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Arrêté - 2023 44 arrete municipal autorisant un concert le 5 aout 2023 FR 1959?1715511510
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 44 arrete municipal autorisant un concert le 5 aout 2023 FR 1959?1715511510)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le S LG
ww e À ID : 007-210703195-20230720-ARRETE2023 44-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT
UN CONCERT LE 05 AOÛT 2023
ARRÊTÉ n° 2023/44
Pétitionnaire : Comité des Fêtes
Le Maire de la Commune de LE TEIL ;
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu la demande du Comité des Fêtes présentée par son président Monsieur Soulier Pierre pour organiser un concert le samedi 05 août 2023 au niveau de la Salle Paul Avon ;
Vu les articles du Code de la Route ;
Vu l'avis favorable de la Police Municipale ;
Considérant le nombre croissant de participants lors des éditions précédentes, et notamment les enfants ; Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité de la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1°" : Le Comité des Fêtes est autorisé à organiser un concert le samedi 05 août 2023 au niveau du parking de la Salle Paul Avon.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur le parking de la Salle Paul Avon du Samedi 05 août 2023 à partir de 06h00 au dimanche 06 août 2023 à 02h00
Article 3 : L'accès aux utilisateurs de "ZONE 5" devra rester possible.
Article 4 : La signalisation interdisant le stationnement sera mise en place et maintenue par les services techniques municipaux sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 5 : Cet arrêté prendra effet à compter de sa réception en Préfecture et de sa publication en Mairie.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
Au Pétitionnaire ;
À Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ; À La Police Municipale ;
Et pour information :
À Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL,
Au Centre Technique Municipal,
À l’Office de tourisme,
Fait à Le Teil, le 20 juillet 2023
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire