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Procès Verbal - Proces verbal transcrit registre 30 04 2026
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 15
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04 JUIN
2020
MUZILLAC,
le 29/05/2020
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
au
Vieux
Couvent,
salle
de
spectacle
:
JEUDI 4 JUIN
2020 à 19
H
30
Veuillez
trouver
ci-joint
l’ordre
du
jour
ainsi
que
la
note
de
synthèse
sur
les
dossiers
qui
seront
soumis
à délibération.
Compte
tenu
du
contexte
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19
et
des
règles
de
distanciation,
la
séance
sera
publique
mais
l'accès
sera
limité
à
36
personnes
au
maximum.
Les
élus
et
le
public
devront
être
munis
d’un
masque.
Vous
remerciant
de
hien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie,
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
Michel
CRIAUDÿ
ORDRE
DU
JOUR
à
Approbation
du
Procès-Verbal
du
24/05/2020
(transmis
par mail le 28 mai 2020)
1. 2.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
3,
Indemnités
de
fonctions
des
élus
4.
Election
des
membres
du
C.C.A.S.
5,
Election
des
délégués
du
Syndicat
Eau
du
Morbihan
6.
Election
des
délégués
du
Syndicat
Morbihan
Energies
7,
Commission
d'appel
d'offres
8.
Commissions
municipales
9.
Désignation
de
représentants
ou
référents
10.
Soutien
au
commerce
local
: occupation
du
domaine
public
11,
Droits
de
place
des
abonnés
: facturation
du
286
trimestre
2020
12.
Remplacement
du
personnel
temporaire
13.
Maîtrise
d'œuvre
réparation
Canal
de
Pen
Mur
: versement
d’une
indemnité
14,
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
e
Droit
de
préemption
urbain
e
Commande
publique
15.
Informations
et
questions
diverses
Mairte
—
CS
50011
—
56190
MUZILLAC
Tél.
02
97
41
66
25
—
Fax
02
97
41
4158
site
:www.muzillac.fr
—
Courriel
:mairie@murzillac.fr Muzae & KW? k #
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2020/....
PROCÈS
VERBAL
DU
04
JUIN
2020
L'an
deux
mil
VINGT,
le
QUATRE
JUIN,
à
19
H
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
Centre
Culturel
du
Vieux
Couvent,
salle
de
spectacle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CRIAUD
Michel,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Présents
:28
Votants
:29
Présents
:Michel
CRIAUD,
Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Christine
LE
CADRE,
Jean-Paul
DANIEL,
Laurence
BAUDAIS,
Franck
GALUDEC,
Dominique
LE
JALLÉ,
Joseph
BROHAN,
Etienne
LAURENT,
Monique
DELANNOY,
Gilbert
PROVOST,
Sophie
TOSO,
André
ALLIO,
Philippe
MAIRE,
Marc
LE
CHENADEC,
Sophie
TAVERSON,
Myriam
PIERRE,
Fabrice
LE
BOT,
Benjamin
VILAIN,
Mickaël
OLIVIER,
Stéphanie
GUILLAS,
Nadia
HENRIET
(à
partir
du
bordereau
13),
Annie
EHANNO,
Shakouna
DIQUÉLOU,
Emilie
PONDARD,
Laëtitia
NICOLAS,
Benjamin
LINO,
Vincent
GUICHON.
Absents : Nadia
HENRIET
(jusqu’au
bordereau
12),
donne
pouvoir
à
Bruno
HUBERT,
en
date
du
04/06/2020 ; Date
de
convocation
:29/05/2020
Date
d'affichage
:11/06/2020
Mme
Marie-Thérèse
CABON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
DÉLIBÉRATIONS 2020
06
001
—
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
SEANCE
DU
24
MAI
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-
verbal
de
séance
du
24/05/2020,
transmis
le
29/05/2020.
