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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 05 2025

Conseil Municipal - 05 cm oct 2017 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 cm oct 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, Date : 24 octobre 2017 Folio: 2017_34

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le trois octobre deux mille dix-sept, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-Vexin,

avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le dix-huit octobre deux mille dix-sept à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

Budget supplémentaire communal

Aide ponctuelle 2017/2018

Mise en souterrain des réseaux BT/EP/RT Rue Sadi Carnot

Admission en non-valeur de titres de recettes

Réhabilitation de parking rue de l'Hôtel de Ville : demande de subvention

Étude — Parking plaine du Moulin Baudet : demande de subvention

Modification des statuts de la communauté de communes du Vexin-Thelle au

regard des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe concernant la compétence

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

obligatoire à compter du 1° janvier 2018 (L 5216-5,5°)

Contrat de prestations de services pour la mise en fourrière d’animaux

Convention relative à la pose de poteaux directionnels sur les itinéraires

pédestres du territoire de la CCVT

Questions diverses

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2017Date : 24 octobre 2017 Folio : 201735

ES République Française - Département de l’Oise- Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juillet 2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt-sept juillet à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de Chaumont en Vexin s’est réuni au nombre prescrit

NOMBRE DE MEMBRES

Membres Membres Sufirages : : ns -

= , en éarcs présents exprimés par la loi, en séance

ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la 21 14

7 présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Date de convocation : 18 juillet 2017

Présents : Mesdames BERTHIER, CUYPERS, MOREAU, PAGANOTTO, PAN Messieurs RAMBOUR, GERAUD, GILLOUARD, HARROIS, HUCHER, MAHE, MEDICI, MORAND,

RAYNAL, RETHORE

Pouvoirs : Mr DETREE à Mr MEDICI, Mr DUVIVIER à Mr RAYNAL, Mme LAMARQUE à Mr RAMBOUR, Mme PELLE à Mr RETHORE

Absentes : Mme DUPONT, Mme GOITA

Secrétaire de Séance : Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2017. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

Mr RAMBOUR passe la parole à Philippe MORAND, 1* adjoint en charge des finances pour qu'il présente le projet de budget supplémentaire et l'aide ponctuelle :

N°/2017_46 : BUDGET SUPLÉMENTAIRE COMM

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BUDGET PRECEDENT | onestone TOTAL

o11 | Charges à caractère général 1 209 24,00 98 555,00 | 1 308 479,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 146 753,00 525,00 1 147 278,00 014 | Atténuations de produits 144 809,00 0,00 144 809,00 65 Autres charges de gestion courante 313 101,00 2 242,00 315 343,00 TOTAL DES DEPENSES GESTION COURANTE 2814 587,00 10132200 | 2915 200,00 66 | Charges financières 36 766,00 0.00 36 766.00 67 | Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,00 22 | Dépenses imprévues (exploitation) 0.00 0.00 0.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2851 353,00 10132200] 2052 675,00 23 Virement à la section d'investissement 1 106 162,11 —66 291,00 1 039 871,11 42 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 361,00 0.00 13 361,00 43 Opérations d'ordre à l'intérieur entre sections 0,00 0,00 0,00 TOTAL des dépenses d'ordre de fonctionnement 1119 523,11 -66291,00 | 1053 232,11

TOTAL 3 970 876,11 35031,00 | 4005 907,11

RESULTAT REPORTE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES =] 4005 907,1

FONCTIONNEMENT

RECETTES Opérations réelles n one TOTAL

013 | Atténustions de charges 15 625,00 12 180,00 27 805,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 213 931,00 4811,00 218 742,00 73 Impôts et taxes 1 961 415,00 -1 462,00 1 959 953,00 74 | Dotations, subventions et participations 986 723,00 17 068,00 | 1 003 71,00 75 | Autres produits de gestion courante 602 560,00 876.00 603 436,00 TOTAL DES RECETTES GESTION COURANTE 3 780 254,00 3347300] 3813 727,00

