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Déliberation - 18 cde pub blanchissage vements esat mare savin 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèppés
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-18
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Attribution
d'un
accord-cadre
pour
des
PRESTATIONS
DE
BLANCHISSAGE
DE
VETEMENTS
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DE
TRAPPES
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
K.
2161-2
à
R.
2161-5;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1°
Considérant
que
cet
accord
cadre
est
passé
en
appel
d'offres
ouvert
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
23
juillet
2023
sur
le
site
Internet
de
la
ville
au
BOAMP
et
au
JOUE;
Considérant
que
la
consultation
est
divisée
en
trois
lot
et
que
les
lots
1
et
2
sont
réservés
conformément
aux
disposition
des
articles
L.
2113-12
du
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
que
2
sociétés
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
pour
le
lot
3
avec
une
offre
de
la
société
Elis
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
car
classée
première
lors
de
l’analyse
des
offres
;
Considérant
qu'une
décision
sans
suite
pour
insuffisance
d'offres
a
été
adoptée
pour
les
lots
1
et2; Considérant
qu'une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
le
23
octobre
2023
pour
les
lots
1
et
2
et
publier
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
le
site
internet
de
la
ville
;
Considérant
que
deux
sociétés
ESAT
ont
présenté
des
offres
dans
les
délais
pour
les
deux
lots
1et2;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
BLANCHISSERIE
SEVEROISES
pour
le
lot
1,
est
classée
première
lors
de
l'analyse
des
offres
et
que
l'offre
de
la
société
LA
MARE
SAVIN
ASSOCIATION
IES
est
arrivée
première
pour
le
lot
2
;
DECIDE
Article
1”:
De
signer
l'accord
cadre
pour
DES
PRESTATIONS
DE
BLANCHISSAGE
DE
VETEMENTS
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DE
TRAPPES
avec
:
Lot
1-
«
Blanchissage
pour
les
écoles
maternelles,
les
centres
de
loisirs
et
pour
le
centre
de
santé
municipal
»
ESAT
LES
BLANCHISSERIES
SEVEROISES,
sise
au
1,
Avenue
de
l'Auvergne
36160
SAINE-SEVERE-SUR-INDRE
d’un
montant
maximum
annuel
de
36
714,40
€
HT Lot
2-
«
Blanchissage
office
de
restauration
>»
ESAT
LA
MARE
SAVIN
ASSOCIATION
IES,
sise
au
1
BIS
GASTON
MONMOUSSEAU
78190
TRAPPES
d'un
montant
annuel
maximum
de
4
NE
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
O0
-Hôtel
de
Ville
- 1.
place
de
la
République
-CS
90544
-78197
Trappes
cedex 952,16
€
HT
Lot
3-
«Location
de
vêtements
et
blanchissage
pour
la
cuisine
centrale
"Les
marmitons"
»M.A.J,
ELIS
TRAPPES
sis
au
3/7,
Rue
François
Arago
ZI
BP
125,
78194
TRAPPES
d’un
montant
maximum
annuel
de
15
000
€
HT
Article
2
:
De
préciser
que
l'accord-cadre
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
d’un
an.
Il
sera
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction
à
date
anniversaire
de
l'accord
cadre.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
11.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
19
FEV.
2024
Fait
à
Trappes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
078-217806215-20240219-DC-2024-18-DE Accusé
certifié
exécutoire
Sandrine
GRANDGAMBE
Réception
par
le
préfet
: 19/02/2024
Adjointe
au
Maire
en
charge
Affichage
:
19/02/2024
de
la
réussile
scolaire
et
de
la
vie
cuiturelle