2020
06
002
-
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
-
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
-
De
fixer,
dans
la
limite
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
- De
procéder,
dans
la
limite
de
500
000
€
annuel,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L 1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;le
Maire
sera
compétent
pour
tous
les marchés
à
procédure
adaptée,
dans
la
limite
des
seuils
mentionnés
à
l’article
L.
2124-1
du
code
de
la
commande
publique.
Concernant
les
marchés
de
travaux
en
procédure
adaptée,
la
limite
autorisée
est
fixée
à 200
000
€
HT
;
»°
- De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
ÿ
afférentes
;
7°
-
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
- De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
:
12°
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
- De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
(Montant
inférieur
à 500
000
€) :
16°
- D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
à
savoir
:
toute
demande
ou
toute
défense
relevant
d’un
domaine
de
compétence
de
la
commune,
engagée
dans
son
intérêt,
devant
toutes
les
juridictions
administratives
et
judiciaires
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus.
Le
conseil
municipal
l’autorise
à se
porter
si
nécessaire
partie
civile
:
17°
- De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
- De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
- De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€
par
année
civile
;
21°
- D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
et
dans
la
limite
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
même
code
;
22°
- D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
suivantes:
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
répondant
aux
objets
définis
à l'article
L.
300-1
du
présent
code
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
de
telles
actions
ou
opérations
;
23°
-
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
223-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
- D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
10
000
€:
26°
-
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
tout
projet
de
fonctionnement
ou
d'investissement
inscrit
au
budget,
l'attribution
de
subventions
; CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2020/....
PROCÈS
VERBAL
DU
04
JUIN
2020
27°
- De
procéder,
pour
les
projets
dont
l'investissement
ne
dépasse
pas
200
000
€
HT,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
lde
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
- D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L 123-19
du
code
de
l'environnement.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chaque
séance
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération.
En
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
à
prendre
dans
ces
matières
déléguées
peuvent
être
signées
par
l’Adjoint
qui
exerce
la
suppléance
du
Maire
dans
l'ordre
du
tableau.
Le
Conseil
Municipal
accepte
en
outre
que
ces
décisions
puissent
être
prises
et
signées
par
un
Adjoint
délégué
ou
un
Conseiller
Municipal
délégué,
en
application
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2020
06
003
—
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-20
et
suivants,
des
indemnités
de
fonction
peuvent
être
attribuées
aux
élus,
sous
réserve
du
respect
des
règles
suivantes
:
°
intervention
d’une
délibération
expresse
du
conseil
municipal
e
Exercice
effectif
des
fonctions
pour
lesquelles
la
loi
a
explicitement
prévu
l'allocation
d’une
indemnité
:maire,
adjoint
et
conseiller
municipal
sous
certaines
conditions.
Le
montant
des
indemnités
est
fixé
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
il est
plafonné
selon
la
strate
démographique
de
la
commune.
Considérant
que
la
Commune
appartient
à la
strate
3 500
à 9
999
habitants
et
qu’il
a été
donné
délégation
de
fonctions
aux
7
adjoints
au
Maire
par
arrêtés
municipaux,
Mme
CABON
Marie-
Thérèse,
1?°
adjointe,
propose
que
l'enveloppe
maximale
autorisée
soit
répartie
entre
le
Maire,
les
adjoints
et
la
totalité
des
conseillers
municipaux.
Cette
proposition
correspond
à une
baisse
de
l'indemnité
2019
d'environ
50€
net/mensuel
pour
le
Maire
et
les
7
adjoints
et
le
versement
d'une
indemnité
d'environ
50€
net/mensuel
pour
les
21
conseillers
municipaux.
En
retenant
cette
proposition,
le
montant
inscrit
au
budget
en
2019
n’est
pas
augmenté.
L'enveloppe
est
calculée
pour
27
conseillers
municipaux
alors
que
de
2020
à 2026,
l'assemblée
comporte
29
élus.
Elle
est
inférieure
au
montant
prévu
par
les
textes
pour
une
ville
de
5000
habitants. La
commune
participe
ainsi
à l'effort
demandé
par
les
services
de
l'état
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
(objectif
:une
baisse
de
3%).
