Déliberation - 26 064 concession de plage bernieres sur mer

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Déliberation - 26 064 concession de plage bernieres sur mer Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 064 concession de plage bernieres sur mer)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 18 juin 2026

L’an deuX mille Vingt—six, le diX—huit juin é Vingt heures trente, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur-Mar, dument convoque’s le 11 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Pre’sents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTER, Monsieur TREFOUX, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSEN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER

Absents excuses: Madame LOUIS-PHILIPPE a donne' pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur BLAIZOT a donné pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame VILLARD a donné pouvoir a Madame LEGRANDOIS

Secrétaire de Se’ance : Madame CARPENTIER

26-064 CONCESSION DE PLAGE

Vu 1e Code Générale des Collectivite’s Territoriales ;

Vu 1e Code ge’ne’ral de 1a proprie'te’ des personnes publiques, notamment ses articles L2124-4 et R2124—13 aR2124—38;

Vu 1e Code de 1’environnement; notamment ses articles L32l-9 et R123-l a R123—l7 ;

Vu 1e de’cret 2006—608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage ;

Vu la deliberation n° 25—014 en date du 27 fe’vrier 2025 sollicitant aupres de 1’Etat le renouvellement de 1a concession de plage de Bemieres-sur—mer pour une période de 10 ans a compter de 2026 ;

Vu l’arréte’ pre'fectoral du ll fe’vrier 2026 arrétant l’enquéte publique du 15 avril au 30 avril 2026, soit l 6 jours ;

Considérant l’envoi du procés-verbal de synthese du commissaire enquéteur aux membres du conseil municipal,

Apres en avoir de’libére’, 1e Conseil Municipal :

— ACTE 1e procés-verbal de synthese du commissaire enquéteur,

- AUTORISE le maire a signer la convention de renouvellement de 1a concession de plage de

Bemieres-sur—Mer pour une période de 10 ans.

Vote : POUR : 17 ~— CONTRE : 2

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Afférents au conseil En exercioe Qui ont délibe’ré

1 9 1 9 1 9