Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 192 DEEC Mo
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 144 DEEC Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 192 DEEC Ou
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 164 DEEC Pr
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 130 DEEC Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 77 DEG Prot
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 75 DEEC Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 76 DEG Prot
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 13 DEEC Accord
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 131 DEEC Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 191 DEEC Montage surveillance protections et ouvrages anti crues Lot 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 191 DEEC Montage surveillance protections et ouvrages anti crues Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-191
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif au montage et surveillance des protections et
ouvrages anti-crues de la Métropole du Grand Paris, lot n°1: Département des Hauts-de-
Seine et Saint-Ouen amont.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, R. 2124-1,R. 2161-2
à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 14 octobre 2022 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif aux prestations de montage et surveillance des protections
et ouvrages anti-crues de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à une entreprise
spécialisée les prestations de pose et des protections amovibles anti-crues et de surveillance
des systèmes d’endiguement de la Métropole du Grand Paris dont le lot n°1 concerne le
département des Hauts-de-Seine et le secteur Saint-Ouen amont,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221107-20226000000088-CC
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur
durée totale de l'accord-cadre, soit 700 000 euros HT sur une
Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux
articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 14 octobre
2022, a décidé d'attribuer l'accord-cadre à la société TERIDEAL,
DECIDE
Article 1 : de conclure l'accord-cadre relatif aux prestations de montage et surveillance des
protections et ouvrages anti-crues de la Métropole du Grand Paris, lot n°1 : Département des
Hauts-de-Seine et Saint-Ouen amont, avec la société TERIDEAL, sise 4 boulevard Arago 91320
WISSOUS, pour un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 700 000
euros HT et pour une durée ferme de 4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le (7 NOV. 2022
Pour le Président et par délégation,
— = A —
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221107-20226000000088-CC
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022