Pour
information,
en
2014,
l'équipe
municipale
avait
déjà
baissé
l'indemnité
du
Maire
et
des
adjoints
de
10%.
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
29
voix
pour,
°
FIXE
le
montant
des
indemnités
des
élus,
avec
effet
à
la
prise
de
fonction
des
élus
soit
le
24
mai
2020,
comme
suit
:
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Commune
de
3
500
à
9
999Taux
habitants
individuel
de
l'I.B,
max.
indemnités
Indemnité
du
maire
55%
55%
indemnité
des
adjoints
22%
7
7
X22%
154%
TOTAL
209% INDEMNITES
ALLOUEES
U
Fonction
L
Bénéficiaire
aux
de
2
l'indemnité
Maire
CRIAUD
Michel
40.94%
18
adjointe
CABON
Marie
Thérèse
15.77%
2°"
adjoint
HUBERT
Bruno
15.77%
3°me
adjointe
LE
CADRE
Christine
15.77%
4ème
adjoint
DANIEL
Jean-Paul
15.77%
5ème
adjointe
BAUDAIS
Laurence
15.77%
6ème
adjoint
GALUDEC
Franck
15.77%
7ème
adjointe
LE
JALLE
Dominique
15.77%
1%
conseiller
BROHAN
Joseph
1.49%
2°"
conseiller
LAURENT
Etienne
1.49%
3ème
conseillère
DELANNOY
Monique
1.49%
4è"e
conseiller
PROVOST
Gilbert
1.49%
5ème
conseillère
TOSO
Sophie
1.49%
6ère
conseiller
AELIO
André
1.49%
7°"
conseiller
MAIRE
Philippe
1.49%
gè"e
conseiller
LE
CHENADEC
Marc
1.49%
9ème
conseillère
TAVERSON
Sophie
1.49%
1OÈ"E
conseillère
PIERRE
Myriam
1.49%
1127
conseiller
LE
BOT
Fabrice
1.49%
122"
conseiller
VILAIN
Benjamin
1.49%
13è"€
conseiller
OLIVIER
Mickaël
1.49%
14ème
conseillère
GUILLAS
Stéphanie
1.49%
15e
conseillère
HENRIET
Nadia
1.49%
16"
conseillère
EHANNO
Annie
1.49%
17È"€
conseillère
DIQUELOU
Shakouna
1.49%
18è"€
conseillère
PONDARD
Emilie
1.49%
19È"€
conseillère
NICOLAS
Laëtitia
1.49%
20€
conseiller
LINO
Benjamin
1.49%
21°"
conseiller
GUICHON
Vincent
1.49%
Total
182.62%
e
DECIDE
que
les
indemnités
réellement
octroyées
au
Maire
et
aux
adjoints
seront
majorées
de
15%,
compte
tenu
du
fait
que
la
Commune
de
MUZILLAC
est
chef-lieu
de
canton,
°
PRECISE
que
ces
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
2020
06
004
-
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
C.C.AsS.
En
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
chaque
élection
municipale
s'accompagne
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.,
présidé
de
droit
par
le
Maire.
Ce
Conseil
est
composé,
à
parité,
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile,
dans
une
proportion
de
8
minimum
à 16
maximum.
Mme
CABON
Marie-Thérèse,
1*°
adjointe,
propose
de
reconduire
le
nombre
de
membres
en
fonctionnement
au
cours
du
précédent
mandat,
soit
16
membres
dont
8 élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
8
nommés
par
arrêté
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
: CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2020/..
