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Déliberation - 181
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 181)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
181/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Franck COUTY ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU, Madame Valérie VÉRON, Madame Jennifer GODIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET Nombre de conseillers
ABSENTES : Madarne Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS Présents. 24 Votants 28
DCM n°181/2024 - 8.8.1 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - avis
Rapporteur : Monsieur DUBOIS
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif est présenté aux élus. Ce document leur à été transmis le 11 septembre 2024.
Sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, deux mille foyers sont abonnés au réseau.
Le réseau d'assainissement collectif compte quarante-frois kilomètres.
Le volume traité sur le territoire de la Communauté de Communes est supérieur à cinq millions de mètres cubes sur une période d'un an.
Des études sont en cours en vue de la construction d'une nouvelle station d'épuration sur le secteur de Vrifz.
Le prix moyen du mètre cube s'établissait à 2,44 euros sur le territoire de ia Communauté des Communes en 2023, prix appliqué aux abonnés vallonnais.
Monsieur le Maire précise que le projet le plus important en cours est la restructuration de la station d'épuration d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON. I! ajoute que la station d'épuration du secteur de Saint-Mars-la-Jaille est l'une des plus anciennes du territoire communautaire et que des travaux seront à prévoir dans les années à venir.
Monsieur VALLÉE demande ce que représente la valorisation des déchets collectés dans les déchetteries, il est répondu que la recette correspondante n'est pas significative. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ÉMET un avis favorable sur ce rapport.
Délibération publiée le 24 septembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOIS
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
ID : 044-200078079-20240917-DCM_181_2024-DE