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Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 9
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 10
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 7
Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 7)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
,
DU
7 JUIN
2018
2$ÿ/038
|
MUZILLAC,
le 31
mai
2018
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
MUZILLAC
:
JEUD! 7 JUi" 2016
à 19
EH 30
Veuillez
trouver
ci-joint
l’ordre
du
jour
ainsi
que
la
note
de
synthèse
sur
les
dossiers
qui
seront
soumis
à délibération.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie,
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
€.
.
.
ecroons
Ne
piumscapel
de
enfonis
æ
JONSE
.
Conseil
Municipal
des
Enfants
—
Présentation
du
projet
sur
la
sécurité
routière
Approbation
du
Procès-Verbal
du
26
avril
2018
Tarifs
école
de
musique
Règlement
école
de
musique
Tarifs
saison
culturelle
Participation
O.S.B.
Tarifs
structures
Enfance
Tarifs
refacturation
aux
communes
extérieures
—
structures
enfance
Avenir
du
Moulin
de
Pen-Mur
Demandes
d’acquisitions
de
terrains
et
délalssés
communaux
Organisation
des
services
Désignation
d’un
référent
R.G.P.D.
Modification
organigramme
11
Modification
du
tableau
des
effectifs
12
Décision
modificative
n°2
13
Etablissement
Public
Foncier
—
Compte
Rendu
d'Activités
2017
14
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
+
Droit
de
préemption
urbain
e
Commande
publique
15
Informations
et
questions
diverses
œŒ NO Ur À WW N be kh 5 Le]
Mairie — CS 50011 - 56190 MUZILLAC Tél. 02 97 41
66
25 — Fax
02 97 41 41
58
She
: www.muzillac.fr
— Courriel
: mairie@murillac.fr CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/0.83
PROCÈS
VERBAL
DU
07 JUIN
2018
L’an
deux
mil
DIX-HUIT,
ie
SEPT
JUIN,
à 19
H
30
le
Conseil
Municipai
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BROHAN
Joseph,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
: 27
Présents
:Joseph
BROHAN,
Bernard
LE
LAN,
Christine
SAVARY,
Michel
CRIAUD,
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Didier
DECOCKER,
Jean-Baptiste
LE
MOUHAËR,
Gilbert
PROVOST,
Christiane
RUHLMANN,
Jean-Yves
LE
JALLÉ,
Sophie
GALUDEC,
Florence
PÉDRON,
Anne
GUYON,
Delphine
DESNO,
Yves
LE
PALLEC,
Nadia
HENRIET,
Yvonne
LE
CORVEC,
Henri
LE
CADRE,
Gaëlle
FRAISSANGE.
Absents
:
Fabienne
VASSORT
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
PRUNAULT,
en
date
du
02/06/18
;
Jean-Paul
DANIEL
donne
pouvoir
à Anne
GUYON,
en
date
du
09/05/18
;
Jean-Paul
RAUFFLET
donne
pouvoir
à
Didier
DECOCKER,
en
date
du
30/05/18
;
Véronique
LE
NOAN
donne
pouvoir
à Christine
SAVARY,
en
date
du
07/06/18
;
Pierre-Yves
LE
JALLE
donne
pouvoir
à
Henri
LE
CADRE,
en
date
du
07/06/18
;
Jessica
JAIGU
donne
pouvoir
à Yvonne
LE
CORVEC,
en
date
du
06/06/18
;
Date
de
convocation
: 31/05/2018
Date
d'affichage
: 14/06/2018
M.
MT.
CABON
a été
désigné{e)
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
En
préambule
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
dont
le
mandat
est
arrivé
à
échéance
a
présenté
un
projet
de
sécurité
routière
et
des
préconisations
d'aménagement
à
réaliser
dans
deux
secteurs
de
MUZILLAC
en
vue
d'améliorer
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
:
e
L’axe
rue
de
Pénesclus
et
route
de
Vannes
:
aménagement
ou
création
de
passage
piéton,
création
de
piste
cyclable,
amélioration
de
visibilité
;
+
L’axe
route
de
PEAULE
:règlementation
du
stationnement,
création
de
piste
cyclable,
passage
piétons...
M.
PRUNAULT,
Adjoint
aux
travaux
a
informé
le
C.M.E.
des
travaux
de
marquage
au
sol
qui
doivent
être
prochainement
réalisés
en
adéquation
avec
le
projet
présenté
et
fait
part
des
réflexions
menées
sur
les
problématiques
évoquées.
DÉLIBÉRATIONS 2018
06
001
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
SEANCE
DU
26
AVRIL
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-
verbal
de
séance
du
26
avril
2018,
transmis
le
11
mai
2018.
2018
06
002
— ECOLE
DE
MUSIQUE
— TARIFS
2018/2019
Il'est
proposé
au
Conseil
d'approuver
les
tarifs
de
l'Ecole
de
Musique
applicable
à
la
rentrée
2018,
comme
suit
: Enfants
muzillacais
2018-2019
G
A
B
c
D
|
E
;
grd
Tarifs
enfants
e
361
à
561
à
801
à
2201
à
O860€!
ge |
aooe |
1200€ |
1800€ | * 800€]
commune Muzillac
Eveil musical
124
135
144
153
162
171
188
{mini
6 pers.)
