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Déliberation - 25 014 concession de plage
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 014 concession de plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 27 février 2025
L’an deux mille Vingt-cinq, le Vingt—sept fe'vrier é Vingt heures trente, se sont réunis dans Ie lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres-sur-Mer, dument convoqués le 19 févriar 2025, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Présents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT, Monsieur BENOIST, Monsieur BRIAS
Absents excusés : Madame CARPENTIER a donne’ pouvoir a Madame LEMOINE Monsieur GODEL a donne' pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Madame LANGLAIS a donne' pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir a Monsieur BENOIST
Madame TERRIER, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
\ 25—014 CONCESSION DE PLAGE I
Vu 1e Code Général des Coilectivite’s Territoriales ;
Vu l’arréte' pre'fectoral en date du 23 juillet 2013 approuvant 1a concession de 1a plage natureile de Bemieres—sur-Mer, modifie’ par 3 avenants (2015, 2019 et 2022), conce’dant 1a plage naturelle a 1a commune pour une durée de 12 ans, soitjusqu’au 22 jui11et 2025.
Afin de maitriser p1einement les activite’s se de’roulant sur 1a plage de 1a commune, i1 est ne'cessaire de solliciter une nouvelle concession de plage naturelle au Préfet du Calvados. L’objectif est de
poursuivre les activités balnéaires dans un environnement accueillant et de qualite’.
L’e’che’ance de 1a concession de plage actuelle, au milieu de saison estivale, ne permet pas d’assurer une continuite’ dans la gestion de la plage. Par ailleurs, le montage du dossier de demande de concession de plage et son instruction réglementaire par les services de l’Etat ne'cessitent un de’lai d’environ de 9 mois.
Apres avoir entendu cet expose, le Conseil Municipal, a l’unanimite’ des presents et des pouvoirs :
— SOLLICITE aupres de l’Etat un avenant de prolongation de de’lai de la concession de
plage du 23 juillet au 31 de'cembre 2025 ; —
SOLLICITE aupres de l’Etat, l’attribution de la concession de la plage naturelle de Bernieres—sur—Mer pour une période de 10 ans a compter de 2026.
VOTE : POUR : 17
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20250227-25-014-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025