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Déliberation - 100 moy tech attribution dune prestation dentretien decoration vegetale avec esat de la mare savin 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(078-2
17806215-20250701-2025-
100-AU
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
01:07:2025)]
Tr
appes
DIR
MOY
TECH/DC-2025-100
DECISION
DU
MAIRE
Objet
:Attribution
d'une
prestation
intitulée
DV2-009
-
Entretien
décoration
végétale
Société
attributaire
:ESAT
de
La
Mare
Savin
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
relatifs
à
la
passation
des
marchés
publics
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°
2023-1094
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que,
lorsqu'il
exerce
une
délégation
du
Conseil
municipal,
le
Maire
peut
à
son
tour
déléguer
sa
Signature
à
un
adjoint
ou
à
un
Conseiller
municipal,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L,2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sauf
si
la
délibération
de
délégation
s'y
oppose
(article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
Considérant
le
besoin
identifié
concernant
l'entretien
et
la
décoration
végétale
des
locaux
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
prestation
référencée
DV2-009
;
Considérant
la
proposition
technique
et
financière
de
la
société
ESAT
de
La
Mare
Savin
en
date
du
1”
janvier
2025 ;
Considérant
que
l'offre
de
l'ESAT
de
La
Mare
Savin
répond
aux
exigences
du
cahier
des
charges
et
présente
Un
bon
rapport
qualité/prix
;
DÉCIDE
.:
La
prestation
intitulée
DV2-009
- Entretien
décoration
végétale
est
attribuée
à
la
société
ESAT
de
La
Mare
Savin,
située
Rue
Gaston
Monmousseau
à
78190
Trappes.
Article
2
: La
durée
de
la
prestation
est
fixée
à
un
an,
à
compter
du
1”
janvier
2025.
Article
3
:
Le
montant
total
de
la
prestation
est
estimé
à
16
896
euros
HT,
soit
20
275,20
euros
TTC,
selon
les
conditions
définies
dans
l'offre
de
l'attributaire.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
5a
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
1
:1.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
«
|
AUIL,
2025
Sandrine
GRANDGAMBE
Aclioinie
au
Maire
er
charge
de
la
réussite
scolaire
ot
de
la
vie
cuiturelle