76. | Produits financiers 8.00 0.00 8.00 Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 24 octobre 2017 Folio: 2017_36

77 | Produits exceptionnels 6 244,00

1 558,00 7 802,00

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 786 506,00 35 031,00 3 821 537,00

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

43 __ | Opérations d'ordre à l'intérieur entre sections 0.00 0.00 0,00

TOTAL 3 786 506,00 35 031,00 3 821 537,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE #: 184 370,11

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = 4 005 907,11

INVESTISSEMENT

DEPENSES Opérations réelles ont TOTAL

10 STOCKS 0,00

0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 129 750,00

0.00 129 750,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00

Total des opérations d'équipements 2 204 719,01 -225 881,00

1 978 838,01

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 334 469,01 -225 881,00 | 2108 588,01

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

5 853,00 5 853,00

16 Emprunts 47 920,00

0,00 47 920,00

18 Compte de liaison: affectation 0,00

0,00 0,00

26 | Participations et créances des participations 0.00 0.00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00

TOTAL des dépenses financières 47 920,00 5 853,00 53 773,00

45 _ | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL des dépenses réelles d'investissement 2 382 389,01 -220 028,00 | 2162 361,01

40 | Opérations d'ordre entre sections 0.00 0.00 0.00

41 Opérations patrimoniales 133 607,00

0,00 133 607,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 133 607,00 0,00 133 607,00

TOTAL 2 515 996,01 -220 028,00 2 295 968,01

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 760 526,96

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =| 3056 494,97

INVESTISSEMENT

RECETTES Opérations réelles RE TOTAL

50 [srocks 0.00 0.00 0.00

13 Subventions d'investissement 332 618,20 31

263,00 363 881,20

16 Emprunts 474 000,00

-155 000,00 319 000,00

20 | Immobilisations incorporelles 000 dé 6

204 | Subventions d'équipements versés

21 | immobilsation corporelles 0.00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00

23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 806 618,20 123 737,00 682 881,20

10 Dotations, fonds divers et réserves 129 198,00 -30

000,00 99 198,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisées 1017 576,66

0,00 1 017 576,66

18 Compte de liaison : affectation 0,00

0,00 0,00

26 | Participations et créances des participations 0.00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00

0,00 70 000,00

TOTAL des recettes financières 1216 774,66 -30

000,00 1 186 774,66

45 | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0.00 0,00

TOTAL des recettes réelles d'investissement 2 023 392,86 -153737,00 | 1 869 655,86

21 Virement de la section de fonctionnement 1 106 162,11 -66

291,00 1 039 871,11

40 | Opérations d'ordre entre sections 13 361,00 0.00 13 361,00

41 | Opérations patrimoniales 133 607,00 0,00 133 607,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1253 130,11 -66 291,00 1 186 839,11

TOTAL 3276 522,97 -220 028,00 | 3 056 494,87

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE + 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =] 3056 494,97

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 19.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 24 octobre 2017 Folio : 2017_37

N°/2017_47 : AIDE PONCTUELLE 2017/2018

- Vu la volonté exprimée par notre Conseil Municipal de mener une politique très forte

en faveur de nos jeunes chaumontoises et chaumontois,

- Vu Pinscription d’autorisation budgétaire sur l’article « 6574 Subventions », lors de

l’individualisation des subventions, votée le 4 avril 201 7,

- Vu la communication mise en place pour cette «Aide ponctuelle 2017/2018 » (Edition

spéciale de la Lettre Chaumontoise, Forum des associations, mise à disposition à la Mairie de dossiers individuels),

- Vu la réunion de travail du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2017,

- Vu les 265 dossiers parvenus en Mairie,

Je vous propose pour la saison 2017/2018 :

1° - Que la Commune de Chaumont en Vexin prenne en charge 50% du coût supporté par les jeunes de moins de 18 ans

(et leur famille), lors du paiement de leur cotisation à leur structure

associative d’accueil.

