestre.fr Chaque
délégué
suppléant
est
appelé
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire.
Il est
proposé
de
ratifier
les
nouveaux
statuts
de
MANEO,
tels
que
présentés.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
MANEO
telle
que
présentées
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
la
présente
décision
à
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Mixte
MANEO.
51
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O ABSTENTION Délibération
C20230330_056
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
l’association
AMORCE
AMORCE
est
une
association
nationale
au
service
des
collectivités
territoriales
des
associations
et
des
entreprises.
Elle
regroupe
les
communes,
les
intercommunalités,
les
syndicats
mixtes,
les
régies,
les
SEM,
les
départements,
les
régions,
ainsi
que
leurs
partenaires
compétents
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers,
de
réseaux
de
chaleur
ou
d'énergie.
Cette
association
loi
1901,
à
but
non
lucratif
et
d'intérêt
général,
est
un
réseau
de
collectivités
et
de
professionnels
qui
a
pour
objectifs
d'informer
et
de
partager
les
expériences
sur
les
aspects
techniques,
économiques,
juridiques
ou
fiscaux
des
choix
menés
dans
les territoires
sur
ces
sujets.
Quelles
que
soient
les
décisions,
un
contact
permanent
entre
les
collectivités
territoriales
responsables
permet
à
chacune
d'améliorer
la
qualité
de
sa
propre
gestion.
Le
rôle
d'AMORCE
est
aussi
d'élaborer
et
de
présenter
des
propositions
à
l'État
et
aux
diverses
autorités
et
partenaires
au
niveau
national
et
européen,
afin
de
défendre
les
intérêts
des
collectivités
territoriales
et
d'améliorer
les
conditions
d'une
bonne
gestion
de
l'énergie
et
des
déchets
à
l'échelle
des
territoires.
Une
action
concertée
de
l'ensemble
des
collectivités
permet
ainsi
de
mieux
défendre
leurs
points
de
vue.
Le
coût
annuel
de
l'adhésion
est
composé
d'une
part
fixe
de
500
€
et
d'une
part
variable
plafonnée
selon
le
nombre
de
compétences
retenues
parmi:
Energie
: 0,0081
€/habitant
Réseau
de
chaleur
et
de
froid
: 0,0127
€/habitant
Déchets
: 0,0081
€
/habitant
Eau
: 0,0053
€
/habitant
Propreté
et transition
écologique
: gratuit
pour
l’année
2023
Dans
le
cas
d'une
adhésion
aux
compétences
déchets
ménagers
et
la
propreté
et
transition
écologique,
le
montant
de
l'adhésion
2023
s'élèverait
à 745,79
€,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
collecte
et
traitement
des
déchets
en
date
du
07
mars
2023, Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'adhérer
à
l'association
AMORCE
au
titre
des
déchets
ménagers
et
de
la
propreté
et transition
écologique ;
-
De
désigner
Monsieur
Bastien
HO
pour
le
représenter
en
tant
que
titulaire
au
sein
des
diverses
instances
de
l'association,
ainsi
que
Monsieur
Daniel
GRYCZA
en
tant
que
suppléant
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
actes
nécessaires
à
cette
adhésion.
18
DE
LIENS
volvestre.fr 51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION Délibération
C20230330_057
Création
d’un
poste
permanent
au
grade
de
technicien
territorial
(SIG)
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(... / 35èmes).
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
mise
en
disponibilité
de
l'agent
occupant
les
fonctions
de
technicien
SIG,
il convient
d'organiser
son
remplacement.
A
cette
fin,
il est
proposé
d'ouvrir,
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
un
poste
au
grade
de
technicien,
à temps
complet.
