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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 05 17 Déchets
Document publié le Lundi 15 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 15 05 17 Déchets)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 15 MAI 2017
N°: 72/17
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE D'ANIMATION DU VIEUX MOULIN POUR LA PROMOTION DU TRI SELECTIF
ET LA REDUCTION DES DECHETS A LA SOURCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-sept et le quinze du mois de mai
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
AH HDI RAA
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RIRE
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR DR
Date publication/affichage :
22 MAI 207
NOMBRES DE MEMBRES
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 mai 2017 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Monique BUNTZ, Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean
VANWYNSBERGHE, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
André BERTERO, donne pouvoir à Auguste COLOMB, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Olivier DENIS donne pouvoir à Patricia HEYRAUD, Dimitri FARRO donne pouvoir à Pascal MONTECOT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Rita GIACOBETTI donne pouvoir à Lionel JEAN, Philippe GINOUX donne pouvoir à Monique BUNTZ, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Laurence MONET donne pouvoir à jean- Pierre MAGGI, Philippe VERAN donne pouvoir à Michel ROUX, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère GAUTHIER.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Chantal CLISSON, Claude CORTESI, Corinne
JIMENEZ, Brice LE ROUX, Corinne LUCCHINI, Caroline TILLIE- CHAUCHARD.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170515-72-17-DE
Date de télétransmission : 22/05/2017
Date de réception préfecture : 22/05/2017
AYANT PRIS PART À
LA DELIBERATION
54
EN EXERCICE PRESENTS
61 ai
DNATI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et ‘ d'affimation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille Provence ;
Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence au Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
Vu la délibération n° FAG 002/542/16/CM en date du 30 juin 2016 du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence définissant les modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ;
Vu l'avis de la commission chargée du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations en date du 26 avril 2017 ;
Il est exposé que le Centre d'Animation du Vieux Moulin a pour mission principale d'effectuer - un travail d'accompagnement social, sanitaire, éducatif et cuiturel auprès des familles de Salon de Provence et de ses environs.
Cette structure dispose de « jardins » appelés « Les Jardins du Vieux Moulin » situés Quartier de la Monaque à Salon de Provence.
Les actions organisées par le Centre d'Animation du Vieux Moulin s'inscrivent dans la
continuité du programme de prévention des déchets mené par le Conseil de Territoire du Pays Salonais visant à la promotion du tri séleclif et à la réduction des déchets à la source.
De plus, ce programme s'est révélé concluant en atteignant ses objectifs lors de précédents soutiens (mise en place et entretien d'une aire de compostage, organisation d'ateliers pédagogiques sur Salon et sur d'autres communes, incitation du public au tri des déchets et
accompagnement au compostage).
Afin de pérenniser les opérations menées et les enrichir d'une expérimentation de compostage de proximité, il est donc proposé de soutenir, au titre de l'année 2017, « le Centre d'Animation
du Vieux Moulin », en apportant à cette association une subvention d'un montant de 6 000 euros et d'approuver la convention de partenariat afférente.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- ATTRIBUE une subvention à l’association « Le Centre d'Animation du Vieux Moulin » pour un montant de 6 000 €, au titre de l’année 2017.