Eveil
instrumental
1 cours
d’instrument
en
124
135
144
153
162
171
188
semi
collectif
(2 à 4)
Parcours
collectif
1
1 cours instrument en
318
334
350
365
380
397
450
semi-collectif
{2 à 4)
1 cours
collectif
Parcours
collectif 2
1 cours
instrument
en
semi-collectif
(2
à
4)
384
406
427
450
465
468
728
2 cours
collectifs
Parcours grand collectif |
:,,
135
144
153
162
171
188
1 cours
collectif
Parcours
individualisé
DCOUES ltrument
483
515
547
577
609 |
640
874
individuel 2 cours
collectifs
Classe
de
maintien
cours
d'instrument
en
250
265
280
295
310
325
375
semi-collectif Module
prépa
au
BAC
62
68
74
82
85
87
94
2018-2019
;
Adultes
Adultes
Hors
Tarif adulte
Muziltacais
commune
Parcours
collectif
1
1 cours
instrument
en
semi-collectif
(2 à 4)
450
500
1 cours
collectif
Parcours
collectif
2
1 cours
instrument
en
semi-collectif
(2 à 4)
624
884
2 cours
collectifs
Parcours
grand collectif
188
203
1 cours
collectif
Parcours
individualisé
1 cours
instrument
individuel
755
988
2 cours
collectifs
*Cours
collectifs
: Formation
musicale,
MAO
et
Ensembles
(Traditionnel,
orchestre,
musique
de
chambre,
ensemble
de
batteries,
musiques
actuelles,
chorale...).
Ces
tarifs
sont
annuels
et
payables
en
trois
fois
(échéance
trimestrielle).
e
Inscription
multiple
: 15%
de
réduction
à
partir
du
deuxième
enfant
(sur
les
tarifs
les
moins
élevés).
e
Deuxième
instrument
: réduction
de
30%
du
tarif
parcours
individualisé. 14:
T
Le
}
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/.0.#0
SES
PROCÈS
VERBAL
DU
07 JUIN 2018
Autres
tarifs
Intervention
extérieure
(Milieu
scolaire
et
autre}
A7
€
Location
piano
au
CAVC
104
€
Location
instrument
42€
Jardin
d'éveil
(3 ou
4 ans)
—- 4
séances
de
30
mn
25€
Le
Conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
tarifs
de
l'Ecole
de
Musique
applicables
à la
rentrée
2018.
2018
06
003
—
REGLEMENT
ECOLE
DE
MUSIQUE
B.
LE
LAN,
Adjoint,
présente
au
Conseil
des
modifications
du
règlement
de
l’école
de
musique
pour
prendre
en
compte
les
nouvelles
offres
:
Parcours
«
maintien
instrumental
»
Réservé
aux
lycéens
et
étudiants
uniquement
(sur
justificatif)
ayant
validé
un
parcours
de
formation
musicale
1 cours
instrumental
en
semi
collectif: 2 à 4 élèves
Parcours
« éveil
instrumental
»
Parcours
(d’une
année
maximum)
20
minutes
pour
2
réservés
aux
CP-CE1
Priorité
aux
parcours,
cette
classe
ne
sera
ouverte
qu’en
cas
de
disponibilité
des
enseignants.
Parcours
« jardin
d’éveil
»
Réservé
aux
élèves
de
3-4
ans.
Organisé
sous
réserve
de
la constitution
d’un
groupe
de
5 élèves
4 séances
de
20
minutes.
Le
Conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
de
l’école
de
musique.
2018
06
004
-— TARIFS
SAISON
CULTURELLE
2018-2019
M.
Bernard
LE
LAN,
Adjoint,
présente
et
explique
au
Conseil
le
projet
de
grille
tarifaire
pour
la
saison
culturelle
2018
/2019.