La
personne
occupant
le
poste
pourra
être
recrutée
au
grade
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2È"
classe,
adjoint
technique
principal
de
1"
classe,
technicien,
où
technicien
principal
de
2"
classe
; des
postes
ouverts
à ces
grades
étant vacants
au
tableau
des
effectifs.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
de
l’article
L. 332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
créerun
emploi
permanent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
au
grade
de
technicien
territorial,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
technicien
SIG
;
-
Que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
;
-
Que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
;
-
Que
la rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
-
De
charger
Monsieur
le
Président
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste ;
19
DE
LIENS
volvestre.fr -
La
modification
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
30
mars
2023 ;
-
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
51
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
O ABSTENTION
Délibération
C20230330_058
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.313-,
Conformément
à
l'article
L313-1
précité,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Entendu
l'exposé
de
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
du
30
mars
2023 :
-
D'’adopter
le
tableau
des
effectifs
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
Effectif budgétaire
Effectif réel
Postes vacants
Filière
Cadre
d'emplois
Temps
Temps
complet
nor
Titulaire |
Contractuel |
Solde
TC)
complet
(
(TNC]
Fonctionnel
|DGS
1
1
O
Attaché
hors
classe
O0
O0
0
Attaché
principal
2
1
1
Attaché
territorial
6
3
3
Rédacteur
principal
1ère
classe
2
1
1
Rédacteur
principal
2ème
classe
L
g
1
Administrative
PrRCP
0
1
[28H]
o
1
Rédacteur
2
0
1
1
Adjoint
administratif
principal
9
3
2
Adjoint
administratif
principal
2
1
1
2ème
classe
Adjoint
administratif
4
3
0
1
Ingénieur
principal
1
O
1
Ingénieur
territorial
1
0
1
Technicien
principal
1ère
classe
3
1
2
Technicien
principal
2ème
classe
3
2
1
Technicien
territorial
1
0
1
Technique
| Agent
de
maîtrise
principal
2
1
1
Agent
de
maîtrise
2
0
1
1
Adjoint
technique
principal
1ère
17
13
#4
classe
Q)
1
| 30H
0
0
1
Adjoint
technique
principal
12
7
5
2ème
classe
1
[32H
1
O
20
volvestre.fr DE
LIENS 6
|30H
6
O
1
[28H
1
O
3
[30H
3
O
Adjoint
technique
19
12
7
Animateur
0
O
Adjoint
d'animation
principal
0
0
de
îère
classe
Adjoint
d'animation
principal
0
0
0
0
Animation
[2ème classe Adjoint
d'animation
principal
a
prihels
1
[28H
1
0
Adjoint
d'animation
8
ë
8
û
1
[20H
1
O
Conseiller
supérieur
socio-
1
O
1
éducatif Conseiller
socio-éducatif
1
0
1
Assistant
socio-éducatif
de
1
0
1
classe
exceptionnelle
Assistant
socio-éducatif
1
O0
1
Puéricultrice
de
classe
normale
1
1
0
Sociale
et
Infirmier
en
soins
généraux
1
1
0
Médico-
hors
classe
Sociale
Infirmier
en
soins
généraux
O0
=
-
0
O
0
Educateur
de
jeunes
enfants
10
[
7
7
[
3
de
classe
exceptionnelle
1
[28H
1
0
Educateur
de
jeunes
enfants
6
2
1
3
Auxiliaire
de
puériculture
de
29
20
5
cl
sunérieure
Auxiliaire
de
puériculture
de
2
1
1
0
classe
normale
Assistant
territorial
de
Culturelle
conservation
du
patrimoine
et
1
1
0
des
bibliothèques
TOTAL
COLLECTIVITE
153
104
49
-_
Queles
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
51
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O ABSTENTION Questions
diverses
?, *
Madame
Karine
Brun,
Vice-présidente
déléguée
à
l’Accessibilité
des
services
au
public,
rappelle
aux
maires
qu'un
questionnaire
leur
a
été
adressé
afin
de
recueillir
leurs
avis,
leur
niveau
de
connaissance
sur
le
France
services
et
enfin,
d'envisager
ensemble
l’évolution
de
ce
service
sur
tout
le territoire.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
également
que
dans
le prochain
magazine
Envolvestre,
un
autre
questionnaire
sera
diffusé
à
destination
des
habitants.
Fin
de
séance
: 19h56
A
Carbonne,
le
30
mars
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
DALLAR
Denis
TURREL
21
DE
LIENS
volvestre.fr