Toutefois, eu égard au coût des prestations dispensées par certaines associations, l'assiette de laide sera plafonnée à 50% d’un montant subventionnable de 200.00 €, soit donc un maximum d’aide à hauteur de 100.00 €.

2° - Cette aide concernant la période 2017/2018 n’est accordée que pour un seul dossier par

jeune demandeur.

3.- Pour ce faire, et par mesure de simplification, les règles de la comptabilité publique ne permettant pas facilement de rembourser les familles, la Commission Associations/Sports, après étude, propose comme les autres années, le schéma suivant :

- 3.1 Les subventions supplémentaires sont versées aux associations suivantes :

u Associations Aide €

Auneuil Gymnastique artistique 422.50:

‘Basket Club du Vexin Thelle 962.50:

‘Boxe Entente Gisorsienne 290.00

: Budo Club (Karaté) 732.00:

i Centre Equestre des Nonains 100.00:

i Centre Equestre ALT Ferme de la Folie 325.00:

i Centre Equestre Belle vue (Auneuil) 200.00:

: Centre Equestre du Vexin Français (F ay) 1 100.00:

' Centre Equestre Poney Club Pony Rêve 200.00:

‘ Centre Social Rural (danse classique) 1 295.00:

: Conservatoire de danse de Gisors 200.00:

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 24 octobre 2017 Folio 2017 38

Associations (suite) Aide €

! Chaumont Vexin Thelle Athlétic 1 122.50:

: Chaumont Vexin Volley Ball Club 360.00:

! Club Sportif Chaumontois 2 633.13

: Ecole du Golf du Rebetz 400.00:

‘Ecole de musique de Chaumont en Vexin 1 800.00:

! Conservatoire de Musique Gisors 200.00:

! Judo Club de Chaumont en Vexin 1 185.00!

La Raquette Chaumontoise 490.00!

Modern! Jazz Dance Chaumont 2 295.50:

' Association Gisorsienne section Rugby 60.00

Scouts d'Europe 58.50:

! Tennis Club de Chaumont 1 360.00

Tennis Club de la Troësne-Tourly l 170.00!

Compagnie Théâtrale "Al Dente" 700.00!

‘ A8s0 Sportive Vexin Natation 1 100.00"

Vexin Escalade 172.50

Atelier Pastel 300.00

| 20 234.13!

- 3.2 Un courrier est adressé à chaque association concernée en stipulant :

- Le montant de la subvention versée pour le compte des jeunes conformément au

paragraphe précédent,

- La liste récapitulative des jeunes faisant Pobjet d’

Commune,

une prise en charge partielle par la

- 3.3 Un courrier nominatif est envoyé à chaque jeune lui indiquant le montant de la prise

en charge par la Commune,

- 3.4 Chaque jeune (et son représentant légal) prend l’attache de l’association concernée et suivant sa situation financière au regard de sa cotisation annuelle obtient :

- Si la cotisation est déjà payée en totalité, remboursement global à hauteur de la

participation de la Commune,

- Si la cotisation est déjà payée en partie, éventuellement remboursement partiel pour le solde excédentaire (cotisation — (déjà payée + participation commune)),

- Si la cotisation n’est pas payée, crédit financier à imputer sur le solde restant dû à Passociation par le jeune.

___ Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 24 octobre 2017 Folio : 201739

Il est à noter que cette « Aide » présente un caractère ponctuel et sera rediscutée et

reconduite éventuellement la saison prochaine en fonction des objectifs qui seront définis par le Conseil Municipal lors de la préparation du débat budgétaire 2018.

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 19.