Date
|
Spectacles
Plein
tarif
Tarif
réduit
Sur
place |
Réservation
22/09/2018 |
Présentation
de saison
Gratuit
20/10/2018
|
Humour
(tête
d'affiche)
20.00
€
17.00
€
12.00
€
09/11/2018
| Théâtre
et Tartines
- Vendredi
8.00
€
6.00
€
4.00
€
10/11/2018
| Théâtre
et Tartines
—- Samedi
8.00
€
6.00
€
4.00
€
11/11/2018 |
Théâtre
et Tartines
— Dimanche
8.00
€
6.00
€
4.00
€
25/01/2019 |
Musique
Rock-Folk
(+
1ère
partie)
15.00€
13.00
€
8.00
€
02/03/2019
| Théâtre
- humour
15.00
€
13.00
€
8.00
€
22/03/2019
| ut DU
ne de Bretagne
18.00€ |
15.00€
10.00€
05/04/2019
| Chanson
française
- Musique
du
monde
15.00
€
13.00
€
8.00
€ | Carte
d'abonnement
[
10.00
|
Le
tarif réduit
est accordé
sur présentation
d'un justificatif :
-
aux
moins
de 26
ans
-
aux
demandeurs
d'emplois
-
aux
abonnés
du
Vieux
Couvent,
aux
abonnés
de
L’Asphodèle
de
Questembert,
aux
abonnés
du
Forum
de
Nivillac,
aux
abonnés
de
l’Hermine
de
Sarzeau,
aux
abonnés
du
Dôme
de Saint Avé,
aux
abonnés
des
Scènes
du
Golfe
—
Théâtres
d’Arradon-Vannes
La carte
d'abonnement
permet
d'obtenir
le tarif réduit sur l’ensemble
des
spectacles
de
la saison
mais
aussi
une
réduction
chez
nos
partenaires
culturels
suivant:
L’Asphodèle
de
Questembert,
Le
Forum
de
Nivillac,
l'Hermine
de Sarzeau,
Le
Dôme
de
Saint Avé
et Scènes
du
Golfe
- Théâtres
d’Arradon-Vannes Les
spectacles
« jeune
public
»
organisés
sur
le temps
scolaire
dans
le
cadre
de
la
convention
«
Entre
Cour
et Jardin
» :
Date
|
Spectacles
Tarif
unique
Scolaires
Ecoles
Hors
Jeune
public
|
Ecoles
ASB
ASB
20,
22et
Spectacle
jeune
public
23/11/18
- Séances
scolaires
2.20€
4.40
€
Spectacle
jeune
public
21/11/2018
— séance
familiale
5.00
€
Spectacle
jeune
public
26,27/11/18
|
- séances
scolaires
2.20 €
440€
Spectacie
jeune
public
07/12/2018
- Séances
scolaires
Spectacle
jeune
public
28,
29/01/2013 |
Prom'nons
Nous
- séances
scolaires
2.20€
4,40€
Spectacle
jeune
public
—
2.20€
4.40
€
03/02/2019
|
Prom'nons
Nous
— séance
familiale
50€
Spectacle
jeune
public
—
04,
05/02/2019 |
Prom'nons
Nous
- séances
scolaires |
2.20
€
440€
Spectacle
jeune
public
—
08/02/2019
| Prom'nons
Nous
- séances
scolaires
|__2.20€
440€
Spectacle
jeune
public
—
5,00€
7
09/02/2019
|
Prom'nons
Nous
— séance
familiale
‘
.
Gratuit
pour
les classes
de
22/03/2019
| Orchestre Symphonique de
5.00€
CE2 des écoles de Muzillac et
Bretagne
(scolaires)
— tout
public
Questembert
12/05/2019
| Cirque
- clown
7.00 €
En
cas
de
désistement
d’une
classe,
le
montant
sera
dû
sauf
cas
de
force
majeure.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les tarifs
de
la saison
culturelle
2018-2019.
2018
06
005
—
PARTICIPATION
O.S.B.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’un
partenariat
a
été
mis
en
place
avec
la
Commune
de
Questembert
pour
la
programmation
de
l’Orchestre
Symphonique
de
Bretagne,
les
frais
d'organisation
étant
partagés
entre
les deux
communes.
Cette
année,
le bilan
financier
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
7721.99
€ |
Recettes
4 450.00
€
Solde
-3
271.99
€ je Mails À M)
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/4141
PROCÈS
VERBAL
DU
07 JUIN 2018
Soit
un
coût
de
1 636
€
pour
chaque
collectivité,
compte
tenu
des
dépenses
réglées
par
chaque
collectivité
(cachet
artistique
payé
par
Questembert),
il convient
d’autoriser
le
Maire
à verser
à
la
Commune
de
QUESTEMBERT
une
participation
de
5 040.40
€.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à verser
à
la
Ville
de
QUESTEMBERT
une
participation
de
5 040.40
€.
2018
06
006
—
TARIFS
PERISCOLAIRES
MME
Christine
SAVARY,
Adjointe,
présente
au
Conseil
une
proposition
de
tarifs
pour
les services
périscolaires
qui
seront
applicables
à compter
du
3 septembre
2018.
Garderie
périscolaire
2018
- 2019
Tarif
horaire
Quotient
familial
Matin
Soir
A-0
à 360
1.65
2.00
Elèves
domiciliés
à
B - 361
à 560
1.75
2.05
Mac ou avec aceord
C- 561 à 800
1.85
2.15
résidence
D - 801 à 1200
1.90
2.20
E-1201
à
1800
1.95
2.25
F-
plus
de
1800
2.00
2.30
G
- Elèves
extérieurs
non
conventionnés
3.75
4.10
Le
Tarif
G
«
hors
convention
» s'applique
aux
familles
extérieures
à Muzillac
et
dont
la
Commune
de
résidence
n’a
pas
conventionné
avec
la
Commune
de
MUZILLAC.
