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Arrêté - Préfecture - Ain - Agrement Organisme de Formation Taxi
Document publié le Mercredi 18 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Agrement Organisme de Formation Taxi)
Thèmes du document : Transports, Formation, Éducation,
Er RRRDÉ
Liberté «+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AIN
Direcrion 0E LA RÉGLEMENTATION nur , ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES Arrêté 2015-01-002 portant agrément d'un Bureau de la Circulation et Permis de Conduire ï 3 Affaire suivie par : M. POUDREL , organisme de formation Réf. : TAXIS agrabcdeformation2015 au certificat de capacité professionnelle
de conducteur de taxi
Le Préfet de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l'arrêté interministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue;
VU l'arrêté interministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
VU la demande de renouveliement d'agrément, présentée par Mme. Yvette PUPIER-GOSSART responsable du centre de formation dénommé « ABC DE Formation de Taxis en vue de dispenser les formations initiales et continues obligatoires des conducteurs de taxi, situé Hôtel Marron de Meillonas - Espace d'Art Contemporain - 5 rue Teynière 01000 - Bourg en Bresse;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
-ARRÊTE-
Article 1er : Madame Yvette PUPIER-GOSSART responsable du centre de formation dénommé « ABC DE Formation. de Taxis est agréée sous le numéro 2015-01-002 pour exploiter à Bourg en Bresse, un établissement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue;
Article 2 :Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans et la demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l'échéance du présent agrément.
Article 3 : L'exploitant est tenu :
- d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d'agrément, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats ; - d'adresser au préfet un rapport annuel sur l'activité de l'établissement ; - d'informer le préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour l'obtention du présent agrément.
Article 4 :En cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté interministériel du 03 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue où de mauvais fonctionnement de l'établissement dûment constaté, le présent agrément peut être retiré à titre temporaire ou définitif après avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 09/10/2015
le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale,
Caroline GADOU
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -— Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie : 04,74.23.26.66 — Serveur vocal : 04.74.32.30.30 Site Internet : vwww.ain.pref.gouv.fr