N° / 2017 48: MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX BT/EP/RT RUE SADI

CARNOT

Monsieur le Maire précise qu'à 1 origine les travaux d'enfouissement devaient

concerner la rue du Jard mais qu'à la suite de l'accident de circulation, rue Sadi Carnot, où

une remorque a perdu son chargement et touché une voiture avec un enfant à bord, il a

demandé au Conseil Départemental de revoir la couche de roulement. C'est pourquoi, il est proposé de terminer les travaux d'enfouissement (l'eau et l'assainissement étant déjà réalisés) rue Sadi Carnot.

- Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être

réalisés,

- Vu la nécessité de procéder à la Mise en souterrain du réseau d’électricité pour la Rue Sadi Carnot,

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 25 octobre 2017 s'élevant à la somme de 260 744,93 euros (valable 3 mois),

- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 232 803,16

euros (sans subvention) ou

184 321,37 euros (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212- 24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux où des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de

l'opération concernée.

Lorsqu’il contribue àla réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

- Vu Particle L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE 60 en date du 04 Novembre 2016 e

- Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise pour la Mise en souterrain du

réseau électrique Rue Sadi Carnot,

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux, uniquement si les subventions sont

accordées,

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60,

- Inscrit les sommes qui seront dues au SE 60 au Budget communal de l’année 2017 en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint,

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date: 24 octobre 2017 Folio : 2017_40

- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une

participation à hauteur de 50%,

- Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l'avancement des travaux

et le solde après achèvement des travaux.

N° /2017_49 : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif 574860535/2017

du 09/08/2017

Je vous propose de statuer sur l’admission en non-valeur du solde des Pièces R 5-20, 6-22,

9- 23, 4-26 ,11-27, 10-31 d’un montant total de

1 631.95 € concernant la cantine scolaire, prises

en charge par la Trésorerie :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l'unanimité,

- Accepte l’admission en non-valeur pour un montant de 1 631.95 €,

- Dit que la somme est inscrite au budget communal au compte 654.

N° / 2017_50 : RÉHABILITATION DE PARKING RUE DE L'HÔTEL DE

VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

> De réaliser la réhabilitation de parkings rue de l'Hôtel de Ville,

> D’accepter l'estimation prévisionnelle du coût de l’opération s’élevant à 47 250.00 € HT soit 56 700.00 € TTC,

> De solliciter une aide afin d’assurer le financement de l’opération,

> De prévoir le financement suivant :

- Subvention: 16 065.00 €

Fonds libres : 31 185.00 €

TOTALH.T.: 47 250.00 €

N°/2017_51 : ÉTUDE - PARKING PLAINE DU MOULIN BAUDET : DEMANDE DE SUBVENTION

Vu la nécessité de réaliser, Plaine du Moulin Baudet, un parking VL et une voirie pour les

cars scolaires

Considérant que ce secteur est situé en zone humide et qu’il convient de procéder à une

étude géotechnique et à une demande de « cas par

cas » auprès de la DREAL

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

> De réaliser ces 2 études,

> D’accepter l'estimation prévisionnelle du coût de l’opération s’élevant 7 500.00 € HT soit 9 000.00 € TTC,

> De solliciter une aide afin d’assurer le financement de l’opération,

> De prévoir le financement suivant :

- Subvention: 2 550.00 €

Fonds libres : 4 950.00 €

TOTALH.T.: 7 500.00 €

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 24 octobre 2017 Folio : 201741

Va la loi « MAPTAM » n°2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles 56-I-2° et S9-II ;

Vu la loi «NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 76-I1-2°;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 521 1-17, L. 5211-20 et L 5214-6 I 3° et L. 5214-21;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle ;

Vu le projet de statuts modifiés annexé ;

Considérant que la loi MAPTAM modifiée par la loi NOTRe précitées attribue aux EPCI à fiscalité propre une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, à compter du

1% janvier 2018 ;

Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes du Vexin Thelle de prendre cette compétence avec prise d’effet au 1° janvier 2018 ;

Considérant que les statuts actuels de la Communauté de Communes du Vexin Thelle ne prévoient pas l'exercice de la compétence GEMAPI :

Monsieur le Maire propose le transfert des compétences suivantes à l’EPCI, à savoir au titre de l’article L211-7, I du Code de l’Environnement auquel renvoie le CGCT :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;

5° La défense contre les inondations et contre la mer ?