Pause
méridienne
— complément
communal
facturé
aux
familles
Elèves
domiciliés
à
Muzillac
ou
conventionnés
0.00
€ / jour
Elèves
extérieurs
non
conventionnés
3.26
€ / jour
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
tarifs
proposés.
2018
06
007
— TARIFS
A.L.S.H.
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint,
présente
au
Conseil,
une
proposition
de
tarifs
qui
seront
applicables
à compter
du
3 septembre
2018.
2018
- 2019
Quotient
familial
Journée
Matin
|
Après-midi
Repas
A
-0
à
360°
14.20
4.95
5.35
3.90
B- 361
à 560
14.60
5.20
5.50
3.90
C-561
à 800
15.10
5.45
5.75
3.90
D
- 801
à
1200
15.35
5,55
5.90
3.90
E - 1201
à 1800
16.00
5.90
6.20
3.90
F-
plus
de
1800
16.50
6.10
6.50
3.90
G
- Hors
convention
30.10
12.75
13.45
3.90
Le
Tarif
«
hors
convention
» s’applique
aux
familles
extérieures
à
Muzillac
et
dont
la
Commune
de
résidence
n’a
pas
conventionné
avec
la
Commune
de
MUZILLAC. Il'est
précisé
que
désormais
tous
les
tarifs
communaux
qui
sont
fonction
du
quotient
familial
seront
référencés
comme
suit :
Référence
Quotient
A
0 à 360
B
361
à
560
C
561
à 800
D
801
à
1200
E
1201
à
1800
F
plus
de
1800
G
Hors
convention
Après
discussion,
Le
Conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
propositions
de
tarifs
présentées
qui
seront
applicables
à
compter
du
3
septembre
2018
{rentrée
scolaire).
2018
06
008
- REFACTURATION
COMMUNES
EXTERIEURES
Madame
Christine
SAVARY,
Adjointe,
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
convention
établie
pour
la
refacturation
des
dépenses
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires,
une
refacturation
est
faite
à
la
collectivité
de
résidence
des
élèves
ou
usagers
des
services
de
la ville
de
MUZILLAC.
I!
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018/2019.
°
ALSH Prix journée
: 18.40
€
+
Accueil
périscolaire
Tarif
horaire
: 1.70
€ / heure
e
Pause
méridienne
Tarif
par jour
: 3.26
€
°e
Multi
Accueil
Tarif
horaire
: 1.60
€ / heure
e
TAP Tarif
pour
l’année
scolaire
2017-2018
: 130
€
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les tarifs
proposés.
2018
06
009
—
AVENIR
DU
MOULIN
DE
PEN
MUR
—
PROJET
DE
CESSION
M.
CRIAUD,
Adjoint,
rappelle
l'historique
de
ce
dossier
et
informe
le
conseil
municipal
que
le
Groupe
de
Travail
Revitalisation
Centre-Ville
s’est
réuni
à
ce
sujet
les
27
mars
2018
et
28
mai
2018.
Lors
de
la
réunion
du
27
mars,
le Groupe
de
Travail
avait
émis
un
avis
favorable
à la cession
avec
des
recommandations
préconisant
notamment
l'élaboration
d’un
cahier
des
charges.
Un
projet
de
cahier
des
charges
a
été
présenté
à
la
réunion
du
28
mai
et
a
été
amendé
à
la
marge. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
cession
du
Moulin
de
Pen
Mur
selon
les
conditions
et
procédures
prévues
par
le cahier
des
charges
dans
le cadre
d’une
consultation
qui
sera
engagée
avec
une
proposition
de
projet
de
réhabilitation
avec
activité
qui
devra
être
accompagnée
d’une
offre
financière.
M.
LE
CADRE
s'interroge
sur
le
risque
encouru
en
cas
de
revente
par
le futur
propriétaire.
Il est
précisé
que
concernant
l’intérêt
patrimonial
du
bâtiment,
la mairie
sera
sollicitée
dans
le cadre
des
autorisations
d'urbanisme,
par
ailleurs
des
contraintes
peuvent
être
intégrées
à
l’acte
de
vente. Miles &;
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/.04.L
A
PROCÈS VERBAL DU 07 JUIN 2018
Après
discussion,
le
Conseil,
par
23
voix
pour,
1 contre
(Y.
LE
CORVEC)
et
3 abstentions
:
AUTORISE
le
Maire
à engager
une
consultation
en
vue
de
la
cession
du
Moulin
de
Pen-Mur
sur
la
base
du
cahier
des
charges
présenté.
2018
06
010
- DEMANDES
D’ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
ET
DELAISSÉS
COMMUNAUX
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
deux
demandes
d’acquisitions
qui
ont
été
étudiées
par
la
commission
urbanisme
lors
de
sa
réunion
du
19
février
dernier.
1}
Entreprise
GUYOT
—
Hinzal
:souhaïte
agrandir
sa
propriété
cadastrée
BR
15
en
se
portant
acquéreur
d’une
partie
du
terrain
communal
cadastré
BR
367
afin
que
les
véhicules
puissent
manœuvrer
plus
aisément.
