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Compte-Rendu - 1663922075 Compte rendu du Conseil Muncipal du 6 juillet 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1663922075 Compte rendu du Conseil Muncipal du 6 juillet 2022)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2022, 18h
Présents : CHEVALEYRE D., GOULESQUE R., MONCOURIER M., JUILLARD DURIF F., PASQUET
G., VALETTE M.A., BRUNNER E., GUILLOT S., FONTY T.
Représentés :
SERRE C. par JUILLARD DURIF F.
DANIS I. par GUILLOT S.
WESPISSER P. par FONTY T.
LACOUR B. par BRUNNER E.
BLANQUET Gilles par CHEVALEYRE D.
Absent : FRAISSE T.
Déroulé :
• Désignation secrétaire séance : FONTY T.
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2022.
Madame MONCOURIER fait remarquer qu’elle n’a pas reçu le compte rendu. Monsieur le
Maire donne lecture du compte rendu avant de le soumettre au vote.
Adopté à l’unanimité des présents avec une abstention Mme MONCOURIER M.
• Bail de la Boulangerie de MARCHAL
Madame GUILLOT S. responsable de la commission développement économique présente
l’avancée du dossier, suite au terme du bail dérogatoire de la boulangerie de MARCHAL, qui
doit évoluer en bail commercial.
Après avoir pris acte des votes du conseil municipal du 30 mai et avec l’appui juridique de
l’office notarial de maitre BESSON, il est proposé :
- une augmentation du loyer de l’appartement de 100€ à 250€.
- une restriction d’activité de 5 ans, limité au périmètre géographique de la commune
de CHAMPS SUR TARENTAINE/ MARCHAL.
18h30 Monsieur LACOUR B. arrive, Madame BRUNNER quitte la séance et donne
procuration à ce dernier.
Après de nombreux échange tendus, Monsieur le Maire soumet au vote la proposition. Elle est adoptée à l’unanimité des présents moins l’abstention de Madame MONCOURIER M.
et Monsieur GOULESQUE R.
18h51 Madame SERRE C. nous rejoint.
• Acquisition divers jeux d’extérieurs
Madame JUILLARD DURIF F. responsable de la Commission Cadre de Vie, nous informe qu’un
contrôle a été effectué sur l’ensemble des jeux mis à disposition du public sur la commune.
Plusieurs de ces jeux se sont révélés non conformes.
De plus, le Conseil Municipal des jeunes a émis le souhait de voir équipés différents sites de
la commune, notamment sur la place du 15 aout à MARCHAL.
Madame JUILLARD DURIF F. nous présente le résultat de la consultation effectuée. Le devis
retenu est celui de la société France collectivité pour un montant de 9464.40 € TTC.
Madame MONCOURIER M. fait part de son mécontentement et indique ne pas avoir être
consulté en amont. Après un échange infructueux avec l’ensemble du Conseil Municipal
Madame MONCOURIER quitte la séance.
La proposition d’acquisition des jeux est validée ainsi que le devis proposé, à l’unanimité des
13 présents ou représentés.
• Tarifs Halte-Garderie 2022/2023
Rappel des horaires :
Lundi – Mardi – Jeudi - Vendredi
7h à 8h50 / 16h18h30
Mercredi de 12h à 17h30
Proposition de Tarifs : Le matin : 1.20€ Le soir : 1.20€
Le mercredi de 12h à 17h30 : 5€ (ou 1€/ heure)
Les tarifs de la Halte-Garderie 2022/2023 sont adoptés à l’unanimité.
• Tarif Cantine Scolaire 2022/2023
Propositions de tarifs : (identique à 2021/2022)
Repas élève 2.70€
Repas adulte 6.10€
Enfant ayant un PAI avec un panier repas : 1.20€
Stagiaire, service civique, AESH 3.10€
Après échanges, le conseil municipal souhaite maintenir les tarifs 2021/2022
Ce maintien des tarifs est adopté à l’unanimité.
Fin de la séance 19h15