PROCÈS
VERBAL
DU
04
JUIN
2020
e
Fixe
à
16
le
nombre
des
membres
du
Conseil
Administration.
e
Elitles
huit
membres
élus,
comme
suit
:
1
CABON
Marie
Thérèse
5
LE
CADRE
Christine
2
DIQUELOU
Shakouna
6
TAVERSON
Sophie
3
GUILLAS
Stéphanie
7
TOSO
Sophie
4
LAURENT
Etienne
8
VILAIN
Benjamin
Pour
information,
les
huit
membres
issus
de
la
société
civile,
nommés
par
arrêté,
sont
:
MAHE
Cathy
Restaurants
du
cœur
PEDRON
Florence
Familles
rurales
DEROCHE
Léone
UDAF
BILLARD
Alain
Secours
Catholique
PISTIEN
Denis
Banque
alimentaire
DANIEL
Nicole
ADMR
DESNO
Delphine
Parentalité
RULHMANN
Christiane
Gérontologie
2020
06
005
—
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
SYNDICAT
EAU
DU
MORBIHAN
En
application
des
statuts
de
Eau
du
Morbihan,
la
commune
de
Muzillac
fait
partie
du
Collège
électoral
du
périmètre
de
Arc
Sud
Bretagne,
qui
se
compose
de
26
membres
dont
2
pour
la
commune. Il convient
de
désigner
les
2
représentants
de
la
commune.
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
sont
élus
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
EAU
DU
MORBIHAN
:
e
Madame
Laurence
BAUDAIS
e
Monsieur
Miche!
CRIAUD
2020
06
006
—
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
SYNDICAT
MORBIHAN
ENERGIES
En
application
de
l’article
43
de
la
loi
NOTRE
du
7
août
2015,
la
commune
de
Muzillac,
en
tant
que
membre,
doit
désigner
2 représentants
titulaires.
L'ensemble
des
représentants
élus,
réunis
en
collège
électoral,
procèderont
ensuite
à
l'élection
des
49
délégués
qui
siègeront
au
comité
syndical
de
Morbihan
Energies.
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
sont
élus
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
:
e
Monsieur
Jo
BROHAN
e
Monsieur
Michel
CRIAUD 2020
06
007
-
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Conformément
à
l’article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{(C.G.C.T.),
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
La
commission
d'appel
d'offres
est
l'organe
chargé
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
le
marché.
Elle
dispose
du
pouvoir
de
déclarer
la
procédure
infructueuse
et
doit
donner
son
avis
favorable
pour
l'engagement
d’une
procédure
négociée.
Elle
est
composée
de
membres
à
voix
délibérative
issus
de
l'assemblée
délibérante
et,
le
cas
échéant,
de
membres
à
voix
consultative
autorisés
à
participer
aux
travaux
de
la
CAO
ou
convoqués
facultativement
par
elle.
Elle
est
obligatoirement
réunie
pour
les
marchés
formalisés,
sauf
urgence
impérieuse.
Dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
elle
est
composée
de
5 membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants.
Le
Maire
est
Président
de
droit.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
procède
à
l'élection
des
membres
de
la
CAO
qui
est
composée
comme
suit
:
HUBERT
Bruno
GALUDEC
Franck
BAUDAIS
Laurence
DIQUELOU
Shakouna
DANIEL
Jean-Paul
LAURENT
Etienne
BROHAN
Jo
OLIVIER
Mickaël
PROVOST
Gilbert
VILAIN
Benjamin
2020
06
008
—
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
M.
HUBERT
Bruno,
2°"
adjoint,
propose
de
créer
l’ensemble
des
commissions
communales
et
de
procéder,
sans
scrutin
secret,
aux
nominations
des
membres
qui
les
composent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
arrête
la
composition
des
commissions
communales
suivantes
:
COMMISSION
FINANCES
—
8
membres
dont
le
Maire
HUBERT
Bruno
BAUDAIS
Laurence
CABON
Marie-Thérèse
GALUDEC
Franck
LE
CADRE
Christine
LE
JALLE
Dominique
DANIEL
Jean-Paul Marles fr
1
& dt
j
CONSEIL
MUNICIPAL
Ne)
PROCÈS
VERBAL
DU
04
JUIN
2020
Feuillet
N°
2020/..