Avis
de
la
commission
favorable
aux
conditions
suivantes
:
.La
partie
cédée
sera
dans
l'alignement
de
la
clôture
du
terrain
situé
au
Nord
;
.l'acquéreur
aura
à sa
charge
exclusive
le
déplacement
et
la
remise
en
place
du
merlon
de
terre
existant
;
.Aucune
construction
ne
sera
autorisée
sur
l'emprise
foncière
cédée
par
la
commune
.Proposition
de
prix
de
vente
:5,50
€
le
m?
net
vendeur
;
.Frais
de
bornage
et
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur.
2}
M.
Mme
TLEMSANI
:demande
d’acquisition
d’un
délaissé
sis
rue
des
genêts
pour
agrandir
le
terrain
qu'ils
viennent
d'acquérir
rue
des
genêts
(AL
803).
Avis
de
la
commission
favorable
pour
la
cession
d'environ
100
m?
au
prix
de
150
€
le
m2
(prix
d'acquisition
au
m?
de
la
parcelle
AL
803),
frais
de
bornage
et
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur. Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
de
l’autoriser
à engager
les
démarches
pour
réaliser
ces
2 cessions.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
sauf
abstention
de
M.
LE
LAN
:
AUTORISE
le
Maire
à engager
les
démarches
pour
la
réalisation
de
ces
deux
cessions,
sur
la
base
des
conditions
proposées
par
la
commission
urbanisme
et
présentées
ci-dessus.
2018
06
011
- DESIGNATION
REFERENT
RGPD
Le
Conseil
est
informé
qu’à
compter
du
25
mai
2018,
la désignation
d’un
délégué
à la protection
des
données,
successeur
du
correspondant
informatique
et
libertés
(CIL)
dont
la désignation
est
aujourd’hui
facultative,
est
obligatoire
pour
les organismes
et autorités
publics,
et donc
pour
les
collectivités.
Le
délégué
aura
pour
principales
missions
d'informer
et de
conseiller
la collectivité
ainsi
que
les
agents
; de
diffuser
une
culture
Informatique
et
libertés
au
sein
de
la collectivité
:
de
contrôler
le
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données,
de
coopérer
avec
la CNIL
et
d’être
le point
de
contact
de
celle-ci.
l'est
proposé
de
désigner
l'agent
responsable
de
la
communication
et
de
positionner
cet
agent
en
lien
direct
avec
la
direction
étant
précisé
que
le
Comité
Technique
réuni
le
31
mai
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
cette
proposition
;
DESIGNE
l'agent
responsable
de
la communication
en
qualité
de
référent
R.G.P.D.
2018
06
012
—
ORGANISATION
DES
SERVICES
Le
maire
présente
au
Conseil
un
nouvel
organigramme
des
services
qui
prend
en
compte :
e
la désignation
d’un
référent
RGPD. e
le
transfert
du
service
«Entretien
des
bâtiments»
du
Pôle
Ressources
au
Pôle
Aménagement
et Cadre
de
Vie.
e
La
réorganisation
des
services
périscolaires
du
fait
de
la
suppression
d’une
classe
maternelle
à la rentrée
scolaire
et de
l'arrêt
des
T.A.P.
Le
Comité
Technique
réuni
le 31
mai
a émis
un
avis
favorable
à cette
nouvelle
organisation.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
cette
proposition.
2018
06
013
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Compte
tenu
des
délibérations
précédentes
(Référent
RGPD,
organisation
des
services)
et
du
tableau
annuel
d'avancement
de
grade,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Organisation
des
services
:
-
Transformation
d’un
poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
20/35
en
35/35
à
compter
du 1er
juillet
2018.
Avancements
de
grades
:
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
au
service
à
compter
du
01/09/2018
(suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial).
-
Création
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
à
compter
du
01/09/2018
{suppression
d’un
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine).
-
Création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
1#°
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/2018
(suppression
d’un
poste
d’ATSEM
de
2è"*
classe).
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
au
service
technique
à
compter
du
15/09/2018
(suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial).
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le 31
mai
2018.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le nouveau
tableau
des
effectifs
qui
demeurera
annexée
à
la présente
délibération
(Annexe
1).
2018
06
014
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Sur
présentation
de
M.
LE
LAN,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
général,
comme
suit :
Fonctionnement
DEPENSES
DM.
RECETTES
DM.
