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Déliberation - 183
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
183/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le onze septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Franck COUTY ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU, Madame Valérie VÉRON, Madame Jennifer GODIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET Nombre de conseillers
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS Présents... 24 Votants 28
Rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service
DERNIERE 000 public d'élimination des déchets ménagers - avis
Rapporteur : Monsieur GUILLAUDEUX
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers est présenté aux élus. Ce document leur a été transmis le 11 septembre 2024.
Ce service concerne les collectes, le transport, le tri et la valorisation des déchets.
Ce sont vingt-sept mille bacs qui sont collectés sur le territoire communautaire.
La baisse du volume de déchets ménagers collectés est faible depuis la mise en place de la redevance incitative.
La dépense la plus importante pour la Communauté de Communes pour ce service public d'élimination des déchets ménagers est la gestion des déchetteries (62% des dépenses). La collecte des emballages représente seulement 6% des dépenses et les ordures ménagères 19%.
Monsieur le Maire explique que le prix de l'accès à ce service ne diminuera pas dans
les années à venir, même en réduisant le volume produit.
Monsieur BÉZIE évoque l'obligation pour les villes de mettre en place des composteurs collectifs à compter du 1% janvier 2025.
Monsieur le Maire fait état des difficultés rencontrées avec les conteneurs enterrés installés place du Général de Gaulle avec des volumes importants des déchets déposés à côté desdits conteneurs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ÉMET un ovis favorable sur ce rapport.
Délibération publiée le 24 septembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOIS
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
ID : 044-200078079-20240917-DCM_183_2024-DE