COMMISSION
D'OUVERTURE
DES
PLIS
—
6
membres
dont
le
Maire
HUBERT
Bruno
BAUDAIS
Laurence
DANIEL
Jean-Paul
BROHAN
Jo
PROVOST
Gilbert
COMMISSION
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
5
membres
dont
le
Maire
BAUDAIS
Laurence
GALUDEC
Franck
CABON
Marie-Thérèse
ALLIO
André
COMMISSION
TRAVAUX/URBANISME/DEVELOPPEMENT
DURABLE/AGRICULTURE
—
14
membres
dont
le
Maire
BAUDAIS
Laurence
GALUDEC
Franck
ALLIO
André
BROHAN
jo
DELANNOY
Monique
EHANNO
Annie
GUILLAS
Stéphanie
HENRIET
Nadia
LE
BOT
Fabrice
LINO
Benjamin
OLIVIER
Mickaël
PROVOST
Gilbert
TAVERSON
Sophie
COMMISSION
COMMUNICATION/VIE
ASSOCIATIVE/SPORT/PARTICIPATION
CITOYENNE
—
10
membres
dont
le
Maire
HUBERT
Bruno
DELANNOY
Monique
EHANNO
Annie
GUICHON
Vincent
LE
CHENADEC
Marc
MAIRE
Philippe
OLIVIER
Mickaël
PROVOST
Gilbert
VILAIN
Benjamin
COMMISSION
CULTURE/PATRIMOINE
-
11
membres
dont
le
Maire
DANIEL
Jean-Paul
ALLIO
André
HENRIET
Nadia
LAURENT
Etienne
LE
BOT
Fabrice
LE
CHENADEC
Marc
NICOLAS
Laëtitia
PIERRE
Myriam
PONDARD
Emilie
TOSO
Sophie COMMISSION
VIE
SCOLAIRE/PERISCOLAIRE/ENFANCE/JEUNESSE
—
10
membres
dont
le
Maire
LE
CADRE
Christine
MAIRE
Philippe
LE
JALLE
Dominique
NICOLAS
Laëtitia
DELANNOY
Monique
PIERRE
Myriam
DIQUELOU
Shakouna
PONDARD
Emilie
GUICHON
Vincent
COMMISSION
SOLIDARITES/LOGEMENT/HANDICAP
—
8
membres
dont
le
Maire
CABON
Marie-Thérèse
TAVERSON
Sophie
DIQUELOU
Shakouna
TFOSO
Sophie
GUILLAS
Stéphanie
VILAIN
Benjamin
LAURENT
Etienne
2020
06
009
—
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
OU
REFERENTS
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
désigne
les
personnes
suivantes
pour
représenter
le
Conseil
Municipal
:
°__
Centre
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
CABON
Marie
Thérèse
BLOUIN
Emilie
* __
Délégués
EHPAD
CRIAUD
Michel
CABON
Marie-Thérèse
TOSO
Sophie
*
Conseil
d'Administration
de
l’école
Sainte
Bernadette
=
LE
CADRE
Christine
PIERRE
Myriam
*
_
Conseil
d’Ecole
Les
Poulpikans
LE
CADRE
Christine
NICOLAS
Laëtitia
*
_
Conseil
d'Administration
du
Collège
Jean
Rostand
LE
JALLE
Dominique
DIQUELOU
Shakouna
*
_
Référent
sécurité
routière
MAIRE
Philippe zik
ac
Ve)) 4
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2020/...