Le
libellé
montant
article-fonction
libellé
montant
023
Virement section
27 400.00
7411-020-001
| DGF
2 500.00
investissement
74121-020-001
|
DSR
8 300.00
74127-020-001
|
Dotation
de
péréquation
3
600.00
7788-213-300$
|
Indemnité
sinistre
école
-7 000.00
7788-213-300
Indemnité
toiture
école
20
000.00
€
27 400.00
27 400.00 Musihas EE)
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/.2.#3
PROCÈS
VERBAL
DU
07 JUIN
2018
Investissement
DEPENSES
DM
RECETTES
DM.
puce
libellé
montant
article-fonction
libellé
montant
fonction 2188-64-057 | Lave-vaisselle multi accueil |
-1000.00|
|°21
Virement dela section |
27 200.00
de
fonctionnement
2313-64-057 |
Insonorisation
multi
accueil
1 000.00
1313-020-525
(opé
208)
PST
2018
CTM
40
000.00
k
PST
2018
Avenue
1323-822-823
(opé
200)
Lamennais
60
000.00
1331-30-510
(apé
206)
DETR
2018
CAVC
211
500.00
1641-30-510
(opé
206)
Emprunt
relais
-251472.55
1641-324-535
(opé
209)
|
Emprunt
relais
-87
427.45
Totat
0.08
Total
0.00
2018
06
015
—
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
—
COMPTE
RENDU
D’ACTIVITES
2017
M.
CRIAUD,
Adjoint,
rappelle
au
Conseil
que
la
Commune
a
signé
avec
l'E.P.F.
le
1°
novembre
2017
suite
à
une
délibération
du
6
juillet
2017,
une
convention
opérationnelle
d’actions
foncières
concernant
des
immeubles
déterminés
dans
le
cadre
de
l'étude
de
revitalisation
du
Centre
Ville.
Compte
tenu
de
cette
convention
l'E.P.F.
de
Bretagne
rendra
compte
annuellement
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
de
ce
conventionnement,
étant
précisé
qu'en
2017,
l'E.P.F.
n’est
pas
intervenu.
Le
Conseil
PREND
ACTE
de
ces
informations.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS 2018
06
016-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le cadre
de
sa
délégation
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
il n’a
pas
exercé
celui-ci
sur
les transactions
suivantes
:
Références
Las
Propriétaires
Adresse
Nature
cadastrales
BN
628
SARL
LE
MONNIER
INVESTISSEMENTS
Impasse
des
missionnaires
NB
BP
26
Cts
PILON
14
rue Jean
Mermoz
B
BP
538
M.
Mme
LE
ROUX
Pierre
4
rue
Charles
Géniaux
B
AM
802,
826,
839,
877,
879,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
56
Za
la
clé
des
champs
NB
881,
902
et
932
BP
232
M.
Mme
DAPHNIET
Adrien
7 Allée
du
square
B
BM
135
GUIHENEUF-ROUAULT
Marie
Régine
10
rue
Molière
B
BN
64
CLERY
Bernard
L'impasse des jardins
de
Bourg
Pol
B
AL
286
M.
Mme
LABORDE
Cyrille
3 rue
des
hameaux
de
la
lande
baule
B
BO
126
Mme
GUILLODO-DAPOIGNY
Marcelline
|33
rue
d’Armorique
B
AL
809
LE
PALLEC
Alain
Impasse
des
ajoncs
NB
AL
232
et422
Cts
SERO
4
rue
des
genêts
NB
BK
35
SCI
DE
BONVILLIERS
10
rue
du
couvent
B 2018
06
017-
COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
décisions
prises
dans
le cadre
de
la commande
publique :
ï
>
date
hmite
de réception
N°
du
marché
Objet du
marche
Non
prestataire
TÈ
des
2018SECURTEMDE
| Men RC
accès de l'ALSH la | DC ENERGIE
1218.56 € | 25/05/18 à 12h00
2018ENDUITMUR
rs
cnimunenécole es
SARL LE GAC FELIX
2433.00 € | 25/05//18 à 12h00
2018VEGETAUX
Achat de végétaux
PEPINIERES LE VERGE
4 307.33 € | 14/05/18 à 12h00
Ecurni
—
-
2018PAILLAGE
ne
cMHanrauts ES
TRANSPORT CLAVIER
2703.17 € | 14/05/18 à 12h00
2018CLOTURES
Fourniture et mise en place de clôtures |
infructueux
24/05/18 à 12h00
2018FAUCHAGE
Fauchage des bords de routes
ETA LE MENACH
Alain
8 190.00 €
| 18/05/18 à 12h00
Concession
sous
forme
de
délégation
de
2018D5P
ne
pour la
EN COURS
02/07/18 à 12h00
d'assainissement
collectif
2018TRANSPORTEN
tes
scolaire pour spectacles jeune
EN COURS
03/07/18 à 12h00
2018PFOURNMAT
are
mire oise
Rourtél
EN COURS
12/06/18 à 12h00
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
A — CALENDRIER Conseil
Municipal
:
e
12
juillet
2018
à
20h00
+
27
septembre
2018
à 20h00
°
08
novembre
2018
à 20h00
e
20
décembre
2018
à 20h00
Commissions
:
e
Jeudi
14
juin
à 18h00
: Commission
Culture
— Vieux
Couvent
e
Jeudi
14
juin
à
18h00
: Commission
Jeunesse
e
Lundi
18 juin
à
18h00 :
Inter
- Commission
Cadre
de
Vie
- Travaux
e
Jeudi
28
juin
à
18h00
: Commission
Culture
— Médiathèque
e
Jeudi 5
juillet
à
18h00
: Commission
Culture
—- EDM
C.CASS.
