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Séance - seance 12 02 2020 12 travaux rue Georges lassalle convention groupement commandes avec Tarnos
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 02 2020 12 travaux rue Georges lassalle convention groupement commandes avec Tarnos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Travaux
d'aménagement
de la rue
Georges Lassalle
- Conclusion
avec la Ville de
Tarnos d’une
convention
groupement de
commandes en
vue de la
réalisation de
travaux -
Autorisation
accordée à
Monsieur le
Maire de signer
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 12 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 12
L'an deux mil vingt, le douze février à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 février 2020
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, P.ACEDO, AM BARTHE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, C.DUFOUR,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, S.PUYO, G.MOSCHETTI, M.LORDON, MA THEBAUD,
C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO,
C. MARTIN, JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : C. ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), M.EVENE (pouvoir à G.LASSABE), MA POCHAT (pouvoir à M]
ROQUES), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET
(pouvoir à JP CRESPO),
Secrétaire de séance : AM BARTHE
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, rappelle le projet d'aménagement de la rue
Georges Lassalle qui a fait l’objet d’études préalables menées conjointement par
les Communes de Boucau et Tarnos.
Après la définition de la nature des travaux par la maîtrise d'œuvre, il paraît
opportun dans un souci de coordination de travaux et d'impact sur l’espace
public de prévoir la mise en place d'un groupement de commande et une
intervention simultanée avec une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation
des travaux d'aménagement.
Il est donc proposé sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-7 du code de
la commande publique, de créer par convention, un groupement de commande
constitué par la co-maîtrise d'ouvrage des Villes de Boucau et de Tarnos pour la
passation de travaux.
La présente convention permettra aux membres du groupement de lancer de
manière conjointe la consultation relative aux marchés des travaux de voirie et
d'assurer le suivi de ces travaux. fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 13/02/2020
Il est proposé de désigner la Commune de Boucau, coordonnateur du
groupement de commande.
Chaque membre du groupement aura la charge du financement et du règlement
des comptes concernant la partie des prestations correspondant à l'avancement
des marchés de travaux selon la clé de répartition qu'il est proposé de fixer, en
fonction du critère de surface de voirie, comme suit 2/3 pour Tarnos et 1/3 pour
Boucau pour les travaux d'aménagement évalués à 543 000 € HT et 100 % à
charge de la Commune de Tarnos pour les travaux d'aménagement de l’accès de
la rue des Chênes lièges évalués à 27 200 € HT.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la
convention de groupement de commande entre les Communes de Boucau et
Tarnos pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Georges Lassalle
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Maire
de Tarnos.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré
Décide de la constitution d’un groupement de commande entre les Communes de
Boucau et Tarnos en vue de la réalisation des travaux d’'aménagement de la rue
Georges Lassalle ;
Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Maire de
Tarnos.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 février 2020
Le Maire,
à - Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/02/2020