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Arrêté - 277 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fonctions et signature M Pierre LARA
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 277 DG 2023 Arrt modificatif portant dlgation fonctions et signature M Pierre LARA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Saint-Cézaire
sur-Siagne
Obiet : Arrêté modificatif portant délégation de
fonction et de signature à
M. Pierre LARA,
4ème adjoint au maire
N°2023-DG-277
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou à des membres du conseil municipal ;
VU la séance d'installation du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints ;
VU la délibération n°2023-066 en date du 21 septembre 2023 modifiant le nombre d’adjoints ;
VU l'arrêté n°2020/DG/133 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre LARA, 5ère adjoint au maire ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à une modification de la délégation de fonction et de signature consentie à Monsieur Pierre LARA ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté municipal portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre LARA, 5ère adjoint au maire n°2020/DG/133 du 08 juillet 2023 est modifié comme suit :
Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Pierre LARA,
4ème Adjoint, en matière de :
- Vie associative
- Jeunesse
- Loisirs
- Fêtes
- Sports
ARTICLE 2 : Un spécimen servant de base à l'authentification de la signature et du parafe de Monsieur Pierre LARA figure au terme du présent arrêté.
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AR Prefecture
006-210601183-20230922-2023_DG_277-AI
Reçu le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023 ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site internet de la commune et notifié à l'intéressé.
|; ” Fait à Saint-Cézaire-Sur-Siagne, Monsieur le Maire, .
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le vendredi 22 septembre 2023
cet acte.
- informe que le présent arrété peut faire l’objet d’un Le Maire, … recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal 2 administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notification faite le Z = / S / 22
Signature de l’intéressée :
Fonction NOM et Prénom Signature Parafe
e.\- 4ème Adjoint LARA Pierre
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AR Prefecture
006-210601183-20230922-2023_DG_277-AI
Reçu le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023