e
18
juin
à
18h00
Inauguration
complexe
du
Parc
+
8 septembre
à
11h00
B — INFORMATIONS
DIVERSES
°
Tour
de
France
e
Programme
d'expositions
— été
2018
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à
: 21H
20 CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
07
JUIN
2018
Feuillet
N°
2018/.0#$
ANNEXE
01
— Délibération
n° 2018
05
013
-_MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
EMPLOI
A
TEMPS
COMPLET
F
Grade
ou
Emploi
Se
een
Non
Date
Situation
antérieure
en er
et
Dire
rvu |
d'effet
|
:
01/07/18
|
Administratif
Po
j
A
_| Directeur
Géneral
des Services
1
Directeur
Général
de Services
1
|
A
[Attache
Territorial
Principal
Attache
Territorial
Principal
!
A _| Attaché
Terrtortal
4 |
Attaché
Territorial
1
[8
|Redacteur
Principal
1°
classe
2
|
Rédacteur
Principal
1ère
classe
2
B_|
Rédacteur
Territorial
0 _} Rédacteur
Territorial
0
C_|
Adjoint
Administratif
Ppal
1%
classe
1 _|
Adjoint
Administratif
Ppal
1°"
classe
1
ï
€ |
Adjomt
Administratif
Ppal
2ème
2
Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
3
01/09/18
|
classe
classe
Î_C_|
Adjoint
Administratif temitorial
3 | Adjomt
Admmistiatif territorial
2
01/09/18
|
Police
Municipale
[_B_
[Chef de
Service
de
Police
1_|
Chef
de Service
de
Police
1
Î
|
€
|Chaf de
police
municipale
1 |
Chef
de
police
municipale
1
|
Technique
Î
A
Ingénieur
Principal
1_;
Ingenieur
Principal
1
B_|
Technicien
Principal
de
1ère
classa
1
|Technicien
Principal
de
1°*
classe
1
B_|
Technicien
Principal
de
2"
classe
0 _| Technicien
Principal
de
2°"
classe
1
B_|
Technicien
territorial
2_|
Technicien
territorial
1
C_|
Agent
de
Maîtrise
2 _| Agent
de
Maîtrise
2
ni!
C_}
Adjoint
Technique
Ppel
1ére
classe
2 _|
Adjoint
Technique
Ppal
1°
classe
2
C
|
Adjonit
Technique
Ppal
2°"
classe
2 |
Adjnint
Technique
Pnal
2ème
classe
3
15/09/18
1
€
_| Adjoint
Technique
Territorial
7_|
Adjont
Technique
territorial
ë
15/09/18
Médico-Sociale
| B
| Educateut
Ppal
de
Jeunes
Enfants
2
|
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Enfants
2
|
B |
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1 |
Educaieut
de
Jeunes
Enfants
1
B_|
Assistant
Socio-Eduratif
Ppal
1 _| Assistant
Socio-Educatif
Ppal
1
C_|
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
12%
cl
1_|
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
12
cl
1
c
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
2%
cl |
1
us
HGTCEURU
TE
PES
D ES
É
€
_|ATSEM
Principal
18"
classe
1,
ATSEM
Principal
1ère classe
Le,
01/09/18
C_|ATSEM
Principal
Ze
classe
1 | ATSEM
Principal
2°"
classe
|
_e
01/09/18
Animation
|
B
[Animateur
Ppal
de
1è®
ci
1
|
Animateur
Ppal
de
1ère
cl
1
à
B_|Anmeteur
Territorial
2
|
Animateur
Territorial
2
C_|
Adjoint
d'Animation
Ppal
de
2°me
c|
1
| Ædjoint
d'Animation
Ppal
de
22e
cl
1
C
|
Adjoint
territorial
d'Animation
1 _} Adjoint
territorial
d'Animation
1
Culture
Assistant
de
Conservation
du
1
Assistant
de
Conservation
du
0
01/09/18
patrimoine
et des
hiblivthèques
patrimcine
et
des bibliothèques
il
1
d
B
|Aisistant
de
Conservation
Principal
O |
Assistant
de
Conservation
Principal
|
1
|
de
2e cl du
patrimoine
et
des
de
2°
cl du
patrimoine
et des
01/09/18
kibliothéèques
biblioïhäques
|
|
l
€
|
Adjoint
du
Patrimaine
Ppal
2%
c|
|
4 |
Adioint
du
Patrimoine
Ppal
29"*
ci
i
|
C
Adjoint du
Patrimoine
|
0 | Adjoint du
Patrimoine
3
01/07/18
| EMPLOI
A TEMPS
NON
COMPLET
us
a
î
Situation
antérieure
Situation
nouvelle
au 01/07/18
Grade
ou emplois …
|
Temps |
Nbre
Grade
ou emplois
Temps |}
Nbre
Technique
| C
|
Adjoint
Technique
Ppal
1ére
ct
|
175/35
1
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
cl
175/35
1
€ |
Adjoint
Technique
territorial
27
5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
27.5/35
1
€ |
Adjoint
Technique
terntcrial
21/35
1
Adjoint
Technique
tertitoriat
21/35
i
€ |
Adjoint
Technique
territorial
17
5/35
1
Adjoint
Technique
territorlai
175/35
E
€ |
Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
C |
Adjoint
Techrique
territorial
165/35
L
Adjoint
Technique
territorial
16.5/35
1
Médico-sociale
C}ATSEM
Ppal2f"e
classe
21/35
|
1
AT£SEMI
Ppal
227
classe
|
21/35
1
Clans
EM
Ppal 2ère classe
325/35 |
1
are
ES
| 32/35
1
Animation
€ |
Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
2
Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
2
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
23/35
2
Adjoint
territorial
d'Animation
23/35
2
C
} Adjoint
territorial
&’Arumation
|
27.5/45
1
Adjoint
territorial
d'Animation
27/35
1
€ |
Adjoint
territorial
d'Animation
15/35
1
Adjoint
territorial
d’Anirnation
19/35
1
| © j Adjoint
territorial
d'Animation
|
175/35
|
1
Adjoint territorial
d'Animation
17.5/35
1
€ | Adjoint territorial d'Animation
5/35
|
1
Adjoint
territortal
d'Animation
|
5/35
1
€ |
Adjoint
territorial
d'Animation
175/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
17
5/35
1
Culture
B |
Assistant
d'enseignement
.
