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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1657036275 Compte rendu Conseil Municipal du 30 mai 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Compte rendu Conseil Municipal du 30 mai 2022
à 19h30
Présents : Elodie BRUNNER, Daniel CHEVALEYRE, Isabelle DANIS, Thierry FONTY, René GOULESQUE, Stéphanie GUILLOT, Fabienne JUILLARD, Bernard LACOUR, Martine MONCOURIER, Georges PASQUET, Claire SERRE, Marie-Anaïs VALETTE, Patrick WESPISSER, Gilles BLANQUET
Représentés : Thomas FRAISSE par Fabienne JUILLARD
Secrétaire de séance : Elodie BRUNNER
- Approbation à l’unanimité du dernier compte rendu.
Subventions des associations
Passage en revue du détail de toutes les demandes de subventions
-Le Carrefour du blues sollicite la mairie pour une subvention de 2000 euros
-Le FCA étudie le compte rendu de l’assemblée générale qui s’est tenue le 25 juin, et en suivant
statuera sur une demande
-Le refuge bortois voit sa subvention suspendue au vu du contexte précaire de leur avenir
*Pour : tous
-Ouverture ALSH Champs/Saignes
Ouverture du 11 au 29 juillet à champs et du 1er au 20 Août à Saignes
Faut-il repartir sur les mêmes tarifs que l’an passé ?
*Pour : tous
Il est demandé une gratification de 400 euros pour la stagiaire
* Pour : tous
-Emplois saisonniers
− pour l’accueil de loisirs sans hébergement 8 animatrices à temps complet réparties sur la période allant du 11 au 29 juillet et du 1er au 20 Août 2022.
− pour le camping, 2 contrats à temps complet allant du 1er Juin au 30 septembre 2022 − pour le remplacement divers (congés d'agents communaux....) un agent pour un temps hebdomadaire de 20 heures du 07juillet au 15 Septembre 2022.
− 1 contrat à temps complet du 1er juillet au 31 août 2022 au service technique − 1 contrat pour le remplacement congé de maternité au service restauration temps hebdomadaire de 20 heures du 1er juin au 31 décembre 2022.
-Choix de l’entreprise pour voirie 2002
Les résultats suite à l’appel d’offres ont été les suivants :
- l'entreprise FABRE TP 198 588.75 €HT
- l'entreprise RMCL 169 125.00 €HT.
Le Conseil municipal valide le choix de l’entreprise RMCL
*Pour : tous
Demande aide « Amendes de Police »
Validation du dossier pour une demande d’aide « Amendes de Police » 2022 au Département concernant le mur de soutènement en enrochement du chemin accès Camping pour un montant de 18 720.00 € HT
*Pour : tous
Modification d'un état descriptif de division dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat
La grange qui avait été acheté par M. GAYRAUD N. fait partie du lot de la convention de logement
sociaux fait par la commune
Modification et retrait de celle-ci du lot, pour finaliser l’acquisition de la boucherie par le repreneur.
*Pour : tous
Bail boulangerie de Marchal
Il est proposé de renouveler le bail sur de nouvelles conditions juridiques.
Passer d’un bail dérogatoire à un bail commercial classique. Dans ce cas, la mairie est propriétaire
des murs, et le bailleur, du fond.
Bail commercial de 9 ans, en triennal : 3,6,9 ans.
En cas de départ du bailleur, il peut vendre le fond, que lui-même se sera créé en étant inscrit à la
Chambre des Métiers et la mairie reste propriétaire des murs.
En ce qui concerne le matériel, sur le bail de 2019, le matériel acheté en 2000 était déjà d’occasion ;
au-delà d’une dizaine d’années, il perd 80 % de sa valeur. Un rachat par le boulanger en tenant
compte de sa vétusté serait possible.
Prévision d’un arrêté pour utilisation de la terrasse devant la boulangerie. Après échange le conseil municipal serait d’accord sur le principe mais souhaiterait que la partie
habitation soit d’un loyer mensuel égal au logement loué sur Marchal soit 250 € mensuel
Aussi sur la proposition initiale le CM est :
- Pour : 6 (CHEVALEYRE, BLANQUET, GUILLOT, GOULESQUE, MONCOURIER, LACOUR)
- Contre : 7 (FONTY, VALETTE, WESSPISSER, JUILLARD, SERRE, FRAISSE, PASQUET)
- Abstentions : 2 (BRUNNER, DANIS)
Prévoir à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CM
-Acquisition du terrain pour local de chasse
21h47 Thierry Fonty étant concerné par l’affaire quitte la salle.
Proposition d’achat du terrain de Mr Thierry Fonty à Perol, pour la somme de 7000 euros.
L’ACCA participe à hauteur de 50 % pour le projet futur
*Pour : tous
-Questions diverses
La livraison du City Park a eu lieu le 7 juin 2022
Les travaux du terrain de tennis du VVF ont débuté 30 mai 2022
Il est demandé de mettre en place une fosse étanche au camping, pour dissuader les camping-
caristes de s’installer à côté du parc de l’école maternelle, endroit dont ils disposent gratuitement et
qui n’est à la base pas son utilité première.
L’endroit où la fosse sera installée sera un lieu qui restera exclusivement pour se délester et non
pour y stationner.
Problème des chiens errants à Jallendrieux :
Trouver impérativement une solution pour le bien de tous, et ainsi permettre aux marcheurs de
pouvoir de nouveau utiliser le PR, trop risqué avec cette meute de chiens.
Stéphanie GUILLOT quitte la séance à 22h20.
Fin de séance : 22h22