PROCÈS
VERBAL
DU
04
JUIN
2020
*
Correspondant
Mémoire
et
Défense
GALUDEC
Franck
°
OMS
Muzillac
Billiers
HUBERT
Bruno
GUICHON
Vincent
°
OM
LE
CADRE
Christine
DELANNOY
Monique
LE
JALLE
Dominique
TAVERSON
Sophie
+
Jumelage
Muzillac/Sheringham
DANIEL
Jean-Paul
DIQUELOU
Shakouna
*
Université
Tous
Ages
(UTA)
DANIEL
Jean-Paul
2020
06
010
—
SOUTIEN
AU
COMMERCE
LOCAL
:OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Suite
à
la
crise
sanitaire
sans
précédent
due
à
la
pandémie
COVID-19,
le
Maire
propose,
en
soutien
au
commerce
local,
de
supprimer
pour
l’année
2020,
la
facturation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
concessions
de
terrasses
(31
€/m?},
trottoirs
(15.80
€/ml)
et
pose
de
panneau
(15.80
€
limité
à 1
ml).
Le
tarif
2020
avait
été
fixé
par
délibération
n°
2019-12-011
du
12
décembre
2019.
Pour
information,
le
montant
perçu
en
2019
était
de
7
522.51
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
°
DECIDE
de
supprimer,
pour
l’année
2020,
la
facturation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
concession
de
terrasses,
trottoirs
et
pose
de
panneau,
en
soutien
au
commerce
local.
2020
06
011
-
DROITS
DE
PLACE
DES
ABONNES
DU
MARCHE
:
FACTURATION
DU
2EME
TRIMESTRE Durant
la
période
de
confinement
due
à
la
crise
sanitaire,
le
marché
hebdomadaire
a
fermé
plusieurs
semaines
et,
lors
de
sa
réouverture
progressive,
le
respect
des
mesures
sanitaires
a
impliqué
la
limitation
du
nombre
d'abonnés.
En
soutien
aux
commerçants
ambulants
abonnés
à l’année,
le
Maire
propose
de
ne
pas
facturer
le
2è"e
trimestre
2020.
Pour
information,
le
montant
perçu
au
2ème
trimestre
2019
était
de
4
866.15
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
°
DECIDE
de
ne
pas
facturer
les
droits
de
place
des
abonnés
du
marché
du
2°"
trimestre
2020,
en
soutien
aux
commerçants
ambulants
abonnés
à l'année.
2020
06
012
—
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS VU
la
loi
n°
83-634
du
13/07/1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1,
3
1°}
et
3
2°),
VU
le
décret
n°
88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984 modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
des
services
Municipaux
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
et
pour
faire
face
au
remplacement
d'un
fonctionnaire
où
d'un
agent
non
titulaire
absent,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
>
au
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-1
de
la
loi
susvisée
;ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer
; ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent
;
>
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3
1°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
;
>
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3 2°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
;
°
CHARGE
le
Maire
d'identifier
les
besoins
de
recrutement
et
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées
et
de
leur
profil
;
°
_
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
;
°
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
contrats
correspondants
et
documents
y
relatifs.
2020
06
013
-
MAITRISE
D'ŒUVRE
REPARATION
CANAL
DE
PEN
MUR
:VERSEMENT
D'UNE
INDEMNITE La
commune
a
signé
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réparation
d’un
canal
et
d’un
parking
sur
le
site
de
Pen
Mur
avec
l’entreprise
SBEA
située
à
Lorient.
Le
montant
global
du
marché
était
de
22
525.00
HT
(27
030.00
€ TTC).
Suite
à un
avis
sollicité
auprès
de
la
police
de
l’eau,
il s'avère
que
la
réparation
du
canal
n’est
pas
de
la
compétence
de
la
commune,
celle-ci
n'étant
pas
propriétaire.
Il convient
donc
de
reverser
à SBEA
la
part
d'étude
correspondant
à cette
mission,
évaluée
à 2
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+
DECIDE
le
versement
d’une
indemnité
de
résiliation
d’un
montant
de
2 000
€
HT
à
l’entreprise
SBEA
;
e
DECIDE
d'inscrire
la
somme
correspondante
au
budget
;
°
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
2020
06
014
—
COMITE
TECHNIQUE
ET
CHSCT
—
REPRESENTANTS
DES
ELUS
Pour
faire
suite
à
la
délibération
n°
2018-04-011
relative
au
Comité
Technique
et
au
C.H.S.C.T.,
fixant
à 3 le
nombre
de
représentants
avec
maintien
du
paritarisme,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
représentants
élus
pour
6 ans
au
sein
de
ces
comités.
