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Déliberation - 1571896
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1571896)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
EXTR À IT Publié le
pu REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 038-213803364-20240212-2024_12_02_04-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 19 le douze février à dix-neuf heures trente,
présents : 15 | le Conseil Municipal de la Commune de REVENTIN VAUGRIS votants : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 février 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, M. LEICHER Jean-Luc, Mme GATET Fanny, M. MARTICORENA Jean-Claude, Adjoints. M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, M. BOITON Roger, M. LAROSE Didier, Mme BIEUVELET Laetitia, M. LEFAIVRE Pierre-Gilles, Mme Danielle CHAVASSE, M. RIGOUDY Daniel, Mme JACQUET Henriette. ABSENTS EXCUSES : Mme CAMUS Katy (pouvoir à Mme GATET), Mme BURGAUD Véronika (pouvoir à Mme TONOLD).
ABSENTS : M. GROS Gérémy, M. PEYRE Bernard.
Secrétaire : M. Didier LAROSE.
DELIBERATION N° 2024 — 04
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379 et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
M. Jean-Luc LEICHER, Adjoint aux finances, rappelle pour mémoire, les taux adoptés en 2023 qui étaient les suivants : | Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,83 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 50,85 %
Taxe d’habitation 6,70 %
Il propose de reconduire les taux d’imposition de 2023 pour l’année 2024.
Taxes directes locales Proposition Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,83 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 50,85 %
Taxe d’habitation 6,70 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les taux des taxes locales pour l’année 2024, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, le 13 février 2024.
Acte rendu exécutoire le 19/04/2024 ET - après télétransmission électronique le AÀ/0à./2024
- et mise en ligne sur le site de la Commune le AS/04./2024