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Séance - seance 12 02 2020 16 travaux rd 308 approbation avec la SCI Harguin
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 02 2020 16 travaux rd 308 approbation avec la SCI Harguin)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LS
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Vélodyssée -
Travaux sur la RD
308 -
Approbation
d’une convention
avec la SCI
Harguin et le
Département -
Autorisation
accordée à
Monsieur le Maire
de la signer
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 12 FEVRIER 2020O
DELIBERATION N° 16
L'an deux mil vingt, le douze février à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 février 2020
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUCGE, G. LASSABE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, P.ACEDO, AM BARTHE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, C.DUFOUR,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, S.PUYO, G.MOSCHETTI, M.LORDON, MA THEBAUD,
C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO,
C. MARTIN, JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : C. ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), M.EVENE (pouvoir à G.LASSABE), MA POCHAT (pouvoir à M]
ROQUES), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET
(pouvoir à JP CRESPO),
Secrétaire de séance : AM BARTHE
Monsieur Gilles Lassabe, Adjoint, expose au Conseil Municipal que dans le cadre
de l’aménagement de la Vélodyssée sur la rue Bramarie (RD 308), le Conseil
Départemental a été amené à rencontrer, avec la Commune, Monsieur
Haramboure, représentant la SCI Harguin afin de réaliser une régularisation
foncière, suivant plan joint en annexe, pour intégration dans le domaine public
départemental, de la partie de voirie implantée sur une partie de sa propriété,
cadastrée AM n°183 et 184.
Il est précisé que le foncier libre situé sur le devant des bâtiments de la SCI
Harguin, permet actuellement à ses locataires de stationner plusieurs véhicules ce
qui ne sera plus possible après transfert de propriété auprès du Département et
réalisation des aménagements. De plus, le stationnement actuel s’avère
dangereux, car débordant quelquefois sur la route départementale et ne permet
pas dès lors, un accès sécurisé des piétons.
Conscient de l'amélioration de la sécurité générale qu’apporterait l'aménagement
proposé, Monsieur Haramboure conditionne la cession du foncier nécessaire au
Département, de l’ordre de 115 m2, à la mise à disposition de 4 places de
stationnements par la Commune sur la parcelle AM 186 voisine. fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 13/02/2020
La Commune est propriétaire de cette parcelle, non aménagée à ce jour, qui est
utilisée de manière plutôt anarchique, par plusieurs riverains, pour le
stationnement de leur véhicule.
Le projet proposé par le Département prend en compte, suivant le plan joint,
l'aménagement du parking qui comprendrait un minimum de 8 places.
Afin de formaliser les engagements respectifs du Département, de la SCI Harguin
et de la Commune, il est proposé d'approuver les termes de la convention
présentée en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer avec les
représentants de la SCI Harguin et du Département.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention à conclure avec les représentants de la SCI
Harguin et du Département en vue de la mise à disposition de places de
stationnement en contre partie de la cession de portions de terrains au
Département en vue des travaux d'aménagement de la Vélodyssée sur la RD308 ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les représentants de la
SCI Harguin et du Département.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 février 2020
Le Maire,
$ - Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/02/2020