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
+
DESIGNE
les
membres
élus
suivants
:
CRIAUD
Michel
OLIVIER
Mickaël Wzilas
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2020/....
a
PROCÈS
VERBAL
DU
04
JUIN
2020
CABON
Marie-Thérèse
TOSO
Sophie
LAURENT
Etienne
PONDARD
Emilie
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS 2020
06
015
—
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
la
délégation
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
entre
le
5
mars
2020
et
la
fin
de
la
mandature
2014-2020,
il
n’a
pas
été
exercé
sur
les
transactions
suivantes :
Références
oo.
Propriétaires
Adresse
Nature
cadastrales
BP
968
Cts
BLOINO
impasse
Jean
Mermoz
NB
BK
261
Cts
LE
PODER
7
bis
rue
du
Clos
des
Moines
B
BI
187
Mme
BLIN
Monique
15
bis
rue
du
Moulin
B
BK
136
M.
Mme
LE
ROUX
Jean
Marc
12
rue
du
Maréchal
Leclerc
B
BP
602
Sté
CHADEN
ZA
du
Parc
B
AM
629
M.
Mme
PASQUEREAU
Philippe
5
rue
des
Aigrettes
B
BM
39
Mme
LEBIHAN
Danielle
15
rue
Victor
Hugo
B
BK
138
M.
LUCAS
Christian
8
rue
du
Maréchal
Leclerc
B
BP
967
Cts
BLOINO
Impasse
Jean
Mermoz
NB
BK
258
Cts
LE
MAILLOUX
35
rue
du
Général
de
Gaulle
B
AL
810
et 814
M.
LEPALLEC
Alain
Rue
des
Ajoncs
NB
BR
425
Mmes
GERMAIN
Charlotte
et Julie | 6
rue
Louis
Blériot
B
BN
129
M.
MICHARD
Serge
10
chemin
des
Rossignols
B
BI
164
M.
OLIVIER
Loïc
14
rue
de
Pénesclus
B
BI
229
M.
Mme
PICAUD
Stéphane
8
rue
des
Mimosas
B
BP
573
Cts
COULOMBEL
2
rue
Jane
Guegan
B
AM
715,
723,
.
.
B
726,
727
et
716
M.
Mme
DEBOULET
Thierry
8
rue
des
Courlis
BM
71
M.
PERNOT
Jean
Marc
10
rue
André
Chenier
B
BK
299,
530,
.
|
B
531,
542,
532
M.
Mme
PROVOST
Gilbert
3
rue
Richemont
BO
130
Mme
PHILIPPE
Sylvette
1
rue
de
la Caserne
AL
483
et 485
Mme
TREHOU
Pierrette
1
Impasse
des
Bruyères
2020
06
016
— COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
commande
publique
:
N°
Objet
Prestataire
TTC
2020MOVOIRIEENT
|
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'entretien
de
la
voirie
communale
-
programmes
|
URBAE
-
MUZILLAC
|
62
040.00
2021
à 2024 2020VPOLICE
Achat
d’un
véhicule
de
police
OPEL -
MUZILLAC
|23 622.00
2020CSPSEGLISE
Mission
Coordination
Sécurité
Protection
Santé
pour
la
rénovation
|
ATAE
- VANNES
6
966.00
de
l’église
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
À — DELEGATIONS
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
1FE
ADJOINTE
: Marie-Thérèse
CABON
Solidarités,
logement,
handicap
2°"
ADJOINT
: Bruno
HUBERT
Finances,
communication,
vie
associative,
sport,
participation
citoyenne
3°"
ADJOINTE :
Christine
LE CADRE
Vie
scolaire,
périscolaire
4ème
ADJOINT
: Jean-Paul
DANIEL
Culture,
patrimoine
5ème ADJOINTE
: Laurence
BAUDAIS
Travaux,
Urbanisme,
développement
durable,
agriculture
6°"
ADJOINT
: Franck
GALUDEC
Travaux,
infrastructures,
réseaux
7%
ADJOINTE
: Dominique
LE
JALLE
Enfance,
jeunesse,
petite
enfance
Tous
les
adjoints
sont
officiers
d’état-civil.