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux

aquatiques ;

12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle modifiés annexés ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : Mme Cuypers, 10 abstentions : Mmes Paganotto, Pellé, MM Détrée, Gillouard, Géraud, Harrois, Hucher, Mahé, Medici, Réthoré),

DECIDE :

ARTICLE 1 : de transférer à la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, les compétences au titre de la GEMAPI, du Ruissellement, de l’animation et des dispositifs de surveillance, soit les points 1°, 2°, 49, 5°, 8°, 11°, 12° du L211-7, I du Code de l’environnement :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou

à ce plan d'eau ;

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ÿ

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux

aquatiques ;

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 24 octobre 2017 Folio : 2017_42

12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en

eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

ARTICLE 2 : d’approuver les modifications de compétences et les statuts de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle tels qu’annexés à la présente délibération avec effet au 1 janvier 2018.

ARTICLE 3 : de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.

ARTICLE 4 : de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

N° / 2017.53 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA MISE EN

FOURRIÈRE D'ANIMAUX

Considérant que la commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune (art. L 211-24 du code rural et de la pêche maritime).

Les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune doivent

être conduits à la fourrière,

Considérant que la ville de Beauvais n’a pas renouvelé son contrat avec la SPA,

Vu la proposition de contrat du groupe SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) ayant son siège social à CASTELJALOUX et nouvellement implanté rue de la Cavée aux Pierres à Beauvais, prévoyant une intervention 24h24 et Tjours/7 sur demande, sur la voie publique et selon le code rural, pour assurer :

- La capture et la prise en charge des animaux divagants (211.22 et L211.23);

- La capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des animaux dangereux (L211.1 1);

- La prise en charge des animaux blessés, et le transport vers la clinique vétérinaire partenaire :

- Le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 Kgs et leur prise en charge par l’équarrisseur adjudicataire :

- La gestion du Centre Animalier (fourrière animale) (L211.24 et L211 25) :

- Des informations en temps réel sur l’activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur notre logiciel métier (code d’accès délivré sur demande).

Pour un coût annuel de 1.52 € HT par habitant ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l'unanimité,

Autorise le maire à signer le contrat avec la SAS SACPA.

N° / 2017 54: CONVENTION RELATIVE À LA POSE DE POTEAUX

DIRECTIONNELS SUR LES ITINÉRAIRES PÉDESTRES DU TERRITOIRE DE LA CCVT

Monsieur le Maire fait part du projet de convention présenté par la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, convention ayant pour objet de définir les modalités relatives à la pose de poteaux directionnels sur des chemins communaux du territoire de la Communauté de Communes du Vexin- Thelle dans le cadre de sa compétence tourisme,

La Communauté de Communes du Vexin-Thelle, en lien avec les communes, le Conseil départemental

de l’Oise et Oise Tourisme, réalisent, entre autres, la promotion de 8 circuits inscrits au PDIPR, la ville de Chaumont-en-Vexin est

concernée par la « Balade dans Chaumont-en-Vexin » et, à venir, par le

parcours « Vexin Français et Plateau du Thelle »,

La Communauté de Communes du Vexin-Thelle réalisera l’investissement des poteaux et des lattes directionnelles nécessaires à l’ensemble des carrefours concernés et la commune réalisera elle-même la pose des poteaux et en assurera la veille.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à la majorité

Raynal),

Autorise le maire à signer cette convention.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Rambour présente le projet de délibération instituant le temps partiel et ses modalités d’exercice dans la collectivité qui sera soumis au conseil municipal après réception de l'avis du Comité Paritaire. Ce projet fait suite à la demande d’un agent souhaitant reprendre son

travail à 80% après son congé maternité.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Date : 24 octobre 2017 Folio : 2017 43

