Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 236 DG 2023 Arret modificatif portant delegation f
Arrêté - 283 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fo
Arrêté - 276 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fo
Arrêté - 279 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fo
Arrêté - 282 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fo
Arrêté - 277 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fo
Arrêté - 278 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fo
Arrêté - 280 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fo
Arrêté - 009 DG Arrt modificatif attribuant dlgation de sig
Arrêté - 18 VIVES Adrien
Arrêté - 281 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fonctions de M Adrien VIVES
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 281 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fonctions de M Adrien VIVES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
fl Saint-Cézaire sur-Siagne
Objet : Arrêté modificatif portant délégation de
fonction à M. Adrien VIVES,
Conseiller municipal
N°2023-DG-281
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou à des membres du conseil municipal ;
VU la séance d'installation du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints ;
VU l'arrêté n°2023-DG-236 en date du 2 août 2023 portant modification de la délégation de fonction de Monsieur Adrien VIVES, Conseiller municipal ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à une modification de la délégation de fonction consentie à Monsieur Adrien VIVES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal portant délégation de fonction à Monsieur Adrien VIVES, Conseiller municipal n°2023/DG/236 du 02 août 2023 est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Adrien VIVES, Conseiller municipal, en matière de :
- Sécurité, Ordre public,
- Sécurité civile et correspondant « incendie et secours »,
- Prévention des Risques,
- Arrêtés de voirie et de stationnement, en cas d'absence du 1°" Adjoint uniquement,
- Agriculture,
- Démocratie participative : Président de la commission d'éthique.
ARTICLE 3: Monsieur Adrien VIVES travaillera sur :
- les thématiques « Sécurité, Ordre public, Sécurité civile, correspondant « incendie et secours », Prévention des risques et Agriculture » en collaboration avec Monsieur le Maire,
- la thématique «arrêtés de voirie et de stationnement» en collaboration avec Monsieur Franck OLIVIER, 1° adjoint.
- Ja thématique « Démocratie participative : Président de la commission d'éthique » en collaboration avec Monsieur le Maire et Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, 3ère adjoint.
Page 1 sur 2
AR Prefecture
006-210601183-20230922-2023_DG_281-AI
Reçu le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023 ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site internet de la commune et notifié à l'intéressé.
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notification faite le 777 10 4 25
Signature de l'intéressé :
Fait à Saint-Cézaire-Sur-Siagne,
le vendredi 22 septembre 2023
Le Maire,
ER f 2 XX Z
Christian ZEDET
Page 2 sur 2
AR Prefecture
006-210601183-20230922-2023_DG_281-AI
Reçu le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023