B - CALENDRIER Conseil
Municipal
:
25
juin
2020
à 18h30
— Vieux
Couvent
9 juillet
2020
à 19h30
-— Vieux
Couvent
Commissions
:
Mercredi
10 juin
15
h
:Commission
finances
— salle
de
Conseil
Jeudi
11
juin
18
h
:Commission
culture/patrimoine
-—
salle
de
Conseil
Jeudi
18
juin
18
h
:Commission
communication
— salle
de
Conseil
Lundi
29
juin
à 18
h
:Commission
Travaux/urbanisme/Développement
durable/Agriculture
—
salle
de
Conseil
C—
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Décoration
du
centre-ville
en
période
estivale
:
pose
de
fanions
Grande-Rue,
Rue
du
Couvent,
place
du
marché.
Découpe
et
montage
le
15/06/20
par
des
bénévoles
et
élus
bénévoles:
M.
LE
CHENADEC,
S.
TOSO,
D.
LE
JALLE,
J.P.
DANIEL.
Rue
piétonne
en
centre-ville
(rue
du
Couvent)
du
22/06/20
au
15/09/20
à
titre
expérimental.
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
:21
H
22. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2020/....
PROCÈS
VERBAL
DU
04
JUIN
2020
N°
Délibération
/
Objet
Décision 2020
06
001
|
Approbation
du
P.V.
de
séance
du
24
mai
2020
2020
06
002
|
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2020
06
003
|
Indemnités
de
fonction
des
élus
2020
06
004
|
Election
des
membres
du
C.C.ASss.
2020
06
005
|
Election
des
délégués
du
Syndicat
Eau
du
Morbihan
2020
06
006
|
Election
des
délégués
du
Syndicat
Morbihan
Energies
2020
06
007
|
Commission
d'appel
d'offres
2020
06
008
|
Commissions
municipales
2020
06
009
|
Désignation
de
représentants
ou
référents
2020
06
010
|
Soutien
au
commerce
local
—
Occupation
du
domaine
public
2020
06011
|
Marché
-
Droits
de
place
des
abonnés
—
facturation
du
2°"
trimestre
2020
2020
06012
|
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
2020
06013
|
Maîtrise
d'œuvre
réparation
Canal
de
Pen
Mur
—
versement
d’une
indemnité
2020
06
014
|
Comité
technique
et
C.H.S.C.T.
-
représentants
des
élus
2020
06015
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
D.P.U.
2020
06
016
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
Commande
publique SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
Signatures
Signatures
CRIAUD
Michel,
CABON
Marie-Thérèse
Secrétaire
de
Séance,
HUBERT
Bruno
LE
CADRE
Christine
DANIEL
Jean-Paul
BAUDAIS
Laurence
GALUDEC
Franck
LE JALLÉ
Dominique
BROHAN
Joseph
LAURENT
Etienne
DELANNOY
Monique
PROVOST
Gilbert
TOSO
Sophie
ALLIO
André
MAIRE
Philippe
LE
CHENADEC
Marc
TAVERSON
Sophie
PIERRE
Myriam
LE
BOT
Fabrice
VILAIN
Benjamin
OLIVIER
Mickaël
GUILLAS
Stéphanie
HENRIET
Nadia
Procuration
à Bruno
HUBERT
(du
bordereau
1 au
12)
EHANNO
Annie
DIQUÉLOU
Shakouna
PONDARD
Emilie
NICOLAS
Laëtitia
LINO
Benjamin
GUICHON
Vincent