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Arrêté - 2023 43 arrete municipal autorisant un rassemblement de motos et voitures les 12 et 13 aout 2023 FR 1953?1715511510
Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 43 arrete municipal autorisant un rassemblement de motos et voitures les 12 et 13 aout 2023 FR 1953?1715511510)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le re L $ .
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Publié le 19 JUIL. 2023
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ID : 007-210703195-20230718-ARRETE2023_43-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT
UN RASSEMBLEMENT DE MOTOS ET
VOITURES LES 12 ET 13 AOÛT 2023
ARRÊTÉ n° 2023/43
Pétitionnaire : Association PATRIOTES07
Le Maire de la Commune de LE TEIL ;
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu la demande de l'Association PATRIOTESO07 représentée par le président M ROUCHON Tanguy pour organiser un rassemblement de motos et voitures Américaines les samedi 12 et dimanches 13 août 2023 au niveau de la Salle Paul Avon ;
Vu les articles du Code de la Route ;
Vu l'avis favorable de la Police Municipale ;
Considérant le nombre croissant de participants lors des éditions précédentes, et notamment les enfants ; Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité de la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1* : L'Association PATRIOTESO07 est autorisée à organiser un rassemblement de motos et voitures Américaines les samedi 12 et dimanche 13 août 2023 au niveau de la Salle Paul Avon.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur le parking de la Salle Paul Avon ainsi que le petit parking du boulodrome situé à proximité du parking Paul Avon, du Samedi 12 août 2023 à 07h00 au dimanche 13 août 2023 à 18h00
Article 3 : L'accès aux utilisateurs de "ZONE 5" devra rester possible.
Article 4 : La signalisation interdisant le stationnement sera mise en place et maintenue par les services techniques municipaux sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 5 : Cet arrêté prendra effet à compter de sa réception en Préfecture et de sa publication en Mairie.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
Au Pétitionnaire ;
À Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ; A La Police Municipale ;
Et pour information:
À Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL,
Au Centre Technique Municipal,
À l'Office de tourisme,
Fait à Le Teil, le 18 juillet 2023
Le Maire,
Certifié exécutoire