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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 22 DAJ Travaux construction pavillon MGP 2ème biennale architecture Versailles)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Économie et finances,
“ PSE | x Métropole PREFECTURE DE PARIS
Dr * Grand Paris
" D 7 MARS 202?
Direction des affaires juridiques
SECRETARIAT DECISION DU PRESIDENT n°D2022-22
Objet : Attribution du marché pour la réalisation des travaux pour ia construction du pavillon de la Métropole du Grand Paris à la 2*”* biennale de l'architecture et de paysage à Versailles.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de !a métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-3,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Fr
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole de bénéficier d’un groupement d'opérateurs économiques pour la réalisation des travaux de construction du pavillon de la Métropole du Grand Paris à la 2ève
biennale de l'architecture et de paysage à Versailles,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application des articles L2122-1 et R2122-3 du code de la commande publique, justifiée par la complexité de l'ouvrage qui requiert une technicité uniquement détenue par le groupement Martin MURIOT/SYLVAMETAL/URBAN TP dont l'offre a été retenue,
DECIDE
Article 1°: de conclure le marché relatif à la réalisation des travaux pour la construction du pavilion de la Métropole du Grand Paris à la 2°" biennale de l'architecture et de paysage à Versailles, avec le
groupement Martin MURIOT/SYLVAMETAL/URBAN TP, sis 224 rue de la riclaine — 71240 NANTON, sur
la base d’un montant global et forfaitaire de 270 410 € HT, à compter de sa notification et jusqu’au
caractère définitif du décompte général.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.;..:-:
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Ô 7 MARS 2022 Fait à Paris, le
Par délégation du Préside ÿ.
Paul MOURIER:
Directeur Général des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mols à compter de la notification ou de la nabhliratinn da l'arta