Assistant
d'enseignement
e
artistique
Ppal
1e classe
Le
de
artistique
Ppal
1°®
classe
|
10/20
|
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
1°"
clasce
5/20
1
artistique
Ppal
1°"
classe
55720
e
8
Mere
Assistant
d'enseignement
L
artistique
Ppal
2ème
classe
10/20
1
1
10/20
1
{cui}
!
artistique
Ppal
2eme
classe
|
B | Assistant d'enseignement
;
|
artistique
Ppal
Fe
classe
4
5/20
z
A
SDS
EDEN
45/20
4
(ci)
artistique
Ppal
2eme
classe
€ |
Adjoint
du
patrimoine
20/35
1
Adjoint
du
patrimoine
20/35
9
Administratif
€ |
Adjoint
Administratif territorial |
10/35
1
Adjoint
Administratif territortal
10/35
1
[ci
Adjoint
Administratif
territorial
20/55
4
Adjoint
Administratif
territorial
20/35
1 Le
}
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/.0.45
KA
PROCÈS
VERBAL
DU
07 JUIN
2018
N°
Délibération
/
Objet
Décision
2018
05
001 |
Approbation
du
P.V.
de
séance
du
26
avril
2018
2018
05
002
|
Ecole
de
musique
— tarifs
2018/2019
2018 05 003 |
Règlement
École de
Musique
2018
05
004 |
Tarifs
saison
culturelle
2018
-2019
2018
05
005
|
Participation
O.S.B.
2018
05
006
|
Tarifs
périscolaires
2018
05
007
|Tarifs A.L.S.H.
2018
05
008 |
Refacturation
Communes
extérieures
2018
05
009 |
Avenir
du
Moulin
de
Pen
Mur—
Projet
de
cession
2018
05
010 |
Demandes
d’acquisitions
de
terrains
et délaissés
communaux
2018
05
011 |
Désignation
référent
RGPD
2018
05
012
| Organisation
des
services
2018
05
013 |
Modification
du
tableau
des
effectifs
(+ Annexe
1)
2018
05
014 |
Décision
Modificative
N°2
2018
05
015 |
Etablissement
Public
Foncier
- Compte
rendu
d'activités
2017
2018
05
016 |
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
—
D.P.U.
201805017
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
Commande
publique
Informations
et questions
diverses SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
Signatures
Signatures
/BROHAN
Joseph,
Président
de
Séan£e,
LE
JALLE
Jean
Yves
RAUFFLET
Jean
Paul
Procuration
à D.
DECOCKER
LE
LAN
Bernard
LE
NOAN
Véronique
Procuration
à C. SAVARY
SAVARY
Christine
GALUDEC
Sophie
CRIAUD
Michel
PEDRON
Florence
| VASSORT
Fabienne
Procuration
à JP PRUNAULT
GUYON
Anne
IPRUNAULT Jean-Pierre
DESNO
Delphine
(CABON
Marie Thérèse
Secrétaire
de
Séance,
C7
LE
PALLEC
Yves
HUBERT
Bruno
|
HENRIET
Nadia
DANIEL
Jean
Paul
Procuration
à A.
GUYON
LE
CORVEC
Yvonne
| IDECOCKER
Didier
|
LE
JALLE
Pierre-Yves
Procuration
à H.
LE
CADRE
| LE MOUHAER
J.
JAIGU
Jessica
Procuration
à Y.
LE
CORVEC
Baptiste PROVOST
Gilbert
LE
CADRE
Henri
RUHLMANN
Christiane
FRAISSANGE
Gaëlle