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Déliberation - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil muncipal du 2 juillet 2014
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Locronan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil muncipal du 2 juillet 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
- 1 -
Séance du 2 juillet 2014
Le deux juillet de l’an deux mil quatorze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.
Etaient présents : Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, Eliane BRELIVET, Thierry CAUBET et Ronan AN HENAFF, adjoints au Maire, Alain ANSQUER, Guillaume DAGORN, Béatrice FEREZOU, Ludovic KERLOCH, Véronique LEFEVRE, Jean-François LEGAULT, Vennec LE MENER, Rémy LE PAGE et David SALM.
Absents : Stéphane LE DOARE donne procuration à Antoine GABRIELE.
Secrétaire de séance : David SALM
Le compte rendu de la séance du 10 juin 2014 est adopté à l’unanimité.
1- PROJET D’UN MARCHE DE NOËL A LOCRONAN
Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet de création d’un marché de
noël sur la place de l’église et dans les rues principales durant le mois de décembre.
L’objectif serait de mettre en location à des artisans des chalets de noël avec auvent et
plancher. Ces chalets seraient préalablement achetés par la mairie.
Plusieurs devis ont été demandés et le tarif le plus intéressant est celui de la société
Chalets de Jessy qui déstocke 25 chalets à 600 € TTC pièce coffret électrique compris et
hors frais de port (environ 1500 €). Ces chalets n’ont servis qu’une seule fois.
Ce projet s’associera à une réflexion d’ensemble d’illumination du centre historique.
Une commission sera également créée.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser cet investissement et à
inscrire les dépenses et recettes au budget par le biais d’une décision modificatives
comptables comme suit :
D023 : + 17 000 €
R70321 : 17 000 €
R 021 : + 17 000 €
D 2188 : + 17 000 €
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Chalets de Noël 15 0 0
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de
convocation :
25/06/2014 - 2 -
2- PROJET DE DEMOLITION DE LA SALLE DU 3EME AGE
Le maire informe le conseil municipal du projet de démolition de la salle du 3ème âge.
Afin d’estimer le coût des travaux, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à
lancer des consultations.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Démolition 3ème âge 15 0 0
3- PROJET DE SKATE PARC
La mairie a été mainte fois sollicitée par les jeunes de Locronan pour la réalisation d’une
aire de skate board. Ce skate park pourrait se faire sur l’un des terrains de tennis trop
vétuste pour être utilisé.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer les devis pour ce projet.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Aire de Skate 15 0 0
4- MAISON DES ASSOCIATIONS : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AUX
ASSOCIATIONS
Du fait du déménagement du centre de loisirs rue St Maurice, les locaux occupés par ce
dernier à l’espace Ti Lokorn sont devenus disponibles. Ces locaux peuvent donc
désormais, comme cela était prévu, être occupés par les associations.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer des conventions d’occupation
des locaux avec les associations de Locronan.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Occupation Ti Lokorn 15 0 0
5- INITIATION DU BRETON A L’ECOLE
En octobre dernier, le conseil municipal avait favorablement délibéré sur la mise en
place de 2 heures de breton par semaine (1 heure en maternelle et 1 heure en CP CE1) à
l’école publique. - 3 -
Or aujourd’hui, la directrice de l’école souhaiterait qu’une heure soit également
positionnée pour les CE2, CM1, CM2 de façon à continuer le travail entrepris tout au
long du primaire. Pour 2 heures, la convention représente un coût de 1188 € pour la
commune ; pour 2014 le montant serait de 1 782 €.
Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention avec le conseil général.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Breton à l’école 15 0 0
6- QUESTIONS DIVERSES
6-1 Avenant école Anne de Bretagne
Un avenant est nécessaire pour l’entreprise BRUNEAU TP pour une moins-value de
travaux pour un montant de 4936,50 € HT.
Le conseil municipal autorise le maire à signer cet avenant.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Avenant ADB 15 0 0
6-2 Frais de déplacements
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement l'article L2121-29 et les articles L2123-18 et suivant, R 2123-22 et suivants,
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'état,
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de prendre en charge des frais de transport, de repas et d'hébergement du maire, des adjoints lors des mission de représentation et des conseillers municipaux et du personnel communal lorsqu'ils sont en mission ou en formation dans le cadre de leur mandat d'élu ou de leur travail comme suit :
- Remboursement des frais réels correspond au montant engagé sur présentation de l'ensemble des justificatifs de dépenses (factures d'hébergement et/ou repas, carburant, autoroute, de parking...).
Ces remboursements sont pris en charge dans la limite des plafonds définis ci-après.
o Frais de déplacement avec véhicule personnel, en application de l'arrêté du
26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006. L'élu ou le salarié devra - 4 -
fournir la copie de sa carte grise précisant le nombre de CV fiscaux du véhicule.
o Frais de repas : remboursement des frais réellement engagés sur justificatif
plafonné à 15,25€ par repas.
o Frais d'hébergement : remboursement des frais réellement engagés plafonnés à
60€ la nuitée.
En cas de revalorisation du barème de remboursement fixé par les textes précités, les montants sont appliqués sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
Le remboursement des frais se fait sur présentation de l'ordre de mission dûment complété et signé, accompagné des justificatifs originaux (factures d'hébergement et/ou repas, carburant, autoroute, de parking...).
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Remboursement
frais 15 0 0
Le conseil municipal est clos à 21h00.