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat ci-annexée, à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et l'association « Le Ceñtre 47 \iimaton UE Fa Moulin ». 013-200054807-20170515-72-17-DE Date de télétransmission : 22/05/2017 Date de réception préfecture : 22/05/2017 (suite délibération n°72/17)
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer la
présente convention et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de
la présente délibération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170515-72-17-DE
Date de télétransmission : 22/05/2017
Date de réception préfecture : 22/05/2017 Accusé de réception en préfecture ,
013-200054807-20170515-72-17-DE
Date de télétransmission : 22/05/2017
Date de réception préfecture : 22/05/2017 Original reçu en ES
Préfecture de Marseille
:Ai>< Le : 1 Î TERRITOIRE 2 2 MAI 2017 MARSEILLE : je
: PROVENCE : sALoNaAIs
Convention de Partenariat 2017
Centre d'Animation du Vieux Moulin
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon -
13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017
Conseil de Territoire du Pays Salonais, sis 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon
de Provence Cedex,
Représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de
Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° 34/16 en date du
25 avril 2016,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
D'une part,
Et:
Le Centre d’Animation du Vieux Moulin sis 373 rue Adjudant-Chef Champion à Salon de
Provence (13300), SIRET : 430.009.903.28353
Représenté par Madame Michèle DALI agissant en qualité de Présidente,
Ci-après dénommé l’« Association »
D'autre part,
Préambule :
Le Centre d'Animation du Vieux Moulin a pour mission principale d’effectuer un travail d'accompagnement social, sanitaire, éducatif et culturel auprès des familles de Salon de Provence et de ses environs. Cette structure dispose de « jardins » appelés « Les Jardins du Vieux Moulin »
situés Quartier de la Monaque à Salon de Provence.
Les actions organisées par l’Association s’inscrivent dans la continuité du programme de prévention des déchets mené par le Conseil de Territoire du Pays Salonais visant à la promotion du tri sélectif et à la réduction des déchets à la source.
L'association « Le Centre d'Animation du Vieux Moulin » sollicite en conséquence l’aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet
Dans le cadre du programme de prévention des déchets situé sur le Territoire du Pays Salonais, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter son soutien à l’association «Le Centre d'Animation du Vieux Moulin » dans l’exercice de ses missions.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions d’attribution de la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association.
Article 2 - Définition des missions
«Le Centre d'Animation du Vieux Moulin» sollicite une subvention afin de continuer le
programme de prévention des déchets mené par le Conseil de Territoire du Pays Salonais et de permettre d’atteindre des objectifs relativement à :
- la mise en place et l’entretien d’une aire de compostage,
l’organisation d’ateliers pédagogiques sur Salon de Provence et sur d’autres communes, - l'incitation du public au tri des déchets,
- l'accompagnement au compostage.
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’exercice de l’année 2017.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
Article 4 — Attribution de la subvention et modalités de versement
Afin de permettre à l’association «Le Centre d'Animation du Vieux Moulin» d'assurer ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence attribuera une subvention 6 000 € (six mille euros) pour la durée de la présente convention.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n°HN 021- 049/16/CM en date du 7 avril 2016 et modifié par délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte de 80% de la subvention votée, soit 4 800 €, sur demande du bénéficiaire après
la signature de la convention par les deux parties
- Je solde, soit 20% et 1 200 €, sera versé sur présentation du rapport d’activité et de compte
de résultat de l’opération du ou des actions faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l’exercice N+1.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l’association. Article 5 — Justificatifs
L’association fournira à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
- Les statuts de l’association,
- UnRIB,
- Un exemplaire du compte rendu de la dernière Assemblée Générale,
- Le bilan comptable certifié de l’exercice antérieur,
- Le budget prévisionnel de l’Association.
Article 6 —- Obligations
L’association s’engage à apposer sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole
Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais devra être mentionné dans les articles de presse présentant la manifestation. Des justificatifs devront être adressés au Territoire du Pays Salonais.
L'association «Le Centre d'Animation du Vieux Moulin » s’engage à utiliser la subvention conformément à l’objet et à l’affectation définie préalablement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence peut requérir, en cours d’année, toutes informations et tous
documents utiles au contrôle de l’exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
Article 7 - Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
Article 8 - Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation de l'association, ou si l’association ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la
différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans l’une ou l’autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai. Article 9 — Litige
En cas de litige concernant l’application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d’engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera
soumis au tribunal administratif compétent.
Article 10 - Divers
La présente convention, comprenant 10 articles, est établie en 4 exemplaires originaux destinés à
chacune des parties.
Fait à Salon de Provence, Le
En quatre exemplaires originaux
Pour le Centre d'Animation du Vieux Moulin Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Michèle DALI Nicolas ISNARD
Présidente Président du Territoire du Pays Salonais