MUNICIPAL AU MAIRE

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014 25 du

29/03/2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le

Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des devis acceptés suivants :

(2 abstentions : Mrs Duvivier,

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

N° devis Imputation Fournisseur Objet HT TTC

2017 | 104 6257 Mesnil Traiteur Repas des Aînés 4772.73 | 5727,28

10/2017 2017 | 106 MAIRIE

HEDOUX 21318 Isolation logt Écoles 8 755,00 | 9 236,53

(n°1 et 3)/ Fenêtres

2017 | 107 MAIRIE QUALIFICADE | 21318 Isolation logt Écoles 24 763,80 | 26 125,81

(n°1 et 3)

2017 | 108 ÉGLISE JMB 21318 Façonnage des bassins | 13 150,00 | 15 780,00

de réception eaux

pluviales/Église 2017

| 111 6064 SEDI Fournitures 522,80 627,36

administratives (livret

de famille, étui, guide

futurs époux)

2017 | 113 615221 MELGET Alimentation électrique 699,01 838,81

ELECTRICITÉ Cuisine ECP (salle

institutrices) 2017 |

114 6283 MARRE DU Ménage Salle Dojo + 1084,59 | 1 084,59

NETTOYAGE Salle polyvalente

2017 | 115 615231 FROMENT Complément dallage 1 308,91 1 570,69

(côté bac à

verre)/Cimetière-

Collège 2017

| 116 | Budget Ass. OISE VRD 2158 Réfection accès station | 4000,00 | 4 800,00

de refoulement/Clos de

la Vigne (MO) 2017

| 117 615221 HEDOUX Réfection fafence 1 240,00 1488,00

sanitaires et

vestiaire/DOJO

2017 | 118 6283 MARRE DU Nettoyage classes 8

181,00 8 181,00

NETTOYAGE groupe scolaire

(Septembre à

Décembre)

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date :_24 octobre 2017 Folio : 2017 44

N° devis Imputation Fournisseur Objet HT

TTC 2017 | 119 6188

VEXIN Location nacelle 1155,00 | 1 386,00

MATERIEL 16M/Mise en place

guirlandes Noël 2017

2017 | 120 ÉCOLES HABA 2184 Armoire ECM (classe 441,00 529,20

Mme THOMAS)

2017 | 121 60632 SOLUCLEF Coffre-fort/Mairie 480,81 576,97

2017 | 122 61521 GOSTEAUX Elagage Platane/Place 3 000,00 | 3 600,00

foulerie

2017 | 123 ÉCOLES GRANDJARD | 21312 | Store enrouleur/RASED 772,10 926,52

2017 | 124 615221 RODOLPHE Remise en peinture 12 2568,00 | 3081,60

PEINTURE fenêtres Mairie (locaux

du bas) 2017 | 125

615228 BROQUERE Réfection des sols 2 880,00 | 3 456,00

/DOJO 2017 |

126 60633 ANIMO Achat sachet (déchets 670,24 804,29

CONCEPT canins)

INFORMATIONS :

Monsieur Rambour

$ Fait part de la naissance du petit Samuel le 17 août dernier pour le plus grand bonheur de sa maman, Céline et de son papa Benjamin.

Ÿ Rappelle la course « la Foulerie » le dimanche 29 octobre dans le cadre d’Octobre Rose

(Tous ensemble contre le cancer du sein).

Puis il passe la parole aux membres du conseil :

Jean-Louis GERAUD, fait part d’une réunion inter gares sur les horaires des trains de l’axe Paris-Gisors. S’en suit une discussion sur les

Monsieur RAMBOUR rassure en

collèges de Chaumont-en-Vexin, pour les lycéens se rendant à Gisors.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 55

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2017

problèmes qui en découlent pour les voyageurs.

précisant que des bus ont été mis en place au départ des